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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 28 Creation Dune Commission Extracommunautaire Climat et Resilience et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 28 Creation Dune Commission Extracommunautaire Climat et Resilience et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
28-DE
Reçu
le
04/06/2026
A. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
_05_ 28
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« CLIMAT
ET
RÉSILIENCEn
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Vingt-six
maî
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communaulaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
h
,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
&]
44
51
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
°
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),,
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
(a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN},
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRUEE
Aude,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
{a reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER),
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
{a
reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN],
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Siéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT},
COTTENNEC
Philippe,
GRKS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Caïherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absenis
:
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocallon
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: .
&
JUIN
202
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026_05_28-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
19 mai
2026
- & JUIN
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
28-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« CLIMAT
ET
RÉSILIENCE
n ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-24,
L.2121-22,
L.5211-1,
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2026_04_01,
2028
04
02
et
2026
04_04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-Président{e)s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026A008
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
extracommunautaire
« Climat
et
Résilience
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunaulaires
:
-
Le
nombre
de
membres
composant
Une
commission
esi
fixé
à
vingt-cinq
(25)
élus
maximum,
comprenant
24
membres
el
lefla]vice-président{e},
-_
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
comimission,
qu'il
soit
élu
communautaire
ou
élu
municipal,
-_
En
l'absence
de
candidature
déposée
par
une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidature
effectuée
en
séance,
-_
Afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
il
est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
déposées
par
les
maires
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le
vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vole
des
membres
au
sein
des
commissions
thémotiques
et
ia
possibilité
pour
le
conseil
communaulaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Monsleur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
Hhémaltiques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
un
pouvoir
consultatif
et
non
décisionnel.
Elles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
et
d'insiruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
ou
par
délégation
au
Président.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
propose
la
création
d'une
Commission"
Climat
ef
Résilience
"qui
aura
en
charge
de
travailler
notamment
les
dossiers
suivants
:
-
Le
suivi
des
politiques
énergétiques
:PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
TEPOS
{Territoire
à
Energie
Positive),
Energies
renouvelables
{(photovoltdïque,
méthanisation,
éolien,
agrivoltdïisme,
hydrogène...)
-
Le
pilotage
des
services
unifiés
Rénov'
info
Service
et
la
mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
-
Les
politiques
de
transition
écologique
:PAT
{Pian
Alimentaire
Terilorial},
questions
liées
à
l'agriculture
et
réduction
et
valorisation
des
déchets.
Cette
commission
extracommunautaire
«
Climat
et
Résilience
» sera
composée
:
-
de
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
-
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Président,
en
est
le
Président
de
droit. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
28-DE
Reçu
le
04/06/2026
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
fait
part
des
candidatures
reçues
:
NOMS
AIGREFEUILLE D'AUNIS
Mme Myriam
DRAPEAU
ANAIS ARDILLIERES
Mme
Maïhilde
FERRY-WILCZEK
BALLON
.
BOURET
M,
Yves
LAMOUREUX
BREUIL
LA
REORTE
Mme
Jasmine
MESSEMANNE
CHAMBON
Mme
Aurélie
CHALOPIN
CIRE
D'AUNIS
-.
LA
DEVISE
M.
Patrick
BLANCHEF
FORGES
.
GENOUILLE LANDRAIS
M.
Patrick
LECOURT
MARSAIS
M.
Eric
BABUT
PUYRAVAULT
Mme
PAOLA
PARRI
SAINT
CREPIN
M.
Freddy
VINET
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
Mme
Emmanuelle
DESMAY
SAINT
MARD
Mme
Jessica
CLERTEAU
SAINT
PIERRE
D'AMILLY
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
M.
Jean-Yves
BOUCARD
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
M,
Ludovic
LUCAS
SURGERES
M.
Emmanuel
DOGNIN
LE
THOU
Mme
Fora
RUESCAS
VIRSON
M,
Alexandre
AUMAND
VOUHE
mn
La
candidature
de
Madame
Catherine
AUGUIN
est présentée
pour
la commune
de
Bailon.
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
les
maires
des
communes
de
Anaïs,
Ciré
d'Auris,
Forges,
Genouillé,
Saint
Pierre
d'Amilly
et
Vouhé
dans
cette
commission,
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrelis.
Le
Conseit
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
Fltles
membres
de
la
commission
extracommunautaire
«
climat
et
résilience
»: AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
28-DE
Reçu
le
04/06/2026
Mme
Myriam
DRAPEAU
M.
Hervé
GAILDRAT
Mme
Maihilde
FERRY-WILCZEK
Mme
Caïherine
AUGUIN
M.
Yves
LAMOUREUX
Mme
Jasmine
MESSEMANNE
Mme
Aurélie
CHALOPIN
Mme
Sabine
MOUNIER
M.
Patrick
BLANCHET
Mme
Micheline
BERNARD
M,
Francis
TRAIN
M.
Pairick
LECOURT
M.
Eric
BABUT
Mme
PAOLA
PARRI
M.
Freddy
VINET
Mme
Emmanuelle
DESMAY
Mme
Jessica
CLERTEAU
M.
Philippe
BODET
M.
Jean-Yves
BOUCARD
M.
Ludovic
LUCAS
M,
Emmanuel
DOGNIN
Mme
Flora
RUESCAS
M,
Alexandre
AUMAND
Mme
Brigitte
DIOT-BESNIER
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séange
liVier
DENECHAUD
Délais
et
voles
de
recours
La
présente
délibéralion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai; en
cos
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.