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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 593 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de Blois
Commune de Saint-Bohaire
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 juin 2022
Le vingt-huit juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Bohaire se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PANNEQUIN, Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Date de convocation : 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 10
Étaient présents : ANJORAN Caroline, COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, GUILLOT Jean- Michel, MONTREAU Déborah, PANNEQUIN Bernard, RANVAL Lionel, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents, excusés : THEVENOT Didier, PETIT Emilie, RANDUINEAU Guillaume. SR CE
Pouvoirs : THEVENOT Didier a donné pouvoir à COULLON Jeannine PETIT Emilie a donné pouvoir à RANVAL Lionel
Secrétaire de séance : MONTREAU Déborah
2022/24 | PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil Municipal de Saint-Bohaire,
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1%
juillet 2022, .
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en’
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, se
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. a
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut
de délibération sur ce point au 1 juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Saint-Bohaire afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et
d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par publication papier. Ces actes seront tenus à la disposition du public en mairie de
manière permanente et gratuite.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1°" juillet 2022.
ADOPTÉ : à 9 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstention
Fait à Saint-Bohaire,
sh ua Le 28 juin 2022
. Bernard PANNEQUIN, Maire
Transmis au représentant de l'Etat le : 30 juin 2022