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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 03.04.23)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023
19h00 salle du Conseil de la Mairie
ORDRE DU JOUR
FINANCE-ADMINISTRATION
1) Compte de gestion du receveur 2022
2) Compte administratif 2022
3) Affectation des résultats 2022
4) Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2022
5) Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2023
6) Budget primitif 2023
7) Bilan 2022 et approbation des autorisations de programme et crédits de paiements pour 2023
8) Approbation du plan de financement pour l’opération de rénovation énergétique du COSEC 9) Approbation du plan de financement pour l’opération de travaux d’extension du COSEC
10) Approbation du plan de financement pour l’opération de rénovation énergétique de l’espace la Verchère
11) Approbation du plan de financement de l’opération de travaux d’intérieur de l’espace la Verchère 12) Approbation du plan de financement de l’opération de travaux de réfection du parking de l’espace la Verchère
13) Approbation du plan de financement de l’opération de déploiement de la vidéoprotection 14) Mobilisation du fond de concours de MBA pour le soutien à la vidéoprotection des PAV
15) Subventions aux associations pour 2023
16) Attribution de subventions exceptionnelles pour les associations (location de salles)
17) Modification du tableau des effectifs
18) Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID)
ENFANCE ET JEUNESSE
19) Convention avec la commune de Chevagny-les-Chevrières pour l’accueil de loisirs
CULTURE – SPORT – VIE ASSOCIATIVE
20) Convention de partenariat avec Luciol
21) Convention de partenariat CBBS
22) Convention de mise à disposition d’un équipement sportif avec l’UFM
URBANISME ET CADRE DE VIE
23) Acquisition partielle de la parcelle AS 197 Route de Davayé
24) Rétrocession voirie Clos de la Mirandole
25) Convention servitude de passage réseaux Enedis – Champgrenon
Décisions du maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir