Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053003)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/03-SIGNATURE D’UN AVENANT AU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS RELATIF AU PROJET DE VELO-ROUTE SUR LE HALAGE AVEC LA COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAONE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1321-1 à L1321-9,
Vu la délibération n°2022/08/30/03 du 30 août 2022 relative à la signature de procès-verbaux de mise à disposition de biens dans le cadre de la réalisation d’un itinéraire cyclable sur le chemin de halage,
Vu le procès-verbal constatant la mise à disposition de biens de la Commune de Montmerle-sur-Saône à la Communauté de Communes Val de Saône Centre signé le 19 juillet 2022 par M. le Maire de Montmerle-sur-Saône et le 5 septembre 2022 par M. le Président de la Communauté de Communes, portant sur une barrière manuelle et un terrain devant servir à créer une aire d’accueil principale sur la commune de Montmerle-sur-Saône,
Considérant que l’emprise du terrain mis à disposition pour la réalisation de l’aire d’arrêt principale de la véloroute à Mont- merle-sur-Saône a été modifiée lors du démarrage des opérations d’aménagement et qu’il convient d’acter cette modifica- tion,
Vu le projet d’avenant,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 16 mai 2023,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du procès-verbal de mise à disposition de biens,
AUTORISE le Président à signer l’avenant au procès-verbal de mise à disposition avec la commune de Montmerle-sur-Saône, annexé à la présente délibération, et à procéder à toutes les formalités nécessaires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX 1
AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL
CONSTATANT LA MISE A DISPOSITION DE BIENS DE LA COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAONE
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
Etabli entre :
La Communauté de Communes Val de Saône Centre, représentée par son Président, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX ; dont le siège social est situé Parc Visiosport -166 route de Francheleins-01 090 MONTCEAUX, agissant en vertu d’une délibération n°2023/05/30/03 du 30 mai 2023,
D’UNE PART ET
La Commune de Montmerle-sur-Saône, représentée par son Maire, Monsieur Philippe PROST, habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2023,
D’AUTRE PART
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1321-1 à L. 1321-9,
Vu le Procès-verbal constatant la mise à disposition de biens de la Commune de Montmerle-sur-Saône à la Communauté de Communes Val de Saône Centre signé le 19 juillet 2022 par M. le Maire de Montmerle-sur-Saône et le 5 septembre 2022 par M. le Président de la Communauté de Communes,
Considérant que l’emprise du terrain mis à disposition pour la réalisation de l’aire d’arrêt principale de la véloroute à Montmerle-sur-Saône a été modifiée lors du démarrage des opérations d’aménagement et qu’il convient d’acter cette modification,
Objet du présent avenant : l’article 2 du procès-verbal est modifié comme suit :
Article 2 – Consistance des biens
Les biens objets de la présente mise à disposition se composent d’immeubles non bâtis et de mobilier urbain, tous situés à proximité du périmètre de superposition d’affectations (franc-bord et chemin de halage) entre le PK 54.710 au nord (limite avec la commune de Guéreins) et le PK 50.475 au sud (limite avec la commune de Lurcy).
La commune de Montmerle-sur-Saône déclare être le valable propriétaire des biens, objets de la présente mise à disposition et précisés dans le tableau suivant :
Consistance et
état des biens
Situation
Géographique
Amortissement
durée
Valeur nette
comptable au 1er
janvier 2022
Situation juridique
Estimation de
la remise en
état
1 barrière
manuelle
(tournante)
Intersection
entre halage et
allée du parc
néant 0€
Domaine public communal /
N° du bien dans l’actif
communal : 2009-70
Non estimé,
état d’usage
fonctionnel
(matériel
vieillissant)
Terrain
comprenant un
local WC, pour
installation de
l’aire d’accueil
1 espace situé
au nord-ouest
de la parcelle
AE n°114
(camping)
néant
11 231.38 €
hors parcelle du
domaine public
Domaine public et privé
communal / N° du bien dans
l’actif communal : 1996-01 et
1996-23 pour les parcelles
AE114 et AE 115
Non
concerné 2
principale de la
vélo-route
identifié sur la
photo ci-
dessous
incluant parcelle
AE n°115 (local
WC) sur une
longueur au
nord de 54
mètres et 26
mètres de large
côté ouest (soit
1404 m²)
+
1 bande sur le
domaine public
(chemin de la
rivière) de 53
mètres par
1.20m (soit
63.60m²)
Tous les autres articles du procès-verbal sont inchangés.
Le présent avenant, établi en 2 exemplaires originaux, prend effet à sa date de signature.
Fait à Montmerle-sur-Saône, le ……………… Fait à Montceaux, le …………………………….. Le Maire, Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Philippe PROST Jean-Claude DESCHIZEAUX