Compte-Rendu - cr cm du 10 04 25

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Compte-Rendu - cr cm du 10 04 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 04 25)Thèmes du document : Banque, Assurance, Fiscalité, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE PONTCARRÉ 77135

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DE LA REUNION

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON D'OZOIR-LA-FERRIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél. O1 64 66 31 55 SEANCE DU 10 AVRIL 2025 Télécopie 01 64 66 03 35

E-moil : mairiede.ponlcarre@orange.fr

Site Internet : vrww.mairiepontcarre.net

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance à ordinaire à la Mairie de Pontcarré sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire. Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Bruno BERTHINEAU, Madame Corinne GABILLARD, Monsieur Axel JEAN, Madame Déborah THOMAS, Monsieur Claude MACLE, Madame Catherine MACE, Monsieur Denis THOUVENOT, Madame Monia SAKOUHI, Madame Adeline GREGIS, , Monsieur Farid GAUTIER, Madame Rita KHANFOUR, Madame Daphné MARTIN, Monsieur Jimmy POLPRE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Madame Marie-Anne PINTO, Monsieur Régis GOSSELIN, Monsieur François BENAVENTE (pouvoir à Madame Déborah THOMAS)

Secrétaire : Madame Adeline GREGIS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H34.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme Madame Adeline GREGIS, secrétaire de séance. Le Maire fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis il propose d’adopter le compte-rendu de la séance précédente du 19 décembre 2024.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Le compte financier unique présente l'exécution du budget. Il se résume à travers le tableau suivant :

+ Recettes de fonctionnement 2 548 010,35 €

- Dépenses de fonctionnement 2 133 317,48 €

+ Reprise du résultat 2023 1 831 674,98 €

- Dépenses d'investissement 335 512,53 €

- Dépenses d'investissement (restes à réaliser 2024) 78 553,15 €

+ Recettes d'investissement 431 052,47 €

+ Recettes d'investissement (restes à réaliser 2024) - €

+ Reprise du résultat d'investissement 2023 - 237 136,27 €

1/8

VILLAGE FORESTIER DE LA BRIELe résultat de l'exercice 2024 du budget de Pontcarré s'établit ainsi à 2 026 218,37 €.

1. La section de fonctionnement

1.1. Les recettes de fonctionnement

CA 2023 Voté 2024 CFU 2024 CRTC

Impôts et taxes 1 808,4 K€ 1 709,7 K€ 1 797,2 K€ 41%

Dotations et subventions 331,2 K€ 320,3 K€ 385,7 K€ 16%

Produits des services 307,3 K€ 242,8 K€ 252,2 K€ 18%

Produits de gestion 27,5 K€ 34,4 K€ 86,7 K€ 216%

(régerstion ip per] 1,3KE 1,0 KE 1,7KE 32%

Opérations d'ordre 48,3 K€ 20,0 K€ 19,8 K€ -59%

TOTAL RECETTES FONC. 2 546,8 K€ Ein. 2 338,1 KE 2 548,0 K€ 0,05%

Les recettes de fonctionnement sont stables entre 2023 et 2024 (+0,05%).

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 109%, ce qui indique la prudence budgétaire initiale, notamment au regard du contexte économique anxiogène.

Les subventions de la CAF 2023 ont été versées sur 2024 ce qui explique entre autres l’évolution de +16% du poste « dotations et subventions ».

Les recettes de la restauration scolaire et du périscolaire ont fait l’objet d'un rattrapage en 2023. Sur l'exercice 2024, nous sommes sur une année dite « normale » d'exécution. :

Le passage à la M57 implique qu'une partie des crédits budgétaires prévus au chapitre 77 bascule au chapitre 75. C'est pourquoi, il est constaté une progression de 216% sur les produits de gestion et -79% sur les produits exceptionnels.

Un rattrapage des amortissements a été effectué sur l'exercice 2023 (opérations d'ordre). 1.2. Les dépenses de fonctionnement

7 DER

CA 2023 Voté2024 | | Ses

Charges à caractère général 996,9 KE 1 353,1 K€ 840,0 K€ 16%

Charges de personnel 981,7 K€ 1 180,0 K€ 995,2 k€ 1%

Atténuation de produits (FPIC) 28,0 kK€ 42,0 K€ 28,3 k€ 1%

Autres charges de

fonctionnement (Subventions, 110,2k€ 160,8 k€ 133,2 K€ 21%

CCAS, contributions, ...)

Charges financières 54,4 k€ 43,0 K€ 36,8 K€ -32%

Charges exceptionnelles 0,05 K€ 2,0k€ 0,0 K€ -100%

Dotations aux amortissements 170,7 K€ 100,0 k€ 99,8 k€ 42%

Virement section

d'investissement [ j 285,9 k€ © î

TOTAL DEPENSES FONC. 2341,9 k€ 4169,8 KE 2133,3k€ 9%

MAIRIE DE PONTCARRÉ 77135 2/8Les dépenses de fonctionnement évoluent de -9% par rapport à 2023. Les charges à caractère général diminuent de 16% par rapport à 2023, notamment suite au rattrapage de factures des exercices antérieurs sur 2023. Nous sommes sur une année dite « normale » d'exécution en 2024. L'exercice 2024 a été marqué par des mesures réglementaires des charges de personnel (augmentation des charges patronales, reclassement des catégories B et C, ...) néanmoins la masse salariale n’évolue que de 1%. Une subvention de 20 k€ a été versée au CCAS pour mener à bien ses missions. Les charges d'intérêts évoluent de -32% en raison du rattrapage des remboursements des prêts versés à la communauté de communes du Val Briard de 2017 à 2022 sur 2028.

Les dotations aux amortissements diminuent sur 2024. Des écritures de régularisations avaient été réalisées sur 2023.

2. La section d'investissement

2.1 Les dépenses d'investissement

CA 2023 Voté 2024 CFU 2024

Remboursement emprunts 190,1 k€ 200,0 K€ 139,0 K€

Autres (cautions) 0,0 k€ 8,1 k€ 6,1 k€

Dépenses d'équipements 250,3 k€ 1413,3k€ 170,6 K€

Opérations d'ordre 63,3 k€ 35,0 k€ 19,8 k€

TOTAL DEPENSES INV. 503,7 k€ 1 656,4 k€ 335,5 kK€

Les dépenses d'investissement diminuent par rapport à 2023 (- 33%).

Le remboursement du capital des prêts baisse de 27% en raison du rattrapage des remboursements des prêts versés à la communauté de communes du Val Briard de 2017 à 2022 sur 2028. D'importants investissements ont été effectués sur 2024, comme désamiantage/déconstruction du DOJO, aménagement accueil, vélux réfectoire, ...

2.2 Les recettes d'investissement

CA 2028 A] Voté2024 | CFU2024

FCTVA 17,0 K€ 20,0 k€ 40,0 K€

Taxe d'aménagement 51,3 k€ 20,0 K€ 15,7 K€

Subventions 10,9 k€ 183,0 k€ 10,9 K€

Ecritures d'ordre (amortissement,...) 185,7 K€ 115,0 K€ 99,8 KE

Autres (Cautions, amendes de police) 1,6 k€ 2,0 k€ 0,0 k€

Affectation du résultat 65,5 k€ 264,6 k€ 264,6 k€

Virement section de fonctionnement = 1 288,9 k€ -

TOTAL RECETTES INV. 332,0 k€ 1 893,6 k€ 431,1 k€

Les recettes d'investissement évoluent de 30% par rapport à 2023. Il a été enregistré davantage de FCTVA par rapport à 2023 (+ 135%). Le FCTVA est calculé sur certaines natures des dépenses d’investissements de l'année N-1.

Il a été constaté sur 2024, une chute de la taxe d'aménagement (-69%). L'affectation du résultat est plus importante et répond au besoin de financement d'investissement de N-1. Après avoir présenté le CFU, Monsieur le Maire quitte la salle et donne la Présidence à Madame Catherine TOURNUT, 1#" Adjointe au Maire.

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

> APPROUVE le compte financier unique 2024 et ses annexes.

MAIRIE DE PONTCARRÉ 318 77128OBJET : REPRISE DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL

La reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dès lors dans les conditions suivantes :

- L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice.

- Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement. Il est proposé d'inscrire ce solde en recettes de la section de fonctionnement.

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

> ACCEPTE la reprise du résultat 2024 du budget principal de Pontcarré en autorisant les écritures suivantes :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 2 026 218,37 €

Déficit d'investissement reporté (D001) 141 596,33 €

Couverture du besoin de financement (1068) 220 149,48 €

OBJET : VOTE DES TAUX TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIERES 2025 Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal > DECIDE de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2025 à 52,04 %

> DECIDE de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2025 à 111,38 %

> DECIDE de maintenir le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2025 à 18,95 %

>

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Le budget 2025 prévoit les grandes masses suivantes _

= Dépenses Recettes |

Inscriptions nouvelles fonctionnement (réel) 2 844 000,00 €| 2 335 198,00 €|

Inscriptions nouvelles fonctionnement (ordre) 1 537 416,37 € 20 000,00 € |

Reprise du résultat N-1 - €| 2026 218,37 €

SECTION FONCTIONNEMENT _____| 4381416,37€) 4381416,37 € =1n-) Pons -mn

Inscriptions nouvelles d'investissement (réel) 1777 969,52€| 402 149,48 €

Inscriptions nouvelles d'investissement (ordre) 20 000,00 €| 1 537 416,37 €

Opérations patrimoniales 15 000,00 € 15 000,00 €

Restes à réaliser N-1 - € - €

Reprise du résultat N-1 __141 596,33 € - €

SECTION INVESTISSEMENT | 1954 565,85 €| 1 954 565,85 €

-_ [_ TOTAL BUDGET PRINCIPAL _| 6335982,22€] 633598222€|

3. La section de fonctionnement (hors résultat reporté)

3.1. Les recettes de fonctionnement

Voté 2024 CFU 2024 BP 2025

Impôts et taxes 1 709,7 K€ 1797,2 K€ 1775,1 K€

Dotations et subventions 320,3 K€ 385,7 K€ 296,0 K€

Produits des services 242,8 K€ 252,2 K€ 224,2 K€

Produits de gestion (locations, sinistre, indemnités journalières ) 34,4 K€ 86,7 K€ 34,9 K€

MAIRIE DE PONTCARRÉ se, 77188Atténuation de charges (régularisation trop perçu) 1,0 K€ 1,7 K€ 0,0 K€

Produits exceptionnels 10,0 K€ 4,8 K€ 0,0 K€

Reprise sur provision pour dépréciation des actifs 0,0 K€ 0,0 K€ 5,0 K€

Opérations d'ordre 20,0 K€ 19,8 K€ 20,0 K€

TOTAL RECETTES FONC. 2 338,1 K€ 2 548,0 K€ 2 355,2 K€

Les recettes de fonctionnement évoluent de + 1% par rapport au Voté 2024.

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif. C'est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants de 5 000€ qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision).

Il a été traduit une lecture prudente de l’ensemble des recettes de fonctionnement sur le budget 2025. 3.2. Les dépenses de fonctionnement

Voté 2024 CFU 2024 BP 2025

Charges à caractère général 1 353,1 K€ 840,0 K€ 1471,6k€

Charges de personnel 1 180,0 k€ 995,2 K€ 1131,5k€

Atténuation de produits (FPIC, dégrèvements) 42,0 k€ 28,3 K€ 32,5 k€

Autres charges de fonctionnement

(subventions, CCAS, contributions, ...) [EOBRE 1882 ke 161,4k€

Charges financières 43,0 k€ 36,8 k€ 40,0 k€

Charges exceptionnelles 2,0 k€ 0,0 K€ 2,0 k€

Dotation provision pour dépréciation O0 KE 0,0 k€ 5,0 KE

des actifs

Dotations aux amortissements 100,0 K€ 99,8 k€ 96,5 k€

Virement section d'investissement 1 288,9 k€ - 1 440,9 K€

TOTAL DEPENSES FONC. 4169,8 k€ 2133,3 k€ 4381,4k€

Les dépenses de fonctionnement évoluent de +5% par rapport au Voté 2024. Les charges à caractère général progressent de 9%. Tandis que la masse salariale diminuent de 4% par rapport au voté 2024.

Sur 2024, il avait été prévu une enveloppe pour un éventuel dégrèvement de la taxe secondaire. Cette provision n'a pas été reconduite sur 2025. Les atténuations de produits diminuent donc de 23%. Afin d'équilibrer le budget du CCAS, des crédits sont alloués pour le versement d’une subvention à hauteur de 20 k€. Les charges financières diminuent de 7% en prenant en compte le remboursement des emprunts versés à la Communauté de communes du Val Briard. L

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif. C’est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants de 5 000€ qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision). Les autres postes (les charges exceptionnelles et les amortissement) restent relativement stables par rapport au Voté 2024.

MAIRIE DE PONTCARRÉ sr 7713854. La section d’investissement (hors résultat reporté)

2.1 Les dépenses d'investissement

Voté 2024 CFU 2024 BP 2025

Remboursement des emprunts 200,0 k€ 139,0 K€ 200,0 K€

Autres (cautions) 8,1 k€ 6,1k€ 2,0 k€

Dépenses d'équipements 1 413,3 k€ 170,6 k€ 1 576,0 K€

Opérations d'ordre 35,0 K€ 19,8 k€ 35,0 K€

TOTAL DEPENSES INV. 1 656,4 k€ 335,5 k€ 1 813,0 K€

Les dépenses d'investissement évoluent de + 9% par rapport au Voté 2024. Des crédits sont alloués sur 2025 pour les opérations d'équipements telles que la l'aménagement du cimetière, la vidéoprotection ...

2.2 Les recettes d'investissement

Voté 2024 CFU 2024 BP 2025

FCTVA 20,0 K€ 40,0 K€ 20,0 K€

Taxe d'aménagement 20,0 k€ 15,7 K€ 10,0 k€

Subventions 183,0 k€ 10,9 k€ 150,0 k€

Ecritures d'ordre (amortissement) 115,0 k€ 99,8 K€ 111,5 k€

Autres (cautions, amendes de police) 2,0 k€ 0,0 k€ 2,0 k€

Affectation du résultat 264,6 k€ 264,6 k€ | 220,1 K€

Virement section de fonctionnement 1 288,9 K€ = 1 440,9 k€

TOTAL RECETTES INV. 1 893,6 k€ 431,1 k€ 1 954,6 k€

Les recettes d'investissement évoluent de +3% par rapport au Voté 2024.

Il a été traduit une lecture prudente de l'ensemble des recettes d'investissement sur le budget 2025.

5. La fongibilité des crédits

construction d’un DOJO,

Le budget de la Ville applique le référentiel M57 à compter du 01/01/2024. L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

1

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

> ADOPTE le budget primitif de Pontcarré pour l'exercice 2025

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

> VALIDE les subventions ci-dessous :

MAIRIE DE PONTCARRÉ 77138 6/8En Eau AMITIE NATURE

400 €

ANCIENS COMBATTANTS

400 €

LE CARREAU DE PONTCARRÉ

300 €

COMITE DES FETES

12 000 €

COOPERATIVE ECOLE L. MAZET

2250 €

COURIR POUR LA VIE

400 €

FNACA

250 €

LAGNY PONTCARRE CYCLISME 600 €

LAM SON VO DAO

300 €

LES BOBINES

300 €

SCRAP 200 €

SCULPTURA 300 €

YOGA PONTCARRE

300 €

PROVISIONS 2 000 €

TOTAL en À Fr 20 000,00

OBJET : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS NON PERMANENTS - SERVICETECHNIQUE Après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : DÉCIDE de créer 3 postes

d’adjoints techniques non titulaires à temps complet du 30 juin 2025 au 29 août 2025. DIT que les agents seront rémunérés sur

la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial et que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.

OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de souscrire

la couverture suivante pour :

O les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident

du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption + Temps partiel thérapeutique + invalidité temporaire

(choisir ci-dessous l'offre retenue)

au taux de 8.19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (1IJ à 90% de la base des prestations)

au taux de 7.87% avec une franchise de 30 jours en maladie ordinaire (1J à 90% de la base des prestations)

D les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC au titre des garanties : Accident du travail

et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption (choisir ci-dessous l'offre retenue)

au taux de 1.30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (1J à 100% de la base des prestations) au taux de 1.20%

avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations

OBJET : TARIFICATION SORTIE SÉNIORS 2025 - CROISIÈRE LA FERTÉ MILON

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une sortie en journée est organisée pour les séniors âgés de 60 ans et plus à la

Ferté Milon. .

Le coût de la journée par personne {prestation + transport) s'élève à 103.00 euros par personne. Monsieur le Maire

propose que la commune prenne en charge 50% du montant par personne et de fixer la participation financière demandée

aux séniors à 51.50 euros par personne.

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ; ACCEPTE la proposition de Monsieur

le Maire telle que décrite ci-dessus.

MAIRIE DE PONTCARRÉ 718

77135OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU PORTANT SUR LES ZONES UC

ET UX

Exposé des motifs :

Cette procédure de modification simplifiée correspond à la sixième modification simplifiée en suite de l'approbation

du PLU décidée par le Conseil Municipal du 21 novembre 2011.

Modalités de mise à disposition :

La délibération N°2024-27 du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 a défini les modalités de mise à

disposition du dossier de modification simplifiée.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire ont été

déposés à la mairie de Pontcarré — Place Jean Moulin pendant 31 jours du 13 janvier 2025 au 13 février 2025 inclus,

aux heures habituelles d'ouverture du service à savoir :

- Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00

- Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- Samedi de 10h00 à 12h30.

Bilan de la mise à disposition :

Les pièces du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU ont été mises à la disposition du public du 13 janvier

2025 au 13 février 2025 inclus.

La mise à disposition des pièces du dossier en mairie n'a donné lieu à aucune observation de la part du public.

Considérant que la commune de Pontcarré entend, par la présente modification simplifiée modifier le zonage des

parcelles OC N° 1037 et 1038 actuellement en zone UX pour être classées en zone UC ;

Considérant que les pièces du dossier de modification du PLU simplifiée ont été notifiées aux personnes publiques

associées conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l'Urbanisme et n'ont appelé aucune

observation.

Considérant que les pièces du dossier de modification du PLU simplifiée ont été mises à la disposition du public du

13 janvier 2025 au 13 février 2025 ;

Considérant que les modalités de mise à disposition du public telles que prévues par la délibération n°2024-27 du

19 décembre 2024 ont été respectées,

Considérant que le dossier de procédure de modification simplifiée n°6 du PLU tel qu'il est présenté au conseil

municipal est prêt à être approuvé comme prévu par l'article L.153-43 du Code de l'Urbanisme ;

Considérant, après tiré le bilan des observations faites par le personnes publiques associées et le public au cours

de la mise à disposition réalisée entre le 13 janvier 2025 et le 13 février 2025 inclus, qu'aucune correction ne doit être

apportée au dossier de modification.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°6 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente,

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire suspend la séance à 20h15 et donne la parole au public présent en salle du Conseil Municipal.

Monsieur BENARD s'étonne que le thème de l'insécurité (notamment rue des Maisons Brûlées) ne soit pas inscrit à

l'ordre du jour.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un conseil municipal et non d'un bureau municipal et précise que plusieurs

réunions ont déjà été organisées à ce sujet dont certaines en présence des administrés.

S'en suit des échanges sur la pose des ralentisseurs rue des Maisons Brûlées.

Monsieur le maire reprend la séance; l'ordre du jour étant clos, la séance du conseil municipal est levée à 20h45.

MAIRIE DE PONTCARRÉ sA 77185