Déliberation - 9993xbfotjbd1ii

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Déliberation - 9993xbfotjbd1ii Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Déliberation - 9993xbfotjbd1ii)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

CANTON DE BRETELUIL

COMMUNE DE BRETEUIL

2023/59

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

DATE DE CONVOCATION :

05 décembre 2023

DATE D'AFFICHAGE :

05 décembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 20

Absents non représentés :3

Absents représentés par pouvoirs : 6

Nombre de votants : 26

L'an deux mille vingt-rois, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Hon (Place Pillon de Buhorel) en séance publique sous ta

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 1542/2023

Publié le ‘

ID : 027-200058246-20231212-D2023 12_12_59-DE

présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire,

DELIBERATION DU CONSLIE MUNICIPAL

Secrétaire de séance : M, BATARD Michel est élu secrétaire de séance.

Etaient présents, absents, excusés :

HOMS Présents | Abyenls/oxcusés tons Présents Absentsfexcusés

Absente/exçusée

Waire À CHERON Gérard x LEBERTRE Nnthalie Pouvoir à Mickaël FLET

Has À LOUVARD Dents x ARSENDEAU Caroline x Délégués! et OELN : FLE" a adjoints NOEL Nathabe X FLE'T Mickaël X

ANLIGON Chude x BENIS Clément Absent

Absente/exisée

PUREN deëlle Pouvoir à BOISSIERE Scrge X

À Denis LOUVARD

D Absente/excusée J BRUNEAU Gérard X C CAMEUS Gaëlle pouvoir à ° © Joselle BELLIARD ; # Absente/excusée # BULARD Françoise X $ REQUIGNON Natacha Pouvoir à T ï Gwénala BLIN S L Absente/exeusée ROBERT Frédéric X L PAUMIER Adéline pouvoir à Ë Nathalie NOEL

BLIN Grénota X R CLEMENT Audrey X $

c DUMIEZ Elisabeth X NOEL Tldbauit Absent

Oo Absente/excusée # TOUTENELLE Jean-Michel X DENIS Françoise Pouvoir à s André BOUILLON

Ê KROLIK Jean-Emile & BOUILLON andré x

i BATARD Miche) x CHÂTEAUGIRON Giles X

E R BELLIARD Josette x GUSTAVE Grégory Absent

s

GOURDEAL Conille X

OBJET DE LA DELIBERATION : PROPOSITIONS TARIFS COMMUNAUX

M. le Maire présente le rapport n° 2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE :

e DE VOTER les tarifs communaux comme suit :

(Augmentation de 2 % pour l’ensemble des tarifs, à Parrondi le plus proche)Publié le

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

1D : 027-200058246-20231212-D2023 12 12_59-DE

e DE DIRE que ces tarifs seront applicables dès le 1° janvier 2024, les anciens tarifs seront ainsi abrogés.

81,60€

130€

Marché abonnement mensuel Le 130€ Commerce ambulant non alimentaire {camion outillage...) 52.95 €

Expositions voitures, véhicules, divers: l'unité pour 48h 6,80 €

Petits cirques et autres spectacles itinérants (-150 places) par jour dereprésentation 75,75 € Grands cirques et autres spectacles itinérants (+150 places) par jour de représentation 222,90 €

Manège de foire par jour 31,90 €

BOND EUR

Terrasses le m° et étalages permanents par an 8,80 €

Etalages occasionnels le mètre linéaire 50e]

BROCANTES ET VIDES GRENIERS

Redevance forfaitaire pour tout organisateur d' une rocante ou vide grenier pour occupation du domaine public 61,80€

TON

occupation par jour

Ramassage des déchels verts, service réservé aux personnes de 70 ans et plus pour trois AMEN

demi-heure entamée sera facturée)

sacs maximums par ramassage 3,70€ immobilisation du véhicule sans fractionnement, l'heure" 8,80 € Un employé communal, l'heure (le minimum de facturation sera de trente minutes. Toute 20.90 €

PA EE

les manifestations qu'elles organisent et qui sont ouvertes au publieà Breteuil La mise à disposition est gratuite pour les associations domiciliées dans la commune de Breteuil pour

faclurée par agent présent)

La barrière de circulation (maximum 72h) À,35 € Le podium avec montage, démontage, chargement et déchargement dans un rayon de 15 70636 € km (prix forfaitaire}/ jour_avec transport, montage et démontage inclus ' Podium roulante par journée supplémentaire d'immobilisation 364,25 € La scène roulante (indemnité kilométrique location au-delà du territoire de l'INSE) 2,25€ Une tente 245,00 €

Deux tentes 488,90 € Présence d'un agent communal pour montage et démontage de la tente (prestation 184,25 €Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 627-200058246-20231212-D2023_12_12_69-DE

VACATION FUNERAIRES

Tarif par vacalion funéraire

Les dispositions législatives en vigueur prévoient que dans les communes non-dotées d'un régime de police d'Etat, les opérations de crémations el toutes les opérations funéraires réalisées en l'absence de famille, s'effectue en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le Maire. Ces vacalions funéraires sont comprises entre 20 et 25. Elles sont fixées parle Maire après avis du Conseil Municipal. Il est précisé que les vacations effectuées par l'agent de police municipale lui seront versées au regard d'un état récapitulatif, et celles effectuées par les élus ayant reçu délégation d'officier d'Etat Civil seront versées au C.C.A.S de BRETEUIL.

NB

Breteuil sur Ion | Cintray La Guérouide

Concession terrain cinquantenaire 231,80 € 231,80 € 291,80 €

Concession terrain trentenaire 121,40 € 121,40 € 121,40 €

Case du columbarium 794,60 € Î Î

Caveau-urne 220,70 € Î / Caveau-urne {avec caveatl) Î 502,20 € !

Caveau-urné concession trentenaire / 49,70 € Î

MÉDIATHÈQUE

Encaissement du produit des photocopies

{le monnayeur automatique n'accepte pas les pièces de 1 et 2 centimes) :

- A4 noir et blanc 0,20 €

- A4 couleur . 0,25€

- A3 noir et blanc 0,30 €

- A3 couleur 040€

Remboursement d'une care de lecteur perdue où abimée 215€

Remboursement d'un dacument perdu ou détérioré au prix de l'inventaire

Inscription gratuite

Vente de livres ou documents désherbés :

- Beaux livres et DVD 3,30 €

- Livres illustrés tels que BD, albums 2,20 €

- Livres non illustrés, tels que romans 1,15 €

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Adulte le repas 6,90 €

Elève le repas 2,90 €

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Gratuité pour les associations de Breteuil

ère salle | 2èmesalle |les deux salles

La demi-journée 51,00 € 51,00 € 402,00 €

La journée 62,00 € 62,00 € 122,40 €

chauffage facturé du Îer octobre au 14 avril :

supplément chauffage la demi-journée 18,00 € 18,00 € 30,70 €

supplément chauffage la journée LL 31,85 € 31,85 € 53,05 €Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 .

Publié le

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LOCATION GITE DE LA POULTIERE

La taxe de séjour est définie par l'Interco (2%

du prix de la location)

44 couchages (10 lits doubles/24 lits simples) - salle de réception (60 personnes)

tarif hors saison

{du 15 avril au 30 septembre)

tarif saison

{du 1er octobre au 44 avril)

Forfait week-end (2 nuits) du vendredi 44h au dimanche 18h 2 402,00 € 2 657,65 €

La nuit supplémentaire jusqu'à 10h le matin 408,00 € 444,50 €

Forfait semaine (lundi 14h au vendredi 10h) 2 550,00 € 3 269,65 €

Caution location 1 530,00€ 1 530,00 €

Forfait ménage 464,00 € 464,00 €

Forfait location de drap/lit (Il non fait) 10,20 € 10,20 €

la table {pour un week-end ou 2 jours)

LOCATION /DE MOBILIER (loué en dehors des salles)

3,50 €

la chaise (pour un week-end où 2 jours) 1,76 €

LOGEMENTS COMMUNAUX DONT LE TARIF EST REVISÉ PAR LA COMMUNE

Breteuil sur iton

281 rue Clologe Av. Fernand Ex. école Ecole Guy 298 rue Ancienne Prévost Jules Ferr de Clotoge annexe école N°1 N°2 y Maupassant ÿ maternelle

a js |A4830€ | 24830€| 7655e | 28250€ | 28250€ | 26725€ | 11805€

Chauffage Non rêgié à la par an 82,80€ | 81,70€ commune 1936,90 € | 1 936,90 € Non régié à la commune

LOGEMENTS COMMUNAUX DONT SEUL LE TARIF DU CHAUFFAGE EST REVISE PAR LA COMMUNE

Breteuil sur lon - Espace Paul d'Urclé

Grand logement Petit logement

Loyer par mois révisé par l'indice

de référence des loyers À 14,25 €

271,00 €

Chauffage par an 1719,00 € 720,00 €

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits :

Le Maire, ES ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE

LE LS 42/2028

Gérard CHERON LE MAÎRE DU ÀS/412 (2028

ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION

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Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture Le 15/12/2023

Publié le

ID : 027:200058246-20231212-D2023_12_12_59-DE