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Arrêté - u812j1pvr1jky0
Déliberation - eds0ldakvktv2ni
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - eds0ldakvktv2ni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_14-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2024/14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
DATE DE CONVOCATION:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
ue
Breteuil
sur Iton
(Place Pillon
de Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
BATED'AFHICHAGE:
Monsieur Gérard CHERON,
Maire.
04
mars
2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
“e
averchés 29
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Emile
KROLIK
est élu secrétaire
de séance.
Présents
: 19
.
;
Absents non
représentés
: 5
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
Absents
représentés
par pouvoirs
: 5
Nombre
de votants
: 24
HOHS
Présents |
Absents/excusés
HOMS
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON
Gérard
X
LEDERTRE
Nathalie
x
Maïros
Absent/excusé
Délégués.
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
X
.
Joëlle PUREN
adjoints |
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
x
Absent/excusé
AMIGON
Claude
pouvoir
à
DENIS
Clément
Absent
Gérard
CHERON
A
|
PUREN
Jotite
x
BOISSIERE Serge
x
D
c
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
X
0
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
9
N
Joseite BELLIARD
N
$
Absente/excusée
T
BULARD
Françoise
X
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
$
1
Gwénola
BLIN
ROBERT
Frédéric
X
£
PAUMIER
Adéline
Absente
BLIN
Gwénola
X
Ë
CLEMENT
Audrey
Absente
$
€
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
0
Absent/excusé
#
TOUTENELLE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
x
S
Michel
BATARD
è
KROLIK
Jean-Emile
x
BOUILLON
André
X
£
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
É
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
x
OBJET DE
LA
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
PLATEAU
RALENTISSEUR
RUE
THEODORE
PIERRE
M.
le Maire
présente
Le rapport
n°
12.
Dans
le
but
d'améliorer
la sécurité
routière,
il est
projeté
d'aménager
un
plateau
ralentisseur
rue Théodore
Pierre. Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
LOF
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_14-DE
Le
coût
de
réalisation
des
travaux
s'élève
à
4
922,21
€
HT,
soit
5
906,66
€
TTC,
sachant
que
la
commune
peut
prétendre
à une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
de
40
%,
soit
1
968,88
€.
Reste
à
charge
de
la
commune
2
953,32
€.
Récapitulatif du
plan
de financement
de
cette
opération :
Taux
Montant
dispositif
ee
à
Nature
des
Lieu
Montant
TTC
FCTVA
« Amendes
de
Fe
travaux
HT
Le
16,404
%
de rs
»
commune
20%
0%
du
coût
HT
LE
Rue
Théodore
Aménagement
Pierre
d’un
plateau
(commune
492221€|
5906,66€
968,93
€
1968,89€ |
2953,32€
ralentisseur
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
Il
conviendrait
que
nous
sollicitions
une
subvention
pour
ce
projet
au
titre
des
amendes
de
police. Après
délibération
les membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le projet
d’aménagement
d’un
plateau
d'aménagement
rue
Théodore
Pierre,
commune
déléguée
de Breteuil
sur Iton,
selon
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
e SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Eure
au
taux
maximum
de
40
%,
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention,
et à signer
tous
documents
à cet effet.
e INSCRIT
les dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LEAS
/G3
/2024
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
pu
A5
/03
J202û
LE
MAIRE
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut falre l'objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'État.