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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de lirtétieur
661-210109264-20241004-2024-DEL-25-0E)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le oréfet : 04/10-3074
N U OUPEMEN AVENANT N°1 À LA CONVENTION TU VE D'UN GR DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
AVENANT N°1
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D’'ASSURANCE HORS RISQUE STATUTAIRE
Entre :
L'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, ayant son siège au 11 avenue Henri Farman, BP 748, 94 398 Orly Aérogare Cedex, représenté par Monsieur Michel LEPRÈÊTRE, Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil territorial n°2022-05-24 2742 du 24 mai 2022 ;
La Commune d’Athis-Mons, ayant son siège place du Général de Gaulle, 91200 Athis-Mons, représentée par Monsieur Jean-Jacques GROUSSEAU, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conséil municipal du 9 décembre 2020; .
Le Centre Communal d'Action Sociale d’Athis-Mons, ayant son siège au 1 avenue Aristide Briand, 91200 Athis-Mons, représenté par Monsieur Jean-Jacques GROUSSEAU, Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'administration du 24 novembre 2029 ;
La Caisse des Ecoles d'Athis-Mons, ayant son siège au 1, avenue Aristide Briand, 91200 Athis-Mons, représentée par Monsieur Jean-Jacques GROUSSEAU, Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2020 ;
La Commune de Juvisy-sur-Orge, ayant son siège au 6 rue Piver, BP 56, 91265 Juvisy-sur-Orge,
représentée par Madame Lamia BENSARSA-REDA, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2020 ;
Le Centre Communal d'Action Sociale de Juvisy-sur-Orge, ayant son siège à l'Espace Marianne, 25 Grande Rue, 91260 Juvisy-sur-Orge, représenté par Madame Lamiä BENSARSA-REDA, Présidente de droit, conformément à l'article R.1123-7 du Code de l’action sociale et des familles ; -
* La Commune d'Orly, ayant son siège au 1, place François Mitterrand, 94 310 Orly, représentée par Madame Christine JANODET, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 4 février 2021 ;
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Orly, ayant son siège au 7, avenue Adrien Raynal, 94310 Orly, représenté par Madame Christine JANODET, Présidente, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'administration du 3 mars 2021 ;
La Caisse des Ecoles d'Orly, ayant son siège au 7, avenue Adrien Raynal, 94310 Orly, représentée par
Madame Christine JANODET, Présidente, agissant en vertu d'une délibération du Comité de gestion du 16 juin 2021 ;
La Commune de Savigny-sur-Orge, ayant son siège au 48 Avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-
Orge, représentée par Monsieur Jean-Marc DEFREMONT, Maire, agissant en vertu d'une délibération n°8/118 du Conseil municipal du 11 février 2021 ;
Le Centre Communal d'Action Sociale de Savigny-sur-Orge, ayant son siège au 48, Avenue Charles-de- Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, représenté par Monsieur Jean-Marc DEFREMONT, Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'administration du 17 février 2021 ;
La Commune de Vitry-sur-Seine, ayant son siège au 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine,
représentée par Monsieur Pierre BELL'LLOCH, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2020 ;
Le Centre Communal d'Action Sociale de Vitry-sur-Seine, ayant son siège au 2, av. Youri-Gagarine - 94400 Vitry-sur-Seine, représenté par Monsieur Pierre BELL'LLOCH, Président, ou par Madame Sonia GUENINE, Vice-Présidente, autorisée par l'arrêté n°2020-13 du 7 septembre 2020 ;
1/7 AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
ILest préalablement exposé que :
Les membres du groupement, cités ci-avant, ont formé un consortium afin de lancer une consultation unique
en matière de contrats d'assurances, hors risques statutaires.
La convention constitutive a défini les règles du groupement et a chargé le coordonnateur (l'EPT) de mener la procédure de passation et de procéder à des modifications de contrats si nécessaire par voie d'avenant.
Les missions des membres et du coordonnateur ont été définies respectivement aux articles 4 et 5 de la
convention.
Toute modification de la convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres
du groupement.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Les membres du groupement assurent, en toute autonomie, l'exécution des contrats d'assurances, en lien
direct avec les compagnies désignées.
Les contrats d'assurances, dans leur spécificité, font l'objet de modifications, dont la prise en charge par le coordonnateur, pour l'ensemble des membres, peut entrainer des ralentissements dans la procédure.
Il convient donc de modifier la présente convention afin de permettre aux membres du groupement de mettre en place, de manière autonome, les avenants aux contrats, suivant les règles régies par le code de la
commande publique.
Les membres du groupement de commande décident de modifier d'un commun accord les dispositions de la
convention constitutive du groupement de commande.
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant à pour objet d'introduire une modification dans la mission du coordonnateur (l'article 4 de la convention}, des membres du groupement {l'article 5 de la convention), et de la commission d'appel d'offres (l'article 8 de la convention}, en vue de simplifier la prise en charge des modifications apportées aux contrats d'assurances. .
ARTICLE 2 — INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION
La disposition « signature et notification des avenants » de l'article 4 « mission du coordonnateur » est modifiée comme suit :
Le coordonnateur est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des avenants et actes de sous-traitance, le contrôle de légalité dans le périmètre de ses propres contrats, suivant les règles
du code de la commande publique.
ARTICLE 3 - INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION
L'article 5 « missions des membres » est complété par la disposition suivante :
Chaque membre du groupement est chargé de la préparation, la signature et la notification des avenants et actes de sous-traitance, le contrôle de légalité dans le périmètre de ses propres contrats, suivant les règles
du code de la commande publique.
ARTICLE 4 — INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
L'article 8 « commission d'appel d'offres ou des marchés » est précisé par la disposition suivante :
La commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement est chargée d'émettre un avis sur les
2/7 AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
avenants au marché pour chaque membre du groupement selon les règles du code de la commande publique. En ce sens, chaque membre du groupement devra communiquer, dans les plus brefs délais, tout projet
d'avenant passé sur la base de son propre contrat, au coordonnateur.
Un rapport relatif aux avenants pour chaque membre du groupement et chaque lot du marché sera présenté
à la commission d'appel d'offres.
ARTICLE 5 — AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres termes et dispositions de la convention initiale non visés par le présent avenant demeurent
inchangés.
Fait en 1exemplaire
À Orly, le
Le Président de l'Établissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
Michel LEPRÊTRE
3/7 AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
Bouriarcommaneide. Hi CG M MW Ra da Jaisy Ave L Orge
Le Maire,
0,5 NSARSA mia
4/7 AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
Pour le Centre Communal d'Action Sociale de...
Le Président,
5/7 AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
Pour la Caisse des Ecoles de...
Le Président,
6/7 AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES CONTRATS D'ASSURANCE.
7/7