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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg
Procès Verbal - 20251204 pv
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251204 pv)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal du 4 décembre 2025
Diffusé le 8 décembre 2025
Affiché le 8 décembre 2025
Reçu à la Préfecture le 5 décembre 2025 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 4 décembre 2025 à 20 heures 00, à l'Hôtel de Ville, après avoir été convoqué le 27 novembre 2025.
Présents(es) : 22
Benoît SCHLUSSEL Maire
Daniell RUBRECHT Adjoint(e) au Maire Daniel SCHOEPFF «
Marie-Aude KIRSTETTER «
Sandra PICARD-GANEO «
Philippe HURST «
Christelle ANGSTHELM Conseiller(ère) Municipal(e) Gérard GLENAT «
Michèle HAUGER «
Camille ANNEHEIM «
Anneliese FRUH «
Marie-Claire HOBEL «
Fabienne SCHIELE &
Thomas MASSON «
Éric KUNEGEL «
Stéphane ANSELM «
Cécile LE SAULNIER «
Jacques GEISMAR «
Élisabeth WERNER &
Didier HUSSER «
Victorine HARTMANN «
Claudia RENEL «
Procurations : 5
François LALLEMAND à Philippe HURST
Jean-Marc WECKNER à Claudia RENEL
Michel LIHRMANN à Benoît SCHLUSSEL
Catherine SCHLEWITZ à Christelle ANGSTHELM
Antoine OLRY à Victorine HARTMANN
1 VILLE DE TUÜRCKRHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025
3 - Communications
4 - Budget de l’exercice 2026 — exécution du budget avant son vote — autorisation
de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
5 - Tarifs communaux et subventions 2026
6 - Admission de créances en non-valeur
7 - Convention de financement avec Néolia pour la construction de 40 logements locatifs sociaux
8 - Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de "Habitats de Haute Alsace" pour un emprunt comprenant six lignes de prêt d'un montant total de 271 900 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — Amélioration de 6 logements situés au 75 rue des Vignerons
9 - Coupes et travaux forestiers — exercice 2026
10 - Réalisation d’une aire d’accueil d’autocaravanes — Approbation du projet et demande de financement
11 - Divers
AJOUT D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE À L’ORDRE DU JOUR :
Conformément à l’article 19 du règlement intérieur du conseil municipal, le maire peut soumetire au conseil municipal des points urgents (au nombre de 3 maximum) qui ne revêtent pas une importance capitale et qui seront ajoutés à l’examen du conseil municipal du jour, après accord de la majorité absolue de ses membres.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’ajouter le point 11 suivant à l’ordre du jour: Décision budgétaire modificative n° 04.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ajout de ce point. ] Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512051-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
POINT 1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner au début de
chaque séance le secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général . ! des collectivités territoriales et de l'article 13 du. règlement du Conseil Municipal, celui-ci doit :
désigner au début de chaque séance son secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un
auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Madame Victorine HARTMANN pour remplir les fonctions de secrétaire dé séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d’auxiliaire de séance.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 proeurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
+ DESIGNE, à l’unanimité, Madame Victorine HARTMANN comme secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Directeur Général des Services, comme secrétaire adjoint de séance.
Délibération certifiée exécutoire,
compté tenu de la publication en Mairie le. 5 décembre 2025
et de la transmission en Préfecture le . 5 décembre.2025
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le 5 décembre.2025.. VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
POINT_2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION NOVEMBRE 2025 (5.2.3)
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents,
DU _ 6 Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
POINT _3 — COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ACCORDIES AU MAIRE (ARTICLE L2122-22 DU CGCT) (54.1)
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions prises sur le fondement de la délégation qu’il a consentie au Maire par délibération du 16 juin 2020, modifiée par délibération du 10 décembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
Ces décisions concernent la période allant du 15 octobre au 25 novembre 2025 et les contrats visés à l’article L. 2122-22 du CGCT :
Désignation Délégation Date de l'acte
Marché de travaux de réaménagement du parking du
cimetière
Lot unique : VRD - Aménagements qualitatifs pour un | Art. L. 2122-22-19 | 30/10/2025 montant de 114 639,60 € HT attribué à
LINGENHELD TP
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 2 704,22 €
suite aux dommages causés par un orage sur
l'installation électrique du local du club de quilles.
(Montant du sinistre : 2 953 € HT)
Ant. L.2122-22-6° | 08/10/2025
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 30 ans à M. Christophe | Art. L. 2122-22-8° | 03/11/2025 CATTIN - 67000 STRASBOURG
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter Le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
— ACTE les décisions listées ci-dessus, prises en vertu de la délégation consentie au Maire.
Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512053-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512053-DE : Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .» décembre 2025
Benoît SCHEUSSEL
a ire VILLE DE TÜURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
POINT 3 - COMMUNICATIONS
Inauguration cours oasis : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des cours d’école du Groupe scolaire Charles Grad arrivent dans leur dernière phase et que l’inauguration est prévue le 19 décembre à 16 H 30.
Fonds de solidarité famille FRUH : Monsieur le Maire rappelle que le hangar de la famille de David FRUH, viticulteur à Turckheim, a été entièrement détruit, ainsi que le matériel s’y trouvant, par un incendie au cours de la nuit du 19 novembre. C’est d’autant plus terrible pour cette famille, que ce même hangar a déjà connu un incendie il y a un an.
Afin d'aider ce jeune viticulteur aujourd’hui dans la détresse, une cagnotie a été mise en place. Monsieur le Maire encourage chacun et chacune à faire un geste en faisant un don qui permettra à David FRUH de pouvoir continuer son exploitation viticole. VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
POINT 4 - BUDGET DE L’EXCRCICE 2026 — EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT ÊZ10.5)
Rapporteur : Madame Sandra PICARD-GANEO, Adjointe au Maire
Pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
L'exécutif est également autorisé à liquider et à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à Ja section d'investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante,
Il semble opportun de mettre en œuvre ceite possibilité qui permettra d’autotiser le paiement des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2026 dans l’attente du vote du budget primitif.
Conformément à l’article I. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.
Accusé de réception en préfecture .
068-216803387-20251205-202512054-DE
Montant Budget 4, | Dépenses d’investissement
Chapitre 2025 (BP + DM) Quart des erédits pouvant être mandatées arrondi jusqu'au vote du BP 2026
Chapitre 20 50 073,06 12 518,00 12 518,00 Chapitre 21 2 111 694,00 527 923,00 527 923,00 Chapitre 23 301 000,00 75 250,00 75 250,00 TOTAL 2 462 761,00 615 691,00 615 691,00
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
+ AUTORISE avant le vote du budget primitif 2026, Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans fa limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, tel que proposés dans le tableau ci-joint.
8 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20251205-202512054-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5. décembre. 2025
et de la transmission en Préfecture le 5 décembre.2025
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le . 5 décembre 2025
Benoît SG SSEL
CT Accusé de réception en préfecture .
068-216803387-20251205-202512055-DE
Reçu le 05/12/2025
VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
POINT 5 — TARIFS COMMUNAUX ET SUBVENTIONS 2026
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
BIENS NON BATIS
(Terrains - Baux viticoles / agricoles / chasse — cimetière — droits de place et occupation du
domaine public)
Tertains
Terrain d’alignement 1 880,41 1 987,68
Section 9 pareslle 7 - $0 m° Loyer annuel négociation lots du renouvellement.
variation contractuelle de 1 %/an à compter de 2020 jusqu’en 2032
Loyer négocié à 8 000,00 € à partir de 2020 8.492,16 8 408,08 Implantation d’une antenne ORANGE SA
| Baux
Les baux agricoles sont indexés selon la variation de l'indice national des fermages, solon l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025.
Pour 2025 et donc la période locative du 1% octobre 2025 au 30 septembre 2026, l’indice national des fermages s'établit à 123,06, soit une hausse de 0,42 % par rapport à l'année 2024,
Les contrats concernés seront tévalotisés en prenant en compte cette variation,
L'atrêté préfectoral du 1 octobre 2025 fixe le fetmage viticole 2025 sur la base du fermage viticole 2024 majoré de
+0,42%. Les contrafs concernés seront revalorisés en prenant en compte cette variation,
Chasse
Se noi SA HAUX éitrés trio 2024 OL février
Révision selon la variation de l'indice départemental des fermages fixé par arrêté
préfectoral : valeur de l'indice des fermages pout 2025 : 123,06 soit + 0,42 %
« Lot n° 1 — Sté de Chasse-B. CURIS 25 364,27 25 255,20
«lot n° 2 - Sté de Chasse-R, CURIS 13 737,36 13 679,90
«lot n° 3-M. D. SCHUWER 2219,11 2 209,83
Cimetière
L'AT E-Révisiqu ifiennalé Grochaine révision 2028). 2: 2.7 20267 LL. 20287 Concessians cimetière — columbarium - 15 sons :
+ tombe simple ! 170,00 170,00 + tombe double : 340,00 340,00
+ cas6 4 urnes : 550,00 550,00 Concessions cimetière — columbariur - 30 ans :
+ tombe simple: 430,00 430,00 + tombe double : 850,00 850,00 * case 4 urnes : 1109,00 1100,00 Concessions cimetière — caverne— à5 ans : 380,00 380,00 Concession cimetière — eave-urne — 30 ans ? 740,00 740,00 Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 20,00 20,00 Fourniture et pose d’une plaquette d'identification du défunt 40,00 40,00
Len nrtn ne 2," nilicés diverg. 2026 . :.. 7. 2025 +".
VACATIONS FUNERAIRES 20,00 26,00
10 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCRHEIM 068-216803387-20251205-202512055-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
BIENS NON BATIS-suite
(Terrains - Baux viticoles / agricoles / chasse — cimetière — droits de place et occupation du dotnaine public)
Droits de place et occupation du domaine publie
l'es prbt À Sommation de sepéeinbré 2025 (2098). " 2026 - rt nble des méirages, compris tibac:(base 100 n 2015) : RÉ : Variation +1,16 % +L10% Marehé hebdomadaire (tout mi entamé sera compté en entier)
+ minimum de perception 4 ml 6,80 6,70 « supérieur à 4 ml : par ml supplémentaire 210 2,00 + forfait journalier redevance alimentation électrique chaud et froid 3,40 3,30
Marché nocturne of camion de rostauration
+ minimum de perception 4 m] 19,80 19,50
+ supérieur à 4 ml : par mi supplémentaire 2,10 2,00 + forfait journalier redevance alimentation électrique chaud et froid 3,40 3,30
Présentoirs et étalages des commerçants (par an)
par ml 19,20 18,90
Terrasse de restaurant (tout mois et m? enfanés seront comptés en entier} » Par m? par mois 2,70 2,66
Tous les tarifs sont arrondis à la dizaine de centimes supérieure
Marchés de Noël et Pâques
Varlation
Droi
. E
+ Forfait journalier
Forfait lier redevance alimentation
+ Puissance inférleute à 3KW
- Puissance entre 3kW et SkW
« Puissance à9 kW
Mise à n de
+ Non
“Travaux
DUB T. Occupation du dumaine publie dunes le cadre de travaux
< par jour et par m° d’emprise 1,00 1,00 à partir de la troisième semaine d'occupation
Dépôts Sauvages
révision triennals 1% {nrochaïtie révision 2029)... 7. fr "7.206. "| 7 292 Tor de prise en charge par les services municipaux des dépôts sauvages
lorsque le contrevenant a été identifié
+ volume inférieur on égale à 50 1 50,50 50,00 + volume supérieur à 50 1 131,30 130,00 + coofficient de majoration dés frais réols s'ils sant supérieurs au forfait pour un 13 volume supérieur à 50 1 xs #13
11 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture i
068-216803387-20251205-202512055- DE :
Reçu Le 05/12/2025
BIENS COMMUNAUX BATIS
(Logements communaux - Maisons Forestières — Salles Communales)
L'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que Pindiee de référence des loyers se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyets en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication. L'indice de référence des loyers entre en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
L'article 9 de la loi n° 2008-11 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation 2009 hors tabac et hors loyers.
Logement d’urgence
Variation +104 % +326%
18 quai du Docteur Pfleger (Logement d'urgence) 483,85 449,17
Mbison forestière
2026 2025
COMMUNES ‘ Date d'effet Date d'effet 1% janvier 2026 14" janvier 2025
WALBACH 3 419,61* 3419,61* ZAMMERBACH 942,36** 942,36*% #Valeur locative annuelle 12 318,48 €, révisée en 2025, x Surface de la forêt soit 27,76 %
##Valeur locative annuelle 12 318,48 €, révisée en 2025, x Surface de la forêt soit 7,65 % (2021 indice 131,67 / 2024 indice 144,51)
Salles Communales
FT 2026: 20
ate d'effet Date d'effet
1% janvier 2026 1* janvier 2025
Location salles Décapole, Brand (par jour) F
e Écoles, clubs figurant sur la liste des associations locales gratuit gratuit
+ Manifestations diverses autres que culturelles, y compris sociétés et 30,00 30.00 assemblées de copropriétaires, charges locatives par Jour
« Fêtes et réunions de familles ia journée 120,00 120,00 «Fêtes et réunions de familles la demi-journée 70,00 70,00 + Manifestations diverses à but lucratif 160,00 160,00 + ___ Manifestations diverses à but non luctatif 120,00 120,00
12. Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512055-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
BIENS COMMUNAUX BATIS
Espace Rive Droite
Mn PT ut 26e 2 rules ss
Date d'effet au 1° janvier 2026 Date d'effet an 1° janvier 2025
Location Espace Rive Droite en euros, Résidents Non résidents ot Résidents Non résidents et associations de Associations et associations de| ei Associations
Turekheim extérieures Tarckheim extérieures
Grande salle entrée payante la journée 590,00 899,00 590,00 890,00 Grande salle entrée payante le week-end 870,00 1 320,00 870,00 4 320,00
Grands salle entrée gratuite la journée 399,00 750,00 390,00 750,00 Grande salle entrée gratuite le week-end 510,00 1110.00 570,00 1 110,00
Salle 2/3 entrée payante la journée 500,00 740,00 500,00 740,00 Salle 2/3 entrée payante le week-end 695,00 1 055 ,00 695,00 1 055,00 Salle 2/3 entrée gratuite la joutnée 350,00 590,00 350,00 590,00 Salle 2/3 entrée gratuite le week-end 460,00 830,00 460,00 830,00 Salle 1/3 entrés payante la journée 306,00 570,00 300,00 570,00 Salle 1/3 entrée payante le week-end 395,00 760,00 395,00 760,00 Salle 1/4 entrée gratuite la journée 230,00 350,00 230,00 350,00 Salle 1/3 entrés gratuite le week-end 290,00 630,00 290,00 650,00 Salle de réunion journée 110,00 220,00 110,00 220,00 Salle de réunion 1/2 journée 55,00 #10,00 35,00 110,00 Salle de réanion Horaire 20,00 40,00 20,00 40,00 Cuisine 160,00 260,00 160,00 260,00
Journée complémentaire 50 % du prix do la journée 50 % du prix de la journée Forfait nettoyage des locaux par une entreprise 200,00 200,00 200,00 200,00
Montage ot démontage de la cloison mobile 130,00 139,00 130,00 130,00
Montage et démontage du podium ;
Pour une surface de moins 40 m° 150,00 150,00 150,00 150,00
Pour une surface de plus de 40 m° 270,00 270,00 270,00 270.00
Mise en place tapis de protection 260,00 260,00 260,00 260,00
Astreinte technique pour le week-end 130,00 130,00 130,00 130,00
Perte de clé 130,00 130,00 130,00 130,00
Caution 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 606,00
D’autres tarifs non indiqués pourront faire l'objet d’une facturation en fonction des circonstances appréciées par Monsieur le Maire.
La gratuité de la salle est accordée aux associations de Turckheïm pour une manifestation annuelle et leur assemblée générale,
ÉAutres otcupattons Espis Rive Droité.
Selon manifestation organisée
Forfait exposant par jout 20,00 20,00
Fine
Association Familiale de Turclcheim
Occupation de l'Espace Rive Droîte (Participation aux charges de 389,00 389, fonctionnement révisable tous les trois ans — prochaine révision en 2028) 87,00
Maison des Associations (Foyer André}
E 2026 Pr ETPÈRE “
Dato d'effet au 1° janvier 2026 | Date d’ejfèt au {° janvier 2025
Location Maison des Associations en enros, Résidents Non résidents ot Résidents Non résidents
et associations de Associations el associations del et Associations
Turekicim extérieures Tarckheirs extérieures
Grande salle avec cuisine la journée 200,00 300,00 200,00 300,00 Grande salle avec cuisine la demi-joumée 130,00 190,00 130,00 190,00 Grande salle avec cuisine l'heure 40,00 60,06 40,00 60,00
13 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512055-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
Forfait nettoyage des locaux par une entreprise 100,00 100,00 100,00 100,00
Perte de clé 130,00 130,00 130,00 130,00
Caution 500,00 500,00 500,00 500,00
D’autres tarifs non indiqués pourront faire l’oblet d’une facturation en fonction des circonstances appréciées pat Monsieur le Maire,
SUBVENTIONS
Subventions
““hidices divers {prochaine révision 2029)" 2026: :. M 2025 Date d'effet Date d'effet
1% janvier 2026 1 janvier 2025
Subvention pour projet scolaire
+ Collège, LYCBES et ECOLES PRIMAIRES (pour les élèves domiciliés à 30,09 25,00 Tutckheim par élève et par an)
+ Ecoles Publiques (par classe et par an) 270,00 230,00
SUNVENTION AUX JEUNES DOMICILIES À TURCKHEIM MEMBRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (ASSOCIATION SPORTIVE DE TURCKHEIM -ASSOCIATION FAMILIALE — 18,00 15,50 QUILLES - PAR AN ET PAR JEUNE JUSQU'A 16 ANS) ” 5
SUBVENTION DE BASE AUX ASSOCIATIONS 300,00 300,00
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PROPRIÉTAIRES DE LEUR LOCAL 500,00 500,00
ÉCOLE DE MUSIQUE
PARTICIPATION AUX FRAIS D’ECOLAGE (7,00 £ PAR MOIS SUR 10 MOIS ET PAR ELEVE AGE 70,00 67,00 DE 4 À 21 ANS)
CRÉDIT SCOLAIRE (PAR ELEVE ET PAR AN) 35,00 33,00
BIENS BATIS
Réfection maison ancienne à colombage
Varlation = 540% + 386% Subvention pour réfection de façades à colombage
« 33% des surfaces des façades situées côté rue (par n°) 9,21 9,73 « pierres de taille/in? 13,75 14,54
Escalier
=: "Révision annuelle (1%) - : ES 12026 "2025"
15 boulevard Charles Grad — escalier 55,18 54,63
14 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512055-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
TARIFS DIVERS
Tarifs
“révision triennalé (prochaine révision 2028)2 ec ue 060 ce le 9908 à Automate — appareil (par an et moins de 1,50 m de profondeur) 18,00 18,00 Petits cirques — spectacles 25,00 25,00 Location de barrières (par jour) 2,00 2,00 Taux horaire du pérsonnel 55,00 55,00 Taux horaire Location d’un véhicule utilitaire avec conducteur 119,00 110,00 Taux horaire Location de la balayeuse. avec conducteur 130,00 130,00 Photocopie A4 noïr et blanc 0.30 2.30 Photocopie Ad couleur 0,60 0,60 Photocopie A3 noir et blane 0,60 0,60 Photocopie A3 couleur 1,20 1,20 Electricité forfait journée 40,00 40,00
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Mare WECKNER,
Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
8 voix contre, 0 abstention,
+ PREND ACTE des tarifs proposés ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de le publication en Mairie le 4 déc
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .5.décemhre. 2025.
Berloît SCHLUSSEL
15 Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512056-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
POINT 6 — ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR (7.10.5)
Rapporteur : Madame Sandra PICARD-GANEO, Adjointe au Maire
Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Colmar, Comptable Public de la Ville de Turckheim, présente aux fins d’admission en non-valeur un état des produits irrécouvrables d’un montant de 686,22 euros, se rapportant aux exercices 2022 et 2023.
Les créances concernent les produits budgétaires détaillés dans le tableau suivant :
Nature | Exercice | Référence imputation Montant restant budgétaire Catégorie Nom du redevable Motf de la présentation
Juridique | plèce |delaplèce à recouvrer delapièce
Particulier | 2022 1-10 ‘067-288 Périscolaire MULLER MANON 82,60 |Combinalson infructeuse d'actes
Particulier | 2022 | T-150 | 7067-288 Périscolaire [HERARD FADWA 62,00 |Combinalson Infructeuse d'actes
Particulier | 2022 | T-160 } 7067-288- Périscolaire [MULLER MANON 0,40 |RAR inférieur au seuil poursuite Particulier | 2022 | T194 | 7067-28 Périscolaire MULLER MANON 96,80 \Combinaison infructeuse d'actes
Particulier | 2022 T-253 | 7067-28 Périscolaire [FONTAINE AURELIE 51,00 (Combinaison infructeuse d'actes
Particulier | 2022 | T-260 | 7067-288 Périscolalre MULLER MANON 67,82 |Combinalson infructeuse d'actes
Particulier | 2022 | T-383 | 7067-288 Périscolaire | MULLER MANON 186,60 \Combinaïson infructeuse d'actes
Particulier À 2022 | T-515 | 7067-28 Périscolaire [MULLER MANON 89,50 [Combinaison infructeuse d'actes
Particulier | 2023 À T1-440 | 7067-288 Périscolaire | WEISS FANNY 49,50 |Combinaison infructeuse d'actes
Les motifs de l’admission en non-valeur renseignés dans le tableau ci-dessus :
> Combinaison infructueuse d’actes: toutes les démarches diligentées se sont avérées infructueuses (opposition à tiers détenteurs, saisie sur salaires et sur compte bancaire),
> RAR inférieur au seuil de poursuite : restes à recouvrer inférieurs au montant du seuil de poursuite
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
— DECIDE de retenir les créances à admettre en non-valeur au montant de 686,22 euros, imputées sur l’article 6541, selon l’état figurant dans le rapport ;
16 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512056-DE
Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
—+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025, compte 6541 ;
—+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir en application de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le S.décembre.2025
et de la transmission en Préfecture le 5. décembre 2025
pour copie certifiée conforrne à l’original
Turekheim le 3.décembre.2025..
17 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCCHEIM 068-216803387-20251205-202512057-DE ! Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025 |
POINT _7._ .—. CONVENTION. DE FINANCEMENT AVEC _NEOLIA POUR ï L’ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7.5.7) :
Rapporteur : Madame Daniell RUBRECEHT, 1*° Adjointe au Maire
Afin d'assurer le plan de financement d’une opération d'acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sociaux sur le territoire de la Ville de Turckheïm, Néolia sollicite la Ville de Turckheim pour obtenir une subvention globale d'équilibre d’un montant de 220 000 eutos,
L'opération de réalisation des 40 logements locatifs sociaux située sur le lot 57 du lotissement Terre Eternam, comprend 10 PLAI, 22 PLUS et 8 PLS, Le permis de construire a été accordé le 31 mars 2025,
Conformément au Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025, signé le 18 janvier 2024, la Ville de Turckheïm s’engage à subventionner le logement locatif social neuf à hauteut de 7000 € par logement PLAL et à hauteur de 5 000 € par logement PLS ou PLUS. Soit un financement de 133 000 € pour cette opération.
La Ville de Turckheim, concernée par les obligations issues de l’artiele 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, pourra déduire des taxes dues à ce titre, le montant des subventions allouées pour ces opérations.
Néolia s'engage à réserver de façon prioritaire deux logements locatifs, parmi les 40 logements ‘ prévus, à des personnes désignées par la Ville de Turckheïm, dans le respect des conditions : d'attribution des logements fixées dans la convention intercommunale d'attribution,
VU le projet de convention de financement avec Néolia annexé ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
+ RESERVE une suite favorable à la demande de subvention de 220 000 euros exposée par Néolia pour l’opération d’acquisition en VEFA de 40 logements neufs (8 PLS, 22 PLUS et 10 PLAT) située dans le lotissement Terre Bternam,
+ PREVOIT les montants correspondants dans les différents documents budgétaires
conGerhés ;
“ | Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512057-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025 :
ES DIT que la subvention sera versée selon Les modalités suivantes, et
sur présentation de l'agrément nécessaire à la construction de logements aidés ;
e 50 % à la mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
e 50% à la livraison du projet sur présentation du PV de réception.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires
à la réalisation de ce dossier.
Délibération cettifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5. décembre 2025
et de la transmission en Préfecture le . décembre 2025
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim te ,a décembre 2025.
19 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20251205-202512057-DE
Reçu le 05/12/2025
Néolia®
Groupe ActionLogement
Objet de la Convention : Participation Communale dans le cadre de
l'acquisition de 40 logements locatifs sociaux en VEFA sur le lot 57 du
lotissement Terre Eternam sis route de Colmar à TÜRCKHEIM
CONVENTION DE FINANCEMENT
Date de la convention :
Date de notification :
Montant de la subvention :
220.000 €
Nom et adresse du bénéficiaire de la
subvention
Néolia
Groupe Action Logement
1A rue Claude Debussy
CS 80030
68261 KINGERSHEIM CEDEX
Convention passée en exécution de la délibération du 4 décembre 2025
20 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512057-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
ET
LA VILLE DE TURCKHEIM représentée par son Maire, Monsieur Benoît
SCHLUSSEL, dûment habilité à signer la présente convention en vertu d’une
délibération du Conseit Municipal du 4 décembre 2025,
Néolia, Groupe Action Logement, sis 1A rue Claude Debussy CS 80030
68261 KINGERSHEIM, représenté par sa Directrice Adtministrative et
Financière, Madame Florence GROSJEAN, ci-après dénommé le bénéficiaire,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation de la Ville de Turckheim au financement de l'acquisition de 40 logements collectifs sociaux en VEFA
(19 PLAI, 22 PLUS, et 8 PLS) acquis par le Bénéficiaire, sur le lot 57 du lotissement Terre Eternam — rue James Thomas à Turckheïm.
Le terrain figure au cadastre en section 08, parcelle n° 97.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéficiaire s'engage à affecter les fonds versés exclusivement aux logements décrits
à l'article 1 de la présente convention,
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TURCKHEIM
La Ville de Turckheïm s'engage à verser Les fonds selon les modalités définies à l’article 4 de la présente convention,
ARTICLE 4 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA
PARTICIPATION
Le montant et les modalités de versement de la subvention communale sont atrêtés comme
suit :
21 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20251205-202512057-DE |
Reçu le 05/12/2025
4.1. Montant de Ia participation
L'acquisition des 40 logements locatifs sociaux donne lieu à une subvention de 7 000 € per
logement PLAT et de 5 000 € par logement PLUS ou PLS, soit un montant total de
220 000 € accordé par la Ville de Turckheim au bénéficiaire,
4,2, Modalités de versement
La patticipation financière de la Ville de Turckheim sera versée selon les modalités
suivantes :
* 50 % à la mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
° 50% à la livraison du projet sut présentation du PV de réception.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVATION
Le Bénéficiaire s’engage à réserver de façon prioritaire deux logements locatifs à des
personnes désignées par la Ville de Turckheim, dans le respect des conditions d'attribution
des logements conventionnés avec l'Etat,
Cette obligation est la contrepartie directe du financement accordé au Bénéficiaire par la
Ville de Turckheïm.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 15 ans à compter de la date de sa
notification.
Convention établie en 2 exemplaires
Turckheim, le , Kingersheïm, le
Pour la Ville de Turckheim Pour Néolia
Benoît SCHLUSSEL Florence GROSJEAN
Maire Directrice Administrative et Financière
22 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Regu le 05/12/2025
POINT 8 - GARANTIE COMMUNALE A HAUTEUR DE 50 % AU PROFIT DE "'HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE" POUR UN EMPRUNT COMPRENANT SIX LIGNES DE PRET D'UN MONTANT TOTAL DE 271 900 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (7.3)
Rapporteur : Madame Daniell RUBRECHT, 1° Adjointe au Maire
Par courrier du 6 novembre 2025, Habitats de Haute Alsace, office public de l’habitat de la Collectivité européenne d’Alsace sollicite la garantie de la Ville de Turckheïm pour un emprunt composé de six lignes de prêt (contrat de prêt n° 179736) d’un montant total de 271 900 € à
hauteur de 50 %.
Ce prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations est destiné au financement d’un projet d'acquisition - améfioration de 6 logements, situés 75 rue des Vignerons à Turckheim.
L'octroi de ce prêt est subordonné à l'obtention de la garantie communale à hauteur de 50 %.
Ce prêt est également garanti à hauteur de 50 % par Colmar Agglomération.
Conditions des prêts |
{ ocatif aidé d'intégration)
Phase d'amortissement:
Montant du prêt: .
Durée :
Périodicité
Index!:
Marge: nm menenenmemeenenissre = 0,20, %
Taux d'intérêt en vigueur à la date d’effet da contrat? :, . 150%
Profit d'amortissement: … Echéance prioritaire (intérêts différés)
Phase d'amortissement :
Montant du prêt : nn nn nrrrnnrnnneneninennnnnnnr 7 824 € Durée : 50 ans Périodicité Annuelle Index! :. … Taux du Livret A Marge : ….— 0,20 % Taux d'intérêt en vigueur à la date d’effet du contrat : … 150% Profil d'amortissement : ... Echéance prioritaire (intérêts différés)
* A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent contrat est de 1,7 % (Livret A),
2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du
prêt,
23
VILLE DE TURCKHEIM ‘ 068-216803387-20251205-202512058-DE ‘ Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512058-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
Prêt PLS (Prêt locatif social) PLSDD 202%
Phase d'amortissement :
Montant du prêt : nn r 169 800 € Durée; En 40 ans Périodicité ns ANNUelle Index! : … Taux du Livret À Marge 1,11 % Taux d’intérêt en vigueur à la date d'effet du contrat : sens 2,81 % Profil d'amortissement: senemememnanss .… Echéance prioritaire (intérêts différés)
Prêt PLS Foncier PLSDD 2025
Durée :
Périodicité … Annuelle Index! : Taux du Livret À Marge : mn Meuse 1,11 % Taux d'intérêt en vigueur à la. date d'effet du contrat? : 2,81 % Profil d'amortissement: Méseensmenenenennes Echéance prioritaire (intérêts différés)
Prêt PLUS {Prêt locatif à usage Social) Phase d’amortissement :
Montant du prét : se semé mememeeenneneennnnes 66 552 €
Durée : eme nennernnennnceenenense sésame 40 ans Périodicité D cnrs arnennenenenners Annuelle . Taux du Livret À 0,60 %
Taux d'intérêt en vigueur à la date d'effet du contrab : 230%
Profil d'amortissement: enseenrnees .… Echéance prioritaire (intérêts différés)
Phase amortissement :
Montant DU Prêt ? sn O 320 €
Durée: doses 50 ans
Périodicité ! nn nn rrnenmeenennnnennn messes ANNUOÏE Index! : .… Taux du Livret A Marge 0,60 % Taux d'intérêt en vigueur à la date d'effet du contrat? : su 2,30 % Profil d'amortissement: Echéance privtitaite (intérêts différés)
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
24 Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20251205-202512058-DE . Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
par 26 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, D abstention,
(Monsieur Daniel SCHOLPFF a quitté la séance pendant les débats et le vote)
Vu les articles L 2252-1, L 2252-2, L 5111-4, L 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code civil :
Vu le demande formulée par Habitats de Haute Alsace, office public de l’habitat de la Collectivité européenne d’ Alsace tendant à obtenir la garantie communale à hauteur de 50 % pour le prêt de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 271 900 € en vue du financement de l'opération précitée :
Vu le contrat de prêt n° 179736 signé entre Habitats de Faute Alsace, office public de l'habitat
de la Collectivité européenne d'Alsace et la Caisse des dépôts et consignations en date du 28
octobre 2025,
+ DECIDE
ARTICLE 1°:
- Que Le Conseil Municipal de la Ville de Turckheim accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour
le remboursement d'un prêt d’un montant total de 271 900 € souscrit par Habitats de Haute Alsace,
office public de l'habitat de la Collectivité européenne d’ Alsace auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 179736 (cf, pages 12 et 13 du contrat) constitué de six lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 135 950 € (cent trente-cinq mille neuf cent cinquante eutos : 271 900 € x 50 %) augmentée de l’ensemble des somines pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
- Que la garantie de la Ville de Turckheim est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par Habitats de Haute Alsace, office public de l’habitat de la Collectivité européenne d'Alsace
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la ‘
Ville de Turekheim s’engage dans Les meilleurs délais à se substituer à Habitats de Faute Alsace, | office public de l'habitat de la Collectivité européenne d’ Alsace pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires À ce
règlement, ‘ Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20251205-202512058-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
ARTICLE 3 :
- Que la Ville de Turckheim s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pout couvrir les charges du prêt.
— DEMANDE
la conclusion d’une convention entre Habitats de Haute Alsace, office public de l'habitat de la
Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Turekheïm où seront précisées les obligations des deux parties ; étant précisé que le non-respect dès dispositions de cette convention ne sera pas
opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie de la Ville
de Turckheim.
+ AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Turckheim la convention
de garantie communale entre la Ville de Turckheim et Habitats de Haute Alsace, office public de
l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace et d’une manière générale, tous les autres contrats
ou actes se rattachant à cette garantie.
—+ ADOPTE par ….. voix pour (dont … procurations : . }, voix contre, abstention ,
— APPROUVE la convention et le contrat de prêt annexés à la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
coripte tenu. de la publication en Mairie le .5.décembre. 2025
et de la transmission en Préfecture le .5 décembre 2025
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .5 décembre.2025.
Benoît SCHLUSSEL
Maire
smner |
26 VILLE DE TÜURCKKEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
POINT 9 : COUPES ET TRAVAUX FORISTIERS - EXERCICE 2026 (3.6)
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
Prévisions de coupes 2026 :
Le volume total proposé à l'exploitation est estimé à :
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20251205-202512059-DE
Reçu le 05/12/2025
COUPES À FACONNER
- Bois d'Œuvre pm, 2025
* résineux 857 m3
+ feuillus 66 m3
- Bois d'industrie et bois de feu 905 m3
- Volume non façonné 0 m3
TOTAL 1828 m3
COUPES EN VENTE SUR PIED
p.m, 2025
Volume tiges (feuillus et résineux) 1402 m3
-_ Volume houppier et taillis (feuillus et résineux) 0 m3
TOTAL 1 402 m3
L'état prévisionnel des coupes est évalué hors taxes à :
pm. 2025
- recettes brutes 153 490,00
- dépenses d’exploitation (bûcheronnage hors - 38 430,00
honoraires)
- débardage - 23 800,00
- “mise en sécurité et exploitation mécanisée 0,00
- travaux en régie - 4 830,90
- Maîtrise d'œuvre - 6 683,00
- Autres dépenses - 4 414,00
Résuliat prévisionnel : 75 333,00 €
Autres travaux forestiers
- travaux d’entretien courant p.m. 2025
(hors honoraires el travaux des services techniques) - 45 800,00 € Dont travaux d’infrastmacture 33 820,00 €
Résultat net 29 533,00 €
27
2026
1 948 m3
66 m3
305 m3
0 m3
2 319 m3
2026
796 m3
0 m3
796 m3
2026
149 000,00
-40 200,00
“24 750,00
- 24 700,00
- 4 950,00
- 7 062,00
- 4 810,00
42 528,00 €
2026
- 46 920,00 € 22200,00€
- 4 392,00 € Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-202512059-DE
Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER,
—+
Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE l'état prévisionnel des coupes pour l’année 2026 ;
APPROUVE le programme de travaux présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2026 ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, de signer et d’approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation, dans la limite des moyens décidés par le Conseil Municipal :
DECIDE d'inscrire les crédits correspondants à ce programme de travaux au budgét primitif 2026 ;
Délibération certifiée exécutoire, i
compte tenu de la publication en Mairie le .5. décembre 2025
et de la transmission en Préfecture le .5.déremhre 2025
pour copie certifiée conforme à Poriginal
Turekheim le à décembre 2025... Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-2025120510-DE : ‘ Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
POINT 10 — REALISATION D’UNE AIRE D'ACCUEIL D'AUTOCARAVANES -
APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT (8.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Depuis plusieurs années, on observe à Turckheïm une forte augmentation du nombre de visiteurs
voyageant en autocaravanie.
À 0e jour, une aire payante leur est dédiée le long du quai de la Fecht à proximité de la gare, mais ce terrain est dépourvu de tout équipement.
En conséquence, les autocaravaniers ont tendance à se garer à d’autres endroits, en particulier sur le parking de l'Espace Rive Droite qui est par ailleurs recensé sur des sites spécialisés,
Afin de remédier à ce stationnement anarchique et de regrouper les autocaravanes sur un même lieu, tout en leur mettant à disposition les services nécessaires, la Ville de Turckheim a souhaité aménager une aire d'accueil équipée sur la route d’Ingersheïm,
L'Avant-Projet Définitif (APD) réalisé par le bureau d’études OTE, maître d’œuvre de l'opération,
consiste en :
- la création d’une aire d’accueil fermée par des barrières avec bornes d’entrée/sortie, comprenant 18 emplacements pour autocaravanes avec bornes électriques,
- la création de 5 places de stationnement sans services pour autocaravanes à l’extérieur de l’aire d'accueil, pour les autocaravanes qui ne souhaiteraient pas séjourner sur l’aire d'accueil,
- l'installation d’une aire de dépotage/lavage et d'alimentation en eau potable, située en
dehors de l’aire d’accueïl, pour tous les autocaravaniers, qu’ils souhaitent où non séjourner sur l’aire d’accueil,
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 370 325,75 € HT, hors travaux des concessionnaires de TÉSEAUX,
Compte tenu des hypothèses de fréquentation, Le chiffre d’affaires espéré pour une année complète
d'exploitation est estimé à 46 500 € (hypothèse prudente),
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER, Michel LITRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
29 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜURCKHEIM 068-216803387-20251205-2025120510-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025 :
APPROUVE f'Avant-Projet Définitif de ce projet pour un montant de
370 325,75 € HT, soit 444 390,90 € TTC.
SOLLICITE une aide financière de Colmar Agglomération au titre du Fonds de Concours
2023-2026 à hauteur de 147 492 €;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document de nature administrative,
technique où financière dans le cadre de ce projet.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie je .5.décembre 2025
et de la transmission en Préfecture le .5. décembre 2025
pour copie certifiée conforme à l’originial
30 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu ie 05/12/2025
POINT 11 - DECISION BUDGETATRE MODIFICATIVE N° 04 (7,1.2.)
Rapporteur : Madame Sandra PICARD-GANEO, Adjointe au Maire
Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1, L. 2313 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2025 approuvant le Budget Primitif 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2025 approuvant une première
décision modificative sur Le Budget 2025,
Va la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2025 approuvant la décision
modificative n° 2 sur le Budget 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2025 approuvant la décision
modificative n° 3 sur le Budget 2025,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des modifications du Budget Primitif 2025, au repard des règles comptables et budgétaires,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°04 suivante :
Section d’investissement
Il s’agit de prévoir des crédits pour petmettre la régularisation des comptes 458 et percevoir Le solde de la participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace aux travaux d’aménagement du boulevard Chatles Grad.
L’ensemble des éléments est retracé dans le tableau ci-après :
Cpte/OP Fonction Objet Montant BP | Montant DM 04 Montant Montant BP
Jservice Dépenses en + DM 4 après DM 04
Recettes en +
assiogst1 | 845 | AgEnention de 170 148,00 43 235,00 0,00 | 213363,00
aswogsti | gas | AfEnentationde 190 148,00 43235,00 | 213383,00
En conséquence, il est demandé au Conseil Muxicipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 5 procurations (François LALLEMAND, Jean-Marc WECKNER,
Michel LIHRMANN, Catherine SCHLEWITZ et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
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VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-2025120511-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20251205-2025120511-DE Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Reçu le 05/12/2025
APPROUVE la décision modificative n°04/2025 sur l’ensemble des éléments présentés
ci-dessus ;
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 5.décembre. 2025
et de la transmission en Préfecture le 5 décembre 2025
pour copie certifiée conforme à l’origmal
Turckheïm le .5. décembre 2025.
32 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
POINT 12 - DIVERS
Friche industrielle Scherb : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les opérations de démolition et de concassage des matériaux sont sur le point de se terminer. Le bâtiment situé le long de la ligne de chemin de fer, dont seule la tour subsiste, sera reconstruit à l’identique,
Réalisation d’une aire d’accueil de camping-car : Monsieur le Maire, avant de présenter le projet, souhaite qu’une modification soit apportée au rapport de présentation. Tout d’abord, il rappelle au conseil municipal, qu’en 2024 la Ville s’est engagée à valoriser la langue alsacienne dans le cadre du dispositif « Ma commune dit Ja ! ». Dans cette continuité, Monsieur le Maire estime qu’il faut également défendre la langue française par rapport aux trop nombreuses tournures d’anglicisme. Par exemple, les food-trucks ont été remplacés par les camions de restauration dans la délibération fixant les tarifs des droits de place.
De même il propose que les mots « camping-car » et « camping-cariste » soit remplacés par les mots «autocaravane » et « autocaravanier » dans le rapport de présentation du projet qui se nommera désormais « réalisation d’une aire d’accueil d’autocaravanes », qu’il va soumettre au conseil municipal. Et pour cela il donne lecture de l’arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifié en 2025, relative à la terminologie du tourisme, qui prescrit l’utilisation de ces expressions et termes de langue française dans les textes officiels à La place des termes anglophones.
Monsieur GEISMAR demande pourquoi le projet n’est pas plus ambitieux au niveau du nombre de places prévues à l’intérieur de l’aire d’accueil qui est limité à 18.
Monsieur le Maire lui répond qu’il préfère rester prudent dans un premier temps avec 18 places + 5 places de stationnement sans service, mais il sera toujours possible en fonction de l’affluence constatée, de réaliser une extension compte tenu que les réseaux d’eau, d'électricité et d’assainissement seront déjà en place.
Madame l’Adjointe PICARD-GANEO préconise de faire une communication auprès des différents réseaux d’autocaravaniers, une fois que l’aire sera fonctionnelle.
Travaux d'aménagement du parking cimetière : Monsieur GEISMAR salue les travaux de rénovation qui sont en cours, mais trouve dommage que la Ville n’ait pas pu déplacer le cimetière militaire de 6 tombes, ce qui aurait permis d’agrandir le parking.
Monsieur le Maire lui répond qu’il d’agit là d’une propriété de l’Etat, au titre de la mémoire de ses combattants, et dans ce cas-là, la procédure pour faire déplacer cette nécropole peut s’avérer très longue voire quasi-impossible.
Animations et décorations du Centre-Ville : Monsieur GEISMAR a pu constater que les touristes qu’il a croisé à Turckheim sont très heureux d’être 1à dans cet écrin sympathique et chaleureux. Cette affluence de visiteurs peut avoir, selon lui, des retombées positives pour Turckheim et notamment susciter des initiatives pour ouvrir des commerces au Centre-Ville. Monsieur le Maire reconnaît que Turckheim est devenue une destination touristique de choix, à tel point qu’il n’est plus nécessaire de communiquer pour attirer les visiteurs. Mais, selon lui, des améliorations dans la décoration et l’embellissement de Turckheim devront être encore faites au cours du prochain mandat.
33 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 10.
“ Victorine HARTMANN,
Secrétaire de séance
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