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unknown - DCM 06 300924cadastre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 06 300924cadastre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
100
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3127500
3127600
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
AUBAGNE (005)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 7572A
Document vérifié et numéroté le 07/08/2024
A CDIF Marseille
Par Franck Khaiat
Technicien géomètre
Signé
Marseille
38 bd Baptiste Bonnet
13285 Marseille Cédex 8
Téléphone : 04 91 23 61 83
Fax : 04 91 23 61 87
cdif.marseille@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification demandée par procès-verbal du cadastre
Section :
Feuille(s) :
Qualité du plan :
Echelle d'origine :
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 07/08/2024
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par Gozzi Philippe (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_06-DE
Reçu le 04/10/2024