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Déliberation - AR 2021 098 Grand Parcours DES Baous Approbation de la Convention de Participation Financiere
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 098 Grand Parcours DES Baous Approbation de la Convention de Participation Financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
N° 2021-098
ISTRE DES DELIBERATIONS DU
NICIPAL
Séance du 29/11/2021
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente,
ffectif lé se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 24/11/2021
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD -— DALIBARD — HEURA -
REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT C par Mme SION
Vote pour le Mme ROUX par Mme PIROUD
Vote contre 0 M. BUCARO par M. HEURA Abstention 0
Ne participe pas au vote O | ABSENTS : Mme SNITSELAAR, MM. AUDIBERT R et PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme ADAMO GRAND PARCOURS DES BAOUS Approbation de la convention de participation financière
Le Maire,
Rappelle que par délibération n°2017-032 du 10 avril 2017, la commune a adhéré au projet « Grand
Parcours de Baous », projet engagé par la commune de Saint Jeannet avec le soutien du PNR des
Préalpes d’Azur et du SIVOM du Pays de Vence dans le cadre d’un projet LEADER.
Précise que cette première phase a permis de construire une itinérance douce autour de
9 communes incluses dans le périmètre du PNR des Préalpes d'Azur.
Indique qu’en septembre 2019, la commune a signé la charte des communes adhérentes au projet
d’itinérance « Grand Parcours des Baous ».
Propose afin de permette la poursuite du projet de signer la convention de participation financière
« Grand Parcours des Baous et Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal » (POPI) ci-annexée.
Présente la répartition des contributions des communes et indique que la part de la commune de
Le Broc s'élève à 4 452.77 €
cotisation TOTAL
Grand parcours des baous tranche 1 Grand parcours des POPI frais COTISATION
70132 euros baous tranche 2 généraux DEVLOC
4 547,4 €/9 communes |65 584,6 €/8communes |23 480 € /8 communes | total GPB 12 123,00 10 263,00 115 817,61
Coursegoules 50,93 994,54 356,06 1 401,53 135,78 155,63 1 692,9:
Tourrettes sur Loup 387,79 7 572,12 2 710,90 10 670,81 1 033,82 1 184,92 12 889,5!
Saint Jeannet ___ 401,73 7 844,19 2 808,31 11 054,23 1 070,97 1 227,50 13 352,7
Gattieres 394,38 7 700,80 2 756,97 10 852,15 1 051,39 1 205,06 13 108,61
Vence 1 785,59 34 865,95 12 482,39 49 133,93 4 760,25 5 455,99 59 350,1
La Gaude 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0!
Saint Paul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
Total SIVOM 3 020,42 58 977,60 21 114,63 83 112,65 8052,21 9229,11| 100 393,9:
Le Broc 133,97 2 615,96 936,32 3 686,25 357,16 409,36 4 452,7
Gilette 151,11 2 950,54 1 056,32 4 157,97 402,84 461,71 5 022,5.
Carros 1 188,61 0,00 ____ 0,00 1 188,61 3 168,73 0,00 4 357,3:
Bouyon 53,29 1 040,50 192,33 1 286,12 142,06 162,82 1 SSL,O(
Total hors SIVOM 1 526,98 6 607,00 2 184,97 10 318,95 4 070,79 1 033,89 15 423,6:
1
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_098-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de M. Le Maire entendu, après en avoir délibéré,
Approuve la convention de participation financière « Grand parcours des Baous et Plan
d'Orientation Pastoral Intercommunal »
Approuve le montant de la participation de la commune de Le Broc d’un montant de 4 452.77 €
Autorise le maire à prendre toutes les décisions et à signer toutes les pièces administratives
nécessaires à l’application de la présente délibération
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 — section de fonctionnement
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le _ 1 DtC. 2071 ; à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le - 1 DEC. 2071 .Ilinforme qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état.
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_098-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021