Déliberation - liste deliberations 12 12 22

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Déliberation - liste deliberations 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 12 12 22)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Certifié publié sur le site leves.fr le : 13/12/2022

Liste des délibérations

Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2022 - 20 H 30

DÉLIBÉRATIONS

- 60/22 - Approbation de la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme - Annexes 2 abstentions, 25 voix pour

61-22 - Débat d’orientations budgétaires 2023-2025 – Annexe

- 62-22 - Exercice 2022 - Budget Ville de Lèves- Décision modificative 2 - Annexe 2 abstentions, 25 voix pour

- 63-22 - Exercice 2023 - Budget Ville de Lèves – Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Adoptée à l’unanimité

- 64-22 - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 - Annexe

Adoptée à l’unanimité

- 65-22 - M57 – Modalités de gestion des amortissements - Adoption de la durée d’amortissement Adoptée à l’unanimité

- 66-22 du CM 12.12.22 - Exercice 2022 - Créances irrécouvrables – Effacement de dettes Adoptée à l’unanimité

- 67-22 - CPA « Champ de foire » Rétrocession à la Commune des espaces publics de l’opération « Le champ de foire » - Approbation du bilan de pré-clôture de l’opération - Annexes Adoptée à l’unanimité

- 68-22 - Personnel communal – Création d’un emploi permanent

Adoptée à l’unanimité

- 69-22 - Convention de mise à disposition partielle de personnel - Annexe Adoptée à l’unanimité

70-22 - Modification du règlement intérieur des étangs – Annexe

Adoptée à l’unanimité

- 71-22 - Modification de la convention de partenariat avec l’association « L’Abeille Lévoise » - Annexe

Adoptée à l’unanimité

- 72-22 - Chartres Métropole - Rapport d’activités 2021 - Communication

- 73/22 - Chartres métropole : Communication aux communes membres du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Annexes