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Conseil Municipal - 2025 12 27 D dsp Loiseau
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 27 D dsp Loiseau)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE [NN 5
Why LR Ombre de conseill LL
EN EXSNCICE ss ersrssescsses DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance DU 11 DÉCEMBRE 2025
Pouvoirs........................
Excusé.......................…
Absent.......................…
N°2025-12-27: RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL 2024 DE LA SOCIÉTÉ LOISEAU MARCHES TITULAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE -— PERIODE DU 158 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2024
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine
MONIER Annick KOUCEM Yacine
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse
BERNARD Anne CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheiïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
AÏDOUDI Salem
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctio
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88
n°
00 - F 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAUROBET, rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-3 et
L1413-1 ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 20 juin 2024 portant attribution de la concession de
service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés d’approvisionnement
Chanzy et Jacob ;
Vu la délibération n°2025-02-17 du 13 février 2025 portant approbation de l'avenant n°1
de la concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés
d’approvisionnement Chanzy et Jacob ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du
24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du
02 décembre 2025 :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activités
de la société Loiseau Marchés, délégataire du service public pour la gestion des
marchés d’approvisionnement de la commune ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Prend acte du rapport d'activités 2024, joint en annexe, de la société
Loiseau Marchés, titulaire de la Délégation de Service Public pour la
gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune pour la
période du 1 juillet au 31 décembre 2024.
Annexe 1: Rapport annuel de la société Loiseau Marchés sur la gestion des
marchés forains de la ville de Livry-Gargan — 2°" semestre de l'année
2024.
Ainsi fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN SesrEin de séance Maire de Livry-Gargan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administraur de Montreui! aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 VILLE DE DN E
ay A J
1
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
DES MARCHÉS PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT
Marché Chanzy
Marché Jacob
Portant sur la période du 01/07/2024 aau 31/12/2024
LOISEAU MARCHES
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs COMMUNAUX
ONNIER
2
CHAPITRE I : RAPPORT ADMINISTRATIF
Pages 3 à 10
I. ANALYSE DE LA QUALITÉ DU SERVICE pages 4 à 7
II. LISTE DES COMMERCANTS ABONNÉS PAR MARCHÉS page 8
III. LES EFFECTIFS DU SERVICE D’EXPLOITATION pages 8 à 9
IV. COMMISSION DES MARCHÉS page 9
V. CONTRATS – REGLEMENTS - CONTENTIEUX page 9
VI. ANIMATION DES MARCHÉS page 10
GRILLE TARIFAIRE page 11
ANNEXE I page 12 LISTE DES COMMERCANTS pages 13 à 15
CHAPITRE II : RAPPORT TECHNIQUE
Pages 16 à 17
ANNEXE II page 18
CHAPITRE III : RAPPORT FINANCIER
Pages 19 à 20
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Droirs COMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
3
CHAPITRE I
RAPPORT ADMINISTRATIF
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 4
I. ANALYSE DE LA QUALITÉ DU SERVICE
L’année a été marquée par un ralentissement du pouvoir d'achat qui explique celui de la consommation des ménages. Cette tendance s’est ressentie sur les marchés.
Si le volume de clientèle est, selon les professionnels, identique aux années précédentes, le panier moyen des dépenses par acte d’achat, a diminué de façon significative. Une réorientation des dépenses des consommateurs vers les loisirs au dépend de secteurs comme l’alimentaire ou le textile est constaté.
Les marchés n’ont pas échappé à cette tendance et la baisse de l’inflation en 2024 n’a pas atténué ce phénomène.
Par ailleurs, les difficultés rencontrées ne sont pas étrangères aussi aux prix pratiqués et le jugement de la clientèle des marchés est unanime concernant la cherté des prix des produits alimentaires pratiqués sur les marchés. La ville comme le délégataire n’ayant pas de pouvoir sur le sujet, leur rôle se limite à alerter les professionnels à l’occasion des rencontres régulières dont l’objet est de faire le point sur l’activité du ou des marchés communaux.
Cependant, malgré ces constats divers, le secteur des marchés est celui qui supporte le mieux la dégradation économique actuelle contrairement à la grande distribution (casino, Auchan…).
Au travers des commerces en place et des efforts communs entre la Ville, les commerçants et le Délégataire, le maintien de l’activité commerciale globale des marchés reste satisfaisant et encourageant pour l’avenir. Le peu de cessation d’activité enregistrée sur les marchés de la commune ou le taux de remplacement observé l’atteste et les perspectives économiques restent encore très positives.
Nous constatons une stabilité satisfaisante de l’activité commerciale des marchés et des commerçants abonnés alimentaires ce qui n’est pas le cas des commerçants vendant des produits manufacturés. En effet ces derniers souffrent de la sélection opérée par la clientèle qui privilégie majoritairement leurs achats alimentaires au détriment des produits divers vendus par les volants. Par ailleurs dans leur secteur d’activités, ils doivent faire face à une vive concurrence relative aux achats par internet.
Vous trouverez ci-après la liste des commerçants abonnés au 31 décembre 2024 et les éléments statistiques s’y rapportant.
Notre entreprise ayant démarré son activité le 1er juillet, nos interventions au cours du premier semestre ont été, respectivement :
Marché CHANZY
- de procéder dès juillet à des mesures d’ajustement relatives à la tenue globale du marché : •placement des commerçants,
•vérification des métrages des abonnés,
•mise en place d’une facturation des commerçants en transparence avec la ville, - de mettre à disposition du logiciel de facturation REGILOG au service communal chargé des commerces, Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 5
- d’améliorer la tenue du marché par des mesures d’hygiène et de gestion des déchets par les commerçants, notamment en cours de séance comme au remballage (interdiction de poser des emballages sur les bâches de couverture, emballages sous les étals de façon non visible par la clientèle)
- vérification avec la ville du respect du règlement des marchés,
- mise en place d’une procédure de collaboration avec le service commerce de la ville, - mise en place des process de nettoyage avec notre prestataire,
- recrutement de commerçants
- préparation des projets d’animations pour la fin d’année présentés en commission des marchés. A cette occasion, présentation de notre méthodologie de transparence du compte animations, donné à chaque commission à la ville et aux délégués (récapitulatif des recettes et dépenses et du solde restant).
Marché JACOB
Les mêmes interventions ont été opérées sur ce marché.
A celles-ci s’est ajouté :
- un état technique du marché couvert avec les services concernés.
- un recrutement de volants supplémentaires pour animer la place devant le marché - une étude avec les services communaux du projet d’extension de commerces alimentaires généraux ou ciblés sur la place avec des abris type parisien, proposée par notre entreprise. - préparation des projets d’animations pour la fin d’année à présenter en commission des marchés. A cette occasion, présentation de notre méthodologie de transparence du compte animations, donné à chaque commission à la ville et aux délégués (récapitulatif des recettes et dépenses et du solde restant).
Aujourd’hui ce marché offre à la clientèle une très bonne diversité alimentaire, les métiers de première nécessité étant tous présents (boucher, charcutier, poissonnier, fromager, fruits et légumes, …).
Par ailleurs, il est à noter que les difficultés commerciales dénoncées par les commerçants ne sont pas étrangères aux prix pratiqués par ces derniers où la cherté des prix des produits alimentaires pratiqués est mise en évidence par la clientèle. La ville comme le délégataire n’ayant pas de pouvoir sur le sujet, leur rôle se limite à alerter les professionnels à l’occasion des rencontres régulières dont l’objet est de faire le point sur l’activité du ou des marchés communaux.
MARCHE DE NOËL
- Echanges avec le service commerce pour la préparation du marché de Noël.
La gestion des marchés étant en grande évolution depuis quelques années, nous tenons à souligner les points réglementaires et législatifs suivants :
Présentation d’un successeur
L’avènement du droit conféré aux abonnés de présenter un successeur introduit par l’article 71 de la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 - codifié à l’article L.2224-18-1 du Code général des Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 6
collectivités locales - dite « Loi Pinel », devrait donner lieu à des illustrations dans les mois à venir de plus en plus nombreuses.
En dépit de diverses circulaires préfectorales rappelant l’attribution des emplacements sur le domaine public à titre précaire et révocable, des tentatives de spéculations financières pourraient voir le jour, au détriment de la survie économique des nouveaux entrants. Une attention particulière sur ces sujets devra donc être portée lors des commissions d’attribution de places sur le marché.
Obligation de traitement des biodéchets
L’obligation de tri et de traitement des biodéchets a été généralisée au 1er janvier 2016 et concerne tous les marchés qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an.
A noter que l’obligation de tri et de valorisation des biodéchets sera généralisée à tous, professionnels ou non à compter du 1er janvier 2024.
Interdiction des sacs plastiques
L’article 75 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - codifié à l’article L. 541-10-5 du code de l'environnement prévoit l’interdiction des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente.
Les commerçants des marchés doivent donc mettre en place des solutions de substitution depuis le 1er juillet 2016.
Depuis le 1er janvier 2022, les emballages plastiques sont interdits pour les colis de fruits et légumes de moins de 1,5kg. Nous inciterons les commerçants concernés à changer d’emballages ou à donner priorité au vrac.
L’évolution de la numérisation au sein de l’entreprise
Dans le cadre de sa recherche constante d’évolution et de modernisation de la gestion des marchés communaux d’approvisionnement, l’entreprise utilise un nouveau logiciel de facturation qui permettra d’apporter une réelle modernisation dans les rapports avec les commerçants mais aussi avec les villes.
De même pour ce qui concerne l’entreprise, ce nouveau logiciel facilitera le traitement des données comme de réponse à donner aux villes dans le cadre du contrôle de la délégation.
1.1 : La transparence pour les commerçants
L’entreprise ainsi dispose de l’exclusivité sur un logiciel de facturation électronique par smartphone et en direct par la 4G.
La facturation par smartphone en Live
Chaque commerçant reçoit la facture directement sur son mobile. Les données collectées sont immédiatement disponibles sur le serveur par synchronisation live.
L’entreprise peut ainsi suivre le travail des régisseurs en direct lors de la séance et opérer des contrôles instantanés et nominatifs.
Les montants facturés sont directement basculés en comptabilité (encaissements/impayés). Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 7
Nous garantissons ainsi aux collectivités la transparence et la traçabilité de l’ensemble de la chaîne financière, de la facturation à la certification des comptes.
Un reçu détaillé est remis systématiquement à chaque commerçant. Il comporte toutes les mentions légales ainsi que le détail de facturation nécessaire à la compréhension des droits de place appliqués.
1.2 : La transparence pour la Ville
Nous garantissons ainsi à la Ville la totale traçabilité des opérations financières depuis la facturation jusqu’à l’intégration dans les comptes de notre Entreprise. Ceci a été rendu possible grâce au développement d’un outil informatique complet intégrant la facturation électronique, l’enregistrement des factures en temps réel sur notre serveur et l’importation automatique des données dans notre logiciel de comptabilité.
La collecte des données brutes (identité client, activité, adresse, métrage occupé
couvert/découvert, statut) permet leur traitement à des fins statistiques et d’information
disponible pour la Ville.
La Ville peut ainsi accéder aux données collectées sur notre plateforme sécurisée et avoir ainsi accès au détail de l’intégralité des recettes opérées par séance ou connaitre la fréquentation de tel ou tel commerçant non abonné par exemple simplement en rentrant son nom dans le logiciel.
Nos fichiers comportant des données personnelles sont gérés conformément aux obligations légales de sécurité et de confidentialité issues du RGPD 2016/679.
Les données nominatives communiquées à la Ville portent essentiellement sur la liste des commerçants, l’activité et les coordonnées.
S’agissant de la protection des données, ce fichier est à notre usage unique et n’est divulgué à aucun autre tiers.
Le paiement dématérialisé sécurisé
Les commerçants abonnés peuvent régler depuis 2023 leurs factures :
- A distance et en ligne sur le site REGILOG au moyen de leur carte bancaire
- Par virement bancaire. Nos régisseurs sont équipés d’un compte professionnel avec un
RIB permettant les virements des commerçants.
En 2025, pour les volants :
- Sur place par carte bancaire via un terminal relié au smartphone
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
- Il convient de préciser que dans le cadre de la délégation, certains aspects qualitatifs ne sont pas du ressort du Délégataire, tels que :
• La qualité de la commercialisation (prix, produits, présentation), du ressort des commerçants.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 8
• La qualité du respect de la réglementation, du ressort des services de Police et des Autorités Municipales, responsables en matière de police.
• La vérification des différentes conformités (installations personnelles, qualités sanitaires des produits commercialisés etc.…), du ressort des services de l’Etat.
Concernant la délégation, dans le cadre du respect de ses engagements, les dispositions contractuelles font l’objet d’un suivi permanent effectué par le Délégataire et confirmé par des courriers ponctuels adressés aux Autorités Municipales ou aux commerçants.
Indicateurs qualitatifs
- Pour cette analyse, il convient de se référer aux différents courriers enregistrés au cours de l’exercice :
• Courriers de la Ville au Délégataire.
• Courrier du Délégataire à la Ville.
• Courrier du Délégataire à des commerçants transmis en copie aux services de la Ville,
• Rappels au Règlement effectués par le Délégataire avec information transmise à la Ville.
• Demandes éventuelles de sanction à l’encontre de commerçants transmis à la Ville.
• Sanctions éventuellement prises par la Ville à l’encontre de commerçants ayant fait l’objet d’une communication au Délégataire.
• Courriers divers.
II. LISTE DES COMMERCANTS ABONNÉS, PAR MARCHÉ
Vous trouverez en annexe I au présent rapport, la liste des commerçants abonnés des Marchés, retraçant les mouvements des commerçants du 1er juillet au 31 décembre 2024 (nouvel abonné ou démission), le métrage occupé et l'activité exercée.
III. LES EFFECTIFS DU SERVICE D’EXPLOITATION
Notre Entreprise dispose pour assurer sa prestation de :
➢ 2 Régisseurs :
•Monsieur Youssef HAMZI,
Chargé du placement des commerçants, de la perception des droits de place et de la coordination des diverses prestations nous incombant sur le marché Chanzy
•Monsieur Hedi BENDJEBBOUR
Chargé du placement des commerçants, de la perception des droits de place et de la coordination des diverses prestations nous incombant sur le marché Jacob Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 9
➢ 4 monteurs/démonteurs
➢ 1 employé au nettoyage sur le marché Jacob
➢ 4 employés au nettoyage sur le marché Chanzy :
• Quatre employés de la société JAMYSO avec laquelle nous sommes en contrat de sous-traitance pour cette prestation.
IV. COMMISSION DES MARCHÉS
Deux réunion de Commission des Marchés s’est tenue les 8 juillet et 16 septembre.
Elles ont permis la consultation régulière des représentants des commerçants et après présentation de notre entreprise, de faire le bilan de la saison gérée pour la première fois par notre société.
V. CONTRATS
La ville a lancé la procédure de consultation pour le renouvellement de sa DSP en fin d’année 2023 pour un démarrage du contrat le 1er juillet 2024.
Notre entreprise a été choisie et le contrat lui a été notifié 28 juin 2024 pour une durée de 5 ans.
La redevance forfaitaire annuelle a été fixée par le contrat à 120 000 €.
L’application des tarifications qui faisaient l’objet d’une augmentation de 30 % a provoqué une réaction négative de la part des commerçants du marché de Jacob. La ville a souhaité étudier une diminution de cette hausse contractuelle sur les deux marchés communaux et a demandé à notre entreprise de lui proposer diverses hypothèses de réduction, accompagnés des incidences financières qui en découlaient. En fin d’année, la ville s’est orientée sur une diminution de 15 % de ladite hausse, à la fois sur les droits de place comme sur la redevance corrélativement versée à la ville.
Un avenant devra être entériné en début d’année 2025 pour application au 1er mars 2025.
Une redevance complémentaire liée à l’intéressement de la Ville au chiffre d’affaires étant prévue à l’article 30 du contrat pour être égale à 40% du différentiel entre les recettes prévisionnelles HT (valeur de base CEP : 352 688 € HT) et celles réellement effectuées par le Délégataire, ce principe contractuel fait ressortir un différentiel négatif sur les bases de calculs suivants :
CA HT prévisionnel annuel de base : 352 688 €, soit pour les 6 mois de 2024 : 176 344 €
CA HT effectivement réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2024 : 157 005.68 €
Aucune redevance complémentaire n’est due.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 10
VI. ANIMATION DES MARCHÉS
Compte-rendu chiffré Hors Taxes de l'exercice 2024
Du budget “ANIMATION & PUBLICITÉ“ géré par la Société LOISEAU MARCHÉS.
TOTAL DES CRÉDITS ENREGISTRÉS SUR LE COMPTE :
Versement des cotisations des commerçants : ....................................................... 14 809,20 Euros
TOTAL DES SORTIES : ....................................................................................... 10 447,50 Euros TOTAL CRÉDIT : .................................................................................................. 4 361,70 Euros
Dépenses affectées aux opérations ci-après :
DÉCEMBRE 2024
Fête de Noël : ........................................................................................................ 10 447,50 Euros
TOTAL DÉPENSES HORS TAXES : . ......................................... … 10 447,50 Euros
* * *
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs COMMUNAUX
NtER
11
GRILLE TARIFAIRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Tarif
des
droits
de
place
Avec
l’optimisation
des
charges
Marché
Chanzy
*
Abonnés
(tarif
par
séance)
Le mètre
de
façade
pour
une
profondeur
de
2 m
sur trottoir
3.42
€ HT
Le mètre
de
façade
pour
une
profondeur
de
2 m
sur chaussée
2.59
EHT
+
Non
abonnés
(Tarif
par
séance)
Le mètre
de
façade
pour
une
profondeur
de
2 m
(trottoir)
4,42
€ HT
Le
mètre
de
façade
pour
une
profondeur
de
2
m
(chaussée)
4,42€
HT
+ Suppléments Supplément
par
encoignure
3,42
E HT
Marché
Jacob
* Abonnés
(tarif par
séance)
Le mètre
de
façade
pour
une
profondeur
de
2 m
(place
couverte)
3.42
EHT
+
Non
abonnés
(Tarif
par
séance)
Le
mètre
de
façade
pour
une
profondeur
de
2
m
(trottoir
où
chaussée)
4,42€
HT
+
Suppléments
Supplément
par
encoignure
3.42
E HT
Tous
marchés
Electricité
(marchés
et
manifestations)
:
Redevance
électrique
(par
séance
et par
branchement)
1,32
E HT
Redevance
d'animation
:
Par
séance
et par
commerçant
2,80
EHT
AU
Ville de Livry-Gargan
61/4
Contrat
de
délégation
de
service
public
des
marchés
d'approvisionnement
L
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs CoOMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
12
ANNEXE – I –
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs COMMUNAUX
NtER
13
LISTE DES COMMERÇANTS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 TABLEAU
REGROUPANT
TOUTES
LES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
DES
MARCHES
DE
LIVRY-GARGAN
EN
2024
ruits
et Légumes
olailles
Rôtisserie Œuf
Fromage
étrangers
alimentaires non
alimentaires
POURCENTAGE
DU
NOMBRE
DE
COMMERCANTS
EN
FONCTION
DES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
DES
MARCHES
DE
LIVRY-GARGAN
CONFONDUS
D Fruits
et Légumes
E Charcuterie & Volailles
Rôtisserie
& Boulangerie @ Divers
alimentaires
@
Divers
non
alimentaires
Bi Poissonnerie O Boucherie ü
Beurre
Œuf
Fromage
& Produits
étrangers
B
Fleurs
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs CoOMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
14
MARCHÉ CHANZY
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 TABLEAU
DES
DIFFERENTES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
DU
MARCHE
CHANZY
EN
2024
LIVRY-GARGAN
Fruits
et
Légumes
8
121
20
Poissonnerie
1
6
2
Charcuterie
0
0
0
Boucherie
l
6
2
Volailles
Rôtisserie
0
0
0
Boulangerie
2
14
ù
Beurre
Œuf
Fromage
1
4
2
Produits
étrangers
3
14
8
Divers
alimentaires
8
68
20
Fleurs
1
5
3
Divers
non
alimentaires
15
100
38
POURCENTAGE
DU
NOMBRE
DE
COMMERCANTS
EN
FONCTION
DES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
B Fruits
et Légumes
E Poissonnerie O Charcuterie E Boucherie ® Volailles
Rôtisserie
& Boulangerie M Beurre
Œuf
Fromage
M Produits
étrangers
M Divers
alimentaires
m Fleurs B Divers
non
alimentaires
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 o
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3Y9N3930 30 SION YTOZITLILE 37 HNOT Y SIN
PTOZITLILE NV SLN3AS3Ud SLNVOHANNO) 0 : TYLOL
PTOZITLILE #zOZ/L0/L0 ZINIdATIA OZVES 138NvQ 3IN3 3NN3AY 001 859/991S6 3ANON NQ 3NDILOX3 39113q SaNDILOX3 SLINHA aus: INVIZ
D vogue Ha NVDRVO-AMAIT SES SAMINOMSAQZTINVORNNAAVE ZE SD ue | oinovz PTOZITLILE ÿzOZ/20/L0 TIANYZALNON O/£€6 $1371130 S3G aNN3AV 19 ŸP6/2E08ÿ S391d3-S3A110-S93S SLINHA O3NVH IN9NOVZ
PTOZITLILE ÿzOZ/20/L0 AN9OISO8 000€6 dHVNY38 any zo-8s !269851bÿ xXnva1vo €'2'L 31H3SS1LVd 31H39Nv1NO8 peubL ISVNIVZ
PTOZITLILE +zOZ/L0/L0 JISNONATIA 0SZE6 NI#3n9 #N3190q ng nu LE 9C00PBE6Z HVAMSLHOdS 435$n U3HVZ
PTOZITLILE +z0z/10/L0 AONVHQ 00/E6 1V9Svd anNaAv y |2L/ÿE0s8 ANV:AN3 NOIL933N09 air IaNONL
PTOZITLILE ÿzOZ/L0/10 SIO8-SNOS-SNOTIAVA S371 OZEES Saunvr Nvar ANNZAV ZLL CHECSTSCS SHN314 dù SuNn314 edf Y3IHAIHL
VTOZITLILE tzOZ/20/L0 AN9I808 000€6 2n0M8nd3u vV13aanus 8678/58ÿ8 #40. S318vS S371 H3INNOSSIOd GaNHŸ g371VL
PTOZITLILE ÿzOZ/20/L0 NVONVO-AUAIT OGLEG AZNVHO duvA31NOg pa BICEEILSE 3LL3ANSG HAQVHTIEC LIVEYAVL
PTOZITLILE ÿzOZ/20/L0 ANYVA-HNS-ANOIHOHL 0022 S3AvNO S3azanug S2/887860S INN34 NOILO3ANO9 AuoS ABNS
PTOZ/TLILE +zOZ/20/L0 AIH8-N3-ASSIOH 08922 ANN3AY 3N3S 0 pp IBCT/BIEE 3INNW34 NOLLI3AN09 T3H9IN SILHOdS
PTOZITLILE ÿzoz/20/L0 NVOUVO-ANAIT O6LE6 NVIOUVN 3371 Zz 0ESOCLIES SLINH4-1V13 S3NN931 L3 SLINHA PIES Luiye.q] AGNONVHS
PTOZITLILE +zOZ/20/L0 03S-3T-ASION O€LEG AN91808 3q anNzAV 9€ ECSZISYYE LLILS3A #n3d710S NOIL93AN09 oBnH NOTINOH
VTOZ/TLILE ÿzOz/L0/LO NVHAIS 0/7E6 YIONVHII ANN3AV ZE 6PITIELLS SIVONLHOd HNALIVEL VIEVU San9IHaON
PTOZITLILE ÿzOZ/20/LO NVOYUVO-AUAIT O6LE6 AZNVHO duvA31NO8 0Z SE088200ÿ SHNINIHd AZNVHO SINN931 13 SLINH4 eddijiud 1VSH3A3H
PrOZITL/LE ÿzoz/20/L0 NVOUVO-AYAIT O6LEG AZNVHO dvA31NO8 OL CB6SEYEGS 3911S3Hd NOSIVA 3I43SSILVd 31H39NV1NO8 WeSSIM HOZHVN
PrOZITLILE ÿzOZ/L0/L0 SIO8-SNOS-AH9119 O6EE6 SONY $3 3371VA V1 30 2ON3QIS34 LL SEO06S887 NOSIVN 3q 39N11 ANIOVA IANOVSSAN
PrOZITLILE ÿzOZ/20/LO SIVANAO-LNIVS-3ud 371 OLEES SIV138v4 3119 € 0/E9900S S3IHLNON - XNOTIS ANIHONVS OUVN
PrOZITLILE ÿzOZ/LO/LO NVONVO-ANAIT O6LEG AZNVHO GHvVA31NO8 87 87610108 SLHOdS HNON HVIMSLHOdS pie DIIVN
PrOZITL/LE ÿzOZ/L0/LO TIANY3ALNON O/£€6 0431931 1VYN39 nazanusz 0E9EZ6/8 391130 Nug S391d3-S3A110-S93S SLINHA eude}sny 1ZVZZ391
VrOZ/TLILE VzOZ/ZLILO IANYVN-UNS-ANOVT 0022 SANONANY Sd nu zg 89/8798} S1n30 VAVLSON ISSD
PrOZITL/LE ÿzOZ/20/L0 SIOS-SNOS-AH9119 O6EES S31S0d S30 NINAHO 92 COTSErBr Hvzva 143SSNOA ISNOHH
PrOZITL/LE ÿzOZ/L0/LO TISNY3ALNON 0/2€6 ANNVZ39 1Nvd aNN3AY 67 PESZIEOGT SITISNALSN SONO - 17113SSIVA [eWe» raiTaH}
prOZITLILE +zOZ/LO/LO INIAS-HNS-ATIWON OOLOL eloz el en egL 612Sÿ9167 HVAIMSLHOdS ZOJUEW HLLVH
PTOZITL/LE ÿzO0Z/80/L0 AUON-ABLIN 06222 37111V9 Nvar any 9 0!:900/186 TAN NSVS S3INN931 L3 SLINH4 wessh}q| INVSSYH
PrOZ/TL/LE ÿzOZ/20/LO AONVHG 00/€6 3SSN8uVE IUNZH AY ps E0S1Y26/8 31V1vd v1 30 3711138409 SNON9IO - 1IV - IHHAL 3Q INWOd eUISSE À \PDINVH 4
PTOZITLILE ÿzOZ/L0/L0 SIO8-SNOS-AH9119 O6EE6 S31SOd S30 LNAIWANINZHO Sp +96ZESOLr 1NYAN3 NOILO3ANO9 YVNO ILI14 PTOZITLILE ÿzOZ/L0/LO SIO8-SNOS-SNOTIAVA S371 OZEES AZNVHO 3Q ANN3AY Z B8E/P6EES AZNVHO 30 3W434 1 1V11VH Y3HONO8 ZIZee|epqy INOYONVH 13
PaOZITLILE ÿzOZ/20/L0 SVI1S11 092€6 S6LIVN8naanu Lt E6/780+0S SINN9371 13 SLINH1A aivs ABHSY 13
PTOZITLILE ÿzOZ/60/LO IHANIONVA-AONIA 6ELZZ nu AONVUO HO OL ZL8/E90bh JHUVAVN 30 T4vS SANWOd 3q 4N3L9NGOHd sIsy yamna
PTOZITLILE ÿzOZ/L0/L0 NVOUVO-AUAIT O6LEG AZNVHO GUVAIINO SIq ZE 6/rz8L8L8 TVLN3IHO VHOVd NIVOOHVN YNALIVAL seB1089 19313q PTOZITLILE ÿzOZ/20/L0 SIOg-SNOS-S34V19 S371 OÿE8/ 34AV13023NU6 89268p106 3H9N071NON 3LL3ANS SENDIEE TVAvr XHvH3q PTOZITLILE ÿzOZ/L0/L0 SUH3ILNONANAN-NINOONVHO bZLZZ ZOINNVN $019313311VS 2Z/698L06 YNINIHd VATIS va SINN937 13 SLINHA lelueq VAIIS va
PTOZITLILE #zOZ/L0/L0 AONIVYH 371 OPEE6 SU3IHL 3NN3AY 6 00+869806 OUNL HNILIVEL NI#3971n9 H37118H1139
PTOZITLILE vzOZ/L0/LO SIHVd 60052 eleuny,p ang BBEC/OZZE SIHLNON - XNOFIS VLINY IN3YVI AA TATIE> vzOZ/L0/LO SIHvVd 80052 NV3ONON 3 NU 8S S999800€6 HO IFVS 31H31LSIHOSH3H X8IELUI8PqY INOVNarNnOg
D PROZRMNE peogouD TNBHNON O0 SYNANVUSaGanuel SH SOOOMWASHSAMVS ÏMINNOSSIOd © UeWëgS GEVAINNOS PTOZITLILE ÿzOZ/L0/LO SIO8-SNOS-AH9I19 O6EE6 SHIHOUV S3Q33711VS 60229008 31H3LSIHO8H3H Y3O9VNN3S IZVZZ38
PTOZITLILE ÿzOZ/L0/LO 139#N08 31 OS£E6 HAINANANO NU ZI YLSSSE60S ANDILINSOI VHdvLSNN ZNnOZv PTOZITLILE +zOZ/20/10 DOHNO-HNS-AZIT ObZL SVNOHL 1439717 3n4 01 66EC6608 3INOHd373L lYVNOH YNISNY
PTOZITLILE tzOZ/20/10 SIN3Q LNIVS 002€6 auvn13 Nnvdanu or 049S6€ 128 YNONV.O 3HY3L 30 ANWOd SNON9IO - 11V - 3HH3L 30 3NWOd ejjeu» HNOWNY
PTOZITLILE +zOZ/20/L0 AONIVH 371 OpEt6 ZONVLSIS3Y V3 ANN3AY ZL 2LS8S/E86 SHNINIHd SA S3NN937 13 SLINH4 Lue[ess|8pqy nirav
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AZNVH9O 3HOÏVN NVONVYO-AdNAN 3Q FT TA
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs CoOMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
15
MARCHÉ JACOB
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 TABLEAU
DES
DIFFERENTES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
DU
MARCHE
JACOB
EN
2024
LIVRY-GARGAN
Fruits
et
Légumes
2
42
16
Poissonnerie
2
23
15
Charcuterie
1
14
8
Boucherie
2
10
15
Volailles
Rôtisserie
2
14
15
Beurre
Œuf
Fromage
1
9
Boulangerie
1
9
Divers
alimentaires
2
11
13
POURCENTAGE
DU
NOMBRE
DE
COMMERCANTS
EN
FONCTION
DES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
O Fruits
et Légumes
O
Poissonnerie
Bi Charcuterie
Boucherie
M Volailles
Rôtisserie
B Beurre
Œuf
Fromage
B Boulangerie B Divers
alimentaires
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 348N3930 3Q SION YcOZ/CL/LE 371 HNOT V SIN
PcOZ/CL/LE NV SIN3S3ùd SINVOU3WNWMNOI EL : TVLOL
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S PTOZICIILE ÿcoc/20/10 ABON-ABLIN 06222 11313S008 NIDINVAHA ANN3AY ÿ GECLICOIY TANNOILIQVEL 43H9N08 439NO0A 9371vVL
S pcOZ/CL/LE ÿcoc/20/10 NVONVO AUAIT O61E6 ONlIQHON N39 INSNO)9 NA AV 69 £gr1eÿyol6 ëaNn3LIVAL ANI309 HvNOË
6 pcOc/CLILE ÿcOc/20/10 ABOW-ABLIN 06222 9VTIaNVvQ 3N3 LE Sr68€9pES S39VN0: $S3q NOISSVd 439VNO 2Jpuexe|y AaNN
L4 pcOcICIILE ÿcoc/20/10 NYOUVO-ABAIT O6LE6 IN3N379 31SILAVA-NVAT 33717 CY ÿc090S/ES S114 13 3434 NVIANON TANNOILIQVAL 431LN9HVH9 SEJO9IN NVIANON
6 pcOCICIILE ÿzOZ/LL/LO TSNAZALNON OZE£6 d10AY1 NQ 3NÈ ST t91ÿ6S1E6 IONVNHON 31V9S2,1 3IH3NNOSSIOd d3INNOSSIOd aulonst dVH3HOIN
6 pcOC/CLILE vcoc/20/+0 NYVOXNVO-AUAIT O6IE6 9Vaanv 31901 3NN3AV ZE 819ÿ+01S/ AONVNEON 33N4N01 V1 SVS 3143SSILVd IH39NVINOS eudoysuuyo 3lEvVN
Le pcoOc/CI/LE ÿcoc/20/+0 NOTIILYVHO-ABIA OZEIL6 XNv31n08 S3Q aNN3AVY 29 09€66//€8 8N3NIHd NOHINOHI Z3H9 S3NN931 13 SLINH3 penoz vraoH}
9 pcOZ/CIILE ÿcoc/20/L0 SANTIZAA-NI-NVINAN 0282 N'INON NQ 3371 C L96ÿ122ÿ8 3LL3ANS AgNnà SLOHOH91
ER ET CE bL peOc/CI/LE ÿcoz/20/10 ZONVAI-NIAVISNIUL 06CE6 SIOLHY Q 3nù 901 LYLZETSSE SANnONY1V9 $31 H3INNOSSIOd davNaz3g INIQVAVI9 6 pcOCICL/LE ÿcoc/20/10 TISNUZAINON OZEE6 S314V9$S30 NN: 68 cStOcS8/6 SATIVIOA-ST TIANNOILIQVAL 437111V1OA ueuyjeuor ABLVHO S peOZ/TL/LE ÿcoc/20/10 AONVHQ 00/€6 S3anvr NV3T 3NN3AVY Ÿ plcy89€c6 NTOUW T3NNOILIQVAL 43H9N08 SIOSU814 NOHIZYHO-XNV39
S YcOC/CIILE vcoc/20/+:0 TISNB3IINON OZEE6 SANIOAId S3Q AY OL ÿLECO06CY AN3NV 3SINd38IN3 IANNOILIQVAL HNISSILON JAVAN-NVaT aNl3NY
Le prOc/C ILE ÿcOc/L0/L0 ONVAOD-ATASION 0916 313391 V1 30 3n3 82 zL6S2881Y S3NN931 13 SLIN33 HOINNYA 1:0v
39VAL3N nv NQ IN3S3äd AN9IASNz ALIAILOV WON3äd WON
ÿc0C 22NNV,1 20 SANNOVY SINVOYINMNOI S:Q 18/1 aOIVT AHOAVN NYVOUVO-AUAIT 3Q ATIA
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Droirs COMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
16
CHAPITRE II
RAPPORT TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 17
ENTRETIEN LOCATIF DES MARCHÉ
Le budget général d'entretien des sites (contrat d'entretien avec les entreprises et interventions diverses…), s'est élevé à la somme de :
ANNÉE 2024 : ....................................................... ………..692,81 EUROS HORS TAXES
(VOIR TABLEAU JOINT EN ANNEXE II)
* * *
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Daoirs CoOMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
18
ANNEXE – II –
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 18769 "IVLOL
AP uajeJjue Synpoid SISAIP }E49\ 3HOXVNWAZINI YacL/OL| |LT
6S'0£ ueljeujue synpold jeu9V SIVH1 3HOHVN Ya TL/LL| 197
PL'EL uanejue Synpoid SISAIP JEU NOILOY vc} ST
pS'£ ualjajue SyNpold SISAIP }EU9Y NOZVNVY vc}| ÿT
ÿc'9 uaneJjue SJinpold jeu9\ NOILOVY va Se
LS'L usaljue S}Npoid SISAIP 209 3HOËVNATINI vcJt EC
z8'S usrsue SyInpoid SISAIP JEU SIVH4 2HOUHVN clé IT
1 8L uajejue Synpoid SISAIP jeu9Y NOZVNVY vc/e OT
CL‘ uanoJjue Synpoid SISAIP 7209 NOZVNY vc/! 6I
00 2€ S9[9 uoljonpoidex S391A43S 3NIL ÿc/80/CI| BI
AA! uanaljue synpoid jeu9 NOILOY vc/80/CI| LI
€8 FL euyouEeu 7° 2h8[9€1 ep JEU, NITAIN AOdN11 ÿc/ZO/ZL| OI
t6 9 uoneJjue syinpoid jeu9\/ SIVH1 3HOAVN ÿC/ZO/ZEI SI
G6T uoneJjue synpoid jeu9\ NVHONVY ÿc/ZO/91| ÿI
00 0Z Se9 uononpoidey SN9 ÿc/L0/S0| EI
00‘ Sy seje|d s2[9 uononpoidey 24039 NQ 3I43NNOQON ÿc/ZO/£EO| CI
96€ uenenue synpoid jeu9Y XIHdONOW vc/90/8cC| IT
00 0£ seje|d S2j9 uononpoidey 2n01194n434 V1 30 :1434n442S yc/90/8cC| OI
Lyc uanejJjue synpoid jeu9\/ NOZVNWVY vc/90/8C| 6
0S'OL ualjeljue SJnpold SISAIP Jeu9\ NOZVNWVY vc/90/8€| 3
0ScL ueljejue SJnpold SISAIP }eu9VY NOZVWVY ÿc/90/8c| L
£T'Y uonaJjue SJnpolid SISAIP Jeu9VY NOZVWVY ÿvc/90/2Z€C| 9
00‘+ ueneJue sJnpold jeu9\ JHOYVNATINI ÿyc/90/9€| S
LT GLE jouiqo1 p1099e1 je eBesolie neAn] jeu9V LIVNIXOàäd ÿc/60/0£| Ÿÿ
06 16 Jeu91ey jue18}2p jeu9\ IVNIXOùd pc/GO/EL| €
00 T8 juessind Jef jejo}sid un,p jeu9e + eyoueu je eSS01q ‘ele ‘SIE]EQ JEU9Y IVNIXOùd YC/LO/SL| ©
89'LLE eyello} Jeided + uones Jeu°y 20319 NOSIVN V1 ÿc/80/0£| L
L'H TANLVN ALAHIOS CRAAU oN
NVOUVI AUATT FTOT ALLVOIO'T NALLAALNA
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Loiseau
Marchés
CONCESSION DE
Droirs COMMUNAUX
Croupe CORDONNIER
19
CHAPITRE II
RAPPORT FINANCIER
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-27-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 VILLE
LIVRY
GARGAN
COMPTES
DE
L'
EXERCICE
2024
RECETTES
HT.
Livry
Jacob
Abonnés
23
197,86
Non
Abonnés
1
352,52
Livry
Chanzy
Abonnés
83
225,34
Non
Abonnés
49
229,96
[TOTAL
DES
RECETTES
157
005,68]
Redevance
Ville
60
000,00
Dépenses
d'entretien
et
d'exploitation
des
marchés
692,81
Frais
Divers
(Dont
assurances
)
26
819,41
Frais
Divers
de
gestion
{ frais
de
siège
social
}
20
410,74
Impôts
et
Taxes
889,73
Personnel
( Salaires
et
Charges
sociales
}
43
155,49
[TOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
151
968,18]
[RESULTAT
D'EXPLOITATION
5 037,50]
RESULTAT
BRUT
AVANT
5 037,50
AMORTISSEMENTS
ET
IMPOTS
DOTATIONS Aux
Amortissements
5 037,50)
[RESULTAT
BRUT
AVANT
IMPOT
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-27-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025