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Arrêté - rsp arrete 697 ag43b donnant delegation despres maire adjoint
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - rsp arrete 697 ag43b donnant delegation despres maire adjoint)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit,
Thorignytsur-Marne, le 30 Octobre 2024
ARRÊTÉ N°2024-697-AG43B
ARRÊTÉ DU MAIRE
THORIGNY DONNANT DÉLÉGATION
—. D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MADAME LAUREN DESPRÉS
18e MAIRE-ADJOINTE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-
18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du
05 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°2023-473/AG32B du 30/06/2023 donnant
délégation d'une partie de ses fonctionsà Madame Lauren DESPRÉS
CONSIDÉRANT qu'il convient de revoir la répartition des délégations
ARTICLE 1°": Délégation est donnée à Madame Lauren DESPRÉS, 1° Maire-adjointe, pour les affaires de la Commune ayant trait aux
Politiques Educatives, Culturelles et Evènementielles. Elle prendra notamment appui pour ce faire sur les services du Pole Education Vie
Locale. Madame Lauren DESPRÉS est autorisée à représenter Monsieur DA SILVA, dans les instances et les réunions en lien avec sa délégation
ARTICLE 2 : Madame LAUREN DESPRÉS est autorisée à signer toutes pièces en rapport avec sa délégation ayant trait aux Politiques
Educatives, Culturelles et Evènementielles notamment :
- Etude, suivi, élaboration des dossiers relatifs à sa délégation Culture et Evènements, notamment relation avec les associations
de la commune ayant pour objet l'animation culturelle et évènementielle, promotion de la culture dans la commune (centre
culturel du Moustier, cinéma, théâtre, danse, chant, peinture …).
- tous actes relatifs aux Politiques Educatives et à la Petite Enfance (actes et courriers aux partenaires tels que la CAF, l'Education
Nationale, Parents d'Elèves, organismes subventionneurs….)
- les arrêtés et bons de commande afférents à sa délégation.
- les courriers, les pièces afférentes aux conventions et contrats, en lien avec sa délégation,
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire
rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
-Monsieur le Trésorier Principal
Madame Lauren DESPRÉS
FAIT À THORIGNY-SUR-MARNE LE 30/10/2024,
CERTIFIE EXECUTOIRE COMPTE TENU : |
DE SA PUBLICATION ET DE SON DEPOT EN SOUS PREFECTURE LE 30/ 70/2 Le Maire, Manuel DA SILVA,
LE MAIRE
Manuel DA SILVA,
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20241030-2024-697-AG43B-AI
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024