Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 134 du 13.10.23 nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 134 du 13.10.23 nominatifs Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 134 du 13.10.23 nominatifs)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2023-134

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023Sommaire

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale

de l'Ardèche /

07-2023-10-05-00006 - arrêté 2023-13 nouveaux membres de la CDAS -

DSDEN Ardèche (2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD (8 pages) Page 6

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

07-2023-10-12-00009 - AP modificatif pour capture, perturbation et relâcher

immédiat sur place d’espèces animales protégées et transport, détention,

utilisation et destruction de matériel biologique (3 pages) Page 15

207_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-10-05-00006

arrêté 2023-13 nouveaux membres de la CDAS -

DSDEN Ardèche

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-10-05-00006 - arrêté 2023-13 nouveaux membres de la CDAS - DSDEN Ardèche 3ARRETE n° 2023-13

Vu l’arrêté rectoral N° 2022-36 du 29 novembre 2022 portant délégation de signature de la rectrice de l’académie de Grenoble à M. Thierry AUMAGE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ardèche.

Vu l’arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et la composition de la commission nationale d’action sociale, des commissions académiques et départementales d’action sociale et de la commission centrale d’action sociale.

Vu les propositions des fédérations de fonctionnaires et la Mutuelle générale de l’Éducation nationale.

Article 1 : La commission départementale d’action sociale est composée comme

suit :

Sous la présidence de :

- Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d’académie, Directeur académique

des services de l’Education nationale de l’Ardèche ou son représentant,

Représentants de l’administration :

- Madame Murielle DELDON, Cheffe de service du pôle 1er degré

- Madame Danièle BLAMBERT, Cheffe des services École inclusive & Affaires

générales et financières

Représentants des fédérations de fonctionnaires :

Pour la fédération syndicale unitaire (FSU) :

Titulaires :

Mme Valérie BENMIMOUNE

Mme Véronique CARPENTIER

M. Pierre MILLOUD

M. Yann SENOT

Suppléants :

Mme Elvire BOSC

M. Théo ARNAUD

Mme Stéphanie ROUSSEAU

Mme Anne-Laure VINCENSINI

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-10-05-00006 - arrêté 2023-13 nouveaux membres de la CDAS - DSDEN Ardèche 42/2

Pour l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Éducation) :

Titulaire : Mme Sonia BERTRAND

Suppléante : Mme Christelle BOURDIER

Représentants de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)

Titulaires :

M. Mikhael GADENNE

Mme Marianne LADET

Mme Véronique MIQUET

M. Laurent MONNEY

Mme Magali VINCOT

Suppléants :

Mme Florence BANTIGNIE

Mme Clélia MIALON FERRER

Mme Patricia ROUX

M. Bruno FAY

Article 2 : L’arrêté n° 2023-12 de composition de la commission départementale

d’action sociale de l’Ardèche, en date du 19 septembre 2023 est abrogé.

Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ardèche est chargée de veiller à la bonne exécution du

présent arrêté.

Privas, le 05 octobre 2023

Pour la Rectrice et par délégation

L’inspecteur d’académie - directeur

académique des services de l'Éducation

nationale de l'Ardèche.

signé

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-10-05-00006 - arrêté 2023-13 nouveaux membres de la CDAS - DSDEN Ardèche 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

07-2023-10-04-00007

23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 6Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 7Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 8Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 9Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 10Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 11Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 12Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 13Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-04-00007 - 23-10-04_ARS_ARA_DécisionDlg_Sign_DD 1484_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

07-2023-10-12-00009

AP modificatif pour capture, perturbation et

relâcher immédiat sur place d’espèces animales

protégées et transport, détention, utilisation et

destruction de matériel biologique

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-12-00009 - AP modificatif pour capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et transport, détention, 15Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 12/10/2023

Arrêté n°07-2023-10-12-00009

portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°07-2023-07-06-00015 du 06 juillet 2023

délivré au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Azuré de la Sanguisorbe)

et

transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique

Bénéficiaire : Laboratoire d’écologie alpine (LECA)

LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2023-52/07 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ardèche ;

VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-07-06-00015 du 06 juillet 2023 délivré au Laboratoire d'écologie alpine (LECA) portant dérogation pour capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Azuré de la Sanguisorbe) et transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique dans le cadre de la réalisation d’études génétiques sur les populations d’Azuré de la Sanguisorbe en région Auvergne-Rhône- Alpes ;

VU la demande de modification de l’arrêté sus-visé déposée le 05 septembre 2023 par le laboratoire d’écologie alpine ;

VU le projet d’arrêté transmis le 25 septembre 2023 au pétitionnaire, et la réponse du 06 octobre 2023 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à proroger la durée de validité de la dérogation initiale compte-tenu du retard pris dans la réalisation des opérations ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-12-00009 - AP modificatif pour capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et transport, détention, 16CONSIDÉRANT que cette modification ne remet pas en cause les objectifs des opérations autorisées par l’arrêté préfectoral n°07-2023-07-06-00015 du 06 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L.411-1 du code de l’environnement et qu’elles ne sont pas substantielles au sens de l’article R.411-10-1 du code de l’environnement ;

SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Durée de validité de l’autorisation

L’article 4 de l’arrêté préfectoral n°07-2023-07-06-00015 du 06 juillet 2023 est remplacé comme suit :

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-06-00015 du 06 juillet 2023 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Contrôles

La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents habilités.

ARTICLE 4 : Sanctions

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l’environnement.

ARTICLE 5 : Autres législations et réglementation

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.

ARTICLE 6 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :

• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,

• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-12-00009 - AP modificatif pour capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et transport, détention, 17ARTICLE 7 : Exécution

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et

Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Pour la Préfète et par délégation,

la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature

SIGNE

Marie-Hélène GRAVIER

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-10-12-00009 - AP modificatif pour capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et transport, détention, 18