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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102521
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/21 – Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’aménagement de la Véloroute (lots n°1 à n°11) – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (procédure adaptée pour lots 1 à 3 / procédure sans publicité ni mise en concurrence pour lots 4 à 11)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédure adaptée), l’article R2122-8 (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres),
Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 24 août 2022 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 20/10/2022, après réunion de la CEO du 19/10/2022, Vu les crédits inscrits au budget,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (avec montant minimum et maximum), relatif aux travaux d’aménagement de la Véloroute V50 « voie bleue » (sur 25 kilomètres de long), pour les 11 lots suivants :
LOT DESIGNATION
n°01 TERRASSEMENT – VOIRIE - RESEAUX
n°02 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - MOBILIER
n°03 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE (police / directionnelle) n°04
Bâti (aire Montmerle-
sur-Saône)
DEMOLITION – CURAGE – DEPOSE – GROS-ŒUVRE
Lot dont la valeur estimée (pour chaque lot) est
inférieure à 40 000 €HT et dont le montant
cumulé (de l’ensemble des lots concernés)
n’excède pas 20% de la valeur totale estimée
de tous les lots du marché de travaux
n°05 REVÊTEMENTS SOLS
n°06 PEINTURE
n°07 PLOMBERIE
n°08 ELECTRICITE
n°09 CHARPENTE – COUVERTURE
n°10 BARDAGE
n°11 WC AUTOMATIQUE
Il précise que les travaux d’aménagement concernent les bords de Saône allant de Messimy-sur-Saône à Garnerans soit 10 communes au total. Les opérations de travaux intègrent l’infrastructure de la véloroute, ses abords, ainsi que le périmètre des aires d’accueil et aires de stationnement.
Les travaux seront lancés par bon(s) de commandes pour chaque tronçon numéroté de A à H sur les plans d’aménagements et sur le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Chaque bon de commande portera sur une ou plusieurs prestations définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il indiquera un délai d’exécution associé à un ordre de service. Ainsi, les offres financières des lots 1 à 3 ont été comparées sur la base d'un DQE correspondant à une simulation des quantités estimatives non contractuelles, sachant que les quantités pourront être réévaluées lors des bons de commande.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire (avec mon- tant minimum et maximum), ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à cet accord-cadre, relatif aux Travaux d’aménagement de la Véloroute V50 « voie bleue », pour les 11 lots suivants :
LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT DE l'OFFRE (DQE à titre indicatif)
01 TERRASSEMENT – VOIRIE - RESEAUX
EIFFAGE Route Centre Est (mandataire du
groupement) – 01700 MIRIBEL, avec SOCAFL
(co-traitant) – 01290 PONT-DE-VEYLE
et DE GATA (co-traitant) – 71850 CHARNAY-
LES-MACON
1 437 404,30 € HT
soit 1 724 885,16 € TTC
02 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - MOBILIER IDVERDE sasu -01600 TREVOUX 159 792,02 € HT soit 191 750,42 € TTC
03 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
SIGNAUX GIROD (mandataire du groupement)
- 39401 MOREZ Cedex
et SIGNAUX GIROD EST Agence de Mâcon
(co-traitant) - 71850 CHARNAY-LES-MACON
65 800,31 € HT
soit 78 960,37€ TTC
04
Bâti
(aire de Montmerle-sur-Saône)
DEMOLITION – CURAGE – DEPOSE
– GROS-ŒUVRE Rhône Alpes Extérieurs (RAE) - Guéreins 18 499,10 € HT
05 REVÊTEMENTS SOLS JH Agencement - St Etienne sur Chalaronne 5 640,00 € HT
06 PEINTURE JH Agencement - St Etienne sur Chalaronne 4 430,00 € HT
07 PLOMBERIE Sanithermic - St Didier Sur Chalaronne 3 142,00 € HT
08 ELECTRICITE FORRAY-PERRAUD – 01400 Châtillon-sur- Chalaronne 1 265,00 € HT
09 CHARPENTE – COUVERTURE Patrick HORN - Guéreins 22 582,50 € HT
10 BARDAGE Pascal LORON - St Didier Sur Chalaronne 11 988,00 € HT
11 WC AUTOMATIQUE Francioli - Chaleins 36 449,00 € HT
MONTAL TOTAL ESTIME (pour l’ensemble des lots) 1 766 992,23 € HT soit 2 120 390,68 € TTC
L’accord-cadre prévoit le montant minimum et le montant maximum suivants (montant cumulé des Bons de Commandes, sur la durée totale maximale du marché) :
(montant minimum) 1 500 000 € HT ≤ Montant total lot n°1 ≥ 3 500 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 80 000 € HT ≤ Montant total lot n°2 ≥ 250 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 70 000 € HT ≤ Montant total lot n°3 ≥ 220 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 8 000 € HT ≤ Montant total lot n°4 ≥ 25 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 1 000 € HT ≤ Montant total lot n°5 ≥ 10 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 1 000 € HT ≤ Montant total lot n°6 ≥ 10 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 1 000 € HT ≤ Montant total lot n°7 ≥ 10 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 2 000 € HT ≤ Montant total lot n°8 ≥ 10 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 15 000 € HT ≤ Montant total lot n°9 ≥ 35 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 5 000 € HT ≤ Montant total lot n°10 ≥ 20 000 € HT (montant maximum) (montant minimum) 20 000 € HT ≤ Montant total lot n°11 ≥ 39 999 € HT (montant maximum)
PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification, pouvant être renou- velée 2 fois 6 mois par décision expresse, soit une durée maximale de 2 ans jusqu'en novembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX