Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 15 fevrier compressed
Procès Verbal - 20260212 pv compressed 1
Procès Verbal - PV 09 02 2023
Procès Verbal - 20250918 pv compressed
Procès Verbal - 20251204 pv
Procès Verbal - PV CM 27 juin compressed
Procès Verbal - PV 7 novembre 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 4 avril 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 29 juin 2023 3 compressed
Procès Verbal - pv 20 mars 2025 1 45
Procès Verbal - PV 6 fevrier 2025 compressed
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 fevrier 2025 compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal du 6 février 2025
Diffusé le 10 février 2025
Affiché le 10 février 2025
Reçu à la Préfecture le 7 février 2025 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 6 février 2025 à 20 heures 00, à l'Hôtel de Ville, après avoir été convoqué le 30 janvier 2025.
Présents(es) : 24
Benoît SCALUS$SEL Maire
Daniell RUBRECAT Adjoint(e} au Maire Daniel SCHOEPFF &
Marie-Aude KIRSTETTER «
François LALLEMAND «
Philippe HURST «
Christelle ANGSTHELM Conseilier(ère) Municipal(e) Gérard GLENAT «
Michèle HAUGER «
Camille ANNEHEIM «
Anneliese FRUH «
Jean-Marc WECKNER «
Marie-Claire HOBEL «
Michel LIHRMANN «
Fabienne SCHIELE «
Thomas MASSON «
Catherine SCHLEWITZ «
Éric KUNEGEL «
Stéphane ANSELM «
Jacques GEISMAR &
Élisabeth WERNER «
Victorine HARTMANN «
Antoine OLRY «
Claudia RENEL «
Procurations : 3
Cécile LE SAULNIER à Christelle ANGSTHELM
Didiet HUSSER à Jacques GEISMAR
Sandra PICARD-GANEO à Daniel SCHOEPFF
1 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025
D
+
©
NR
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
- Communications
- Débat d'orientation budgétaire pour année 2025
- Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
- Convention relative à ouverture au public d’une piste VTT sur le territoire de la Ville de Turckheiïm
- Cession d’un terrain dans la Grand ’Rue
- Convention tripartite de répartition des charges d’entretien des routes départementales en Agglomération
- Divers Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
POINT 1 — DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner au début de chaque séance le secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement du Conseil Municipal, celui-ci doit désigner au début de chaque séance son secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Madame Victorine HARTMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d'auxiliaire de séance.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, @ abstention,
+ DÉSIGNE, à l'unanimité, Madame Victorine HARTMANN comme secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Directeur Général des Services, comme secrétaire adjoint de séance,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .7.février.2025.
et de la transmission en Préfecture le ..4.février.2025..
pour copie certifiée conforme à l'original
Turclheim le .7 février. 2025...
RALEE DE FCEN 068-216803387-20250207-202502071-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025
POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2024 (5.2.3)
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents. Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20250207-202502073-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025 Regçu le 07/02/2025
POINT 3 — COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE ARTICLE L2122-22 DU CGCT) (5.4.1
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte-tendu des décisions prises sur Le fondement de la délégation qu’il a consentie au Maire par délibération du 16 juin 2020, modifiée par délibération du 10 décembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
Ces décisions concernent la période allant du 1% décembre 2024 au 31 janvier 2025 et les contrats visés à l'article L. 2122-22 du CGCT:
Désignation Délégation Date de l'acte
Marché de travaux d’abattage, débardage et de création
de piste en forêt communale pour l’année 2025 : Art. L.2122-22-1° | 08/01/2025 - Lot unique : 65 880 € HT attribué à TM BOIS
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 345,60 €
suite aux dommages causés par un dégât des eaux à Art. L. 2122-22-69 | 01/12/2024 l’école maternelle Les Lilas
Acceptafion d’une indemnité de sinistre de 5 936,00 €
suite aux dommages causés par un véhicule sur les Ati, L. 2122-22-69 | 17/12/2024 barrières de la Place de la République
Délivrance d’une concession temporaire de terrain au
cimetière d’une durée de 30 ans à M. Eric BOURINET | Art. L. 2122-22-8° | 30/12/2024 — 68230 Turekheim
Renouvellement d’une concession temporaire
de tetrain au cimetière d’une durée de 15 ans à | Art. L.2122-22-8° | 06/01/2025 M. Louis GRUENER -— 68230 Turclcheim
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans à | Art. L.2122-22-8° | 16/01/2025 Mme Andrée GIAMBERINI — 68230 Turckheim
Délivrance d’une concession temporaire de case
cinéraire au colombarium d’une durée de 15 ans | Art. L. 2122-22-8° | 13/01/2025 à M. Roland VOGRL — 68230 Turckheim
Bu conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502073-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 veix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra PICARD-GANEO),
9 voix contre, 0 abstention,
—> ACTE les décisions listécs ci-dessus, prises en vertu de la délégation consentie au Maire,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le ,7. février 2025.
et de la transmission en Préfecture le .7.février.2025..
pour copie certifiée conforme à l'original
Turclcheim le .7 février 2025... Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Munlgipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
POINT 4 — DEBAT D’ORTENTATION BUDGETAIRE POUR L’'ANNTE 2025 (7.10.2)
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND, Adjoint au Maire
L'article L.2312-1 du CGCT prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur Ja structure de la gestion de la dette doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l'examen du budget,
Suite à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, la collectivité doit également présenter ses objectifs concernant : 1° l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, eh comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ce rapport donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB) au sein de l'assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité,
Le débat d’orientation budgétaire, au-delà de son caractère obligatoire, doit permettre à l'ensemble des élus d'échanger autour des grands projets de la Ville, Il éclaire l’assemblée municipale sur les axes prioritaires de l'exercice 2025, au regard du contexte économique et budgétaire d’une part, et des perspectives financières de la Ville de Turckheim d’autre part.
Le document d'orientation budgétaire s'articule antour de 4 points principaux :
- Le contexte économique et financier général et les incidences de la loi de Finances pout 2025 pour Les collectivités locales ;
= La situation financière de la Ville, dont la structure et la gestion de la dette : - Les orientations budgétaires pout 2025 et notamment le programme d'investissement : = Les objectifs pluriannuels en section d’investissement,
I-LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER GENERAL ET LES INCIDENCES DES LOIS DE FINANCES POUR 2025 POUR LES COLLECTIVITES LOCALES :
A) Le contexte international
Ces dernières années l’éconamie mondiale a fait preuve d’une résilience remarquable malgré les chocs majeurs auxquels elle a été soumise (pandémie, crise énergétique). En 2024 la croissance mondiale est testée stable à + 3,2 %, tandis que l'inflation a poursuivi son tepli, et malgré une certaine réduction des tensions sur les marchés du travail, les taux de chômage sont restés proches de leurs points bas historiques dans de nombreux pays. Les échanges mondiaux, quant à eux, se sont rodressés,
Ceite résilience devrait se confirmer, selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), avec un PIB mondial qui progresserait de 3,3 % en 2025 et en 2026, et une inflation qui convergera vers les objectifs fixés par les banques centrales,
7 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Regçu le 07/02/2025
Mais comme souvent par le passé cette performance globale masque des différences très nettes entre les pays. Ainsi l’intensification des tensions commerciales et du protectionnisme, une possible escalade des conflits géopolitiques et les politiques de redressement budgétaire dans certains pays, font peser de grands risques sur cette perspective de croissance économique, En 2024, la croissance du PIB devrait s'établir à 3,2 % comme en 2023. Une inflation faible, une croissance stable de l'emploi et des politiques monétaires moins restrictives ont contribué à soutenir la demande, en dépit des contraintes modérées liées au nécessaire durcissement de la politique budgétaire dans de nombreux pays et d'une confiance des consommateurs qui n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant }a pandémie.
Les disparités entre les économies des états persisteront à court terme, mais devraient se dissiper à mesure que la forte croissance aux Elats-Unis et au Brésil commencera à s’infléchir et que la reprise s'accélérera en Europe. Le dynamisme de la demande intérieure en Inde et en Indonésie, ainsi que les mesures de relance récemment annoncées en Chine et au Japon, devraient favoriser la poursuite d’une forte croissance en Asie.
Cependant Les tensions géopolitiques dues aux conflits en cours, demeurent un risque à la baisse important à court terme, surtout si les conflits en pleine évolution au Moyen Orient devaient s'intensifier et susciter des risques pour les approvisionnements de pétrole, Uns flambée des prix du pétrole provaquereit une forte hausse de l'inflation mondiale et mettrait ainsi à mal a confiance et la croissance, Dante part, les incertitudes entourant tes politiques commerciales se sont nettement accentuées ces derniers mois, aggravées par l'augmentation en cours du nombre de mesures de restriction des impoitations mises en œuvre par les grandes économies. Une nouvelle inflation des restrictions aux échanges internationaux alourdirait les prix des importations, augmenterait Les coûts de production et ferait baisser le pouvoir d’achat des consommateurs, Et en cas de croissance moins forte, les marchés financiers, déjà fragilisés par un endettement élevé et une valorisation excessive de certains actifs, subiraient également des turbulences, Les finances publiques constituent uns autre source de risque, dans la mesure où la dette publique reste élevée, Certaines économies de marché émergentes et certains pays à faible revenu sont aujourd’hui en situation de surendetiement, ou risquent fortement de s'y trouver. Dans de nombreux autres pays, les difficultés budgétaires s'accumulent et La dette est importante, Les tensions croissantes liées à la hausse des dépenses militaires, au visïllissement démographique et à la transition énergétique ne font qu’amplifier ces enjeux. Pat conséquent, les sitjations budgétaires sont tendues et risquent de compromettre la capacité des pouvoirs publics à réagir à de futures crises.
À l'inverse, certains facteurs imprévisibles pourraient réserver des surprises positives, L'amélioration de la confiance des consommateurs parallèlement à un redressement plus marqué du pouvoir d'achat pourrait se traduire pat un recul des taux d’ épargne des ménages plus important que prévu, stimulant les dépenses, mais aussi les tensions inflationnistes.… D'autre part, une résolution rapide des grands conflits géopulitiques pourrait amélioter le moral des ménages et faire baisser les prix de l'énergie, étant donné la probabilité d’une offre excédentaire sur les marchés du pétrole en 2025. Une croissance plus dynamique que prévu de la population active ou un redressement plus vigoureux de l’investissement soutenu par l'amélioration des conditions de financement, favoriseraient également une croissance plus forte, Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Regu le 07/02/2025
L’inflation globale a diminué, passant de 9,3 % en 2022 à 3,8 % en 2023, pour finir à 2,4 % en octobre 2024, principalement sous l'effet des nouvelles baisses de l'inflation des produits alimentaires, de l’énergie et des biens, même si l'inflation est repartie à la hausse eu Brésil et en Inde,
Mais la hausse des prix des services contitue de persister, du fnit des coûts unitaires de main d'œuvre qui continuent d’augmenter et du maintien à la hausse du coût du logement dans les grandes économies occidentales, telles que les Etats-Unis ou lo Royaume-Uni.
Dans les pays du G20, la hausse annuelle des prix à la consommation devrait toutefois se modérer pour s'établir respectivement à'3,5 % en 2025 et 2,9 % en 2026, contre 5,4 % en 2024.
A mesure que l'inflation va se modérer pour converger vers les objectifs visés par les banques centrales, l’abaissement des taux directeurs devrait se poursuivre dans les économies avancées, mais le calendrier et l’ampleur de ces baisses restent cependant inconnus, mais le rythme des réductions devrait rester mesuté pour ptéserver l'ancrage des anticipations d’inflation. Si l'inflation revient au niveau des objectifs visés d'ici à 2026, comme cela est attendu dans la majorité des pays, les taux d'intérêt devraient être aux niveaux proches de la neutralité pour assurer une stabilisation de la croissance et empêcher une baisse de l’inflation en deçà des objectifs.
La confiance des consommateurs se rétablit elle aussi, mais reste faible dans de nombreuses économies avancées par rapport à son niveau normal, L'augmentation du coût de la vie résultant du récent épisode d'inflation élevée du prix des produits alimentaires et de l'énergie, a fortement pesé sur le moral des consommateurs. Et il est plus que probable que le niveau de ces prix ne reviendra pas au niveau d'avant pandémie.
Les investissements en logements ont roculé de près de 4 % dans l’économie de l'OCDE au 3°" trimestre 2024, conséquence en pattie d’une réaction aux relèvements des taux d’intérêts au cours de ves deux dernières années, Néanmoins, des premiers signes de reprise de l'activité sur certains marchés du logement apparaissent, le nombre de transactions commençant À se redresser en Corée, en Espagne, en France et au Royaume-Uni, et les prix réels de l'immobilier continuant à se stabiliser dans Les pays de l'OCDE.
L'investissement réel des entreprises est généralement resté faible dans plusieurs pays en 2024, comme le Danemark, la France ou le Japon, dans un contexte de conditions de financement toujours strictes, d’atonie de a demande et de vives incettitudes entourant les politiques publiques.
A l'inverse, l’investissement a continué de progresser dans d’autres pays, et notamment aux Etats- Uhis.
En résumé, même si l’économie mondiale devrait demeurer résiliente, les risques et les incertitudes demeurent élevés, étant donné les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, la guerre en Ukraine, la faiblesse persistante du marché itomobitier chinois et la perspective d'un repli isolationniste des Etats-Unis, Dans cet environnement difficile, il importe que les gouvernements agissent avec détermination, en menant des réformes structurelles audacieuses et en poursuivant le dialogue multilatéral, pour faire face 4 ces risques et continuer de promouvoir la bausse de la croissance et des niveaux de vie, partout dans le monde, Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Re du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
B) La situation dans la zone Euro
Au 3% trimestre 2024, la zone Euro à connu une croissance en trompe-l’æil avec une progression de 0,4 %, après + 0,2 % au 2°" trimestre. En effet, si la vigueur de l’économie espagnole ne se dément pas, l'activité est restée à l’arrêt en Halie et en Allemagne, tandis qu’elle s’est accélérée en France sous Le seul effet des Jeux Olympiques et Paralympiques. Plus globalement la reprise qui s’esquissait sur le continent européen depuis le début de l’année 2024 s’essouffle déjà et ia convalescence se prolonge : les investissements sont plombés pat des conditions de crédits restrictives tandis que les consommateuts, qui ont pourtant bénéficié d'importants gains de pouvoir d’achat, hésitent encore à consommer et continuent de gonfler leut épargne. Quant aux exportations, elles continuent de pâtir d’un prix de l’énergie élevé et sont confrontées à une concurrence chinoise inttansigeante qui casse les prix et gagne constamment des parts de marché. Toutefois, les conditions d’un nouveau renforcement de la croissance économique sont néanmoins réunies. La progression des salaires réels et de ’emploi, sur fond de marchés du travail robustes, devrait notamment soutenir la reprise, dont la consommation reste l’un des principaux moteurs, La demande intérieure devrait êire également stimulée par un assouplissement des conditions de financement,
Au final, la croissance annuelle du PIB sur la zone Euro devrait s’établir à 0,7 % en 2024, compte tenu d’un léger recul attendu au 4*% trimestre, à 1,1 % en 2025 et 1,4 % en 2026,
L’incidence du resserrement antérieur de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) devrait s’amenuiser en 2025, et totalement s’estomper en 2026. En effet, après avoir réduit 3 fois son principal taux directeur (facilité de dépôt) depuis juin 2024, la BCE a décidé de le réduire une nouvelle fois pour le porter à 3 %, lors de son conseil le 12 décembre 2024,
Cet assouplissement a été rendu possible compte tenu d’un indice de prix de + 2,3 % constaté en novembre 2024, Et les investisseuts s’attendent à quatre nouvelles baisses des taux directeurs en 2025.
Mais la BCE reste stricte, et si la hausse des prix reprenait sa progression, comme certaines hypothèses l’envisagent, cette politique d’abaissement des taux directeurs pourrait s’arrêter là.
En moyenne l'inflation globale s’établirait, selon la BCE, à 2,4 % en 2024, 2,1 % en 2025 et
1,9 % en 2026, Même si la hausse des prix de l'énergie devrait rester négative pendant la majeure
partie de 2025, une certaine vigilance reste nécessaire compte tenu des tensions sur le commerce
mondial, avec notamment l’arrivée au pouvoir du président Trump aux Etats-Unis, et la
décarbonation des économies qui sont des facteurs potentiels de hausse de l’inflation.
L’investissement dans l'immobilier résidentiel devrait continuer de baisser en 2024, avant de de redresser lentement courant 2025, sous Peffet de l’atténuation graduelle du durcissement des conditions de financement et de la poursuite de la croissance des revenus réels des ménages, L'investissement des entreprises, quant à lui, devrait progresser à un rythme modéré sur l'horizon 2025, pour les mêmes raisons, et ce, malgré un contexte d’incertitudes géopolitiques et économiques,
La capacité de résistance du marché du travail se maintiendrait, même si la croissance de l'emploi devrait ralentir. L'emploi a légèrement augmenté aux 2% et 3%" trimestre 2024, il continuera sa progression en 2025 à un rythme trimestriel plus modéré entre 0,1 % et 0, 2 %,
10 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 67/02/2025
Sur une année, la croissance de l’emploi devrait revenir de 1,4 % en 2023 à 0,8 % en 2024 et fluctuer entre 0,4 % et 0,6 % sur la période 2025-2027. Et par voie de conséquence la croissance de la productivité du travail devrait se renforcer à + 0,8 % en 2025 (après — 0,1 % en 2024). Cette évolution reflète l'hypothèse d’une atténuation progressive des facteurs conjoneturels ayant soutenu l’emploi plus qu'à la normale ces dernières années, tels que le maintien de sureffeotifs liés à d'importantes pénuries de main d’œuvre ainsi que la croissance vigoureuse des bénéfices, la faiblesse des salaires réels et la forte progression de la population active.
L'orientation des politiques budgétaire pour la zone Euro devrait continue à se durcir sur la période 2025-2026, mais moins fortement. Ce durcissement est principalement dû à l'augmentation des impôts directs et des cotisations de sécurité sociale résultant de nouvelles mésures prises dans plusieurs pays. 1 devrait être en partie compensé par la croissance continue de l'investissement public qui devrait cependant se ralentir,
Le déficit budgétaire des pays de la zone Euro devrait reculer en 2024 pour s'établir à 3,1 % du PIB {après 3,6 % en 2023), pour atteindre la valeur de référence de 3 % en 2026. Le ratio dette/PTB de la zone euro devrait continuer d'augmenter par rapport à 2023, pour s'établir à 87,8 %% en 2024 et 88,3 % en 2026, sous l’effet d'écarts positifs entre taux d’intérêt et taux de croissance, qui n'arrivent pas à compenser les déficits primaires et Les ajustements dette-déficit positifs attendus,
C) Le contexte économique et financier national
Fin 2024, les enquêtes de conjoncture montraient que l’activité économique avait peu évolué dans l'industrie et le bâtiment, elle avait seulement continué à progresser dans les services marchands, Un regain de l’activité est espéré dès le 1% trimestre 2025 notamment dans Le secteur de l’industrie et dans une moindre mesure le bâtiment, Cependant l'incertitude reste élevée sur l'évolution économique de ces 3 grands secteurs.
Du reste les prévisions de croissance du PIB sur 2024 ne dépasseraient pas 1,1 %, soit un taux identique au taux de croissance 2023.
Aux tendances constatées pour la zone Euro sur le dernier trimestre 2024, s’ajoute pour la France une cause d'incertitude supplémentaire: le facteur politique avec la censure du gouvernement Barnier et les conséquences budgétaires qui en découlent. Pour 2025, les estimations de croissance varient entre 0,9 % et 1,1 %, soit une activité économique sensiblement similaire à 2023 et 2024, La consommation des ménages progresserait légèrement (+0,2 % au quatrième trimestre après +0,6 %). Elle serait soutenue, en particulier, par la poursuite du léger redressement de la consommation alimentaire (+0,4 % après 0,5 %), en lien avec la baisse de l’inflation alimentaire, mais aussi par les achats d'automobiles : les immatriculations ont, en effet, 6té dynamiques en novembre en anticipation de la baisse du bonus pour les achats de véhicules électriques, et du durcissement prévu début 2025 au niveau européen de la norme CAFE concemant les émissions en gaz des véhicules,
L'investissement des ménages poursuivrait, quant à lui, son recul (-0,3 % au quatrième trimestre), mais à un rythme moindre que précédemment : leur investissement en construction 8e repliérait modérément (-0,5 % après -0,6 %), reflétant avec retard Îa stabilisation des mises en chantier, tandis que leur investissement en services retrouverait des couleuts (+0,5 % après -0,9 %). Le cycle de baisses de taux de la BCE initié en juin commencerait en effet à dégripper les transactions, ce que confirme le salde d'opinion de l’enquête de conjoncture auprès des ménages relatif aux intentions d'achats, un peu mieux orienté,
11 Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20250207-202502074-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
Du côté des entreprises, l'investissement en produits manufacturés continuerait de diminuer (-1,0 % après la baisse historique du troisième trimestre de -4,6 %), notamment du fait de conditions de financement toujours défavorables, Leur investissement en construction se replierait pout le huitième trimestre consécutif (-0,7 %), dans un contexte toujours peu porteur pour l'immobilier professionnel, et leur investissement en services ralentirait (+0,5 % après +1,0 %). À premier semestre 2025, l’activité garderait un rythme morose (+0,2 % au premier et +0,2 % au deuxième trimestre).
La production manufacturière resterait étale tandis que l’activité dans la construction pèserait de moins en moins sur la croissance (-0,3 % au premier trimestre et -0,2 % au deuxième trimestre). Pat contrecoup des mauvaises récoltes en 2024, l’activité agricole en 2025 serait en revanche particulièrement dynamique : elle contribuerait à la croissance française à hauteur de +0,1 point en 2025, La production en services repattirait à la hausse (+0,2 % de croissance par trimestre pour l’ensemble des services marchands) dans le sillage de 1a consommation des ménages. Du côté de la demande, l'investissement des entreprises continuerait de reculer, quasiment au même rythme (-0,3 % au premier trimestre et -0,2 % ou deuxième trimestre) : les conditions de financement s’amélioreraient mais le climat d'incertitude, exposé plus haut, empêcherait de pleinement en profiter, L'investissement des ménages en construction tarderait à se stabiliser (-0,4 % au premier et -0,1 % au deuxième trimestre), tandis que leur investissement en services continuerait de se relever (+0,5 % par trimestre). La consommation des ménages constituerait le principal soutien de la croissance : elle augmenterait modérément au premier semestre (40,1 % au premier trimestre et +0,3 % au deuxième trimestre).
Sur l’ensemble de l’année 2024, le commerce extérieur soutiendrait fortement la croissance française (contribution de +1,0 point à la croissance annuelle). Les importations reculeraient significativement (-1,3 %), Les entreprises ayant mobilisé leurs stocks sur la période récente, Les exportations progresseraient (+1,6 %), en particulier celles de biens manufacturés (+0,9 %). Au premier semestre 2025, les expottations accélèreraient au premier trimestre (41,0 %) avant de ralentir au deuxième (+0,2 %).
Au ttoisième trimestre 2024, l’emploi salarié a progressé de 0,2 % (soit +49 G00 emplois) : cette hausse provient à la fois des secteurs publics (22 000 emplois) et privé (+27 000 emplois). Elle concetne notamment le tertiaire non marchand, l’hébergemeni-restauration et, dans une moindre mesure, les services aux entreprises. Dans le secteur privé, l'emploi salarié des seniors continue d'augmenter (+129 100 emplois sur un an pour les 55 ans ou plus), celui des 30-54 ans de diminuer (77 100 emplois), alors que celui des moins de 30 ans est stable. Malgré cette hausse plus élevée qu’atiendu, l'emploi salarié reste en ralentissement sur un an : 0,5 % contre +0,7 % fin 2023 et +#1,4% fin 2022,
L'emploi total serait quasi stable du quatrième trimestre 2024 an deuxième trimestre 2025. Sur un an, à la mi-2025, il augmenterait de 0,4 % (soit +108 000 emplois environ), un rythme en baisse par rapport à l’année précédente, L'activité augmenterait plus vite, ce qui permettrait à la productivité apparente du travail salarié de continuer de se redresser, et notamment dans le secteur marchand nou agricole, À l'inverse, à la mi-2025, dans l’industrie et dans la construction, la productivité resterait nettement en deçà de son niveau d’avant-crise sanitaire.
La relative stabilité du chômage sur un an (7,4 % de la population active) résulte d’une hausse de l'emploi proche de celle de la population active : 214 000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256 009 actifs supplémentaires. Les taux d’emploi (69,1 %) ot d'activité (74,8 %) des 15-64 ans ont continué de progresser, atteignant au troisième trimestre 2024 leur plus haut niveau.
12 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE
Au quatrième trimestre 2024 et au premier semestre 2025, principalement sous l’effet de la réforme des retraites, la population active continuerait d'augmenter nettement (+40 O0 actifs par trimestre environ), La baisse du nombre d’apprentis aurait, à l'invetse, un effet légèrement négatif sur la population active. Compte tenu de le quasi-stabilité attendue de l’emploi au cours des trois prochains trimestres, le taux de chômage continuerait d’augmenter légèrement, jusqu’à 7,6 % de de population active à la mi-2025,
En décembre 2024, les prix à la consommation augmentent de 1,3 % sur un an. Le léger rebond des prix de l'énergie et celui des services est compensé par la baisse un peu plus accentuée des prix des produits manufacturés et le ralentissement de la hausse des prix de l'alimentaire. A l’horizon 2025, l’infiation dans les services baisserait à peine, atteignant +2,2 % en juin 2025 après +2,2 % en décembre 2024 : les services resteraient la principale contribution à l'inflation d'ensemble tout au long de la période 2025 estimée à 1 % mi-2025, et 1,8 % fin 2025,
Au cours des douze derniers mois 258 500 logetnents ont été mis en chantier, soït 49 900 de moins que la période précédente (décembre 2022 — novembre 2023). La même tendance a été constatée pout les autorisations de construction, 330 900 logements ont fait l’objet d’une autorisation de construction de décembre 2023 à novembre 2024 contre 375 800 sur la période antérieute. Autre constat le nombre de logements individuels purs ont reculé de manière plus importante (- 33,3 %) que le nombre de logements collectifs (-2,7 %).
Le Grand Est s’en sort plutôt bien avec une baisse de 6,6 % des autorisations de construction de logements contte - 11,4 % au niveau national.
Au troisième trimestre 2024 et sur une période 12 mois, l'Alsace a perdu 1 030 emplois salariés, soit yne baisse de 0,2 %. C’est encore dans Le secteur de La construction que la baisse est la plus forte, ainsi dans le département du Bas-Rhin l'emploi a reculé de 3 % dans ce secteur, et de 5 % dans le Haut-Rhin.
Le taux de chômage dans la région Grand-Est s’élève à 7,4 % de la population active au troisième trimestre 2024 comme au niveau national. Il se maintient à ce niveau depuis un an, mais les perspectives 2025 et 2026 laissent présager une remontée. À noter que Colmar et son agglomération s’en sortent toujours bien avec seulement 5,6 % de taux de chômage, contre 5,5 % ilyaunan,
L'embellie constatée depuis 2022 sur la fréquentation touristique en Alsace s’est confirmée en 2024 avec une stabilité des hébergernents touristiques comparée à novembre 2023. Et les dertiers chiffres annoncés pour la période des marchés de Noël 2024 parlent d’une augmentation de 3 % de la fréquentation sur le secteur de Colmar (après un record d’affluence d*1,57 M. de visiteurs à Noël 2023), dont une affluence de 100 000 visiteurs pour Turclkbeim.
Au troisième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 303 Mds d’euros, soit 113,7 % du PIB contre 111,7 % fin 2023. Soit une augmentation de 206 Mds d'euros sur L'an. En comparaison l'Allemagne affiche un ration dette publique/PIB de 61,9 %. Parmi Les pays de la zone Euro fa France détient, en termes de montant, le plus gros stock de detie publique.
Le déficit public, après avoir atteint 4,9 % du PIB en 2023, devrait atteindre 6,1 % fin 2024. Nous sommes très loin de l'objectif de 4,4 % fixé par le Projet de Loi de Finances 2024, Les prévisions du gouvernement pour 2025 sont de ramener le déficit à 5,5 % du PIB national en réalisant 50 Mds d'euros d'économie.
13 Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
L'évolution de la situation politique en France constitue donc un aléa important du scénario, notamment quant au devenir des mesures budgétaires prévues pour 2025. Concernant l'impulsion budgétaire, a prévision s’appuie sur Le vote d’une loi spéciale autorisant le Gouvernement à lever l'impôt sur le base des barèmes en vigueur et d’exéouter à l'identique 1e dernier exercice voté, c’est-à-dire celui ds l’année 2024, Le contexte politique incertain est susceptible de modifier les comportements des acteuts économiques, on générant une forme d’attentisme chez les ménages comme les entreprises qui se prolonge depuis le début de l’été 2024. D'ailleurs une enquête menée par l'INSEE confirme que la confiance des ménages s'est détériorée en décembre, Plus d'un français sur deux craint de devoir changer sa façon de vivre à cause d’une baisse de son pouvoir d'achat selon le baromètre des territoires,
D) Les dispositions nationales affectent les budgets locaux :
Suite à la censute du gouvetnément Barnier et à sa démission, il n’y avait plus de possibilité d'aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024 et dans l'attente de l'adoption d’un tel projet par le Parlement, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient une procédure exceptionnelle grâce à une loi spéciale promulguée le 20 décembre 2024. Celle-ci vise à assurer la continuité de la vie de la nation et le fonctionnement régulier des services publics dès le ler janvier 2025. Mais son périmètre est strictement circonscrit : elle autorisera la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
La reconduction du budget de l’an passé se traduirait par un net coup de frein et les dépenses des collectivités locales se normaliseraient après une forte hausse en 2024.
Cela signifie donc que les crédits relatifs aux dotations 2024 sont reportés pour Les dotations 2025, en attendant le vote du Projet de Loi de Fingñces (PLF) 2025 qui est actuellement en cours d'examen au Parlemont, Seule modification, un abondement de la DGF de 290 M. d’euros par le biais do la péréquation. Ce sont la dotation de solidarité urbaine et Ia dotation de solidarité rurale qui en seront les grandes bénéficiaires. Pour mémoire, la Loi de Finance 2024 avait fixé enveloppe de DGF pour le bloc communal à 18,968 Mds d’euros.
Les concours d'État dans leur ensemble, 487 M€ (un montant nettement supérieur aux années précédentes) sont imputés sur les variables d’ajustement pour compenser la progression des dotations les plus dynamiques. L’effort sera concentré sur la dotation de coinpensation de la réforme de la taxe professionnelle (réduite de -430 ME) et sur les anciens fonds départementaux de péréquation de la TP (-57 M€), Les ponctions individuelles de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) restent quant à elles calculées en proportion des recettes de fonctionnement nettes de chaque collectivité concernée,
Le PL 2025 reprend en grande partie les mesures proposées par le gouvernement Barnier, Parmi celles-ci l'instauration d’un Impôt sur les Sociétés supplémentaire pour toutes les entreprises réalisant plus d’1 Md d'euros de chiffre d’affaires, et la contribution différentielle pour Les particuliers à très haut revenu afin de garantir une imposition d’au moins 20 %.
Pour Les coflectivités territoriales, l'effort financier qui avait été initialement fixé à 5 Mds d’euros serait ramené à 2,2 Mds d'euros, suite à la suppression (ou l’assouplissement) de deux mesures phares: la réduction de 10 % du taux du FCTVA remboursé aux collectivités pour leurs investissements et la création d’un fonds de mise eh réserve des recettes des plus grandes 14 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
collectivité, qui serait remplacé par un dispositif de lissage « conjoncturel » des recettes fiscales des collectivités territoriales. Ce dispositif consisterait à élargir le champ des collectivités contributrices de 450 à environ 2 700 et prélever au total 1 Md d’euros sur leurs recettes. Autre mesute qui va fortement pénaliser les collectivités, et qui a été déjà adoptée par décret, la hausse du taux de cotisation patronale de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux) de 12 points sur 3 ans qui pourrait coûter 1,3 Md d’euros aux collectivités territoriales dès 2025.
Au niveau des dotations de soutien à l’investissement local, il est impossible de donner des chiffres tant que la Loi de Finance 2025 n'aura pas été votée, mais il est fort à craindre que celles- ci seront réduites, dont notamment le Fonds Vert.
La contribution des collectivités au FPIC reste à 1 Md d’euros calculée sur un prélèvement fixé à 14 % de leurs recettes fiscales agrégées (communes + intercommunalité), À noter que Colmar Agglomération a pris en charge pour la deuxième année consécutive l’ensemble des contributions des communes membres.
Du point de vue de la fiscalité, le taux nominal de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales de 3,9 % en 2024 à 1,7 % en 2025, en corrélation avec le taux d'inflation constaté au 1% novembre 2024.
D'autre part, la disposition — introduite par amendement gouvernemental dans la version du texte rejetée par l'Assemblée tationale — concerne la révision des valeurs des locaux à usage d’habitation, expérimentée depuis 2014, qui subit un énième report. La campagne déclarative aura lieu en 2026 pour remise d’un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2027. Sur cette base, les nouveaux secteurs et tarifs seraient arrêtés pat les commissions locales courant 2028 pour intégration dans Les bases imposables au 1er janvier 2029,
Enfin, deux réfortnes devraient être adoptées : la fusion de la taxe sur les logements Vacanis avec la taxe d'habitation sur les logements vacants, et la suppression de la liaison des taux entre les différentes impositions directes locales.
Bien évidemment, les otientations présentées dans ce paragraphe sont susceptibles d’évoluer, voire même d'être supprimées, par le Projet de Loi de Finance 2025 qui est en cours de discussion.
Malgré cet environnement conjoncturel compliqué, il s’agit, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, de délivrer une analyse rétrospective et prospective permettant d’éclairer les choix en termes budgétaires et de prioriser les actions publiques.
I - LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE :
La situation financière de da Ville comprend la présentation rétrospective de l’autofinancement et de la dette, des recettes et les dépenses de fonctionnement, ainsi que des dépenses et des recettes d'investissement,
L'’autofinancement :
Il s’agit de l'épargne brute de la Ville, correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses réclles de fonctionnement.
15
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
L'épargne brute de la Ville de Turckheim avec un montant de 1 152 976,77 € affiche une progression constante depuis 2019 (917 336,88 €}.
De ceîte épargne brute se dégage l’épargne nette qui s'élève pour 2024 à 1 042 914,95 €, c’est-h. dire la mesure de l'épargne disponible après le remboursement de la dette, pour financer l'investissement,
Dans Le tableau ci-après, on constate cette évolution constante de l’épargne brute de 1 Ville (trait vert) et de l'épargne nette (trait mauve) :
Evolutlon de l'autofinancement
#000%
400
3000000
2000000
1600000
ÿ
am
ao
GG
DESSUS
SE
2020
454208
2540 507,53
8178510
get t4s il
ami
ÉRERT
HOME
96348095
]
201
3941518
28860552
108 148,01
627156
20
42260358
32073811
11095548
1086816
A rédion)
CU
ua
29767
RAS
Recette AA Fondtntent
mes Dépenses réelles de Honctionnement
ont pargne brute
Peso rargne Dette
La dette — sa structure et son en-cours:
L’en-cours de dette de la Ville de Turckheim comprend deux prêts :
- lun contracté en 2010 pour la création de l'Espace Rive Droite, d’un montant de 750 000 € au taux fixe de 3 % sur une durée de 15 ans, dont le remboursement se torminera à la fin de cette année
- l’autre contracté en 2023 pout l’aménagement de l’accueil périscolaire Les Cigogneaux, d’un montant de 1 600 000 € au taux fixe de 3,96 % sur une durée de 15 ans
Le tableau ci-après retrace les dépenses liées à ces prêts sur les exercices 2019 à 2024 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Remboursement du capital en € | 51 089,96 | 52639,99 | 54237,05 | 55 882,55 | 82267,32 | 110 061,82
Tatérêts de la dette en € 11185,12 | 9635,09 | 8038,03 | 6392.53 | 2745548 | 40 948,70
16
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 67/02/2025
L'encours de la dette au 31 décembre 2024 était de 985 572,85 &.
Les récettes de fonctionnement de la Ville de Turckheïm
Les recettes réelles de fonctionnement de la ville de Turckheim continuent à progresser en 2024 puisqu'elles ont connu une augmentation de 3,43 %, à comparer avec la hausse moyenne des recettes de fonctionnement du bloc communal estimée à 2,5 %,
Au total, elles’élèvent à 4 465 256,91 €. Elle se situent maintenant bien au-dessus des recettes de 2019 {+ 742 000 €) qui était pourtant une année de référence en termes de recettes, notamment «boostées » par des recettes de vente de bois qui 8e sont élevées à 282 000 € et une hausse de 110 000 € des recettes fiscales par rapport à 2023.
Ce qui signifie que la tendance constatée l’année dernière sur la répartition des recettes de fonctionnement entre 2024 et 2013, s’est encore accentuée, À savoir, la part cumulée des produits des services et du domaine et des recettes de fiscalité locale qui continue à augmenter au détriment de celle des dotations de l'Etat. La somme des deux premiers (respectivement en bleu et en orange sur les graphiques) représentait 44 %% des recettes de fonctionnement en 2013, alors qu’en 2024 elle représente 59 %. Dans le même temps, la part des dotations de l'Etat (en rouge sur le graphique) a chuté de 17 % à 8 %.
Au titre des dotations de Etat, les deux principales dotations sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSR), mécanismes de péréquation horizontale de redistribution aux communes selon des critères liés à leur richesse et à leur population, dont les chiffres 2024 ont été mentionnés un peu plus haut.
| Répartition des recettes de fonctionnement 2013 | Répartitlon des reçettes de fonctionnement 4024 prévis, } mA | #
|
ï
Prod des sors el du donaine n abcele ; Prod dos send gt domine » Hailé he
Arret Î Asus
i|
abri Ode ObbscémrAfain «data |
|
Î
Les reccttes à caractère fiscal comptennent essentiellement les impôts locaux (TÉL sur les résidences secondaires, Foncier Bâti et Foncier non Bâti), les taxes de séjour, sur les pylônes
électriques et sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Le montant des impôts locaux
17
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074- DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074- DE Conseil Municipal dn 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
connaît une augmentation de 7,18 % en 2024, incluant une progression physique des bases de taxe foncière bâtie de 0,7 %.
L’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) représente les recettes fiscales économiques reversées par Colmar Agglomération, Cette dernière témoigne de la bonne santé financière de l’agglomération, elle permet de verser aux communes membres cette dotation à caractère non obligatoire. En 2024, le montant de la DSC pour Tutckheim a été de 202 908 €, contre 174 504 € en 2023.
Évolution des recettes fiscales 2019 - 2024
3200 000,09
î Tr deséour |
2052000
346630
1087
738602
sn
Ï. és
{ Atribuïonde ue À. compénsation
1Mo2185p0 |
aissss7on
impôtslocaux
8. 8 1125 629,00
L TA
MOIS #00 m2 m2022 “2028 A ton
Les recettes d'exploitation de la ville comprennent les produits des services et du domaine ainsi que les produits liés à l‘exploitation du domaine de la ville, qui avaient atteint un montant record en 2019. Elles temontaient progressivement depuis 2021, après la période Covid. En 2024, ces recettes ont dépassé le niveau atteint en 2019 avec un total de 738 786,68 € (+ 38 %) en raison de la forte augmentation des recettes de ventes de bois et d’une nouvelle recette : La location des chalets du marchés de Noël (20 838 €),
Le tableau ci-après retrace leur évolution sur les exercices 2019 à 2024 (prévision). Les principales recettes sont les ventes de bais qui s’élèvent à 282 886 €, contre 139 567 € en 2023 (le montant moyen des ventes de hois sur Les 6 dernières années s’élève à 175 000 €), et les redevances d'occupation du domaine public et de stationnement (27 608 € en 2024 contre 24 822 € en 2023),
A noter que les recettes du périscolaire représentent le premier poste de recettes de ce chapitre avec 246 199 €, soit 1/3 des recettes d'exploitation, Elles augmentent de 15 % (+ 32 651 €).
18 Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20250207-202502074-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025 Regu le 07/02/2025
Le produit des locations immobilières, après avoir connu une baisse constante depuis 2018 a augmenté en 2024 (+ 29 %), comme le prévoyait d’ailleurs le rapport d'orientation budgétaire 2024, grâce aux locations du nouvel accueïl périscolaire (+ 12 009 €} et de l'Espace Rive Droite (+ 4 900 €).
800 000
700 000
600000 -
500 000
300 000
200000
10000 --
see Produits des services et du domaine ##e% Locatlons immobilières mess TOTAL
Les dépenses de fonctionnement de la Ville de Turckheim
L'analyse rétrospective des dépenses de fonctionnement traduit la gestion des charges menée depuis de nombreuses années par la Ville.
19 Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20250207-202502074-DE VILLE DE TURCRHEIM
Conseil Murileipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
(Evolution
L'analyse globale des charges d'exploitation fait apparaître une hausse constante des dépenses de gestion des services entre 2020 et 2024, entre 5 % et 7 % par an avec un pic en 2023. Pour 2024, cette hausse s’est ralentie avec une progression de 3,18 % (les dépenses de fonctionnement ant augmenté en moyenne de 4,4 % pour Les communes au niveau national),
L'analyse des différents postes de dépenses fait ressortir les éléments suivants :
- les charges à caractère général (011) progressent de 2,22 % (aoit + 30 531 €) par rapport à 2023. Elles s'élèvent à 1 405 007,44 €, Au niveau national les collectivités ont vu leurs dépenses relatives aux achats et chatges externe augmenter en moyenne de 9,6 % en 2024, malgré un taux d'inflation relativement faible (+ 1,3 %),
La catégorie de dépenses responsable de l’augmentation en 2024 est, celle des achats et des dépenses d'énergie qui représente une hausse de 54 327 €. La principale cause de cette “hausse est l’angmentation dés dépenses de gaz et d'électricité (+33 147 €), soit +21 %. Plusieurs raisons à cetie augmentation : le nouvel accueil périscolaire (+ 8 731 €), l'Espace Rive Droite (+3 124 €), le Groupe Scolaire (+ 4 269 €), l'éclairage public (+ 3 266 €), et les ateliers municipaux (+ 5 403 €) suite à installation d’une chaudière dans le bâtiment Est.
Ensuite le poste des achats de fournitures et de petit équipement a également entegisiré une housse de ses dépenses (+9 537 €) suite à la reprise des activités de l'association Noël à Turckheim. En 2024 ont été achetés sur ce compte 7 112 € de matériaux pour la construction d’une nouvelle maisonnette ot 4 415 € de gobelets pour Le marché de Noël. Des dépenses qu’il y a lieu de mettre en rapport avec les 29 524 € de recettes générées par les locations de chalets et La refacturation aux commerçants et associations des gobelets nou restitués.
20 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE : Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
En revanche les dépenses relatives aux services extérieurs, c’est-à-dire toutes les prestations assurées par des entreprises, qui représentent 72 % des dépenses de ce chapitre, ont diminué de 2,5 % (- 26 000 €) par rapport à 2023 après avoir progressé constamment depuis 2020. 11 y a lieu cependant de nuancer ce résultat favorable, puisqu'en 2023 figurait sur ce poste une dépense exceptionnelle de 32 720 € relative à la prime de cotisation pour l'assurance dommages ouvrage des travaux de l’acoueil périscolaire. Si l’on ne tient pas compte de cette dépense, le poste des dépenses de prestations des services extérieurs n’augmente quasiment pas (+ 0,7 %). D'autant plus qu’une dépense exceptionnelle a été cormptabitisée en 2024 pour la réalisation d'un diagnostic énergétique des bâtiments municipaux (10 854 €),
Pour l’accueil périscolaire (1* poste de dépenses), les dépenses ont diminué de 6 % (soit - 25 000 €), du fait d’une révision des tarifs à la baisse de notre prestataire depuis l'utilisation du nouvel accueil périscolaire, À noter que le nombre moyen d'enfants accueillis le midi est passé à 130 depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, slots qu’il était encore de 80 enfants il y a 3 ans.
Les dépenses d'entretien des bâtiments (- 14 500 €) et de la voirie (+ 8 700 €) ont globalement diminué également.
Les dépenses d'exploitation forestière ont encore augmenté de + 20 936 €, pour atteindre le montant conséquent de 139 414 &, montant de dépenses qu'il convient de mettre en perspective avoc le montant des recettes de ventes de bois encaissées en 2024 de 282 886 €.
À noter que le poste de dépenses de la commumication, des animations culturelles, des festivités et cérémonies qui s’est élevé à 83 419 € en 2023, a augmenté en 2024 avec un moniant de 95 870 €, alors que 8 662 € de dépenses ont été transférées au CCAS an titre des jubilaires et des cadeaux pour Les grands anniversaires.
- Les charges de personnel ont augmenté de 7,11 %, après avoir augmenté de 9,86 % en 2023, La raison de cette hausse se situe au niveau de la masse salariale des agents titulaires qui a augmenté de 71 000 €, les effectifs de la Ville sont au complet pour la première fois depuis 2019, tous les postes vacants ayant été pourvus courant 2023, Ce qui signifie que l'année 2024 a été la première année budgétaire de rémunération complète de l’ensemble des agents sur 12 mois. Un poste supplémentaire de jardinier a été créé fin 2024 et pourvu depuis le 1% février 2025, À titre de comparatif, les dépenses de la Ville de Tutckheim ont roprésenté en 2024, 356 € par habitant contre 514 € pour les communes de même strate {chiffre 2023 donné par la DGCL).
- Les charges de gestion courante comprennent essentiellement Les subventions vetsées aux associations et les contributions versées aux structures infercommunales ; la variation de ce chapitre à la hausse entre 2023 et 2024 (+ 15 709 €) est principalement liée à l'augmentation de deux subventions :
° _ Subvention versée au CCAS : + 10 000 € (décision du Conseil Municipal du 26 septembre 2024)
+ Subvention versée à l’Amicale du personnel communal : + 1 000 € (décision du Conseil Municipal du 23 mai 2024)
- Le chapitre « atténuation de produits » (014) a connu une nette diminution en 2024 (- 39947 €) après une hausse importante en 2023 (+ 34246 €), suite notamment à L'absence de prélèvement au titre l’article 55 de la Loi SRU (24 259,80 en 2023), 21 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE :
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
les autres prélèvements opérés en 2023 étaient des dépenses exceptionnelles (17 667 €). Il he réste sur ce chapitre que le reversement de 10 % à la CeA sur la taxe de séjour (8 433,54 € en 2024).
Conclusion sur la rétrospective de la section de fonctionnement :
L’anelyse de la section de fonctionnement démontre que la maîtrise des dépenses menée depuis de nombreuses années a permis de dégager des marges de manœuvre importantes pour la Ville de Tutckheim. Contrairement à 2023, la progression les dépenses de fonctionnement a été contenue à 3,42 % (contre + 11 % en 2023), à la même hauteur que les recettes de fonctionnement. Pour rappel, sur les 10 dernières années, l’évolution moyenne des dépenses réelles est de + 3,4%. Le montant des dépenses de fonctionnement par habitant pour la Ville de Turckheïim reste inférieur au montant moyen des communes de 3 500 à 5 000 habitants en France avec 818 € contre 971 € (chiffres 2023 fournis par La DGCL), Mais il reste indispensable pour les années à venir de contenir ces dépenses, tout en faisant progresser les recettes de fonctionnement, afin de pouvoir financer les grands projets de la ville de Turckheim.
Avec un ratio de 23,5 % des recettes réelles de fonctionnement, l'épargne nette de la Ville de Turckheïm teste donc à un bon niveau, à comparer avec le taux moyen des communes de 2 500 hab. à 5 000 hab, en 2023 de 11,6 % (source : DGCL).
Les reçottes d'investissement
Les recottes d'investissement sont liées aux projets structurants qui ont pu bénéficier de concours financiers de partenaires extérieurs, ou de la taxe d’aménagement relative aux nouvelles constructions d’immeubles ou de maisous d'habitation. Elles ont connu une pente ascendante depuis 2022, en passant de 0,8 ME en 2021, à 1,36 ME en 2022, et à 2,74 ME en 2023. En 2024, ces recettes se sont élevées à 1,9 ME. Pour mémoire les recettes 2023 comprenaient un emprunt de 1 ME,
Sur Le chapitre 13 (subventions et participations), la Ville de Turckheim a perçu 178 216 € de subventions contre 407 252 € en 2023. Cette évolution illustre le début d’un nouveau cycle d'investissement débuté on 2021. Ces recettes devraient reprendre une pente ascendante au fur et à mesure de la réalisation des projets d'investissement,
Pour les mêmes raisons, le Fonds de compensation de la TVA a repris une progression, pour atteindre un pic cette année avec 680 220 € contre 250 962 € en 2023.
La taxe d'aménagement a également augmenté après avoir chuté en 2023, avec un montant de 109 468 €. Cola correspond à une pause dans les projets immobiliers à Turckheim, dont la date de reprise reste incertaine compte tenu de la mauvaise conjoncture actuelle, Le nombre de permis de construire délivrés ces 5 dernières années : 22 en 2020, 22 en 2021, 19 en 2022, 19 en 2023 et 14 en 2024.
Enfhn, le compte 1068 relatif aux excédents de fonctionnement capitalisés constitués par la part des résultats excédeutaires de la section de fonctionnement, a été affecté par Le conseil municipal au financement de la section d'investissement pour ut montant de 932 721,58 €.
22 Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
Elles sont présentées dans le tableau ci-après :
Répartition des recettes réelles d'investissement 2019 -2024
+200 000
1000000
800 000
606 000
400 000
200000 }
FM | an Ta damage | pr : Msteaéantos |
me 78m | win | ‘ ie
os : sssoi2 ! 10530 | i 1030 |
ge gén | mms | ‘ i ous
85m | 196665 Ü 1804 | EST :
250962 : 407 252 [ næ | 1000000 i 100249
em: ms | 300468 Î ‘ Î o : sa
Les dépenses d'équipement ont ditninué en 2024, après avoir aiteint un pic en 2023. Les grands projets de ce mandat sont passés dans une phase de réalisation caractérisée par une hausse des chapitres 21 et 23 et du taux de réalisation des crédits qui progresse depuis 2022 (35 % en 2022, 59 % en 2023) paur atteindre 79 % en 2024.
23 Accusé de réception en préfecture
ñ 068-216803387-20250207-202502074-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
Évolution des dépenses d'équipement 2016 - 2024
4 500 000 4064116
4 060 600 3681820
3 500 000
3 000 000 : 2617 481
2 500 000
2 000 C0û
4 500 Do
1 900 000
500 000
1842970
4 565 607
Le chapitre 20 «immobilisations incorporelles» regroupe les dépenses d’études sur les opérations, de réalisation des documents d'urbanisme et des concessions et droits. Elles sont relativement constantes par rapport à 2023 (+ 12 461 €). L'évolution de ce chapitre est en cotrélation avec la période d’études nécessaire an lancement des nouveaux projets d’investissements, qui laissent ensuite la place aux travaux.
Le chapitre 204 «subventions d'équipement versées » : 51 000 €, il s’agit du solde de la subvention versée à Immobilière 3F Grand Est pour la construction de 18 logements locatifs sociaux rue de la Décapole.
Le chapitre 21 (+ 39 %) regroupe les immobilisations corporelles et le chapitre 23, les immobilisations en cours (- 26 ‘%), Si le chapitre 23 n’est relatif qu'aux opérations d'équipement, donc aux projets structurants de la ville, le chapitre 21 regroupe principalement les travaux de voirie et les acquisitions de mobilier, de matériel informatique et de matériel pour le service administratif, la police, Les écoles et les services techniques.
Voici les principales dépenses réalisées en 2024 sur ces deux chapitres :
- l'acquisition de terrains nus pour un montant de 19 771 €;
- les travaux d’arnénagement du boulevard Charles Grad pour 439 751 € (montant total de
l'opération : 790 000 € TTC) ;
- les travaux d'aménagement du Square Charles Grad : 234 531 € (montant total de l'opération : 277 686 € TTC)
- les travaux d'aménagement du nouveau site du monument aux motts : 88 659 € (montant total de l'opération : 156 183 € TTC)
- la rénovation des terrains de tennis zone Baradé : 90 809 €;
= les travaux sur les bâtiments communaux : 78 211 €
- les autres travaux d’entretien de la voirie pour 50 088 € ;
-_ création d’une desserte forestière pour 36 800 € ;
24 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Consell Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
- travaux de rénovation de Féclairage public — programmes 2023 et 2024 : 97 554 € - _ Pacquisition d’un véhicule électrique : 53 280 €;
- l'acquisition d'équipements et de mobiliers pour l'accueil périscolaire : 19 653 € ; - l'acquisition de matériel infotmatique pour les écoles : 2 610 €
+ l'acquisition de matériel informatique services municipaux et élus : 5 194 €
Enfin, les travaux relatifs aux deux grands projets, que sont l’aménagement d’un nouveau périscolaire et la rénovation et l'extension du Foyer André qui ont démarré en 2022. Les dépenses réalisées en 2023 sont Les suivantes, imputées au chapitre 23 :
- aménagement d’un nouvel accueil périscolaire — solde des travaux : 750 325 € (montant total de l'opération : 3 727 000 € TTC)
- rénovation ét extension du Foyer André : 1 528 463 €
Le tableau ci-après présente les principaux postes de dépense d’investissement sur la période 2019 - 2024 (prévision).
Evolution détaillée des dépenses d'équipement 2019 « 2024
SSSSSSSSSESSSES
SSSRTRSS
SSSR
RSS
US
SSSSSSsse
Lu EE
SESÈSE
i : dupheëh alle
Lem ae | : ins i
ia: ges Î : i sr Î
L Napl wi i ti ! seen i
2 ot de l tt ji Wÿ
1 4 | äæm CE Î _ ag ! su : 1) :
25 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conssil Munioipal du 6 février 2025 Reçu le 67/02/2025
HII- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2025 :
La section de fonctionnement
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, la trajectoire de maîtrise des dépenses devrait conduire à un maintien des dépenses par rapport aux crédits votés au Budget Primitif 2024, Cependant les prévisions 2025 doivent prendre en compte les éléments suivants : - une hausse de 11 % des dépenses d'énergie suite au nouveau marché (+ 20 000 €) - la modification des crédits relatifs au fonctionnement de l'accueil périscolaire en vue du passage en délégation de service public le 1% septembre {- 121 000 € au chapitre des charges à caractère général et + 50 000 € au chapitre des autres charges de gestion courante)
- une augmentation des dépenses d'exploitation forestière (+ 14 000 €)
- une revalorisation de 10 % des charges de personnel (+ 138 000 €)
Soit un total de 101 000 € de dépenses supplémentaires par rapport au BP 2024, ce qui potterait le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement pour 2025 à 3,56 ME, cela représente une hausse globale des dépenses de 2,78 % (+ 96 500 €). Ce qui signifie que les autres dépenses de fonctiotrnement ne devront pas augtnenter en 2025, voire même diminuer pour certaines d’entre elles, alors que le taux d’inflation prévisionnel sera de 1,8 %.
Pour les recettes réelles de fonctionnement, une hausse de 2,9 % par rapport eu Budget Primitif 2024, sensiblement analogue aux dépenses, serait proposée,
Voici les principales recettes et leur mode d’évaluation :
- Les dotations seront évaluées en fonction des dotations reçues en 2024 (376 000 €), au regard des évolutions estimées de la DGF et de la DSR, soit 221 000 € pour les deux ; - Les produits de la fiscalité directe locale qui se sont élevés à 1,475 M€ en 2024 sont estimés au même montant (+ 89 000 € par rapport au BP 2024), hors revalorisation nominale des bases fiscales de 1,7 %. D’autres recettes fiscales comme la taxe sur les pylônes électriques, les droits de place, ou la taxe de séjour, ont été également revues à la hausse (+ 30 000 €)
Il reste au conseil municipal à statuer sur une augmentation ou un maintien des taux des taxes sur le foncier en 2025. Pour mémoire les taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties et non bâties ont été augmentés de 1,1 % l’année dernière et sout respectivement de 23,78 % et de 34,97 % ;
- Le produit de l’attribution de compensation se stabilise à 1,144 M€ :
- Les produits du domaine seront un peu inférieurs aux prévisions du Budget Prirnitif 2024 {- 16 800 €) du fait de l’arrêt des recettes de l'accueil périscolaire au 31 août 2025 (comme pour les dépenses}, Mais d’autres recettes, et notamment les produits des ventes de bois, ont été ajustées à La hausse {-- 23 500 €).
- Une réduction de 5 000 € par rapport aux recettes votées an Budget Primitif 2024 sera appliquée aux revenus des immeubles (locations), soit un montant de 60 000 € estimé pour: 2024, compte tenu de l’arrêt de la location des locaux de L'accueil périscolaire.
26 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
La section d’investissement
Les recettes d'investissement de l'exercice 2025, seraient les suivantes :
- Le FCTVA de la section d'investissement est évalué à 400 000,00 € (+ 130 000 €) ; - La taxe d'aménagement est évaluée à 50 000,00 € (égale à 2024) :
- Un montant de subventions de 115 000 € a été insctit, correspondant uniquement à des subventions déjà accordées
Complétées par l'excédent prévisionnel de 2023 reporté de 480 000 €, et les recettes d'ordre, ces recettes permettront de financer les nouveaux investissements à hauteur de 2,6 ME, Si l’on ajoute les crédits reportés, l'enveloppe de crédits d’investissements serait au total de 3,6 ME en 2025, cette enveloppe est inférieure d'environ 1 ME à l’enveloppe moyenne que la Ville de Turckbeim consacre habituellement aux investissements chaque année. La prise en charge pour la première fois d’un déficit antérieur d’investissement de ‘740 000 € explique cette diminution de l'enveloppe.
Les principales nouvelles dépenses d’investissement setont axées sur les projets suivants :
- L'opération de mise aux nonnes et de rénovation du Foyer André, dont 324 140 € de crédits seront reportés, sera abondée de 159 000 € :
Les études préalables à la réalisation des projets : 30 000 €, auxquels s’ajoutent 59 000 € de crédits reportés, soit 89 000 € au total ;
Divers travaux de voirie urbaine, agricole et forestière pour 225 249,00 €, dont 113 249 € seront des crédits reportés ;
- L'acquisition de terrains : 40 000 € dont 21 000 € de crédits reportés ;
- L’acquisition du Moulin Schanno : 305 000 €
- Les travaux de rénovation de l'éclairage public : 50 000 € ;
- Les travaux de modification du mur du cimetière : 82 000 €;
- L'aménagement du parking du cimetière : 61 000 €;
«L'installation de deux passerelles au-dessus de la Fecht et du Muhlbach : 500 000 € - Les travaux d'aménagement des cours du Groupe scolaire Charles Grad et La construction d'un préau pour un total de 750 400 €, dont 216 400 € de crédits reportés ;
L'aménagement de l’abribus et la construction de nouvelles toilettes publiques place de la République : 160 000 € ;
Les travaux de rénovation de l’éclairage du terrain de football honneur : 57 000 € ; - Les travaux d’entretien ou de rénovation des bâtiments municipaux : 60 000 € ; - Les acquisitions de matériels, mobiliers et vébicules pour 65 000 €, dont 32 800 € pour l'acquisition de mobiliers pour le Foyer André ;
- Les subventions d'aide au financement de construction des logements locatifs sociaux: 110 000 € de crédits reportés,
L'évolution du besoin de financement :
L'évolution du besoin de financement annuel confotmément aux nouvelles obligations issues de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) se définit ainsi : emprunts nouveaux année N — remboursements de dettes en capital année N :
27 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502074-DE ‘ Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
PRES CA CA 2020 C1 CFU 2072 CFU 2023 CU DOBUS
JEmprUNtS Nouveau - : € - © -_£| 1000000€ = € HS000mE
Remboursement dette en capital DOS 52600 MASE) H542SE| 67ME] 1OLNE) 1SOUUE
E Besoin de financement - 510000; S269mDE). 52706) Sel 917736E] MOULE 2000000€
(Capacité de désendettement en bre damnée 07 03 qu 07 0 08
of
Le financement des opérations d'investissement se réalisera avec un recours à l'emprunt reporté en 2025, à hauteur de 135 000 € (prêt CAF à taux zéro).
IV- LES OBJECTIFS PLURIANNUELS :
En application des dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire prévues par la loi NOTRe et son décret d'application, il convient de proposer une prospective budgétaire portant sur Jes orientations en matière de programmation d'investissement, en dépenses et en recettes.
Les orientations du mandat actuel, sont prioritairement d'accompagner le développement urbanistique et démographique de la Ville par les projets suivants :
- l'aménagement urbain :
«L'installation de deux passerelles de liaison douce permettant de relier les quartiers sud au centre-ville - opération planifiée en 2025
+ L’aménagement de l'entrée Est de l’agglomération (secteur de ln route de Colmar et de la tue du Muhfbach} — opération planifiée sur {a période 2026-2027
+ L’aménagement de la rue Rossselmann et de la rue Katzenthal — opération planifiée sur la période 2026-2027
- réaménagement des locaux de l'Hôtel de Ville — opération planifiée sur la période 2024 -- 2026 ;
- rénovation de la place de Hôtel de Ville — opération planifiée sur la période 2025 — 2028 :
Financement : subventions attendues : 500 000 € - autofinancement : 2 310 000 € (hors FCTVA)
En conséquence, il est dernandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 9 abstention,
28 Accusé de réception en préfecture
E RH 068-216803387-20250207-202502074-DE VILLE DE TURCKHEIM Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
-+ PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2025,
—+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiés exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le février 2025.
et de la transmission en Préfecture le 7 février 202
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le 7 février 2023.
Benoît SCHLX L
29 Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20250207-202502075-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025 Regu le 07/02/2025
POINT 5 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT- RHIN POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE (4-1-8)
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND, Adjoint au Maire
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire Œ@SC).
Cette ordannancs a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1% janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l'article L827-3 du CGFP :
soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ; ‘ - soit dans le cadre d’une procéduie de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de 1a PSC n’est, à ce jour, pas finalisée, Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux ef les organisations syndicales représentatives au CSFPT,
Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire,
Les conventions de patticipation sur Le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obtigatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
L'accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l'éventuel nouveau pañièr de référence et de réévaluer la participation minimum de l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Depuis le 1% janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CNG 68} a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives, La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décernbre 2025,
30 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKRHEIM 068-216803387-20250207-202502075-DE . Conseil Munioipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l'article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent an sens de l’article L827. 5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance,
Le CDG 68 a fait le choix d'anticiper en partie la transposition normative de L'accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224.3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial,
L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agenis :
offtir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maïtrisé ;
assurer un pilotage du contrat collectif d’assutance dans Îe respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhéret ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés, L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblés délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération 1e cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
31 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEBIM 068-216803387-20250207-202502075-DE Conseil Municipal du6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du CDG 68 eu date du 26 mars 2024 spprouvant le renouvellement de ia convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1% janvier 2026 ;
Va la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l'avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de marché public pour ln conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra ° PICARD-GANEO),
€ voix contre, 0 abstention,
—+ MANDATE le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’um accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local,
+ S'ENGAGE À COMMUNIQUER au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, técessaires à Ia consultation.
+ PREND ACTE que l'application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.
—+ PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation i’interviendra par délibération qu'à l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris
32 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502075-DE Conseil Muuicipal du 6 février 2025 Reçu le 67/02/2025
connaissance des farifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas
adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 7 février 2025.
et de la transmission en Préfecture le 7 février 2025...
pour copie certifiée conforme à l’original
Turekheim le 7 février 2025...
Benoît SCHET
“E
33 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
POINT 6 - CONVENTION RELATIVE À L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UNE PISTE
VTT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TURCKHEIM 6.6,
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
La section VTT du Club Vosgien de Turekheim a réalisé une piste de descente VTT qui démarre au niveau des Trois-Epis Le long de la RD 11-2 pour rejoindre à l’arrivée le chemin rural dit Buchentalweg. Le tracé de cette piste s'étend sur les parcelles communales suivantes de la sous- section 88 : parcelles cadastrales n° 4, 7, 8, et 9.
Le tracé de cette piste, dénommée « La Schwalmala », a été validé par les services de l'ONF, compte tenu qu’il s’agit de parcelles soumises au régime forestier, La piste sera à l'usage exclusif de la pratique du VTT,
Le Club Vosgien de Turckheim aura à charge de bäliser et d'entretenir cette piste, sans perturber l'exploitation des parcelles limitrophes.
Il est proposé maintenant de permettre l'ouverture de cette piste au public.
Une convention, jointe en annexe de la présente délibération, précise les conditions d'exploitation de cette piste et les engagements pris par Le Club Vosgien de Turckheim. La convention est conclue pour une durée indéterminée,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra PICARD-GANEO),
9 voix contre, D abstention,
+ APPROUVE l'ouverture de la piste de VTT « La Schwalmala » au public.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Club Vosgien de Turckheim — section VTT, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .7.février 2025,
et de la transmission en Préfecture le 7 février 2025...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turclheim le 2 février 2025...
34
VILLE TRE 068-216803387-20250207-202502076-DE Accusé de réception en préfectute
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502076-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu Le 07/02/2025
Convention relative à l’ouverture au public
d’une piste VTT sur le territoire de Turckheim
Cette convention s'inscrit dans le cadre du développement maîtrisé des loisirs et sports de nature sur la
Ville de Turckhelm.
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code du sport, notamment les articles L311-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l’article 1130-5 ;
Cecl exposé, il est convenu ce qui suit :
ENTRE
La Ville de TURCKHEIM, représentée par le Maire, Monsieur Benoît SCHLUSSEL, habilité par délibération
du Consell Municipal en date du 06 février 2025, propriétaire ayant jouissance des parcelles cadastrales
n° 4,7,8 et 9 sous-section 88 - sur son ban communal.
chaprès dénommés « le proprlétalre »,
ET
La section VTT du Club Vosglen de Turekheïm représentée par le Président, Monsieur Antoine
SCHLEGEL, demeurant : 13 Route d'INGERSHEIM 68230 TURCKHEIM,
Chaprès dénommée « le prestataire »,
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a paur but de permettre l'ouverture au public d'une piste au niveau des parcelles
cadastrales mentionnées ci-dessus, destinée à la pratique exclusive du VTT.
Elle s'inscrit dans une volonté partagée des parties de promouvoir une pratique responsable du VTT sur
le massif des Vosges,
Article 2 - Engagements du propriétaire
2.1 — Le propriétaire confle au prestataire la mission de réaliser un Itinéraire de descente de VTT ayant
vocation d'initiation à l’activité, sur les parcelles référencées ci-dessus, et sur des tracés validés par lui.
2.2 — Il autorise les opérations d'entretien et d'aménagement (balisage) rendues nécessaires pour
l'ouverture de la piste au public en VTT, dans la mesure de sa compatibilité avec les activités d'usage de
le propriété, notamment les activités d'exploitation.
35 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502076-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
Article 3 - Engagements du prestataire
3.1 - Le prestataire prendra à sa charge exclusive l'entretien du sentier (balisage, élagage,
débroussalllement, petit terrassement …) réalisé par le biais de ses membres qui pourra se dérouler sous
le contrôle du propriétaire de la parcelle concernée. La largeur du tracé ne devra pas être augmentée,
Les travaux d'entretien devront rétablir là largeur Inltlale du tracé si des élarglssements étaient
cecaslonnés suite aux passages des pratiquants.
L'utilisation de véhicules motorisés pour se rendre aux abords de la piste est strictement Interdite sauf
dans le cadre des travaux d'entretien mentionnés ci-dessus, après avoir informé les services de l'ONF.
3.2-Le prestataire a en charge le balisage de la piste, san implantation et son entretlen. Par tés termes,
Îl'est compris l'implantation d‘un panneau d'information au départ de la piste, ainsi qu’une signalétique
adaptée le long de celle-ci, notamment aux points d'intersection avec d’autres voies, Si l'itinéraire devait
être modifié, le balisage serait modifié en conséquence.
3.3 -Le prestataire s'engage à communiquer au propriétaire les travaux et autres actlons d'entretien sur
la piste. Toute coupe d'arbre est interdite avant d’en avoir informé les services de l'ONF, et dès lors que
le diamètre de l'arbre à couper est supérieur à 30cm de diamètre, la coupe sera assurée par les services
de l'ONF.
3.4 — Sur toute publication promotionnelle (ou communication) relative à l'ouverture des pistes, Je
prestataire invitera les cyclistes à respecter le règlement d'usage suivant :
- n'emprunter le sentier qu’à VTT et ne pas s’écarter du chemin balisé,
- ne pas stationner sur la piste,
- emprunter le sentier dans le sens de la descente,
- s'engager à signaler tout obstacle sur le site de pratique
- réaliser une 1°* descente de reconnalssance afin de découvrir la plste
-les usagers évoluant dans un milleu naturel soumis aux aléas météorologiques et à l'érosion du
terrain, la Ville de Turckheim décline toute responsabilité en cas d'accident du fait d'obstacles
sur la piste ‘ ‘
- s'assurer du port d’un casque aux normes et de vêtements de haute visibilité, et du bon état de
san matériel
- ne pas utiliser la piste lors d'une battue de chasse, la pisté sera fermée ponctuellement, les
chasseurs mettront en place la signalisation réglementaire
- Ja piste sera fermée, en cas de travaux d'exploitation forestière ordonnés par la Ville
- interdiction d'utiliser la piste la nuit, Les éphémérides météo faisant foi
Article 4 - Engagements des deux parties
4,1 - Les deux parties s'engagent à s'informer dès lors qu'un obstacle à la banne utilisation de la piste
(accidents, confits, dégradation, etc.) est constaté.
36 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
4.2 — Les deux parties s'engagent à réaliser un contrôle blannuel conjoint de la piste afin d'assurer un
suivi régulier. Ce contrôle est réalisé approximativement en avril et en octobre, à une date convenue
entre les deux parties. Le contrôle est réalisé à l’aide d’un document cosigné entre les deux parties.
Article 5 - Responsabilité
La pratique d'un sport de nature implique des dangers et des risques liés à l’environnement et aux aléas
naturels, Ainsi, l'usager a connatssance et accepte les risques inhérents à la pratique sportive à laquelle
il s'adonne.
Les usagers de Ja piste sont responsables des dommages provoqués de leur fait aux personnes et aux
biens, ils devront supporter leurs propres dommages résultant de l'inadaptation de leur comportement
à l'état naturel des lieux et à la pratique du VTT, Ainsi, il est demandé aux usagers de réaliser une première
descente de reconnaissance afin d'identifier les spécificités de la piste, de porter un casque adapté
conforme aux normes en vigueur, et de s'assurer du bon état de son matériel,
La respansabilité du prestataire sera engagée du fait d'un défaut avéré d'entretien et de contrôle de la
piste, en l'absence d'acte fautif de l'usager.
Article 6 - Durée de la convention et prise d'effet
La présente convention est conclue pour une durée d’une année et sera prolongée par tacite
reconduction sauf dénonciation d'une des deux parties.
Cette convention prend effet à campter de sa signature par les deux parties.
Article 7 - Modifications
Pendant sa durée d'exécution, la présente convention pourra être adaptée à la demande de l’une des
deux parties. Un avenant sera alors pris dans les mêmes formes que la convention initiale.
Article 8 - Résiliation
Le non-respect de l’une des clauses sus-énoncées entraînera la résiliation de plein droît du présent accord
au terme d'un délai de 3 mois donnée par mise en demeure restée sans effet à compter de sa réception
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
Article 9 - Règlement des litiges
Quelle que soit l'importance des litiges relatifs à l'exécution de la présente convention, les parties se
rapprocheront préalablement à toute action pouvant être engagée devant le tribunal compétent.
La présente convention sera disponible pour consultation en mairie.
Fait en 2 exemplaires originaux, le
Le Maire, Le Prestataire
Benoît SCHLUSSEL
Annexe : plan cadastral des parcelle concernées
37
VILLE DE TURCKEEIM 068-216803387-20250207-202502076-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502077-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
POINT 7 - CESSION D'UN TERRAIN DANS LA GRAND-RUE (3.2.1
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Par délibération du 23 mai 2024, la Ville de Turckheïm a approuvé le déclassement du domaine
public communal de l’impasse située entre les n°7 et 13 Grand-rue,
Cette impasse, d’une superficie de 54 m2, est désormais cadastrée sous-Section 4 n°123 et fait partie du domaine privé de la Ville.
Propriétaire de la paitie arrière (n°9, 9A, 11 et 13A Grañd-rue), Monsieur Stephan ANSELM a fait la demande auprès de la Ville pour acquérir la totalité de l'impasse.
Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers nécessite la saisine du service
des Domaines. Celui-ci a été consulté le 30 janvier 2024.
La valeur vénale du bien estimée par le service des Domaines s'élève à 3 000,00 € {avis du 2 avril
2024).
L'ensemble des frais de notaire sera pris en charge par Monsieur Stephan ANSELM,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra PICARD-GANEO),
Monsieur Stéphane ANSELM a quitté la salle pendant la présentation du rapport, les débats et Le vote,
0 voix contre, 0 abstention,
+ REALISE la vente immobilière aux conditions ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant À signer {’acte notarié à venir ainsi
que tout document se rapportant à cette affaire,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .7. février 2025.
et de la transmission en Préfecture le .7.f
pour copie certifiée conforme à l'original Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502078-DE Conseil Municipal du 6 février 2025 Reçu le 07/02/2025
POINT 8 — CONVENTION TRIPARTIIE DE REPARTITION DES_ CHARGES
D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION (8.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est en charge de l'entretien, l’exploitation et ln
conservation des routes départementales,
Afin de réaffirmer et sécuriser Le partenariat de la CeA avec les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale pour l’entretien des routes départementales, la Ce4 propose aux communes de l’agglomération colmarienne la signature d’une convention tipartite portant sut le partage des interventions respectives des différentes collectivités dans l'entretien des routes départementales en agglomération.
De manière générale, la CeA prendra à sa charge:
la création des voies nouvelles et de certaines dépendances;
- luréfection et l’entretien de la partie roulante des chaussées hors revêtements spécifiques ; - les bandes longitudinales réservées aux stationnements et aux cycles délimitées par un sirople marquage routier ;
- les ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement supportant la chaussée) y compris la partie de l'ouvrage supportant les trottoirs :
- la signalisation directionnelle et touristique portée au Schéma directeur départemental de la signalisation directionnelle ;
- les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.
Au regard des pouvoirs de police de la cireulation qui sont dévolus aux maires dans leur
seglomérlion, relèveront de la charge de la Ville de Turckheim :
- l’entretien des trottoirs, des murs de soutènement supportant les trottoirs (sauf ceux
supportant également la chaussée);
- l’entretien des aménagements latéraux séparés de la chaussée par des bordures ou pavés
formant fil d’eau : bandes et pistes cyclables, places de stationnement ;
-_ Fentretien des aménagements de surface et des équipements liés à la sécurité routière ou
au confort (ilots séparateurs, plateaux surélevés.. .) ;
-_ lentretien des équipements tels que l'éclairage publie, la signalisation directionnelle et
touristique non portée par le Schéma directeur départemental de la signalisation
directionnelle, ainsi que Les mâts support ;
- l'entretien des accotements non aménagés (herbes, fossés) ;
-_ l’entretien des plantations, atbres, espaces verts.
Colmar Agglomération prendra à sa charge :
- la réalisation et l’entretien des réseaux enterrés de collecte, d'évacuation et de traitement
des eaux pluviales ;
- l'installation et l'entretien des abris de bus,
39 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20250207-202502078-DE Conseil Municipal du 6 Février 2025 Reçu le 07/02/2025
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2017, approuvant la convention de répartition des charges d’entretien sut les routes départementales situées en agglomération avec le Conseil Général du Haut-Rhin.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter Le projet de délibération suivant :
EE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Cécile LE SAULNIER, Didier HUSSER et Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, À abstention,
nu APPROUVE les termes de la convention type pour l’entretien des routes départementales en agglomération relative aux campétences dévolues, à conclure avec la Collectivité européenne d'Alsace et Colmar Agglomération ;
ul AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 7 février 202».
et de la transmission en Préfecture le 7 février 2025...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .7.féurier.2023.....
40 VILLE DE TURCKRHEIM
Conseil Municipal du 6 février 2025
POINT 9 - DIVERS
Foyer André: Monsieur GEISMAR souhaite savoir comment va fonctionner cette structure dédiée aux associations qui va ouvrir prochainement.
Monsieur le Maire rappelle que la partie existante qui a été réhabilitée sera entièrement réservée à l'Ecole de Musique et aux répétitions de l’Harmonie Municipale, une convention de mise à disposition spécifique des locaux sera établie. En ce qui concerne l'extension, elle sera dédiée à la fois à l’ensemble des associations de Turckheim et aux familles avec la nouvelle « salle Orange ». Pour cette partie des locaux, les salles seront mises à disposition des associations de Turckheim, certaines d’entre elles seront d’ailleurs mutualisées, il restera à voir ensuite la participation à l'entretien des locaux communs (toilettes, couloirs.….), Il est difficile pour le moment d’arrêter des chiffres, compte tenu que nous n’avons aucun recul sur le coût de fonctionnement d’un tel bâtiment.
Monsieur le Maire ajoute qu’il sera nécessaire de dénommer ce nouveau bâtiment, et de délibérer sur les tarifs de location à appliquer sur la nouvelle « Salle Orange ».
Dernière information : le Foyer André sera inauguré le samedi 21 juin.
Prochain conseil municipal : le 20 mars 2025 à 20 H 00
Animations à Turckheim autour de la commémoration des 80 ans de la libération de la poche de Colmar : Monsieur le Maire présente le programme :
- Le soldat oublié, pièce qui sera jouée le 7 février à 20 H 00 à l’Espace Rive Droite - Commémoration de la libération de Turckheim avec l’inauguration du Monument aux morts sur son nouveau site le dimanche 9 février à 14 H 00, après avoir effectué le trajet emprunté par Les libérateurs le 4 février 1945
- Rediffusion du film documentaire « La vie dans les caves », le mercredi 12 février à 15 H 00 pour la première séance et à 19 H (0 pour la deuxième séance. Monsieur le Maire
rappelle qu’un livre décrivant la vie des gens de Turckheim entre 1940 et 1945, avec inclus une clé USB contenant le film, est en vente
- Inauguration des « Stolpersteine » (pavés de la mémoire) le 2 mars à 15 H 00 dans la Grand’Rue et La rue des Vignerons, avec le concours du Lycée Lazare Schwendi. Monsieur GEISMAR, en charge de ce dossier, explique qu’il s’agit de pavés en béton sur lesquels seront gravés le nom, le prénom, les dates de naissance et de décès des personnes vivant à Turckheim qui ont été déportées pendant la deuxième guerre mondiale. Chaque pavé sera implanté dans la rue en face de l’habitation où ces personnes ont vécu.
Cérémonie de remise des prix villes et villages fleuris et maisons fleuries d’ Alsace 2024 : la soirée de remise des prix aura lieu le 26 février à l'Espace Rive Droite à 18 H 00. La Ville de Turckheim se verra remettre le 1% prix de la diversité végétale.
Plan communal de sécurité : Monsieur l’Adjoint HURST fait part au conseil municipal que le DICRIM (Documentation d'Information Communal sur les Risques Majeurs) a été mis à jour et visible sur le site internet de la Ville. Ce document, obligatoire pour chaque commune, a été simplifié et mis à jour, conformément aux exigences de la réglementation.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 50.
Benoît Si
Maire
Victorine HARTMANN,
Secrétaire de séange
41