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Arrêté - DP25 349 arrete autorisation et avis ABF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP25 349 arrete autorisation et avis ABF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies, Arrê

MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

té n°2025- 599 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 26/11/2025

Demande déposée Le 03/11/2025 N° DP 042 147 25 00349

Affichage récépissé dépôt de dossier : 13/11/2025

Date de transmission au représentant de l'Etat :26/[1 120.25

Par : | Monsieur LAGARDE Florent

Demeurant à :| 2 Rue du Maréchal Leclerc

42600 MONTBRISON

Sur un terrain sis|2 Rue du Maréchal Leclerc

à :| 42600 MONTBRISON

147 AB 331

Nature des | Installation de panneaux photovoltaïques

travaux : | en surimposition à La toiture

Le Maire,

Vu la déclaration préalable présentée Le 03/11/2025 par Monsieur LAGARDE Florent, Vu l'objet de La demande :

e Pour l'installation de panneaux photovoltaïques en surimposition à La toiture, e Sur un terrain situé 2 Rue du Maréchal Leclerc - 42600 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations

d'urbanisme,

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U2,

Vu l'avis de l'Architecte de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 17/11/2025,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: En application de l'article DG 2.2 du règlement du PLUi, les panneaux photovoltaïques, posés en applique sur la toiture, devront être installés parallèlement à celle-ci et dans La limite de 20 cm au-dessus du toit.

MONTBRISON, Le 25 novembre 2025,

Pour Le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint DéléguéLa présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris

dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux

sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de La déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité

Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer Les travaux après avoir : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant Le projet. Le

modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux)

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégaL. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration

devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la

construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens

immobiliers ».MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté

FR Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat'AU - DÉCLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION

Numéro : DP 042147 25 00349 U4201 Demandeur :

Adresse du projet :2 rue du Maréchal Leclerc 42605 Monsieur LAGARDE Florent

MONTBRISON 2 rue du Maréchal Leclerc Déposé en mairie le : 03/11/2025 42600 MONTBRISON

Reçu au service le : 13/11/2025

Nature des travaux: 08131 Installation de panneaux solaires

Cet immeuble n'est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique. Par conséquent, les articles

L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicables et ce projet n'est pas soumis à

l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Ce projet n'appelle pas d'observation.

Fait à Saint-Etienne

Signé électroniquement

par Jean-Marie RUSSIAS

Le 17/1/2025 à 09:09

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur 2ANNEXE :

Caserne de Vaux | Porte d'entrée principale situé à 42147|Montbrison.

Maison dite maison Latour situé à 42147|Montbrison.

Eglise collégiale Notre-Dame situé à 42147|Montbrison.

Salle de La Diana situé à 42147|Montbrison.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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