Déliberation - liste deliberations cm 16 12 24

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Déliberation - liste deliberations cm 16 12 24 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 16 12 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité, Liste des délibérations Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2024 - 20 H 30 DÉLIBÉRATIONS 1. Exercice 2024 - Budget Ville de Lèves - Décision modificative 2 - Annexe ; Adoptée avec 25 voix pour, 4 abstentions 2. Exercice 2024 - Créances irrécouvrables – Effacement de dettes ; Adoptée à l’unanimité 3. Exercice 2024 - Attribution de subventions exceptionnelles ; Adoptée à l’unanimité (Mme GUILLET et M. HOUVET n’ont pas pris part au vote) 4. Débat d’orientations budgétaires 2025-2027 - Annexe ; 5. Exercice 2025- Budget Ville de Lèves – Autorisation de monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ; Adoptée à l’unanimité 6. Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2025 - Annexe ; Adoptée à l’unanimité 7. Demande de subvention de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2025 ; Adoptée à l’unanimité 8. Demande de subvention au titre de l’appel à projets « projets structurants » 2025 (Conseil départemental) ; Adoptée à l’unanimité 9. Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dit Fonds Vert 2025 ; Adoptée à l’unanimité 10. Demandes de subvention en faveur de la transition écologique et des mobilités douces 2025 (Conseil départemental) ; Adoptée à l’unanimité 11. Chartres Métropole - Rapport d’activités 2023 – Communication ; 12. Personnel communal -Actualisation de la participation financière à la garantie prévoyance ; Adoptée à l’unanimitéListe des délibérations – CM 16/12/2024 2/2 13. Personnel communal – Modification du règlement du RIFSEEP l’engagement professionnel RIFSEEP (IFSE et CIA) avec la mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – Annexe ; Adoptée à l’unanimité 14. Personnel communal : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion d’Eure-et-Loir 2025-2028 – Annexe. Adoptée à l’unanimité Certifié publié sur le site leves.fr le : 17/12/2024