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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 225 DP CPU Avenant 1 NM23MOE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 225 DP CPU Avenant 1 NM23MOE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le: Q 4 SEP, 2026
Mâconnais-Beaujolais Là
SEP. 2006
Agglomération Publié le :
N°2026-225
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÀAMäcon, le O4 SEP,
2026
Objet : Avenant n°1 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le réseau et les ouvrages d'alimentation en eau potable attribué au Cabinet Merlin 25 rue Saint Jean de Dieu -Technopark 2 - Bât D -69007 Lyon, reconduisant le marché pour sa dernière période.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le réseau et les ouvrages d'alimentation en eau potable
Durée du marché : un an à compter de la notification (12 avril 2023). Il est reconductible trois fois par période d’un an, par reconduction expresse sur délibération du comité syndical.
Montant du marché :
Montant H.T.: 5 000 € minimum et 20 000 € maximum
Taux de la TVA :20 %
Montant T.T.C.: 6 000 € minimum et 24 000 € maximum
Objet de l'avenant n°1 : Le 1° janvier 2026, les marchés du Syndicat mixte des eaux du Nord de Mâcon affectés à l'exercice de la compétence eau potable sur le territoire ont été transférés à MBA. Dans ce cadre, MBA a repris le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le réseau et les ouvrages d'alimentation en eau potable, notifié au Cabinet Merlin. L'examen des pièces contractuelles révèle une contradiction dans le cahier des causes administratives particulières (CCAP) :
— «L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. ll est reconductible trois fois parpériode d'un an, parreconduction expresse sur délibération du comité syndical. » ;
— «En cs de non-reconduction, le maître d'ouvrage notifiera son intention de mettre fin au marché au plus tard un mois avant la date d'échéance de celui-ci. »
Par ailleurs, il est rappelé que, s'agissant de MBA et contrairement au syndicat, le Président dispose de la compétence pour signer les avenants, sans qu'une nouvelle délibération ne soit nécessaire, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 7 avril 2026.
La reprise du marché en cours d'exécution n'ayant pas permis à MBA de se prononcer dans les délais impartis sur son devenir, les parties ont convenues de le reconduire pour sa dernière période, soit du 12 avril 2026 au 11 avril 2027.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Eau,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation du Conseil Communautaire au Président en matière de marchés publics,
Vu le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le réseau et les ouvrages d'alimentation en eau potable attribué au Cabinet Merlin 25 rue Saint Jean de Dieu -Technopark 2 - Bât D -69007 Lyon conclu par le syndicat mixte des eaux du Nord de Mâcon et transféré à MBA au 1*' janvier 2026, Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 au marché afin de le reconduire pour sa dernière période soit jusqu'au 11 avril 2027.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com LS
un
N°2026-225
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le réseau et les
ouvrages d'alimentation en eau potable attribué au Cabinet Merlin 25 rue Saint Jean de Dieu -Technopark
2- Bât D -69007 Lyon reconduisant le marché pour sa dernière période sans incidence financière.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
e ident-aux Finances et à la
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com