Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 septembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 novembre 201

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 26 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 28 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 16 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 24 septembre

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 23 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 16 decembre 202

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseU municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 22 septembre 2020 à 18 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance Mme Sandra PAIRE, première adjointe au maire M. Yves JUHEL, adjoint au maire Mme Gabrîelle BINEAU, adjoint au maire M. Daniel ALLAVENA, adjoint au maire Mme Martine CASER10, adjoint au maire M. Marcel CAMO, adjoint au maire Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire Mme Sylviane ROYEAU, adjoint au maire M. Mathieu MESSINA, adjoint au maire Mme Nicole ZAPPIA, conseiïler municipal M. Serge GIACOMAZZI, conseiller municipal M. Frédéric SICARDI, conseiller municipal Mme Marinella GIARDINA, conseiller municipal Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal Mme Sophie ECKENBERG, conseiller municipal

Mme Floriane CAZAL, conseiller municipal Mme Stéphanie JACQUOT, conseiller municipal M. Eric FORMENTO, conseiller municipal M. Marco SAGRADA, conseiller municipal M. Cédric MONTEIRO, conseiller municipal Mme Habiba PADUL/AC, conseiller muuïcîpal Mme Elodie ROBERT, conseiller municipal M. Sébastien USCHER, conseiller municipal Mme Marie HILL, conseiller municipal, secrétaire de séance M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal Mme Pascale VERAN, conseiller municipal M. Jean-Christophe STORAI, conseiller municipal Mme Estelle GIORGÏO-REVERDIAU, conseiller municipal Mme Joanna GENOVESE, conseiller municipal M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

M. Jean-Claude ALARCON à M. Jean-Claude GUIBAL

M. Lionel BREZZO à Mme Sophie ECKENBERG

M. Romain CÎNNERI à Mme Marie HÏLL

M. Olivier BETTATI à M. Jean-Christophe STORAIMme Marie HILL est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2020 qui est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés - 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Novelli, StoraÏ, Bettati, Giorgio-Reverdiau, Véran, Genovese et Champion). Il est ensuite procédé à Pexamen des affaires inscrites à l'ordre dujour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu 'il suit :

Affaire n°l : Adhésion de la commune de Menton et désignation de ses délégués au Syndicat Mixte

d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Aïpes et de la Méditerranée (SICTIAM1 Rapporteur : M. le Maire à Punanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Novelli, Storaï, Bettati, Giorgio-Reverdiau, Véran, Genovese et Champion). renouvelé V adhésion de la commune de Menton au SICTIÂM, au maximum pour la durée du mandat municipal, désigne Mme Stéphanie JACQUOT, en qualité de délégué titulaire et M. Marcel CAMO en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité Syndical du SICTIÂM,

Affaire n°2 : Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

exercice 2019 Rapporteur : M le Maire prend acte du rapport annuel d'activités de la Commimauté ds Agglomération de la Rivîera Française an titre de î'exercice 2019, et informe qu'il sera temi à la disposition des administrés à la Direction Générale des Services, Secrétariat des Assemblées.

Affaire n°3 : Rapport d'activités de la Société Publique Locale « Ports de Menton » pour Fannée 2Q19

Rapporteur : M Daniel ÀLLAVENA, adjoint an maire prend acte du rapport à'activités de la Société Publique Locale «Ports de Menton» pour l exercice 2019, et informe qu'il sera tenu à la disposition des administrés à la Direction Générale des Services, Secrétariat des Assemblées.

Affaire n°4: Rapport d'activités de la Société d'Exploitation Touristique de Mouton " Casino de

Menfon - Saison des jeux 2018-2019 Rapporteur : Mme Habîba PAILLÂC, conseiller municipal prend acte dit rapport d'acîivités de la Société d'Exploitation Toîirîstîqtie de Menton, filiale de la Société Groupe Lucien Barrière (société par actions simplifiée) pour la saison des jeux 2018-2019 (du 1er novembre 2018 an 31 octobre 2019) et informe qu'il sera tenu à la disposition des administrés à la Direction Générale des Services, Secrétariat des Assemblées.Affaire n°5 : Décision mpdificative n° l - Budget principal - exercice 2020

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire à la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 7 contre (MM. NovelU, Storaï, Bettati, Giorgio-Reverdiau, Véran, Genovese et Champion) adopte la décision modîfîcative n° l du budget principal pour î'exercice 2020 relative à des mouvements en sections de fonctionnement et d'investissement qui ne modifient en rien l équilibre général du budget.

Affaire n°6 : Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à un club sportif

budget principal - exercice 2020 Rapporteur : Mme Elodie ROBERT, conseiller municipal aj'unanimité attribue un complément de subvention de fonctionnement de ÎO 000 € au club l'Etoile de Menton et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2020 : Chapitre 65 -fonction 40 - compte 6574.

Affaire n°7 : Avenant aj_a convention pour les visites guidées du iardin botanique exotique du Val

Rahmeh Rapporteur : Mme Martine CÂSERIO, adjoint au maire à Punammité approuve la signature de î'avenant à la convention entre le Mziséum National d Histoire Naturelle et la Ville de Menton et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Affaire n°8 : Convention de partenariat dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte dïAzur_2021

Rapporteur : Mme M.arineïla GIÂRDÎNA, conseiller municipal à l'unanimité approuve la convention de partenariat dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte d'Azur 2021 avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Affaire n°9 : Marché du 1er juin 2007 passé avec la société JC Decaux Mobilier Urbain - Avenant

n° 3 : prolongation d^délai liée à la crise sanitaire du COVID 19 Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal à Punanimité autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 du marché de mise à disposition de mobilier urbain passé avec la société JC DEÇA UX Mobilier Urbain.

Affaire n°10 : Consultation de la commission consultative des services publies locaux - Choix du mode

de gestion de la mise à disposition du mobilier urbain Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire à l'unanimité décide de consulter la commission consultative des services publies locaux pour obtenir un avis sur le mode de gestion de la mise à disposition dzi mobilier urbain.

Affaire n°ll : Consultation de la commission consultative des services publies locaux - Délégation du

service public des bains de mer. Plages exploitables des Sablettes - Lots l à 11 Rapporteur : Mme Sandra PAIRE, première adjointe au maire à Pimanimité décide de consulter la commission consultative des services publies locaux pour obtenir un avis sur le mode de gestion du service public des bains de mer,

^Affaire n°12 : Mise en place du balisage classitïue et écolosique ~~ Convention de eroupement de

commande entre la Ville de ]Vtenton_et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin Rapîjorteur : M.. Sébastien USCHER, conseiller municipal à V unanimité adopte le projet de convention constitutive du groupement de commande entre la Ville de Menîon et la Ville de Roquebrune Cap Martin., en vue d'une consultation commune pour la mise enplace du balisage classique et écologique des plans d'eau dans lequel la commune de Menton est désignée comme co ordonnatrice et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande entre la Ville de Menton et la Ville de Roquebrune Cap Martin, autorise M. le Maire, en tant que pouvoir adjtidicaîeur du coordonnatew du groupement de commande, à lancer tous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération.

Affaire n°13 : Recensement de la population - rémunération des agents recenseurs

Raworteur : Mme Gabrieîîe BINEAU, adjoint au maire à Punammité décide de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes : -Attribution d'une indemnité dénommée « indemnité d'agent recenseur », pour la totalité du travail effectué, d'un montant de 1200 € nets (Le montant est susceptible de varier de quelques euros compte-tenu du mode de calcul de la rémunération et des charges), - Attribution d'une « indemnité complémentaire d'agent recenseur », d'un montant maximum de 250 € nets. Seront pris en compte pour l'attribution de cette prime la réalisation intégrale de la mission, la qualité du travail accompli, le nombre d'adresses corrigées, la disponibilité auprès d'autres collègues, décide que le dispositif sera fixé pour la durée du mandat, autorise Monsieur le Maire à signer toits les actes afférents et dît que les crédits seront imputés au budget principal, chapitre 012.

Affaire n°14 : Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2020

Rapportetir : Mme Gabrielle BÎNEAU, adjoint au maire à F unanimité autorise la modification du tableau des effectifs à compter du 1er Octobre 2020 et précise que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la Ville, charges de personnel et frais assimilés, exercices 2020 et suivants.

Affaire n°15 : Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Menton et Ja

Communauté d'Agfilomération de la Riviera Française pour Pinstruction des dossiers tPurbanisme - avenant et renouvellement Rapporteur : Mme Syîviane ROYEÂU, adjoint au maire à l'unanimité - adopte la présente délibération et approuve la modification des quotités de mises à disposition et le, renouvellement de cette convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux pour deux ans, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants entre la Ville de MENTON et la Communauté df Agglomération de la Riviera Française, cette convention donnant lieu à des arrêtés individziels de mise à disposition et précise que chaque année il sera facturé à la CARF, à fin de remboursement, le coût semestriel par agent (salaire bnit et charges patronales selon quotité de temps de travail mis à disposition) et que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la commune.

Affairen°16 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent entre la Ville de

Menton et PQffîce de Tourisme Communautaire « Mentpn, Riviera_et Meï'veiUes » Rapporteur : M. Mathieu MESSINA, adjoint an maire à PunaîiimitéAffaire n°17 Affaire n°18 Affaire n°19 Affaire n°20 Affaire n°21

approuve le principe de renouvellement de la mise à disposition d'un agent pour une durée de 2 ans et 3 mois, à compter du l octobre 2020 et la convention de mise à disposition, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui donnera lieu à un arrêté individuel de mise à disposition et précise qu'un bilan financier sera établi enfin d'année afin d'apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées au budget principal au titre des exercices correspondants. Mise a disposition de personnel entre la Ville de ]Vlenton et son Centre Communal d'Action Soçiale_(CCAS) Rapporteur : Mme Patricia MARTELLÏ, adjoint au Maire à Punanimité approuve le principe de mise à disposition d'un agent contractuel de droit publie en contrat à durée indéîermînée à compter dzi Ier octobre 2020 pour une durée de 2 ans et 3 mois. et la convention de mise à disposition. Elle prendra fin le 31 décembre 2022, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui donnera lieu à un arrêté individuel de mise à disposition et précise qu 'un bilan financier sera établi enfin d'année afin d'apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées au budget principal an titre des exercices correspondants. Complément a Ja délibération n° 95/2018 du 23 mai 2018 concernant Péchange de parcelles entre la Ville de Menton et la Société GRINDE AS SIVÎLARKITEKTER MNAL représentée par M. Geir GRINDE aiout de la parcelle AR 390 au profit de la Ville. Rapporteur : Mme Marie HILL, conseiller municipal à P unanimité décide de rajouter la parcelle AR290 à î'échange entre la Ville de Menton et la société GRÏNDE AS SÏVILARKÎTEKTER MNAL représentée par Monsieur Geîr GRINDE et de compléter la souîte de 5 600 € par la somme de l € soit un montant total de 5 601 € à verser. Bilan de la politique foncière exercée en 2019 Rapporteur : M. le Maire à Funanimité approuve le bilan des opérations immobilières réalisées par l'EFF PACA, explicité en exposé et dans les tableaux annexés et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Octroi d'une partie

Réalisation duravalement des façades 7-9 traverse du Bastion complémentaire de la Ville au Syndic SAS RIGAUDO Rayyortezir : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à verser une participation financière complémentaire suite à une erreur matérielle d'un montant de 900 € dans le cadre du ravalement des façades du 7-9 Traverse du Bastion à SAS RIGAUDO et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de î'exercice 2020 : chapitre : 204 norme NFA 824 compte budgétaire : 20422. Participations communales aux frais de ravalement de façades et aux frais de réalisation ou de restauration de décors peints des voûtes de la VieilIe-Viiïe Rapporteur : M. Frédéric SICÂRDI, conseiller municipaî à Punaninuté décide de la mise en place de ces participations à hauteur de 22€/m2 pour la réfection des enduits et 8€/m2 pour la peinture, de la prise en charge à hauteur de 100% du coût TTC des frais de création on de remise en état des décors peints et dit que le périmètre de la troisième campagne de ravaîement concerne l 'ensemble des voûtes de la vîelle ville,valide les pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande de subvention, décide d'exonérer les frais d'occupation du domaine publie liés aux travaux de ravalement situés dans le périmètre et dit que les dépenses en résultant seront prélevées au budget principal

Affaire n°22 ; Bien sans maître situé Piste de la Giraude correspondant à la parcelle AP200

Incorporation au domaine privé communal Ravvortenr : M. Cédric MONTEIRO, conseiller municipal à F unanimité constate que la parcelle AP200 située Piste de la Girande est un bien sans maître et l'incorporation de ce bien au domaine privé communal et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents permettant l'intégration de ce bien dans le domaine privé communal.

Affaire n°23 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M le Maire prend acte des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du 29 juillet 2020 et enregistrées sous les n°267/20 à 338/20. La séance est levée à 19 h 50.

MENTON, le 29 Septembre 2020 Le Maire,

llok

Jean-Claud'

rUÏBAL

ra