Procès Verbal - 6614596823 94 pv cm du 05 03 2020

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Procès Verbal - 6614596823 94 pv cm du 05 03 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 6614596823 94 pv cm du 05 03 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 MARS 2020

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 5 mars 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD et Julia WILMET.

Absents avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Patrick DUCROS Chantal SAVARINO donne pouvoir à Christine VALADE

Samuel CATELAND donne pouvoir à Christian LAREURE

Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne pouvoir à Julia WILMET

Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE Jérôme RACINE

Patricia PERRET

Antoine DUPIN

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Julia WILMET

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Budget communal M 14

M. le Maire explique que le vote du budget est un temps fort de l’année. Il passe ensuite la parole à Mme VALADE, Adjointe aux Finances.

Mme VALADE commence en présentant le Compte Administratif 2019, c’est-à-dire l’ensemble des informations relatives à la clôture budgétaire de l’année 2019 du côté de l’ordonnateur. Quelques chiffres à noter : un excédent de fonctionnement sur 2019 de 503 454,54 €, un déficit d’investissement sur 2019 de 134 454,78 €, des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 42 350 € et un excédent définitif et disponible de 248 661,70 €.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

M. le Maire se retire et M. MATRAS, 1er Adjoint, prend la présidence de la séance pour mettre le Compte Administratif 2019 au vote.

Il est approuvé à l’unanimité.

Ensuite, l’Adjointe aborde le Compte de Gestion 2019, c’est-à-dire l’ensemble des informations relatives à la clôture budgétaire de l’année 2019 du côté du comptable.

Il y a concordance avec les chiffres présentés dans le Compte Administratif 2019. Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Il est approuvé à l’unanimité.2/3

Elle continue en expliquant l’affectation du résultat 2019. L’excédent de fonctionnement net (c’est- à-dire le cumulé de 2019 et des années antérieures) s’élève à 503 454,54 € et il est reporté en recette d’investissement (compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés) à hauteur de 254 792,84 € et le solde (248 661,70 €), en recette de fonctionnement (article 002 résultat de fonctionnement reporté).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Cette affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.

Ensuite, Mme VALADE aborde la problématique des taux d’imposition des contributions directes locales.

Elle rappelle les taux votés pour 2019 (taxe d’habitation : 8,95 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,92 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,16 %) et explique que la commission finances qui s’est récemment réunie a proposé de ne pas augmenter les taux en 2020. Ainsi, pour 2020, sont proposés les mêmes taux qu’en 2019, à savoir :

- taxe d’habitation : 8,95 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,92 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,16 %

M. ALEX s’interroge sur le nombre d’années sans augmentation des taux. M. le Maire lui explique que c’est le cas depuis 2008 et que les taux appliqués à Perreux sont plutôt bas au regard des communes du bassin roannais.

M. MATRAS, quant à lui, aurait été favorable à des hausses modérées mais plus régulières. Mme VALADE n’exclut pas de refaire des simulations en ce sens à l’avenir pour chiffrer le volume de recettes supplémentaires potentielles.

M. le Maire estime de son côté qu’une augmentation des taux serait synonyme d’un changement d’orientation politique sur les investissements.

M. DUMAS serait également favorable à l’avenir à une réflexion à ce sujet suite à plus de 10 ans sans réévaluation des taux.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Après échanges entre élus, il est décidé par 1 abstention et 13 voix pour d’appliquer les taux proposés ci-dessus.

Mme VALADE poursuit en présentant les propositions de subventions pour 2020. Les montants proposés au vote sont à nouveau examinés par les élus suite au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

Cette présentation appelle à nouveau un débat sur la subvention pour le périscolaire car des explications complémentaires sont apportées suite au DOB : pas de subvention de Roannais Agglomération car cette compétence est communale, hausse constante des heures de présence des enfants, retour à la semaine de 4 jours en 2018 et choix de la commune de maintenir l’activité périscolaire sans moyen supplémentaire et charges supplémentaires pour l’association (mutuelle obligatoire …). En tout état de cause, le rapport du commissaire aux comptes sur le bilan financier de l’association pour l’année 2019 sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal. M. le Maire ajoute également que, suite à de nouvelles directives récentes, il est probable que la subvention à l’école privée évolue.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

A l’issue des débats, les propositions de subventions sont votées et chaque élu impliqué dans une association s’abstient pour le vote lié à la subvention à cette association. Un élu s’abstient aussi sur l’ensemble des subventions proposées pour 2020.

Enfin, l’Adjointe termine en développant le projet de Budget Primitif pour 2020, qui a été travaillé en commission des finances et qui avait fait l’objet d’un long débat lors du DOB. Ainsi, la section de fonctionnement s’équilibre à 2 084 674,70 € et la section d’investissement s’équilibre à 1 301 042,84 €.

M. le Maire précise qu’un audit de la Trésorerie sera à prévoir au début du prochain mandat. Mme VALADE précise également que toutes les modifications vues au cours du DOB, notamment3/3

sur la section d’investissement, ont bien été prises en compte.

Enfin, pour terminer, M. le Maire revient sur l’emprunt d’équilibre qui est noté pour voter un budget en équilibre, mais qu’il n’est pas prévu de réaliser car des recettes seront encaissées en 2020 mais sans pouvoir être intégrées au Budget Primitif (vente d’un terrain …). Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Budget Primitif proposé pour 2020 est approuvé par 1 abstention et 13 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

• Intervention des élus en tour de table

Certains élus souhaitent s’exprimer puisqu’il s’agit là du dernier Conseil Municipal du mandat. Tout d’abord, M. DUMAS remercie pour ces 6 années passées, avec du débat, des échanges malgré des points de vue parfois différents.

Ensuite, M. MATRAS, pour qui c’est la fin de son engagement dans la vie locale après une vingtaine d’années au service de Perreux, se lève et lit devant l’assemblée un mot qu’il a préparé. Dans la foulée, Mme VALADE le remercie vivement car c’est grâce à lui qu’elle s’est engagée dans la vie communale en 2008.

M. le Maire poursuit en tirant un bilan de ce mandat. Il est ravi des échanges et des débats qui se sont déroulés pendant ces années, même si les décisions n’ont pas toujours été prises à l’unanimité. Il a apprécié travailler avec cette équipe dynamique. Il tient à saluer les élus sortants (M. DUPIN, Mme WILMET, Mme HILMEYER, Mme PHILIPPE HENRIQUES, M. CATELAND, M. RACINE et M. MATRAS) qui ne poursuivent pas pour un prochain mandat pour des raisons diverses et variées (déménagement …). Il a également une pensée émue pour Mme BUCHET. Enfin, il souhaite vivement que la motivation continue pour la suite.

Pour terminer, M. LAREURE tient aussi à remercier M. le Maire en son nom et au nom de l’ensemble des élus.

RAPPEL DE DATES

• Elections municipales : dimanche 15 mars 2020

• Commémoration 19 mars : jeudi 19 mars 2020 (rassemblement à 18h15 Place des Combattants et cérémonie à 18h30 au Monument aux Morts)

• Prochain Conseil Municipal : vendredi 20 mars 2020 à 20h00 (installation du nouveau Conseil Municipal suite aux élections municipales)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.