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Conseil Municipal - DCM2022 066 cm 31 05 Mise a dispo fonctionnaire aupres du SCCFoot
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 066 cm 31 05 Mise a dispo fonctionnaire aupres du SCCFoot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Représentés
: 10
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de La convocation
: 23/05/2022
Date
d'affichage
: 24/05/2022
N°
2022/066
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché le Î
6
JUIN
2022
3
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_066-DE
F4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
31
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
- Gilbert
UVERNET
- Patrick
GARNIER
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
- Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
- Jacki
KLINGER
- René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
- Jean-Pascal
GARNIER
- Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick HERMIER
- Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE
- Philippe CHILARD
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Patricia
PENCHENAT
/
Margaret
LOVERA
à
Patrick
GARNIER
/
Corinne
VERNEUIL
à Christiane
LARDAT
/
Michaël
RIGAUD
à Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jean-Paul
MOREL
/
Florian
VYERS
à Jacki
KLINGER
1 Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTE
:
Audrey
MICHEL
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Geoffrey
PECAUD
Conformément
à
l'article
1°" n°
200.580
du
18 juin
2008
relatif
à
La
mise
à
disposition
de
fonctionnaires,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d'un
ou
des
agents
faisant
partie
des
effectifs
de
La
commune.
INFORMATION
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
COGOLINOIS
FOOTBALL
» Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
La
JUN
HD
CM
du
31/05/2022
N°
2022/066
INFORMATION
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
COGOLINOIS
FOOTBALL
»
La
commune
souhaite
mettre
à
disposition
un
fonctionnaire
territorial
afin
de
participer
à
l'élaboration
de
la
politique
sportive
en
partenariat
avec
le
président
de
l'association
«
Sporting
Club
Cogolinois
Football
»
notamment,
pour
le secrétariat
et
La gestion
administrative.
Cet
agent
territorial
titulaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
de
La
commune
de
Cogolin
sera
mis
à
disposition
auprès
de
l'association
à compter
du
1° juin 2022 jusqu'au
30 maï 2023.
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
feront
l'objet
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'association
sportive
«
Sporting
Club
Cogolinois
Football
».
La
convention
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
est
donc
proposée
au
conseil
municipal.
L'association
« Sporting
Club
Cogolinois
Football
»
remboursera
à
la
commune,
les
rémunérations
[traitement
brut
et
charges
sociales)
correspondantes. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
débattu,
Le
conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
auprès
de
l'association
«Sporting
Club
ÆCogolinois
Football
»
notamment,
pour
Le secrétariat
et
la gestion
administrative,
à compter
du
1°" juin 2022 jusqu'au
30 mai 2023.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
MäreEtienne
LANSADE