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Acte - AR 2021 068.1 CDG06 Convention constitutive GC rel
Déliberation - AR 2025 043.1 Convention Entente 2025
unknown - AR 2024 033.1 Convention de Sponsoring Alexandre A
unknown - AR 2023 073.1 Convention de Participation Financiere Grand Parcours des Baous
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Broc.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 073.1 Convention de Participation Financiere Grand Parcours des Baous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
[ pire fl lle COURRIER ARRIVE LE ae |),
PAYS2æeVENCE 19 SEP. 2023
MAIRIE DE LE BROC 06510
Régis LEBIGRE
Maire de Vence
Vice-Président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Président du SIVOM du Pays de Vence
Monsieur le Maire
Mairie
1 Place de l'Hôtel de ville
06510 LE BROC
Le 8 septembre 2023,
Affaire suivie par Madame Isabelle BONNET-PIRON — Cheffe de projet SIVOM du Pays de
Vence - ibonnetpiron@sivom-paysdevence.fr — 06 40 37 14 02
Objet : Grand Parcours des Baous et Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal (POPI) :
renouvellement des conventions de participation financière entre le SIVOM du Pays de
Vence et les communes hors SIVOM.
Monsieur le Maire, Chr D Le,
Je reviens vers vous dans le cadre de deux projets du SIVOM du Pays de Vence, à
savoir le Grand Parcours des Baous et le Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal (POPI)
Ainsi, vous trouverez par la présente, la convention qui renouvelle la participation
financière de votre commune avec le SIVOM du Pays de Vence, dont vous voudrez bien nous
faire retour de deux exemplaires dûment signés par vos soins.
Comme vous le savez, le Grand Parcours des Baous a été inauguré à Saint-Jeannet le
11 juin dernier. Afin de valoriser ce parcours, le Département a réalisé un dépliant et a
inscrit la grande boucle sur le site www.randoxygène.departement06.fr sur la base des
documents réalisés par l'agence BHB Communication à l'initiative du SIVOM du Pays de Vence.
En outre, je me permets de vous informer des prochaines étapes du SIVOM du Pays
de Vence pour aménager et valoriser le parcours sont les suivantes :
GRAND PARCOURS DES BAOUS
ACTION ‘ECHEANCE
- Faire valider les circuits des « petites boucles » - mai 2024
par le Département d'ici à la fin de l’année
2023
- _Inciter les Tour-Opérateurs à commercialiser - juin 2024
le circuit à travers des actions de
communication auprès des Offices de
Tourisme locaux
SIVOM du PAYS de VENCE
Hôtel de Ville — B. P. n° 9-06141 VENCE cedex - &° 04 93 58 41 00
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POPI
ACTION ECHEANCE
- Lancement du Grand Parcours des Baous : - 11 juin 2023
mobilisation des associations pratiquant
les activités de pleine nature
- Stagiaires en école d'architecture : vers - Juin 2023
des propositions pour faciliter
l'intégration paysagère et
environnementale des équipements
agricoles
- Sensibilisation sur le terrain: 4 - 2023
ambassadeurs PNR d’avril à octobre 2023,
2 gardes régionaux forestiers en
Juillet/Août, binôme accueilli à Le Broc
- Réalisation d’une lettre d’information - Octobre 2023
- Organisation d’un Comité Technique - Septembre 2023
En parallèle, l'association « Les Moulins » réalise actuellement un parcours artistique qui devrait être finalisé et exposé à compter du mois de juillet 2024. Madame Isabelle Bonnet-Piron, Cheffe de projet au sein du SIVOM, reste à votre disposition pour d'éventuels compléments d’informations.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes chaleureuses
salutations.
Régis LEBIGRE
Président du SIVOM du Pays de Vence.
Pièces Jointes :
-Dépliant « Grand Parcours des Baous »
- Conventions de participation financière entre le SIVOM du Pays de Vence et les communes hors SIVOM.
SIVOM du PAYS de VENCE
Hôtel de Ville — B. P. n° 9-06141 VENCE cedex - & 04 93 58 41 00
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l dtuenntu,
PAYS2VENCE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
GRAND PARCOURS DES BAOUS ET PLAN D'ORIENTATION PASTORAL
INTERCOMMUNAL (POPI)
Entre les soussignés :
Le SIVOM du Pays de Vence représenté par son Président dûment habilité par délibération du 29 juillet
2020, Monsieur Régis LEBIGRE. ci-après dénommé "l'EPCI",
d'une part,
Et :
La commune de LE BROC représentée par son Maire, Monsieur Philippe HEURA, dûment habilité par
délibération du ci-après dénommé "la commune",
d'autre part,
Il est préalablement exposé :
Considérant l'adhésion des communes au projet « Grand Parcours des Baous » selon les délibérations
suivantes :
- _ Tourrettes sur Loup 9 juin 2017
- Gilette 5 avril 2017
- Gattières 6 avril 2017
- Vence 10 avril 2017
- Le Broc 10 avril 2017
- Carros 1° mai 2017
- Saint Jeannet 3 mai 2017
- Coursegoules 6 juin 2017
- __ Bouyon 1° septembre 2018
Considérant les délibérations du 21 février 2018 et du 25 juin 2018 par lesquelles le SIVOM du Pays de Vence s’est doté de la compétence « Développement local »,
Considérant la délibération du 25 juin 2018 du SIVOM du Pays de Vence approuvant la mise en place du
projet « Grand Parcours des Baous »,
Considérant la délibération du 14 mars 2019 du SIVOM du Pays de Vence approuvant la mise en place d’un
Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique pour le projet « Grand Parcours des Baous »,
Considérant le Contrat de Transition Ecologique en date du 3 juin 2019 signé entre LA CAPG, LE PNR, et le
SIVOM du PAYS de Vence,
Considérant la signature de la charte des communes adhérentes au projet d’itinérance « Grand Parcours des Baous » en septembre 2019,
Considérant la signature en date du 31 janvier 2022 de la convention de participation financière à la mise en place du Grand parcours des baous et du Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal (POPI)
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| u grand parcours des baous et le Plan d'Orientation
Pastoral Intercommunal (POPI), il convient de prévoir les participations des communes adhérentes au projet
Grand Parcours des Baous pour les actions suivantes :
e Animations, évènements
+ Actions de communication
e Frais de personnels proratisés du chef de projet développement local et d'éventuels stagiaires.
Soit un montant total en 2023 de 17 124,80 € ; participation réactualisée chaque année.
ll est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la répartition de la part d’autofinancement des frais de
fonctionnement des deux projets, pour chaque commune, au regard des dépenses réelles, et déduction
faite des subventions obtenues. Chaque commune reversera sa participation au SIVOM du Pays de Vence
qui pilote les projets et règle les factures aux différents prestataires.
ARTICLE 2 : REPARTITION
La répartition se fait au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, actualisée conformément aux
données annuelles de l'INSEE, et ce au moment de la demande de versement. La répartition par commune
est annexée chaque année au budget primitif du SIVOM du pays de Vence.
Pour l’année 2023, il est rappelé que la participation de la commune de LE BROC s'élève à un montant de
666,75 €. Comme indiqué précédemment, ce montant est réactualisé chaque année au regard des
dépenses réelles déduction faite des subventions obtenues puis conformément à la répartition indiquée au
présent article.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VERSEMENT
Les versements se feront de la façon suivante : Un titre sera adressé à chaque commune après le vote du
budget du SIVOM avec la répartition des communes annexée.
ARTICLE 4 : DUREE
La convention prend effet à partir du 1° janvier 2023 pour une année ; convention renouvelable tacitement pendant toute la durée des actions concernées.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la
présente convention, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les
différends éventuels pourront être portés devant le Tribunal Administratif de Nice.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
La présente convention sera notifiée à la commune de Le Broc, au SIVOM du Pays de Vence ainsi qu’à
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à la trésorerie de Cagnes sur Mer.
Faità Vence Le
en 3 exemplaires.
Pour la Commune
"Lu et Approuvé"
Le Maire de LE BROC
Pour le SIVOM du Pays de Vence
"Lu et Approuvé"
Le Président du SIVOM,
/
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dan
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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
GRAND PARCOURS DES BAOUS ET PLAN D'ORIENTATION PASTORAL
INTERCOMMUNAL (POPI)
Entre les soussignés :
Le SIVOM du Pays de Vence représenté par son Président dûment habilité par délibération du 29 juillet
2020, Monsieur Régis LEBIGRE. ci-après dénommé "l'EPCI",
d'une part,
Et :
La commune de LE BROC représentée par son Maire, Monsieur Philippe HEURA, dûment habilité par
délibération du ci-après dénommé "la commune",
d'autre part,
Il est préalablement exposé :
Considérant l’adhésion des communes au projet « Grand Parcours des Baous » selon les délibérations
suivantes :
-_ Tourrettes sur Loup 9 juin 2017
- Gilette 5 avril 2017
-_ Gattières 6 avril 2017
- Vence 10 avril 2017
- Le Broc 10 avril 2017
- Carros 1*” mai 2017
- Saint Jeannet 3 mai 2017
- _ Coursegoules 6 juin 2017
- Bouyon 1°” septembre 2018
Considérant les délibérations du 21 février 2018 et du 25 juin 2018 par lesquelles le SIVOM du Pays de
Vence s’est doté de la compétence « Développement local »,
Considérant la délibération du 25 juin 2018 du SIVOM du Pays de Vence approuvant la mise en place du projet « Grand Parcours des Baous »,
Considérant la délibération du 14 mars 2019 du SIVOM du Pays de Vence approuvant la mise en place d’un
Plan d'Orientation Pastoral intercommunal dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique pour le projet « Grand Parcours des Baous »,
Considérant le Contrat de Transition Ecologique en date du 3 juin 2019 signé entre LA CAPG, LE PNR, et le
SIVOM du PAYS de Vence,
Considérant la signature de la charte des communes adhérentes au projet d’itinérance « Grand Parcours des Baous » en septembre 2019,
Considérant la signature en date du 31 janvier 2022 de la convention de participation financière à la mise
en place du Grand parcours des baous et du Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal (POPI)
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Considérant les actions en COUrS pour la mise en place du grand parcours des baous et le Plan d'Orientation
Pastoral Intercommunal (POPI), il convient de prévoir les participations des communes adhérentes au projet Grand Parcours des Baous pour les actions suivantes :
e Animations, évènements
e Actions de communication
e Frais de personnels proratisés du chef de projet développement local et d'éventuels stagiaires.
Soit un montant total en 2023 de 17 124,80 € ; participation réactualisée chaque année.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la répartition de la part d’autofinancement des frais de
fonctionnement des deux projets, pour chaque commune, au regard des dépenses réelles, et déduction
faite des subventions obtenues. Chaque commune reversera sa participation au SIVOM du Pays de Vence
qui pilote les projets et règle les factures aux différents prestataires.
ARTICLE 2 : REPARTITION
La répartition se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, actualisée conformément aux
données annuelles de l'INSEE, et ce au moment de la demande de versement. La répartition par commune
est annexée chaque année au budget primitif du SIVOM du pays de Vence.
Pour l’année 2023, il est rappelé que la participation de la commune de LE BROC s'élève à un montant de
666,75 €. Comme indiqué précédemment, ce montant est réactualisé chaque année au regard des
dépenses réelles déduction faite des subventions obtenues puis conformément à la répartition indiquée au présent article.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VERSEMENT
Les versements se feront de la façon suivante : Un titre sera adressé à chaque commune après le vote du budget du SIVOM avec la répartition des communes annexée.
ARTICLE 4 : DUREE
La convention prend effet à partir du 1°” janvier 2023 pour une année ; convention renouvelable tacitement
pendant toute la durée des actions concernées.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la
présente convention, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les
différends éventuels pourront être portés devant le Tribunal Administratif de Nice.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
La présente convention sera notifiée à la commune de Le Broc, au SIVOM du Pays de Vence ainsi qu’à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à la trésorerie de Cagnes sur Mer.
Fait à Vence Le
en 3 exemplaires.
Pour le SIVOM du Pays de Vence une Pour la Commune
"Lu et Approuvé" "Lu et Approuvé"
Le Président du SIVOM, Le Maire de LE BROC
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