Déliberation - liste deliberations 16 10 23

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Déliberation - liste deliberations 16 10 23 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 16 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/1

Liste des délibérations

Conseil Municipal du lundi 16 octobre 2023 - 20 H 30

DÉLIBÉRATIONS

1. Exercice 2023 - Budget Espace Soutine - Décision modificative 1 – Annexe ; Adoptée à l’unanimité

2. Exercice 2023 - Créances irrécouvrables – Effacement de dettes ;

Adoptée à l’unanimité

3. Exercice 2023 - Attribution d’une subvention de fonctionnement ;

Adoptée à l’unanimité

4. Renouvellement de la convention de partenariat à la plateforme d’achat communautaire - Annexe ; Adoptée à l’unanimité

5. Prescription de la modification du Plan local d’Urbanisme (PLU) création d’une OAP Thématique et modification de l’annexe 1 du Règlement ;

Adoptée à l’unanimité

6. Personnel communal – Créations et suppressions de postes ;

Adoptée à l’unanimité

7. - Personnel communal - Création de postes « activité accessoire » ;

Adoptée à l’unanimité

Certifié publié sur le site leves.fr le : 26/10/2023