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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2026 09 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs,
Mise en ligne le : 16/09/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2026-29 Modification du tableau des emplois Approuvée Unanimité B-2026-30 Admission en non-valeur - Anciennes listes Approuvée Unanimité
B-2026-31 Remise gracieuse des loyers de 2019 au profit de l'association Jardin d'Elios Approuvée Unanimité
B-2026-32 PAE Perréal - Vente du lot n°25 à la SARL ELEMENT PIERRE Approuvée Unanimité
B-2026-33 Convention pour la mise en œuvre du « PACTE Entreprises » avec l’Agence Locale de la Transition Energétique Approuvée Unanimité
B-2026-34 Règlement intérieur d'utilisation de la piste de VTT Dual au Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt Approuvée Unanimité
B-2026-35
Renouvellement de la convention de coopération 2026-2028
pour l'accès à la musique des enfants éloignés des
institutions culturelles entre le Fonds de dotation
Mommessin-Berger et la CCPAL
Approuvée Unanimité
B-2026-36 Convention financière 2026 entre la CCPAL et l'association Vélo Théâtre Approuvée Unanimité
B-2026-37
Demande de subvention pour le soutien à l'éveil musical en
milieu scolaire dans les petites communes - entre le
Département de Vaucluse et la CCPAL - Année scolaire
2026/2027
Approuvée Unanimité
B-2026-38
Convention d'interventions musicales en milieu scolaire
entre la CCPAL et la CCVS (communes de Sault et St
Christol d'Albion) - Années scolaires 2026/2027 à 2028/2029
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT