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Conseil Municipal - 2025 12 03 D Avis SIFUREP
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 03 D Avis SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE | jayen Em
y
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 28
Pouvoirs....................... 09
EXCUSÉS......................... 05
ANR is croiseses 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2025
N°2025-12-03 : APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE NEUILLY- PLAISANCE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
TRILLAUD Laurent
GUIMARAES Odette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
FOURNIER Marine MILOTI Donni
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET Françoise
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette HAMZA Ali
AÏDOUDI Salem
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nonli
de séance. M. BARATTA a été désigné po pour remplir ces fonction E VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56- sh Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 8800 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-03-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MONIER rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5211-17 à L.
5211-20;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
approuvé par arrêté préfectoral n°’IDF-2024-06-28-00004 du 1° juillet 2024 ;
Vu la délibération n°2025-06-07 du 17 juin 2025 du SIFUREP portant adhésion de la
commune de Neuilly-Plaisance à la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres »
Vu la circulaire n°2025-05 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
(SIFUREP) annexé à la présente délibération ;
Vu la délibération n°2024-12-63 du 11 décembre 2024 du Conseil municipal de Neuilly-
Plaisance portant adhésion au Syndicat intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 2
décembre 2025 ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membres du Syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUÜREP) dispose d’un délai de trois
(3) mois à compter de la notification au Maire de la commune de la demande de se
prononcer sur l'adhésion d'une nouvelle collectivité conformément aux articles précités
à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable ;
Considérant la nouvelle demande d'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance au
Syndicat reçu par la ville le 17 octobre 2025 ;
Considérant que lors de la séance du 17 juin 2025, le comité syndical du Syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) a approuvé la décision de
l'adhésion de la ville de Neuilly-Plaisance à l'unanimité ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1 : Émet un avis favorable à l'adhésion de la ville de Neuilly-Plaisance au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
Annexe 1: Courrier du SIFUREP recu le 17 octobre 2025 :
Annexe 2: Délibération n°2025-06-07 du 17 juin 2025 du Enmité evndirat an SIFUREP.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de-Montretil-dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-03-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN
Secrétaire de séance Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-03-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 “OCOTaSOOQRAVOOGAEdEL
Talsst" A SpEe ADD AE eue à Ce PE POANNRE TREOGDLADIE PERNTL 349
PS
{7 OCT. 2975
REÇU LE CIRCULAIRE N ° 2025-5
S furep Le Président A SERVICE
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Mesdames et Messieurs les Maires
des Communes adhérentes
À l'attention de Mesdames et Messieurs les
Directeurs généraux des services
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: Adhésion au Sifurep de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)
Madame, Monsieur le Maire, et cher(e) collègue,
La commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) a demandé son adhésion à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » par délibération en date du 11 décembre 2024.
Lors de sa séance du 17 juin dernier, le comité syndical du Sifurep a approuvé cette décision, à l'unanimité (délibération 11 °2025-06-07 annexée).
Il convient désormais que les adhérents se prononcent, conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, sur l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance au Syndicat.
En l'absence de vote sur le sujet dans un délai de trois mois à compter de la réception de la présente circulaire, la décision de la collectivité est réputée favorable.
En cas de vote de votre assemblée délibérante, je vous remercie de bien vouloir transmettre au Syndicat, dans les meilleurs délais, copie de la délibération correspondante.
� Passé ce délai de trois mois, l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance sera effective. L'extension du périmètre du Syndicat sera ensuite prononcée par arrêté inter préfectoral.
Pour tout renseignement concernant ce dossier, vous pouvez contacter le Sifurep à l'adresse juridique@sifurep.com
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, cher(e) collègue, mes salutations cordiales et dévouées.
Pièce jointe : 1
Le Président
Jacques KOSSOWSKI
Maire de Courbevoie
Vice-Président de !'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense
Copie de la délibération n °2024-06-07 en date du 17 juin 2025
et note d'impact de Neuilly-Plaisance
Tour lycn 8eicy - 173-175 rt1e Oe Be�cy • CS 10205. 75588 P/\1{1S CEDEX. î2 Têl 01 44 74 85 70
511e ln11;,u,e: hllp f/v:ww s1lt.Jrep CfJIJl
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-03-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 #0£026S000X
00882
dS
L
1e LÉ
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
PL
ID : 075-257500058-20250617-DEL2025 06 07-DE
S furep
SEANCE DU COMITE DU 17 JUIN 2025
Le Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, dont les membres ont été légalement convoqués par le Président le 5 juin 2025 s’est réuni le 17 juin
2025 à 13 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président, à
l'Espace Diderot, situé 10 rue Traversière, Paris 12ème.
| Affaires communes
Etaient présents .- 62
Délégués en exercice 116 Etaient représentés 3
Votants __ 65
Etaient présents
Serge FRANCESCHI (Alfortville), Isabelle ROLLAND (Antony), Christian METAIRIE (Arcueil), Edith FELIX (Bagnolet), Daniel BOULLAND (Ballainvilliers), Sophie DUBOIS, (Bièvres), Gilles CHAUMERLIAC (Bois-Colombes), Eveline NOURY (Boissy-Saint-Léger) Virginie BARBAUT (Bourg-la-Reine), Robert ORUSCO (Cachan), Evelyne SAILLAND (Champigny-sur-Marne), Valérie LYET (Charenton-le-Pont), Patrick DESSEN (Châtenay-Malabry), Jean-François FABRE (Chennevières-sur-Marne), Hermine RIGAUD (Chevilly-Larue), Jean MILCOS (Clamart), Guy JOUVENELLE (Commune Nouvelle de Saint-Denis), Christophe PIERCY (Commune Nouvelle de Saint-Denis), Jean-Yves CONNAN (Coubron), Jacques KOSSOWSKI (Courbevoie), Michel WANNIN (Créteil), Romain DACHIVILLE (Drancy), Marie-Agnès PITOIS (Ennery), Samira YAZIDI (Epinay-sur-Seine), Danielle MOISAN (Fleury-Merogis), Christian CARISTAN (Fresnes), Bénédicte AUBRY (Gagny), Fatah AGGOUNE (Gentilly), Etienne BERANGER (Issy-les-Moulineaux), Bacar SOILIHI (La Courneuve), Philippe MOUCHARD (La Queue-en-Brie), Danielle BANKOLE (Le Bourget), Aline TEMENIDES (Le Chesnay- Rocquencourt), Eric COUTURE (Le Perreux-sur-Marne), Cyril PECRIAUX (Le Plessis- Robinson), Christian LAGRANGE (Les Lilas), Claire DELESSARD (Maisons-Alfort), Patrice RENARD (Méry-sur-Oise), Laurent CHAINEY (Montfermeil), Liliane GRAINE (Montrouge), Hassan HMANI (Nanterre), Pascale MARTINEAU (Nogent-sur-Marne), Albert PRISSETTE (Noisy-le-Sec), Thierry ATLAN (Orly), Armelle LEGRAND-ROBERT (Pontoise), Bernard GAHNASSIA (Puteaux), Marcus M'BOUDOU (Ris-Orangis), Sofia DAUVERGNE (Romainville), Danièle MAILLOT (Rosny-sous-Bois), Annie POTHIER (Saint-Cloud), Jacqueline VISCARDI (Saint-Maur-des-Fossés), Dominique DUROSELLE (Saint-Maurice), Marie-Claude CLAIN (Saint-Ouen-l'Aumône), Annie BACH (Sceaux), Jacques VILLEMUR (Sèvres), Cédric MUSSO (Sucy-en-Brie), Stéphane PERRIN-BIDAN (Suresnes),Guylaine
TORCHEUX (Thiais), Xavier LEMAIRE (Vanves), Françoise POLONI (Villemomble), Zhigiao Jacques YANG (Villepinte), Majide AMMAD (Villetaneuse).
Ont donné pouvoir
Rodolphe CAMBRESY, délégué titulaire de Bry-sur-Marne, à Jean MILCOS, délégué titulaire
de Clamart et vice-président.
Martine ROUCHON, déléguée titulaire de Levallois-Perret, à Hassan HMANI, délégué titulaire
de Nanterre et vice-président.
Marie-Liesse SALIN, déléguée titulaire de Maisons-Laffitte, à Bernard GAHNASSIA, délégué
titulaire de Puteaux et vice-président.
Publication sous format électronique :
Le 2 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-03-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2075
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID: 075-257500058-20250617-DEL2025 06 07-DE
S furep
NZ]
Délibération n°2025-06-07
OBJET : Adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance à la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres ».
Le Comité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5,
L. 5211-18, L. 5211-20 et suivants, ainsi que son article L. 5212-16,
Vu les statuts du SIFUREP approuvés par arrêté interpréfectoral n°IDF-2024-06-28-00004 en date du 1° juillet 2024,
Considérant la délibération du Conseil municipal de Neuilly-Plaisance du 11 décembre 2024 relative à l'adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »,
Considérant que toute extension du périmètre du Syndicat par adhésion d'une nouvelle commune est soumise à l'approbation du Comité syndical,
Vu le budget du Syndicat
Sur proposition du Bureau,
A l'unanimité,
DELIBERE
Article 1°": Approuve l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance à la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres ».
Article 2 : Autorise le Président à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération, et notamment à consulter les communes membres
du Syndicat conformément à l'article L. 5211-18 du Code général des
collectivités territoriales.
1 7 UM 2025
Certifié exécutoire, le présent acte, compte tenu :
-__ De son affichage numérique
- De sa transmission en préfecture
- De sa notification à l'intéressé
Prosident
Maire de Courbevole
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 DY026S000XWY00882d£
L
7)
f,
tte de MEUILTU-
Plaisance Adhésion SIFUREP - note d'impact préalable
Direction des Affaires Générales
NOTE D'IMPACT PRÉALABLE À L'ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE
Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2024, la ville de Neuilly-Plaisance a décidé
d'adhérer au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences
«Service Extérieur des Pompes Funèbres (SEPF)» et «Crématoriums et Sites Cinéraires».
1) Frais à la charge de la commune avant l'adhésion au S/FUREP
Le nombre de transports de corps ou d'obsèques devant être pris en charge change chaque année. Les
frais à la charge de la commune sont donc difficilement anticipables.
Au regard du tableau ci-dessous récapitulant les frais à la charge de la mairie en matière de transports
de corps et d'obsèques de personnes indigentes, le coût annuel moyen est de 5.514 € par an.
Année Transports de corps Obsèques indigents Total/an
2023 870 € 3.803 € 4.673 €
2024 2.106 € 4.250 € 6.356 €
TOTAL 2.976 € 8.053 € 11.029 €
F,
2} Frais d'adhésion au S/FUREP et transfert de personnel et/ou d'équipement
Les frais d'adhésion pour l'année 2025 s'élèvent à 0.06€ par habitant soit 1.323 € pour 22.042 habitants.
Cette somme est inférieure de 76% au coût moyen par an évoqué au point 1). L'adhésion au SIFUREP
n'entraîne aucun transfert de personnel ni d'équipement.
3} Impact de l'adhésion au S/FUREP
L'adhésion au SIFUREP permet de déléguer la mission de « Service Extérieur des Pompes Funèbres »
encadré par l'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. I! s'agit d'une mission de
service public comprenant: le transport de corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, la fourniture des
corbillards et des voitures de deuil, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Ces dépenses représentent un coût moyen par an (sur les deux dernières années) de 5.514 €, à comparer
aux 1.323 € de l'adhésion au SIFUREP. De plus, l'adhésion au SIFUREP permet d'avoir accès à une aide
juridique pointue concernant les situations parfois très complexes pouvant être rencontrées lors des
obsèques d'un défunt. Enfin, les bénéfices de cette adhésion impactent également l'ensemble des
Nocéennes et Nocéens devant faire face à des obsèques car ils pourront bénéficier (sous certaines
conditions) d'un service funéraire de qualité à tarifs négociés avec le délégataire tout en conservant la
possibilité de faire appel à l'opérateur de leur choix.
ote d'impact préalabie à ladhesior au SiFUREP
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-03-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025