Arrêté - DP25 353 arrete autorisation et avis ABF

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Arrêté - DP25 353 arrete autorisation et avis ABF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP25 353 arrete autorisation et avis ABF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 3 -A

Lep résent arrêté sera publié sur le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 02/0/2026

Demande déposée Le 05/11/2025 et complétée Le 12/01/2026 N° DP 042 147 25 00353

Affichage récépissé dépôt de dossier : 13/11/2025

Date de transmission au représentant de l'Etat 03/02/2096

Par : | Monsieur VILLAND Aurélien

Demeurant à :| 5 Rue des Prés de Moingt

42600 MONTBRISON

Sur un terrain sis | 5 Rue des Prés de Moingt

à :| 42600 MONTBRISON

147 AE 549

Nature des | Pose de bac acier sur Le carport existant

travaux : | et installation de panneaux

photovoltaïques en surimposition

Le Maire,

Vu la déclaration préalable présentée Le 05/11/2025 et complétée Le 12/01/2026 par Monsieur VILLAND Aurélien,

Vu l'objet de la demande :

e Pour la pose de bac acier sur Le carport existant et l'installation de panneaux photovoltaïques en surimposition,

e sur un terrain situé 5 Rue des Prés de Moingt- 42600 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U2,

Vu la Déclaration préalable n° DP 042 147 23 M0163 accordée Le 11/07/2023,

Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Loire en date du 23/01/2026,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: En application de l'article DG 2.1 du règlement du PLUi, Les panneaux photovoltaïques

posés en surimposition sur La couverture du carport générant une toiture terrasse devront être dissimulés par un acrotère.Article 3: L'avis est donné favorable avec prescription pour votre projet de gestion des eaux pluviales. Votre projet est inférieur à 50 m° de surface bâtie, vous avez l'obligation de gérer Les eaux pluviales de votre projet via La mise en place d'un ouvrage d'infiltration à raison de 15 L/m° et un ouvrage de rétention à raison de 20 L/m°. Le rejet à débit régulé (2 L/s - orifice 25 mm) pourra se faire en priorité au milieu naturel (fossé, cours d'eaux talweg avec autorisation du gestionnaire ou propriétaire), dans un réseau d'eaux pluviales et en dernier recours dans un réseau

d'assainissement de type unitaire (soumis à demande de branchement).

MONTBRISON, Le 03 février

Pour Le Maire,

Pierre CONTRINO

Adjoint Délégué

Observations :

Plus d'information sur La gestion des eaux pluviales à La parcelle sur: https//wwwloireforez.fr/wp-

content/uploads/2020/01/GUIDE_EAUX_PLUVIALES_BD.pdf

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code

général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la Légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris

dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux

sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de la déclaration préalable

est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de

tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation

en adressant une demande sur papier Libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation,

au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer Les travaux après avoir: - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai d'un mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers: elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte Les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par Les redevables auprès des services fiscaux, dans Les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens immobiliers ».MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté

pe Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat'AU - DECLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION

Numéro : DP 042147 25 00353 U4202 Demandeur :

Adresse du projet :5 Rue des Prés de Moingt 42600 Monsieur VILLAND Aurélien

MONTBRISON 5 Rue des Prés de Moingt Déposé en mairie le : 05/11/2025 42600 MONTBRISON (anciennement MOINGT) Reçu au service le : 21/01/2026

Nature des travaux: 08131 Installation de panneaux solaires

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable listé en annexe. Les articles L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.

Fait à Saint-Etienne

Signé électroniquement

par Jean-Marie RUSSIAS

Le 23/01/2026 à 18.01

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours

à compter de la réception du présent acte, le Préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne

Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en

application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 2 sur 3ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

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