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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
aa Grand a 1. Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6139 : EXERCICE 2014 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION INITIATIVE MONTAUBAN TARN ET GARONNE
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔTHE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEIÏLL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain
GABACH.
Absents Excusés : 2
l Mesdames Brigitte BARÈGES, Véronique MALY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 4 !|
| www.montauban.com
': mairiemontauban@montauban.com
1 Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association IMTG, fondée en 1993 pour promouvoir le développement de l’activité économique et de
l'emploi, a progressivement mis en place s des actions envers les créateurs ou repreneurs d'entreprises, ainsi que ces missions bénévoles.
Le Grand Montauban mène une politique active d'accueil et de développement des entreprises sur son territoire. La création et la reprise d'entreprises constituent un élément fort de vitalité et de développement de l'emploi, c’est pourquoi la communauté d'agglomération souhaite aider IMTG.
L'association a déposé un programme d'actions qu'elle souhaite mettre en œuvre et pour lequel, elle
sollicite l'aide du GMCA.
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
Compte tenu des objectifs présentés par l'association à la Communauté d'agglomération, pour l’année
2014, je vous propose :
$& D'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € qui sera versée en 2 fois, les 2/3 soit 26 700 € dès que la convention sera exécutoire et le solde dès que les
objectifs fixés seront atteints,
% De préciser que le Grand Montauban met à disposition de l'association des locaux sis
Pépinière d'entreprises ainsi que des moyens matériels, lesquels sont facturés pour un montant annuel de 1 000 € HT,
© De dire que le Grand Montauban met à disposition de l'association un agent à hauteur de 50
% de son temps de travail. Le coût de cette mise à disposition est estimé pour 2014 à
17 000 €. Ce coût sera facturé à l'association pour remboursement au GMCA.
© D’autoriser Madame la Présidente à Signer la convention d'objectifs et de moyens telle
qu'annexée à la présente délibération,
%S De dire que les crédits et la recette sont inscrits au budget. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide
:
$ D'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 40 000 € qui sera
versée en 2 fois, les 2/3 soit 26 700 € dès que la convention
sera exécutoire et le solde dès que les objectifs
fixés seront atteints,
$ De préciser que le Grand Montauban met à disposition de l'association
des locaux sis Pépinière d'entreprises ainsi que
des moyens matériels, lesquels sont facturés pour un
montant annuel de 1 000 € HT,
$ De dire que le Grand Montauban met à disposition de l'association un agent
à hauteur de 50 % de son temps de travail. Le coût
de cette mise à disposition est estimé pour 2014 à
17 000 €. Ce coût sera facturé à l'association Pour remboursement au GMCA.
& D'autoriser Madame la Présidente à Signer la convention d'objectifs et
de moyens telle qu'annexée à la présente délibération,
$% De dire que les crédits et la recette Sont inscrits au budget.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour
extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban,
le 30 juin 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : £ 2 JUIL, 201 4 Big BARRE
De sa publication le : p 2 JUIL, 2814
et/ou notification le :