Procès Verbal - PV seance 09 janvier 2023

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Procès Verbal - PV seance 09 janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 09 janvier 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________ ____________

Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S

______________

Téléphone : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- 09 janvier 2023 – 18 h 30 –

Sont présents : Colin BALFOUR, Joelle BUKZIN, Emmanuel CARD, Filip DE BOECK, Joelle DELABYE, Philippe FERRAND, Nathalie HAURAT, Nadège POUSSE, Donald VANDERSTAPPEN, Simone VERDIER

Représentés :

Excuses :

Absents : Juan TOLOSA

Ordre du jour:

• Désignation secrétaire de séance

• Approbation PV dernier conseil

• Élection nouvel adjoint suite à la démission de Nadège Pousse

• Délibération pour emprunt maison Pesteil

• Présentation plan d'aménagement de la forêt communale de Manses proposé par l'ONF, et approbation par délibération

• Le point sur les projets et travaux

• Questions diverses :

Convention pour la mise à disposition terrain communal pour jardin partagé et verger collectif.

1 Désignation secrétaire de séance : Joelle Bukzin est désignée à l’unanimité secrétaire de séance

2 Approbation PV dernier conseil : Lecture est faite du compte rendu du dernier conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité

3. Election d'un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 2ème Adjoint

Compte tenu de la démission de Nadège Pousse en tant que deuxième adjointe présentée au Conseil municipal en date du 14 novembre 2022, et signifiée par courrier en date 19 décembre 2022 à la Sous-Préfecture de Pamiers

Vu la réponse de Monsieur le Sous-Préfet à la mairie en date du 29 décembre 20222

il convient de procéder à l'élection d’un adjoint pour remplacer Nadège Pousse, celle-ci restant au conseil en tant que conseillère municipal.

Après appel de candidatures, Emmanuel Card se propose en tant que deuxième adjoint. Aucune autre candidature ne s’est fait connaître.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

• D’élire Emmanuel CARD comme deuxième adjoint à la mairie de Manses

• D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint. - Monsieur BALFOUR Colin 1er adjoint

− Monsieur CARD Emmanuel 2ème adjoint

4. Indemnités de fonction brutes mensuelles du maire et des Adjoints Madame le Maire informe que dans les communes de moins de 500 habitants l’indemnité allouée aux maire et adjoints est fixée automatiquement à son taux maximal prévu par l’article L2123.23 du CGCT, sauf si le conseil en décide autrement.

Vu les barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2022

Vu la démission de Mme POUSSE 2 -ème Adjointe

Vu la nomination de Mr CARD 2 -ème Adjoint

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixée, de droit, à 18 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixée, de droit à 8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité

De ne pas allouer au maire et aux adjoints le taux maximal prévu par l’article L.2123.23

De fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au barème suivant : 18 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

De fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire au barème suivant : 8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

5. Emprunt de 90 000 € auprès du Crédit Agricole

Madame le Maire rappelle, qu'en réunion du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation de la maison Pesteil et son financement.

Suivant le plan de financement prévu et suite à l'ouverture du marché, il y a lieu de recourir à un emprunt de 90 000 € pour couvrir l’autofinancement de la commune. Madame le Maire a été chargée de se renseigner. Madame le Maire présente les différentes propositions reçues, et demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Sud Méditerranée soit :

Montant : 90 000€

Durée : 12 mois3

Taux : 3.21%

Frais de dossier : 70€

6. Emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de recourir à un emprunt de 50 000 € pour l’avance du FCTVA. Madame le Maire a été chargé de se renseigner, et elle présente les différentes propositions reçues, et demande au conseil de se prononcer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Sud Méditerranée soit :

Montant : 50 000€

Durée : 24 mois

Taux : E3M + 1%

Frais de dossier : 50€

E3M = Euribor 3 mois

7. Emprunt de 280 000 € auprès du Crédit Agricole

Madame la Maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un prêt de 280 000 € pour couvrir les subventions qui prennent toujours du temps à arriver. Madame la Maire présente la proposition suivante du Crédit Agricole :

Montant : 280 000€

Durée : 24 mois

Différé d’amortissement : 21 mois

Taux : E3M + 1%

Frais de dossier : 280 €

Madame la Maire précise que nous devons également signer une convention cadre de cessions de créances professionnelles afin que le Crédit Agricole puisse encaisser les subventions à notre place. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole présenté ci-dessus.

8. Présentation du plan d'aménagement de la forêt communale de Manses proposé par l'ONF

Coreo Balfour, adjoint au maire, présente le plan d’aménagement de la forêt de Manses proposé par l’ONF. Notre forêt est soumise au régime forestier, et a donc été dans l’obligation de réaliser et de suivre un plan simple de gestion. Ce plan est venu à expiration et doit être remplace par un plan d’aménagement. De nombreux points n’étant pas compréhensibles, Corrèo propose de revoir le technicien forestier pour davantage d’explications et de remettre ce point à une prochaine séance du conseil municipal

9. Convention pour la mise à disposition terrain communal pour jardin partagé et verger collectif

Madame la Maire présente un projet de convention : celui-ci n’est pas complet car il manque toute la partie concernant le verger collectif. Ce point est renvoyé à une prochaine séance du conseil municipal.4

Présentation des projets de travaux pour 2023, et des dernières délibérations les concernant

Réalisation d’une réserve d’eau au centre du village en vu de l’arrosage des espaces verts

Madame le maire explique à l’assemblée la nécessité de réaliser une réserve d’eau au centre du village

en raison des canicules estivales comme celle de l’été passé et qui devraient encore s’intensifier avec

le changement climatique.

Cette réserve d’eau serait constituée afin de faire face aux besoins d’arrosage des espaces verts, du

jardin partagé et du verger collectif. Le jardin potager partagé et le verger collectif ont la vocation de

pourvoir à l’autonomie alimentaire d’une partie de la population du centre bourg, autonomie qui

deviendrait précieuse en situation de crise alimentaire grave

La réserve d’eau projetée serait d’une capacité de 40 m 3, constituée d’une cuve en béton enterrée à

l’emplacement dessiné dans le plan ci-joint, et alimentée avec les descentes d’eau provenant du toit de

l’église adjacente. Une canalisation enterrée traverserait le parc pour rejoindre le jardin potager

partagé et le verger collectif. Toute l’installation serait enterrée, hormis les robinets ou vannes

permettant de soutirer de l’eau.

Le devis proposé pour les travaux à réaliser en 2023 s’élève à 36 044 €

Madame le maire propose de solliciter l’aide de l’Etat avec la DETR 2023 avec une priorisation en

numéro 2, l’aide du Conseil départemental au titre du FDAL et de répondre à un appel à projet de

l’Agence de Bassin Adour Garonne au printemps 2023 selon le plan de financement suivant

• Montant total des travaux prévus en 2023 = 36 044 € HT

• Subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat = 30 % soit 10 813.20 €

• Subvention FDAL sollicitée auprès du Conseil Départemental 10 % soit 3 604.40 €

• Appel à projet auprès de l’Agence de Bassin Adour Garonne 30 % soit 10 813.20 €

• Autofinancement de la commune 30% soit 10 813.20 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux présentés ci-dessus, et de solliciter

les subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus

Rénovation énergétique de la salle des fêtes :

Madame le maire informe l’assemblée des demandes répétées des utilisateurs de la salle des fêtes pour

améliorer le confort thermique de cette salle qui est difficilement utilisable en hiver car très difficile à

chauffer. Afin de cibler au mieux les travaux à effectuer nous avons fait venir :

• Le SDE 09 qui a dépêché la technicienne Marion Schunk pour un premier diagnostic : elle a préconisé un changement de système de chauffage pour un système de pompe à chaleur air/air et un complément d’isolation en plafond. L’isolation des murs et des menuiseries est satisfaisante

• Un cabinet d’expertise thermique qui a établi les DPE avant et après travaux5

• Un artisan chauffagiste qui a fait les devis pour différentes solutions de PAC et un artisan dans l’isolation pour un complément d’isolation en plafond.

Après avoir présenté les différentes hypothèses de travaux, le conseil municipal retient les travaux

suivants :

• Complément d’isolation du plafond de la salle des fêtes ainsi que de la partie estrade par soufflage de ouate après enlèvement de la laine de verre existante très abîmée : coût 6 276.60 €

• Mise en place de trois éléments de PAC air/air réversible d’une puissance de : coût 20 544 €

Le coût total des travaux à réaliser en 2023 s’élèverait donc à 26 820.60 €

Madame le maire propose de solliciter l’aide de l’Etat avec la DETR 2023 avec une priorisation N° 3,

l’aide du Conseil départemental au titre de la solidarité énergétique pour la pompe à chaleur et au titre

de la sobriété énergétique pour l’isolation, et l’aide du SDE 09 selon le plan de financement suivant

• Montant total des travaux prévus en 2023 = 26 820.60 €

• Subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat = 50 % soit 13 410,30 €

• Subvention DAME sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de l’efficacité

énergétique pour la PAC 10 % plafonné à 10 000 € soit 2 054.40 €

• Subvention DAME sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de la sobriété

énergétique pour l’isolation 50 % soit 3 138.30 €

• Subvention complémentaire du SDE 09 10.25 % soit 2 749.11 €

• Autofinancement de la commune 20.39 % soit 5 468.49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux de

rénovation énergétique de la salle des fêtes et le plan de financement tels que présentés ci-dessus

Défense extérieure contre l’incendie :

Madame le maire informe l’assemblée qu’en complément de la DECI propre au centre bourg, il

convient de procéder à la mise en place d’une protection contre l’incendie pour tous les hameaux de

Manses.

La problématique quant à la mise en place de la DECI dans tous ces hameaux réside dans le fait qu’ils

ne peuvent bénéficier de bornes à incendie classiques, du fait de la faiblesse du débit d’eau. Il y a une

seule exception pour le hameau des Bessous à proximité du compteur d’eau général de la commune.

Dès lors pour tous les autres hameaux est envisagée la mise en place de citernes souples (ou bâches

incendies) sur des emplacements si possible communaux, et en l’absence d’un terrai n communal, sur

des terrains privés où il faudra passer des conventions de mise à disposition.

Suite aux visites du technicien prévention du SDIS Sarah Yvet, un diagnostic a été établi, avec les

emplacements précis des citernes, leur distance aux habitations ou installations à protéger et leur

capacité.6

Les propriétaires des terrains concernés ont donné leur accord pour l’emplacement de ces Points d’eau

Incendie (PEI), cet accord sera entériné par la signature de conventions entre la commune de Manses

et les propriétaires mettant à disposition les emplacements adéquats.

Les frais de mise en place de ces citernes, tout comme leur entretien seront à la charge de la commune.

Un rétroplanning de mise en place de cette DECI a été établi avec réalisation en 2023 des PEI

suivants :

• Les Bessous d’en Bas : borne incendie

• Le Cazal : citerne souple de 60 m3

• Belrepayre, Rigail, Rigaillou : citerne souple de 60 m3

• Empeyrotte : citerne souple de 30 m3

• Le Chalet, BordePoucet, Noël : citerne souple de 30 m3

• Montplaisir et Bordeneuve : citerne souple de 30 m3

Le coût total des travaux à réaliser en 2023 s’élève à 36 483.09 € HT (cf tableau joint en annexe)

Madame le maire propose de solliciter l’aide de l’Etat avec la DETR 2023 priorisation N°1, l’aide du

Conseil départemental avec le FDAL, selon le plan de financement suivant

• Montant total des travaux prévus en 2023 = 36 483.09 € HT

• Subvention DETR 2023 sollicitée auprès de l’Etat = 50 % soit 18 241.55 €

• Subvention FDAL sollicitée auprès du Conseil Départemental 30 % soit 10 944.93 €

• Autofinancement de la commune 20% soit 7 296.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux de DECI et

le plan de financement tels que présentés ci-dessus

Délibérations rattachées aux dernières séances du Conseil municipal

Autorisation de dépenses dans l’attente du vote du budget 2023, à engager et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022

Madame le maire explique qu’afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement relatives aux opérations en cours ou celles projetées sur le budget 2023, elle demande l’autorisation, dans

l’attente du vote du budget 2023, d’engager et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme les dispositions légales le permettent.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré :7

Autorise Madame le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023

dans l’attente du vote du budget principal selon les affectations suivantes :

Chapitre-opération Article Montant

Chapitre 21 Terrains nus 2111 725 €

Chapitre 21 Terrains bâtis 2115 114 000 €

Chapitre 21 Bâtiments publics 2131 5 000 €

Chapitre 21 Matériel informatique 2183 250 €

Chapitre 21 Matériel de bureau 2184 1 750 €

Chapitre 21immobilisations corporelles 231 5 000 €

TOTAL 126 725 €

Désignation du délégué représentant à la commission locale (CLECT)

Considérant les directives de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur relative aux modalités de désignation des représentants des communes au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Considérant que la commune doit désigner un délégué pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Simone VERDIER, Maire.

Rattrapage de subvention de l'année 2022 à l'association des amis de Manses ex AREMA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors de l'examen du budget 2022 d'octroi d'une subvention à l'association AREMA (Association pour la restauration de l'église de Manses) pour un montant de 700 €

Entre temps l'association a changé de nom et s'appelle désormais Association des Amis de Manses et donc la subvention n 'a pu être versée en 2022 pour cette raison.

L'association a signalé le changement de nom et d'objet en préfecture, et changé l'intitulé de son compte au Crédit Agricole

Madame le Maire propose au conseil municipal de verser cette subvention de 2022 sur l'année 2023 en rattrapage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser cette subvention de 700 € à l'association des Amis de Manses en rattrapage de l'année 2022

Délibération pour l'application du régime Forestier8

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en préalable à la révision de l’aménagement forestier de la forêt communale de Manses pour la période 2022-2041, il apparaît nécessaire d’actualiser la liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier.

Madame la Maire précise qu’après distraction du régime forestier, la commune a vendu en 2013, des terrains à la Société Smectom riveraine de la forêt communale.

Ces terrains se composaient :

− de la totalité de la parcelle cadastrale B 571, pour une surface de 1,1080ha,

− d’une partie de l’ancienne parcelle B 582, pour une surface d’environ 2,9000ha.

Par la suite, cette ancienne parcelle B 582 a été renumérotée en 2 nouvelles parcelles :

− la parcelle B 993, partie cédée à la Smectom, et

− la parcelle B 994, conservée en forêt communale.

En parallèle, le cadastre a recalculé avec précision les surfaces de ces nouvelles parcelles laissant apparaître de légères différences de contenance.

C’est ainsi que :

− la parcelle cédée B 993 a été établie à 2,9460ha, et

− la parcelle B 994 restée au régime forestier, a été arrêtée à 4,8090ha.

Aujourd’hui, il convient de mettre à jour la liste cadastrale des parcelles composant l’assiette foncière de la forêt communale de Manses en intégrant ces changements intervenus, établissant une nouvelle surface forestière égale à 46ha 16a 72ca.

Commune de

Situation

Sections Numéros Lieu-Dit Surface Totale

(ha)

Surface Relevant

du Régime

Forestier (ha)

Manses A 180 JEAN LAMPLE 6.3700 6.3700

Manses B 454 L ESPAGNOLE 0.1270 0.1270

Manses B 455 L ESPAGNOLE 1.6275 1.6275

Manses B 457 L ESPAGNOLE 2.8065 2.8065

Manses B 471 L ESPAGNOLE 4.1810 4.1810

Manses B 474 L ESPAGNOLE 0.6220 0.6220

Manses B 583 LA COUME DE MILLA 1.0575 1.0575

Manses B 584 LA COUME DE MILLA 0.7304 0.7304

Manses B 585 PICAUSEIL 2.6185 2.6185

Manses B 605 PICAUSEIL 0.6253 0.6253

Manses B 606 PICAUSEIL 1.3905 1.3905

Manses B 615 PICAUSEIL 0.1761 0.1761

Manses B 616 PICAUSEIL 1.3120 1.3120

Manses B 617 PICAUSEIL 0.3227 0.3227

Commune de

Situation

Sections Numéros Lieu-Dit Surface Totale

(ha)

Surface Relevant

du Régime

Forestier (ha)9

Manses B 623 PICAUSEIL 0.0470 0.0470

Manses B 624 PICAUSEIL 0.1810 0.1810

Manses B 627 PICAUSEIL 0.1458 0.1458

Manses B 628 PICAUSEIL 0.0881 0.0881

Manses B 629 PICAUSEIL 0.0485 0.0485

Manses B 630 PICAUSEIL 0.0365 0.0365

Manses B 631 PICAUSEIL 0.0416 0.0416

Manses B 632 PICAUSEIL 0.0380 0.0380

Manses B 633 PICAUSEIL 0.0676 0.0676

Manses B 634 PICAUSEIL 0.2724 0.2724

Manses B 635 PICAUSEIL 0.1020 0.1020

Manses B 636 PICAUSEIL 0.1130 0.1130

Manses B 641 PICAUSEIL 0.6200 0.6200

Manses B 642 PICAUSEIL 0.1752 0.1752

Manses B 643 PICAUSEIL 0.4575 0.4575

Manses B 644 PICAUSEIL 0.4237 0.4237

Manses B 645 PICAUSEIL 0.7100 0.7100

Manses B 646 PICAUSEIL 0.2769 0.2769

Manses B 647 PICAUSEIL 0.2077 0.2077

Manses B 648 PICAUSEIL 0.0200 0.0200

Manses B 649 PICAUSEIL 0.1258 0.1258

Manses B 650 PICAUSEIL 0.2040 0.2040

Manses B 651 PICAUSEIL 0.0666 0.0666

Manses B 652 PICAUSEIL 0.0790 0.0790

Manses B 653 PICAUSEIL 0.1780 0.1780

Manses B 654 PICAUSEIL 0.1820 0.1820

Manses B 656 PICAUSEIL 0.7220 0.7220

Manses B 657 PICAUSEIL 0.1840 0.1840

Manses B 658 PICAUSEIL 0.2240 0.2240

Manses B 659 PICAUSEIL 0.3040 0.3040

Manses B 660 PICAUSEIL 0.1089 0.1089

Manses B 661 PICAUSEIL 0.1623 0.1623

Manses B 662 PICAUSEIL 0.1971 0.1971

Manses B 663 PICAUSEIL 0.0326 0.0326

Manses B 664 PICAUSEIL 0.2180 0.2180

Manses B 665 PICAUSEIL 0.0880 0.0880

Manses B 668 PICAUSEIL 0.2640 0.2640

Manses B 669 PICAUSEIL 0.5040 0.5040

Manses B 670 PICAUSEIL 0.2020 0.2020

Manses B 671 PICAUSEIL 0.3860 0.3860

Manses B 672 PICAUSEIL 0.2520 0.2520

Manses B 673 PICAUSEIL 0.1310 0.1310

Manses B 674 PICAUSEIL 0.7160 0.7160

Manses B 675 PICAUSEIL 0.1308 0.1308

Manses B 842 PICAUSEIL 0.0989 0.098910

Manses B 952 L ESPAGNOLE 0.6336 0.6336

Commune de

Situation

Sections Numéros Lieu-Dit Surface Totale

(ha)

Surface Relevant

du Régime

Forestier (ha)

Manses B 956 L ESPAGNOLE 4.8706 4.8706

Manses B 958 L ESPAGNOLE 0.5086 0.5086

Manses B 959 L ESPAGNOLE 0.0002 0.0002

Manses B 960 L ESPAGNOLE 0.3252 0.3252

Manses B 994 LA COUME DE MILLA 4.8090 4.8090

Manses C 305 BARTHE DEL BUC 0.0909 0.0909

Manses C 306 BARTHE DEL BUC 0.1142 0.1142

Manses C 307 BARTHE DEL BUC 0.1980 0.1980

Manses C 308 BARTHE DEL BUC 0.0680 0.0680

Manses C 309 BARTHE DEL BUC 0.3575 0.3575

Manses C 310 BARTHE DEL BUC 0.3909 0.3909

Madame la Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’application du régime forestier aux parcelles ci-dessus mentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’appliquer le régime forestier aux parcelles désignées ci-dessus, pour une nouvelle surface totale de 46ha 16a 72ca.

Participation financière aux frais de cantine APE Cantine (DE_014_2023) Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de l’Ape (Association Parents d’Elèves) Gestion Cantine RPI Rieucros-Tourtrol-Teilhet, pour la participation aux frais de fonctionnement du service restauration scolaire.

L’APE Gestion Cantine fera un décompte trimestriel des enfants qui ont mangé à la cantine et enverra à chaque fin de trimestre à la Commune concernée une facture avec le nombre exact de repas et le nombre d’enfants.

Le prix du repas actuellement est fixé au tarif de 3.80 euros.

Il est convenu que les Communes dont les enfants fréquentent ce service, participent à hauteur de 1.30 euros par repas et par enfant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• d'approuver la convention de l’Ape Gestion Cantine RPI Rieucros-Tourtrol-Teilhet

• donne pouvoir à Madame le Maire pour la signer et l'appliquer,

• dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 et suivants.

oOo

− L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.