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Procès Verbal - PV 06.07.2017 à conserver diffusion CM
Procès Verbal - PV 13 04 2017 CM
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2017 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1 / 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2017
Date de la convocation : 06/04/2017
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DELMARES Sébastien, DUBOIS Emmanuel, BIROT Patrick, CLEUET
Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean, LETOURNEUR-RENEE Chantal, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): DUBOIS Françoise à DELMARES Sébastien
ROBERT NOYON Sabine à LETOURNEUR-RENEE Chantal
VADEL Cécile à CASTAGNER Jean-Claude
ABSENT(S): IMBEAU Patrick
Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal a été
élu(e) secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 21/03/2017
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du
conseil municipal du 21/03/2017. Ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1 APAVE : CONTRATS – 2017/0025
Monsieur le Maire donne lecture des contrats établis par l’APAVE concernant les bâtiments communaux :
*Vérification des installations électriques
*Vérification des installations thermique fluide.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*d’approuver les termes du contrat
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
2 PASSAGE DE LA BALEINE : DEVIS RAMBARDES – 2017/0026 Monsieur le Maire donne lecture du devis établit par la société NID PERCHE afin d’installer les rambardes nécessaires à l’ouverture au public du Passage de la Baleine.
Montant HT 3 515 €.soit 4 218.€ TTC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*accepte le devis proposé.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
3 PANTERGA : PROLONGATION MAINTENANCE TERMINAL MARCHé – 2017/0027 Vu la délibération n°2016-0084 « Acquisition terminal droits de place sur les marchés » Monsieur le Maire rappelle qu’une offre de maintenance gratuite du matériel d’une durée de 6 mois était comprise avec l’achat du terminal.
Cette offre arrivant à échéance, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la société PANTERGA
concernant leur offre de maintenance sur 12 mois à compter du 1er mai 2017.
Montant HT 690 €.soit 828€ TTC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*accepte le devis proposé.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
4 INDEMNITES DES ELUS : EVOLUTION DE L’INDICE – 2017/0028 Vu la délibération n°2016-0037 « Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’évolution des
indemnités de fonctions des élus.
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué du fait
de deux facteurs :
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul. Ceci résulte
de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 9
CONTRE : 1
ABSTENTION(S) : 3
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 2 / 4
et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°
2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;
- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et d’adjoint, dans la
limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur
conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2511.35, L2123-24, L 2511.34 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Maire : 31 %.
1er adjoint : 8.25 %
2ème adjoint : 8.25 %
3ème adjoint : .8.25%
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point
d’indice.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le maire (et) le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016-0037 prise par le conseil municipal en date
du 31.05.2016
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
5 EPIDROPT : DEMANDE DE SUBVENTION – 2017/0029
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat Epidropt envisage de réaliser un audiovisuel sur
le bassin et la vallée du Dropt.
L’objectif de ce film est de valoriser le patrimoine naturel, humain et paysager du bassin du Dropt avec en fil
conducteur qui sera l’eau, de la source du Dropt jusqu’à la confluence de la Garonne.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*d’allouer une subvention d’un montant de 500€
*Dit que l’imputation budgétaire sera au 657358.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
6 VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS – 2017/0030 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2017, une subvention aux associations suivantes : Madame Chantal LETOURNEUR RENEE et Monsieur Jean HERVOIR quittent la séance ASSOCIATIONS - 6574 MONTANT
2017 (€)
Amicale Laïque Issigeac 300
Anciens Combattants 150
Association Amitié et Loisirs 300
Association Boule Lyonnaise Issigeac 300
Association Les Amis de Michel Jeury 300
Association Les Ménestrels 700
Association Les Couleurs Pierre Belvès 300
Association Les Amis de l’Eglise 300
Association " Patrimoine, Culture et Environnement du Pays
d'Issigeac " – Organisation concert
500
CEPEB- Centre Education Permanent de l’Est Bergeracois 300
Collège Léo Testut Beaumont 200
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 11 Dont 2 procuration(s)
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 3 / 4
Coopérative Scolaire d’Issigeac 1000
Comice agricole 300
Création et Détente 300
Double Corps 300
Génération Mouvement Les Amis de la Banège (Aînés Ruraux) 300
Société des Courses 300
Société de Chasse Issigeac/Monmarvès 300
Tennis Club Issigeacois 1000
Union Athlétique Issigeacoise (Ecole de Rugby) 1000
Radio 4 120
Roseau Issigeacois 300
Amicale des Pompiers Issigeac 300
TOTAL 9 170,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable aux versements de ces subventions
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
7 VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES – 2017/0031
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les
taux des Taxes Locales Directes. L’assemblée vote pour l’année 2017 les
taux d’imposition comme suit :
- Taxe d’habitation 11.29 % x 976 900 € = 110 292. €
- Taxe foncière (bâtie) 16.06.% x 751 100 € = 120 627 €
- Taxe foncière (non bâtie) 45.51 % x 21 300 € = 9 694€
- CFE 14.91.% x 135 100€ = 20 143 €
TOTAL …………………………………………………………………………………………… 260 756 €
Le Conseil, après en avoir délibéré :
* émet un avis favorable.
* autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
8 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017 – 2017/0032
Le Maire présente le budget principal 2017 au Conseil Municipal :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
697 752.00 € 697 752.00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1 148 377.00 € 1 148 377.00€
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*décide de voter le budget principal 2017 par nature :
- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opération pour la section investissement.
*autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
9 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017 – 2017/0033 Le Maire présente le budget Annexe Assainissement 2017 au Conseil Municipal :
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 11
CONTRE : 1
ABSTENTION(S) : 1
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 1 4 / 4
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
189 923.00 € 189 923.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
286 315.00 € 286 315.00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*décide de voter le budget Annexe Assainissement 2017 par nature :
- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opération pour la section investissement.
*autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
10 QUESTIONS DIVERSES – 2017/0034
*PLACE DE L’EGLISE : ZONE PIETONNE
Monsieur le Maire soumet au Conseil la proposition suivante : mise en
zone piétonne de la Place de l’Eglise à compter du 1er mai 2017 jusqu’au
30 septembre 2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
NEANT
Séance levée à 00h35
**********
VOTES : 13 Dont 3 rocuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 3 procuration(s)
POUR : 6
CONTRE : 4
ABSTENTION(S) : 3