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Procès Verbal - PV CM du 7.11.2022
Ordre du Jour - ODJ CM du 07.11.22
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 07.11.22)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
18H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE
ORDRE DU JOUR
FINANCE-ADMINISTRATION
1) Modification du tableau des effectifs
2) Décision modificative n°4
3) Approbation de la redevance d’occupation du domaine public pour les concessionnaires de
réseaux
4) Elections des délégués au sein du comité syndical du SIGALE
ENFANCE ET JEUNESSE
5) Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du corps
départemental sur le temps périscolaire
CULTURE ET LOISIRS
6) Subventions aux associations
7) Adoption d’une subvention pour le Charnay Basket Bourgogne du Sud
URBANISME ET CADRE DE VIE
8) Adoption du règlement de voirie communale
9) Convention opération Plein Cœur
10) Convention de co-maitrise d’ouvrage avec MBA pour la piste cyclable route de Davayé
11) Mobilisation du fonds de concours MBA pour l’installation de vidéoprotection (phase 2)
Décisions du maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir
Informations diverses : informations sur les élections professionnelles de décembre