Séance - DEL26 02 02 7

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Séance - DEL26 02 02 7 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. webdelib Publié le 09/02/2026

« ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02 _7-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur MILLET

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/02/26

Délibération DEL26_02_02_7

RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Programmation sociale 2026. Approbation d'une première série de subventions ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 27/01/2026

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

La programmation sociale annuelle est l’un des outils de la politique de développement social sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de la commune. Les projets de cette programmation 2026 s’inscrivent donc dans les objectifs du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030, délibéré par le Conseil de la Métropole de Lyon le 11 mars 2024 et les enjeux de la convention locale d’application de Vénissieux 2024-2030 « Construire l’égalité républicaine pour toutes et tous ».

La programmation sociale 2026 se déploie sur l’ensemble des territoires QPV de Vénissieux définis par l’État : Minguettes, Duclos-Barel élargi à Croizat, Monery, Les Marronniers, la Borelle et le secteur Acacias.

Globalement, la programmation sociale, pour l’année 2026, comprend 65 actions déposées à ce jour avec des demandes de cofinancements de crédits Politique de la Ville auprès de l’État et/ou de la Ville. Pour cette première délibération, il est proposé l’attribution de subventions pour 36 actions pour un montant de 182 850 €.

Le tableau de programmation qui récapitule les projets et les subventions retenues par la ville de Vénissieux (joint en annexe 1) a été examiné lors d’une réunion partenariale associant l’État.

Le tableau en annexe 2 récapitule les actions dont la ville est maître d’ouvrage et pour lesquelles elle sollicite des participations auprès de l’État.Envové en préfecture le 69/02/2626

Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE

RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026

ID : 069-216952593-20260202-DEL26 02 02 7-DE

L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en termes de public touché, de qualité de l’action, d’insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. L’utilisation des fonds est justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’action). Un suivi est assuré tout au long de l’année par l’équipe projet du GPV.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4 et L2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 signé le 12 avril 2024 en lien avec la délibération n°2024/2 du Conseil municipal du 8 avril 2024,

Vu la convention locale d’application de Vénissieux 2024-2030 du contrat de ville Métropolitain signée le 19 septembre 2024 en lien avec la délibération DEL24_06_03_7 du Conseil Municipal du 3 juin 2024,

Considérant les besoins repérés en 2026 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux,

Considérant l’engagement des associations concernées par la présente délibération à signer le contrat d’engagement républicain,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur MILLET, entendu

Déports : Mme FORESTIER ; Mme BRUYERE ; Mme TALBI ; Mme MESBAHI ; M. YAZAR

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver les premières actions de la programmation sociale 2026 et attribuer à chaque structure porteuse d’action la subvention municipale proposée, impliquant un engagement global de 182 850 €, conformément à l’annexe 1,

• autoriser Madame le Maire à solliciter les participations des partenaires pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville et à signer toutes les conventions y afférent, conformément à l’annexe 2,

• autoriser Madame le Maire à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions,

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2026, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

• dire que le montant des recettes sera imputé au budget de la ville de fonctionnement sur l’exercice 2026, chapitre 74 : Dotations et participations.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETANNEXE 1

Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_7-DE

Projets bénéficiant d’une subvention Ville Politique de la Ville en 2026

TOTAL des Crédits Ville de Vénissieux - Politique de la Ville 2026 182 850 €

.. Thématique Coût Subvention Ville Éducation, Jeunesse Intitulé de l’action prévisionnel Politique de la et Sport de l’action ville 2026

: Des semaines d'ateliers ludiques et éducatifs Ateliers Amasco à Vénissieux 21 000 € 10 500 €

ao Coopérative Jeunesse de Services (CJS) sur Escale Création Vénissieux 35 000 € 5 500€

Filactions Prévention des violences et des inégalités de 15 000 € 4500€ genre

IMPACT - agir pour | Stage auto-défense féministes pour femmes 8472€ 4000€ prévenir les violences et adolescentes

Unis-cité Parlons d'avenir 31313€ 5000€

TOTAL 29 500 €

Thématique Vie Coût Subvention Ville Associative, lien social Intitulé de l’action prévisionnel de| Politique de la et Numérique l’action ville 2026

Développement des initiatives citoyennes

GCABV dans les QPV de Vénissieux ro6ge 3 000 €

Centre Social Parilly Animation de la vie sociale à la Borelle 76 229€ 9 000 €

Respect EMI Bien être à ! école et dans lequartier grâce à 14 000 € 3 000€ l'éducation aux médias

TOTAL 21 000 €

Thématique Coût Subvention Ville Culture Intitulé de l’action prévisionnel de| Politique de la l’action ville 2026

Cie des Gentils Tour d'horizons 17 000 € 7 000€

Cie Lunée l'Ôtre Résidence artistique à l'Entresol 23 800 € 4000 €

Cie du Subterfuge La Rythmique du coeur - création collective 21 000 € 4000€ de territoire

Cie du Subterfuge « Tu rêves »avec la Mission Locale de 16 000€ 5 000€ VénissieuxEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_7-DE

Espace Pandora Le jour du Livre à Vénissieux 2026 15 200€ 5000 €

Espace Pandora Résidence littéraire 2026 à Vénissieux 27 500 € 3000 €

Stage d'éloquence pendants les vacances Espace Pandora scolaires 2026 8 500€ 1110€

Traction Avant Cie Monmousseau : les derniers jours ? 32 000€ 4 000 €

TOTAL 33 110€

er aque et Coût Subvention Ville . 7 P Intitulé de l’action prévisionnel de | Politique de la Développement l'action ville 2026 économique

CIDFF Rhône-Arc Plateforme linguistique

Alpin Accueil-Accompagnement 73 000 € 11000 €

ANEPA Tremplin Alpha Job 31 097 € 12 000 €

ANEPA Tremplin Entrer dans l'écrit 15 000 € 7 500€

Utiliser le français comme dynamique

Elantiel d'insertion. FLE à visée professionnelle 19 090 € 4 490€ niveau A1-A2

ALPES Chantiers Jeunes spécifique Handicap 35 000 € 5000€

Elantiel Les chemins de Vénissieux 5 000€ 500 €

Alizés Projet professionnel adapté 6 500 € 1500 €

Alizés Gestion du stress en situation d'entretien et 6 500€ 1 500€ changement de situation professionnelle

ANEPA Tremplin Café Culture 10 000 € 3 000 €

Centre Social de Monoparentalité : accueillir l'enfant et son : parent, un tremplin pour surmonter les 36 000 € 7 500 € Parilly obstacles

CIDFF Rhône-Arc Point info femmes et accompagnement vers 18 250€ 5 250€ Alpin l'autonomie et le pouvoir d'agir

Escale Création | ACCoMpagnement à la création d'activité en | 536 090 € 1 000 € coopérative d'activité

Positiv Sensibilisation à l'entreprenariat dans les 88 136€ 3000 € quartiers

Elantiel Elan vers l'entreprise 10 000 € 2000€

Innovation et Dispositif Mobilité Inclusive 80 032€ 10 000€ Développement

TOTAL 75 240€Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

ID : 069-216902593-20260202-DEL26_02_02_7-DE Thématique COUT TITOTT-VTITE

Développement Intitulé de l’action prévisionnel de| Politique de la Durable et Habitat l’action ville 2026

Faire vivre la justice et la démocratie

BelleBoutfe alimentaire à Vénissieux 34 400 € 2000€

Compagnons Bâtisseurs Accompagner les habitant(e)s à 78 857€ 5000€ g l'amélioration de leur habitat

Compagnonnages écologiques et

Graines de Bio-Divers- animation de l'espace ressources 23 000 € 11 000€ Cité agissons pour la nature en ville et le lien

social

Janus Vélo, mon mode de déplacement 47 114€ 1000€

Le Passe Jardins Le jardin des liens 13 775€ 5000€

TOTAL 24 000 €ANNEXE 2

Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_7-DE

Actions portées par la ville de Vénissieux

dans le cadre de la programmation sociale 2026

1/ VOLET SANTÉ

Coût Montant sollicité

Direction porteuse Action prévisionnel | dans le cadre de la d’action Politique de la Ville

Direction de la Santé et de l'Hygiène Atelier Santé Ville 223 878 € 44 000 € Publiques

21 VOLET LIEN SOCIAL-VIE ASSOCIATIVE

Coût Montant sollicité

Direction porteuse Action prévisionnel | dans le cadre de la d'action Politique de la Ville

Direction du Contrat de Ville - Grand! Longs de Projet Associatif 29 000 € 18 000 € Projet de Ville

3/ VOLET INSERTION

Coût Montant sollicité

Direction porteuse Action prévisionnel dans le cadre de la d'action Politique de la Ville

Direction Aménagement Urbanisme| Jardin collectif d'insertion 40 000€ 8 000 € Économie sociale L'Envol

AJ VOLET INGENIERIE

Coût Montant sollicité

Direction porteuse Action prévisionnel | dans le cadre de la d’action Politique de la Ville

Direction du Contrat de Ville - 3 postes de chargé.es de 136 350 € 30 000 € Grand Projet de Ville développement territorial