Compte-Rendu - 2022 01 31 pdf 4

Documents similaires

unknown - 2022 03 28 07 01 NOTICE BP

Procès Verbal - 2021 05 31

Arrêté - 2023 01 11 Arrete plan communal de defense incendi

Procès Verbal - 2025 03 31

unknown - 2022 03 28 04 01 Note de presentation CA 2021.dotx

unknown - 2025 03 31 08 01 Note de presentation BP 2025

unknown - 2025 03 31 03 03 Note de presentation CFU 2024

Procès Verbal - 2026 01 26

Procès Verbal - 2022 09 26

Procès Verbal - 2022 03 28

Compte-Rendu - 2022 01 31 pdf 4 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 31 pdf 4)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 31 janvier 2022

Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 31 janvier 2022 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Adoption du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 novembre

2021

• Acceptation du versement sur le budget de la commune des sommes restantes

sur les comptes de l'association des anciens combattants suite à sa dissolution.

• Budget 2022 : autorisation avant le vote du budget

• Attribution de subventions aux associations pour 2022

• Modification du tableau des emplois

• Autorisation du Conseil municipal pour que Monsieur le Maire signe, avec la

Communauté de communes Yvetot-Normandie, une convention de mise à

disposition à titre gratuit d'un logiciel de fiscalité

• Plan communal de défense extérieure contre l'incendie : autorisation donnée à

Monsieur le Maire pour demander des subventions en vue de l'implantation du

poteau de défense extérieure contre l'incendie

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour demander des subventions en

vue de l'acquisition du logiciel de comptabilité M57

• Candidature pour l'obtention du label "Patrimoine rural de Seine-Maritime"

• Protection sociale complémentaire

• Participation de la commune au repas des anciens

• Questions et informations diverses

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l'exception de

Mme Lydie ADE, M. Yves CHAZERAULT et Mme Delphine LECARPENTIER

excusés. Cette dernière a donné pouvoir à M. Claude BELLIN

1. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès- verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 novembre 2021.

2. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l'association des anciens combattants d'Hautot-le-Vatois ne compte plus que cinq membres et ne s'est plus

réunie depuis de nombreuses années. Sans relevé de décisions des réunions de

l'instance statutaire, la Caisse d'épargne n'autorise plus son Président à opérer

des mouvements de fonds sur les comptes de l'association. Réunie en assemblée

générale extraordinaire le 20 décembre 2021, l'association a décidé de se

dissoudre. Conformément à l'article XII des statuts, les fonds restant en caisse

doivent être versés au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Considérant

que, par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2015, le CCAS

a été dissout, les fonds restants sur le compte courant et le livret A seront versés

sur le compte de la commune. La commune s'engage en contrepartie à prendre à

l'avenir à sa charge l'achat des gerbes lors des manifestations notamment la

commémoration du 11 novembre. Après en avoir délibéré le Conseil municipal

accepte le versement tel que présenté ci-dessus.

3. Monsieur le Maire explique que l'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2022 nécessite un accord du Conseil municipal.

Ces dépenses sont autorisées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent. Le conseil municipal donne son accord.

4. Afin de préparer le budget primitif 2022, Monsieur le Maire présente un tableau retraçant les subventions aux associations accordées en 2021 et les propositions

pour 2022. Celles-ci sont acceptées à l'unanimité du Conseil municipal à

l'exception de celle pour l'OGEC qui recueille un avis défavorable en raison de son

montant trop faible. Il présente ensuite les demandes qui ont été adressées à la

commune. Le Conseil décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 50 € à

l'association Charline qui vient en aide aux enfants atteints de pathologie

cardiaque et à leur famille ainsi qu'à l'association Vie et Espoir qui soutient les

enfants atteints de leucémie ou tumeur cancéreuse soignés en Normandie.

Monsieur le Maire précise qu'en application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021

toute association bénéficiant de subvention publique doit souscrire un contrat

d'engagement citoyen. A cet effet toute les associations retenues seront

destinataires d'un formulaire unique de demande de subvention qu'elle devront

compléter. Le versement de la subvention sera conditionné à l'envoi de ce

formulaire dûment complété.Attributions

2021

Propositions

2022

Agir avec Becquerel 150,00 € 150,00 €

CLIC du Pays de Caux 80,00 € 80,00 €

Groupement Paroissial 0,00 € 0,00 €

Coopérative scolaire AUTRETOT* 1 400,00 € 1 150,00 €

Association Charline 50,00 €

Association vie et espoir 50,00 €

Téléthon 100,00 € 100,00 €

Amis de l'hôpital 80,00 € 80,00 €

Détente Arc en ciel 80,00 € 80,00 €

Association sportive Hautot le vatois ** 300,00 € 200,00 €

Divers sous couvert d'une délibération 1 450,00 € 1 960,00 €

Club 3e âge 700,00 € 700,00 €

Ogec St Michel* 250,00 € 200,00 €

Fondation du patrimoine 100,00 € 100,00 €

Secours catholique 100,00 € 100,00 €

Total 5 000,00 € 5 000,00 €

* 50 € par enfant

** 200 € + 10 € par adhérent d'Hautot-le-Vatois

5. Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil municipal a arrêté le tableau des emplois des agents communaux. Le poste de secrétaire de Mairie y

figure comme un emploi de catégorie B pour une durée hebdomadaire de 16 H 00.

L'évolution permanente de la réglementation et des responsabilités qui sont mises

à la charge des communes ne permettent pas à la secrétaire de Mairie d'avoir la

disponibilité nécessaire à la mise en conformité de la gestion des archives

municipales. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne son

accord pour porter de 16 H 00 à 18 H 00 la durée hebdomadaire du poste de

secrétaire de Mairie.

6. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la CCYN a proposé de mettre gratuitement à disposition des communes un logiciel "Atelier fiscal". Celui-ci

permet de :

• Rechercher des données fiscales,

• Analyser des données fiscales,

• Faciliter le travail des commissions communales des impôts directs

(CCID)

Seuls les coûts de formation seront à la charge des communes. Cette mise à

disposition nécessite la passation d'une convention entre la commune et la CCYN.

Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire signe cette

convention.

7. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de plan communal de défense extérieure contre l'incendie validée par la commission travaux et

sécurité. Celui-ci présente la couverture actuelle, les besoins pour la mise en

conformité avec le Règlement départemental de défense extérieure contre

l'incendie (RDDECI), la priorisation des sept dispositifs à implanter et leur

programmation entre 2022 et 2026. Le montant prévisionnel pour les cinq années

de mise en œuvre de ce plan est estimé à près de 200°000 €. Le reste à charge

pour la commune se situerait entre 71 000 € et 110 200 € compte tenu des

subventions de la Préfecture (entre 20 et 40 %) et le Conseil départemental

(25°%). Le Conseil municipal valide cette proposition.

8. Le plan communal de défense extérieure contre l'incendie prévoit l'implantation d'un poteau incendie à hauteur du 920 route des fermes. Cette dépense peut être

subventionnée à hauteur de 20 à 40 % du montant HT par la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et par un forfait de 800 € par le

Conseil départemental. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à effectuer les

demandes de subvention auprès de la Préfecture, du Conseil départemental et de

la CCYN.

9. A compter du 1er janvier 2024, l'ensemble des collectivités territoriales devra présenter leur comptabilité selon la nomenclature M57. Elle l'est actuellement

selon la nomenclature M14. L’acquisition du nouveau logiciel peut être

subventionnée à hauteur de 80 % du montant HT par la Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux (DETR. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à

effectuer la demande de subventions auprès de la Préfecture.

10. Le Conseil départemental de la Seine-Maritime a lancé un appel à candidature intitulé "Label patrimoine rural". Il s'engage ainsi à attirer l'attention sur un

patrimoine collectif en proposant un outil de valorisation du site. Compte tenu de

la valeur patrimoniale de notre église et de sa chapelle, Monsieur le Maire propose

que la commune se porte candidate pour l'obtention de ce label. Le Conseil donne

son accord.11. L'ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire pour les employeurs publics de participer au financement de la protection sociale de leurs agents, à partir du 1er

janvier 2025 pour les contrats prévoyance et à partir du 1er janvier 2026 pour les

contrats santé. Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les

collectivités locales organisent, avant le 18 février 2022, un débat sur la protection

sociale complémentaire de leurs agents. Monsieur le Maire rappelle que notre

commune adhère déjà à un contrat de prévoyance collective maintien de salaire

avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au taux de 1,54 %. Le Conseil

municipal prend acte de ces nouvelles dispositions, du projet des Centres de

Gestion (CdG) normands de s'associer pour conduire les consultations

nécessaires et donne son accord pour que Monsieur le Maire réponde à l'enquête

lancér par les CdG.

12. La commune participe depuis de nombreuses années au financement du repas des anciens en collaboration avec le club des anciens. Le montant de cette

participation est de 27,50 € par convive. Seules les personnes ayant réglé leur

cotisation au club des anciens sont invitées. Sur proposition de Monsieur le Maire,

le Conseil municipal décide à l'unanimité moins une abstention de renouveler cette

participation à hauteur de 30 € par convive et de lancer l'invitation à l'ensemble

des Hautotais de 65 ans et plus ainsi qu'aux conseillers municipaux et à leurs

conjoints.

Questions diverses

• Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire sollicite la

CCYN pour l'utilisation du fonds de concours à l'investissement pour les

travaux d'isolation d'un logement communal et pour la création du columbarium

et du jardin du souvenir, projets non retenus en 2021 pour être subventionnés

par la Préfecture mais qui seront présentés à nouveau en 2022.

• Monsieur le Maire présente au Conseil la demande d'une Hautotaise qui

souhaite que la commune, compte tenu des économies réalisées en raison de

l'annulation des manifestations, distribue des bons d'essence aux personnes

qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Le Conseil ne

répond pas favorablement à cette demande. Il estime que ces économies sont

sans commune mesure avec les pertes de recettes du fait de l'arrêt de la

location de la salle polyvalente depuis le début de la crise sanitaire que l'on

peut estimer à environ 4 000 € par an. Le Conseil souhaite également rappeler

que, malgré ces pertes de recettes, le taux des taxes communales n'a pas été

augmenté.

Informations diverses

• Monsieur le Maire Présente au Conseil municipal le Document d'Information

Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), celui-ci a pour objectif d'exposer

tous les risques auxquels nous pourrions être confrontés à Hautot-le-Vatois :

inondation, mouvement de terrain et transport de matières dangereuses ainsi

que les comportements à adopter en cas de survenu. Celui-ci sera distribué

dans tous les foyers hautotais.

• Monsieur le Maire présente ensuite le projet de plan de sauvegarde communal.

Ce document qui fera l'objet d'un arrêté municipal a pour objet de répertorier

les risques auxquels la commune est exposée, d'organiser la réponse

communale en cas de survenue et de recenser les moyens susceptibles d'être

mobilisés pour y faire face. A cet effet, un questionnaire va être diffusé dans la

commune afin d'inventorier les moyens humains et matériels que les Hautotais

seraient susceptibles de mobiliser pour faire face à des évènements

exceptionnels.

• M. Michaël BLONDEL explique au Conseil municipal que, compte tenu de la

vétusté des décorations de Noël, seules cinq ont pu être installées cette année.

Le Conseil municipal donne son accord pour qu'une étude soit menée pour

évaluer les coûts respectifs de l'achat de nouvelles décorations et d'un contrat

avec un prestataire.

• Il informe le Conseil que les travaux pour l'installation d'un nouveau point

d'éclairage public au carrefour du Veraval vont commencer prochainement.

• Monsieur le Maire informe que des travaux de déploiement de la fibre optique

vont être réalisés prochainement Chemin de la Cour souveraine et impasse

des Deux villages.

• Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la

commune https://www.hautot-le-vatois.fr/ s'est enrichi de la mise en ligne d'un

guide pratique COVID19 rédigé par l'ARS, les services départementaux de

l'Education Nationale et la Préfecture de la Seine-Maritime ainsi que d'une

enquête réalisée par la CCRY dans le cadre de la mise en place d'un Projet

Alimentaire de Territoire.