Procès Verbal - 2023 09 25

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Procès Verbal - 2023 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 25)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’HAUTOT-LE-VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 25 septembre 2023

Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 25 septembre 2023 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un contrat de fourniture de

données touristiques avec Seine-Maritime attractivité

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de contester la décision de la commission de

surendettement

• Renouvellement de la convention d’adhésion à l’Association Départementale d’Action

Sociale pour le personnel communal

• Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant au contrat de prévoyance

collective maintien de salaire

• Plan communal de défense contre les incendies : installation d’une réserve enterrée

de 60 m3 dans la cour de la Mairie et demande de subvention

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant au contrat de location

avec la locataire d’un logement communal

• Décision modificative n° 1

• Questions diverses et informations diverses

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme

Christine SEGUIN ayant donné pouvoir à M. le Maire. M. Marc ROBERT ayant donné

pouvoir à M. Bernard GARDEMBAS et de M. Yves CHAZERAULT. Mme Karine DUVAL

est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une lettre de démission de M.

Christophe LESUEUR. En conséquence, le Conseil municipal compte désormais dix

membres.

1. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2023.

2. Suite à la labélisation de notre chapelle « Patrimoine rural » par le Conseil départemental, Seine Maritime Attractivité (SMA) nous propose, pour valoriser

notre patrimoine, de créer et intégrer l’offre touristique de notre commune sur le

site internet touristique de l’agence. Le Conseil municipal donne son accord à

l’unanimité pour autoriser M. le maire à signer avec SMA un contrat de fourniture

de données touristiques.

3. A la demande de M. le Maire, le Conseil municipal autorise celui-ci à contester la décision de la commission de surendettement pour effacement de dette.

4. Le Conseil municipal donne son accord pour le renouvellement pour quatre années de la convention avec l’Association départementale d’action sociale (ADAS) au

bénéfice du personnel communal.

5. La délibération concernant l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire est reportée à la prochaine réunion du Conseil municipal.

6. Le Conseil municipal donne son accord pour la poursuite de la mise en œuvre du

plan communal de défense extérieure contre les incendies et autorise M. le maire à

effectuer toutes les démarches nécessaires à l’implantation d’une réserve incendie

de 60 m3 dans la cour de la mairie.

7. A la demande de M. le maire, le Conseil municipal l’autorise à signer un avenant au

contrat de location d’un des logements communaux.

8. Sur proposition de M. le maire et à la demande de la trésorerie, le Conseil municipal

adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget communal. Celle-ci

s’équilibre en dépense (article 615231-travaux de voirie) et en recette (article

739118-autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes) à la

somme de 800 €.Questions diverses :

• M. le maire rappelle au Conseil municipal que depuis 2020, le Conseil

départemental n’entretient plus les talus le long de la route départementale 5

entre les panneaux d’entrée et de sortie de la commune. La végétation qui y

pousse spontanément gène les déplacements sur les accotements et empiète

sur les herbages en contrebas. Après avoir pris plusieurs contacts, un

particulier accepte de réaliser un abattage complet. En contrepartie il sera

autorisé à emmener tout le bois qu’il souhaite. Le Conseil municipal donne son

accord pour cette opération.

• M. Michaël BLONDEL présente le devis de la signalisation nécessaire à la mise

en sens interdit de la rue du Clocher. Le Conseil municipal donne son accord

pour cette réalisation qui sera mise en œuvre en 2023 si les finances communales le

permettent. Dans le cas contraire elle sera reportée en 2024.

Informations diverses :

• M. le maire explique que les arbres qui ont poussé dans le périmètre du bassin

de rétention rue Guillaume de Véraval débordent sur les herbages en

périphérie. Il propose aux conseillers volontaires de procéder à leur élagage.

• M. le maire présente au Conseil municipal le modèle des plaques

d’identification à fixer sur les cases du columbarium et sur le monument du

jardin du souvenir.

• Le Conseil municipal approuve la proposition faite par Mme Lydie ADE, au nom

du Comité des loisirs, de distribuer des flyers avec le compte rendu de la

réunion du Conseil municipal pour la vente de sapins à l’occasion du marché

de Noël qui sera organisé le 3 décembre.

Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la

commune https://www.hautot-le-vatois.fr/ s'est enrichi de plusieurs articles :

• Pique-nique du 14 juillet organisée par le Comité des loisirs

• Aménagement du cimetière

• Randonnée pédestre organisé par le Comité des loisirs

• Repas des anciens

Pour rappel, la commune dispose de l’application PanneauPocket. Celle-ci très

facile à télécharger sur un smartphone (un guide est disponible sur le site internet

de la commune), permet d’être informé en temps réel des évènements survenant

dans la commune et des alertes (coupure d’eau, alerte météo, animation,

manifestation, etc.).