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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur U | S 091-219103264-20240620-2024-DC-096-CC] (91-219103264-20240620-2024-DC-096-Cc] J V GRAND Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/06/2024] Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAIRE n° 2024-DC-96 Avenant d'ajustement contractuel Proposition n°2 du contrat N° 3040.0010 du marché d'assurances N° 21 00 143 lot N° 3 « ASSURANCE DES VEHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES » (VAM) Le Maire de Juvisy-sur-Orge, VU l’article L.2122-22 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 5 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 11 du 16 février 2023, modifiée par la délibération n° 52 du 16 novembre 2093 relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, VU le Marché n° 21 00 140 - 145 « Services d'assurance pour le groupement de commandes EPT Grand-Orly Seine Bièvre, 5 communes, leurs CCAS 2 caisses des écoles » qui lie la commune de Juvisy-sur-Orge à compter du 1* janvier 2022 au groupement de commande, VU le contrat n° 3040.0010 concernant « l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes » (VAM) liant la commune de Juvisy-sur-Orge et l'assurance « SMACL Assurances SA », CONSIDERANT que depuis le début du marché, la sinistralité de la commune de Juvisy-sur-Orge s'est significativement dégradée, CONSIDERANT que l'assurance «SMACL Assurances SA» a fait parvenir par lettre recommandée AR à la commune un courrier proposant soit une résiliation du contrat d'assurance VAM soit une révision des conditions d'assurance avec deux options au choix, CONSIDERANT que le marché des assurances arrive à échéance le 31 décembre 2025, CONSIDERANT qu'une résiliation du contrat actuel d'assurance VAM nécessitera le lancement d'une procédure d'appel d'offres qui risque d'aboutir à des propositions financièrement moins favorables que l'acceptation d'une des deux propositions de révision des conditions d'assurance faites par l'assurance SMACT, CONSIDERANT la proposition n° 2 d'avenant d'ajustement contractuel de l'assurance SMACL impliquant, à partir du 1° janvier 2025, une majoration de la cotisation annuelle de 55% et une majoration de la franchise « Bris de glace » à 600€ pour les véhicules de -3,5 tonnes et 1000€ pour les véhicules de +3,5 tonnes tout en maintenant à l'identique les autres franchises du contrat, DECIDE La signature de l'avenant d'ajustement contractuel (proposition n° 2) au contrat n° 3040.0010 avec l'assurance « SMACL Assurances SA ». DIT QUE l'avenant prend effet à compter du 1° janvier 2025 pour la durée restant à courir du marché n° 21 00 140 - 145, soit jusqu'au 31 décembre 2025. DIT QUE la cotisation annuelle de l'assurance VAM sera portée à 44.691,40 € HT (hors application des changements de formules de garantie liés à l’âge des véhicules qui auront lieu à l'échéance). DIT QUE la franchise « Bris de glace » sera portée à 600€ pour les véhicules de -3,5 tonnes et 1000€ pour les véhicules de +3,5 tonnes. DIT QUE les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Commune. Toute correspondance doit être adressée Î Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver | Tél : 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20 à Madame Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | lemaire@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à : + Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, + __ Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois, e L'assurance « SMACL Assurances SA ». Fait à Juvisy-sur-Orge, le 20 juin 2024 Le Maire, Lamia BENSARSA REDA