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Déliberation - AR 2023 073 Grand Parcours DES Baous Approbation de la Convention de Participation Financiere
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 073 Grand Parcours DES Baous Approbation de la Convention de Participation Financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-073
EXTRAIT UU REGISTRE [DES DELIBERATIONS DU
CU UNICIPAL
Séance du 20/11/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 15/11/2023
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - HEURA — LAMY
REPRÉSENTÉES : Mme AUDIBERT par Mme SION
Vote pour 12 Mme PIROUD par M. HEURA
Vote contre 0 Mme ROUX par Mme BERNARD
Abstention 0
Ne participe pas au vote O0 | ABSENTS : MM. AUDIBERT R - DALIBARD — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO GRAND PARCOURS DES BAOUS Approbation de la convention de participation financière Le Maire,
Rappelle que par délibération n°2017-032 du 10 avril 2017, la commune a adhéré au projet « Grand Parcours
de Baous », projet engagé par la commune de Saint Jeannet avec le soutien du PNR des Préalpes d'Azur et
du SIVOM du Pays de Vence dans le cadre d’un projet LEADER.
Indique qu’en septembre 2019, la commune a signé la charte des communes adhérentes au projet
d’itinérance « Grand Parcours des Baous ».
Informe que le 11 juin 2023 le grand parcours des Baous a été inauguré à Saint Jeannet.
Propose afin de permette la poursuite du projet de signer la convention qui renouvelle notre participation
financière « grand parcours des Baous et Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal » (POPI) ci annexée.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
APPROUVE la convention de participation financière
APPROUVE le principe de participer au prorata du nombre d’habitants sachant que le montant sera
réactualisé chaque année en fonction des dépenses de fonctionnement réalisées
AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions et à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de
la présente délibération
DIT que les crédits seront inscrits chaque année en section de fonctionnement
æ
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
e Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_073-DE
Reçu le 22/11/2023