Compte-Rendu - compterendu051120 17984

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Compte-Rendu - compterendu051120 17984 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu051120 17984)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Industrie, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 05 novembre 2020

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Etienne BERENGUEL, Michèle TETENOIRE, François LAGIER, Jean-Daniel GUIEU, Marie LAGIER, Ghislaine GARCIA, Carole CHAUVET, René MICHEL.

Excusés : Christine MICHEL (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Nancy PERNIN-JAUME (Pouvoir à Carole CHAUVET), Laetitia HAUWELLE (pouvoir à Marie LAGIER), Chantal MONINO (pouvoir à Etienne BERENGUEL), Lionel RAIMBAULT à Jean-Daniel GUIEU).

Absents : - Philippe MINIER

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

01 Dénomination des voies

02 Tarifs cantine

03 Participation frais de transports scolaires

04 Convention Sivu Les Loulou’s (augmentation de la capacité d’accueil) 05 Ajout d’un produit aux régies du musée, des produits annexes du camping et du bureau du tourisme 06 Participation au financement de la rose des vents au sommet du Morgon 07 Vente M. Pinède à la commune

08 Suppression d’un poste d’agent administratif à 17h30 et création d’un poste d’agent administratif à temps complet

09 Suppression d’un poste d’agent technique à 13h et création d’un poste d’agent technique à 20 h hebdomadaire

10 Tableau des effectifs

11 Approbation RPQS de l’eau

12 Présentation du RPQS de l’assainissement

13 Décisions modificatives

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Approbation du compte-rendu du 30 juillet 2020 à l’unanimité.

01 Dénomination des voies

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune et informe des dénominations proposées par la commission.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• Valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales non dénommées à ce jour (liste en annexe de la présente délibération),

• D’adopter le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage. Adopté à l’unanimité

02 Tarifs cantine

Monsieur le Maire indique à l’assemblée avoir reçu un courrier du Centre Hospitalier d’Embrun appliquant une révision de 2% par repas en liaison froide à destination du restaurant scolaire de l’école. Il rappelle par ailleurs les délibérations n°14/2019 en date du 28 mars 2019 abaissant les repas de telle sorte que la commune prenait à sa charge de 0.95€ à 1€ par enfant crétorin et n° 63/2019 en date du 03 octobre 2019 décidant de ne pas augmenter le prix des repas facturé aux familles. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge 1% de l’augmentation et répercuter une hausse aux familles de 1%, fixant le prix des repas suivants :

- 4.55 € pour un enfant

- 4.05 € pour deux enfants et plus d’une même famille

- 5.95 € pour les enfants domiciliés hors commune

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 4

Monsieur le Maire rappelle que, outre la différence de prix, la Commune prend également en charge le surcoût annuel appliqué sur les produits bio servis chaque semaine à la cantine. D’autre part l’augmentation de la fréquentation induit une hausse du personnel surveillant, augmentant ainsi le coût supporté par la commune. Il précise également que pour toute absence non signalée, la Mairie répercutera le prix du repas facturé par l’hôpital. Approuvé à l’unanimité.

03 Participation frais de transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°69/2019 du 03/10/2019, visant à proposer une aide aux familles dont les enfants utilisent le transport scolaire.

En effet, depuis que la Région est devenue autorité gestionnaire des transports scolaires lors de la rentrée 2017/2018, elle avait fixé le tarif de 110 euros par enfant et par année scolaire, à la charge des familles, alors que le tarif était précédemment de 15 euros par enfant et par année scolaire. La Région abaisse son tarif cette année à 90€, il est donc proposé de reconduire l’aide de la commune en appliquant la même réduction que la région pour l’année 2020/2021, soit un montant de 25 euros par enfant crétorin transporté. Approuvé à l’unanimité

04 Convention Sivu Les Loulou’s (augmentation de la capacité d’accueil) Monsieur le Maire rappelle la délibération n°22/2011 du 16 septembre 2011 visant à mettre à disposition à

travers une convention les locaux du groupe scolaire au Sivu Les Loulou’s pour qu’il puisse mettre en place des

activités périscolaires et extrascolaires.

Les besoins ayant augmenté au fil du temps, le Sivu a sollicité la DDCSPP enfin d’augmenter la capacité

d’enfants pouvant être accueillis. Après accord pour un accueil de 28 enfants, il convient de revoir la

convention. Approuvé à l’unanimité.

05 Ajout d’un produit aux régies du musée, des produits annexes du camping et du bureau du tourisme Monsieur le Maire explique la réalisation du livret parcours Crots conjointement avec le Pays d’Art et d’Histoire, permettant d’avoir une visibilité touristique accrue et propose de rajouter ce produit à la vente dans les régies du bureau du tourisme, des produits annexes du camping ainsi que celle du musée. Tenant compte de la qualité du produit, il propose un prix de 3€. Approuvé à l’unanimité.

06 Participation au financement de la rose des vents au sommet du Morgon Dans le cadre d’un programme Alcotra Pitem-Mito et un partenariat franco-italien le sentier allant au Morgon

va être réhabilité. Il est prévu d’y inclure la réhabilitation de la rose des vents au Morgon afin de gagner en

attractivité sur le site aussi un appel d’offres a été lancé par le Conseil Départemental, moteur du projet. Le

conseil municipal valide le plan de financement suivant :

Ressources Montant (en € HT) Taux (%)

PNE 4 515 15 %

CCSP 4 515 15 %

Commune de Crots 15 050 50 %

Département 6 020 20 %

TOTAL 30 100 100%

Adopté à 11 voix pour et 3 contre.

07 Vente M. Pinède à la commune

Monsieur le Maire explique que les parcelles cadastrées en section B, n°2138, 2140 et 2142, respectivement

d’une superficie de 721m², 14m² et 503m² sont privées mais supportent la route des Berthes.

Le notaire en charge de la succession de Monsieur Jean-Guy Pinède a alors sollicité la commune pour

connaitre son intention d’acquérir.

Ces parcelles sont situées en zone agricole protégée et Monsieur le Maire propose une acquisition pour un

montant global de 400€, prix négocié avec le vendeur, et hors frais de notaire, à la charge de l’acquéreur.

Approuvé à l’unanimité.

Laetitia Hauwelle arrive à 19h44

08 Suppression d’un poste d’agent administratif à 17h30 et création d’un poste d’agent administratif à temps complet

Le Maire explique la nécessité de modifier la durée de travail initiale de 17h30 d’un emploi d’agent administratif territorial permanent en raison des heures complémentaires réalisées régulièrement par l’agent et le développement souhaité des ailes de saison du camping municipal afin de le porter à temps complet. Approuvé à l’unanimité. Page 3 sur 4

09 Suppression d’un poste d’agent technique à 13h et création d’un poste d’agent technique à 20 h hebdomadaire

Le Maire explique la nécessité de modifier la durée de travail initiale de 12h d’un emploi d’agent technique territorial permanent en raison des heures complémentaires réalisées régulièrement par l’agent depuis la mise en service de l’Espace Morgon et la porter à 20h hebdomadaires. Approuvé à l’unanimité.

10 Tableau des effectifs

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1 er décembre 2020,

Le maire propose aux membres du conseil municipal le tableau des emplois et des effectifs suivants:

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Adjoint administratif principal de 2 ème classe

Adjoint administratif de 1 ère classe

Adjoint administratif territorial

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1 ère classe

Adjoint technique territorial

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM principale de 1 ère classe

TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS

AUTRES

Adjoints administratifs de 2 ème classe

saisonniers

Adjoints techniques de 2 ème classe saisonniers

A

C

C

C

C

C

C

1

1

1

3

2

8

1

17

2

4

35h

35h

35h

3 postes à 35h

35h

4 postes à 35h

1 poste à 28h30

1 poste à 20h

1 poste à 13h

1 poste à 6h

35h

35 h

35 h

Non Tit.

Tit.

Tit.

2 Tit et 1 non

tit. (art.3)

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

non tit. (art.3)

Tit

Tit.

Non tit. (art. 3)

Non tit. (art. 3)

Approuvé à l’unanimité.

11 Approbation RPQS de l’eau

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau de 2019. Approuvé à 11 voix pour et 3 abstentions.

12 Décision modificative n°1 du budget camping

Considérant les frais d’étude relatifs notamment à la refonte du site internet du camping et la création du

totem, Monsieur le Maire propose la décision modificative n°1 du budget camping suivante :

Crédits à ouvrir

Investissement dépense

Chapitre Article Nature Montant

20 2051 Etudes 10 000€

21 2125 Agencement et aménagement de terrains 4 000€

Compte à réduire

Investissement dépense

Chapitre Article Nature Montant

023 2313 Travaux - 14 000€

Approuvé à l’unanimité. Page 4 sur 4

13 Décision modificative n°1 du budget lotissement

Considérant la nécessité d’équilibrer les opérations d’ordre et afin de pouvoir passer les écritures de stock au

budget lotissement, Monsieur le Maire propose la décision modificative n°1 du Budget Lotissement :

Crédits à ouvrir

Fonctionnement dépense

Chapitre Article Nature Montant

042 7133 Stock 52 292.80€

Compte à réduire

Fonctionnement dépense

Chapitre Article Nature Montant

043 6045

Achats d’études et

prestations de

services

52 292.80€

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire invite les participants à télécharger l’application « tousanticovid ». Carole Chauvet propose qu’au dos du mot hebdomadaire distribué à la population, soit mise une attestation de déplacement.

Monsieur le maire indique les prochaines dates : CAO le 13/11 pour les marchés de travaux de la rénovation de la maison Serres et prochain conseil municipal le 19/11.

La cérémonie du 11 novembre se déroulera sur un format très restreint. Il indique avoir de bons retours sur l’aménagement du carrefour de la rue de Vicherette et du Chemin de la Mure.

Conformément au règlement intérieur voici les questions orales que l’opposition souhaitait aborder lors du Conseil municipal de jeudi 5 novembre :

- quel soutien apporte la commune aux entreprises et aux commerçants de la commune dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 ?

Monsieur le Maire répond que les loyers commerciaux des locaux communaux concernés par la fermeture administrative ne seront pas facturés (salon de coiffure, la boulangerie et le gite de la Draye). - le site internet de la commune sera-t-il mis à jour prochainement (informations confinement, réunions du conseil municipal, liens obligatoires...)

Monsieur le Maire répond qu’il est régulièrement mis à jour. Carole Chauvet demande que les liens vers les réseaux sociaux de l’opposition soient rajoutés. Monsieur le Maire indique qu’il consultera la règlementation à ce sujet.

- quel est le budget de formation des élus (sur les 3 dernières années ainsi que la consommation de l’enveloppe) ?

Monsieur le Maire indique que deux possibilités sont offertes aux élus pour la formation : - A travers le DIF (20h par an), à solliciter auprès de la Caisse des Dépôts - Une ligne budgétaire spécifique doit être votée, dans les limites minimum de 2% et 20% maximum du total annuel des indemnités.

Aucune enveloppe n’a été consommée durant les 3 dernières années.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.