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Compte-Rendu - CR 01 DU 28 JANVIER 2022 1
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 DU 28 JANVIER 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2022 à 20 h 30
N°01/2022
Etaient présents : Mme HOLLINGER Jacqueline, Mme POLLET Dorianne, Mr DE WILDE Pierre, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde.
Etaient absents excusés :
Mr FERRACHAT Sébastien pouvoir à Mr LASSEGUE Yves
Mr CARBONNAUX Alexandre pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline Mme DOS SANTOS Stéphanie pouvoir à Mme POLLET Dorianne
Mr ROUDEAU-COOPER Laurent pouvoir à Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Mme LEGRAND Nicette a été élue secrétaire de séance
PNR – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU TALUS DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE
EXPOSE, le projet d’aménagement du talus de l’entrée SUD du village. A savoir un engazonnement, la plantation de rosiers en complément des plantes existantes et la construction d’un mur de pierres sèches pour remplacer le soutènement des rondins de bois abimés.
Le PNR Oise Pays de France, peut subventionner ce projet à hauteur de 80 % du prix HT.
AUTORISE, Madame le maire à signer une convention avec le PNR pour la réalisation de ces travaux.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES – CHANGEMENT DE STATUTS
DONNE, lecture au Conseil Municipal des modifications des statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
La Communauté de Commune Carnelle Pays de France, depuis sa création le 1er janvier 2017, occupait les locaux sis 15 rue Bonnet à Luzarches. Suite à la fusion des deux Communauté de Communes « Carnelle Pays de France » et « Pays de France », indique que le nouveau siège social est transféré au « Domaine de la Motte » sis 3 rue François de Ganay 95270 LUZARCHES. Ce bâtiment étant réhabilité depuis le mois d’octobre 2021, il peut désormais accueillir tous les services administratifs de la Communauté de Commune Carnelle Pays de France.
ADOPTE les changements des statuts de la Communauté de Commune Carnelle Pays de France.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 2
SIERPF – CHANGEMENT DE STATUTS
Cette délibération est ajournée afin d’obtenir de plus amples renseignements.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
Discussion sur les investissements pour 2022 et des octrois de subventions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER