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Compte-Rendu - CR 7 DU 30 SEPTEMBRE 2022 1
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 DU 30 SEPTEMBRE 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2022 à 20 h 00
N°07/2022
La séance, extraordinaire, a été ouverte à 20 h 00 et close à 20 h 30
Etaient présents :
Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente
Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mr DE WILDE Pierre, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absents excusés :
Mme POLLET Dorianne pouvoir à Mme LEGRAND Nicette
Mme DOS SANTOS Stéphanie pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline Mr ROUDEAU-COOPER Laurent pouvoir à Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etait absent :Mr LASSEGUE Yves
__________________________________________________________________________________
Mme LEGRAND Nicette a été élue secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.
Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2022 a été lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE ORDINAIRE
1 – DELIBERATION - ADHESION DES COMMUNES DE LAMORLAYE ET EPINAY- CHAMPLATREUX
2 – DELIBERATION – NOMINATION D’UN CONSEILLER EN TANT QUE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
3 – DELIBERATION – DM2 REMBOURSEMENT CAUTION INDUMENT VERSEE AU TRESOR PUBLIC
4- DELIBERATION - DM3 AMENAGEMENT DU CIMETIERE
SICTEUB – ADHESION DES COMMUNES DE
LAMORLAYE ET EPINAY-CHAMPLATREUX
DONNE lecture de la délibération reçue du SICTEUB.
Il est demandé d’entériner la proposition du Président, concernant l’adhésion des Communes de Lamorlaye et Epinay-Champlâtreux, au SICTEUB pour la compétence assainissement.
ACCEPTE, l’adhésion des communes de Lamorlaye et Epinay-Champlâtreux au SICTEUB pour la compétence assainissement.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
NOMINATION D’UN CONSEILLER EN TANT QUE
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
DONNE lecture d’un courrier émanant de Monsieur Philippe COURT, préfet du Val d’Oise, relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Cette personne sera l’interlocuteur privilégiée du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. 2
Il aura pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
M r CARBONNAUX Alexandre ACCEPTE cette fonction
APPROUVE, la nomination de Mr CARBONNAUX Alexandre en tant que correspondant incendie et secours.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
DECISION MODIFICATIVE 2
REMBOURSEMENT CAUTION INDUMENT
VERSEE AU TRESOR PUBLIC
INFORME, qu’une caution de salle a été encaissée par la perception. Afin de pouvoir rembourser cette caution il convient de faire une décision modificative.
Dépenses de fonctionnement
Article 6718 760 €
Recettes de fonctionnement
Article 752 760 €
ACCEPTE, cette décision modificative.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
DECISION MODIFICATIVE 3
TRAVAUX AMENAGEMENT DU CIMETIERE
INFORME, qu’afin de finaliser les travaux d’aménagement du cimetière, il convient de faire une décision modificative.
Fonctionnement dépenses :
Article 22 dépenses imprévues - 12 200.00 €
Article 23 virement section investissement + 12 200.00 €
Investissement recettes :
Article 21 virement de la section de fonctionnement + 12 200.00 €
Investissement dépenses :
212 aménagements cimetière + 12 200.00 €
ACCEPTE, cette décision modificative.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .20 h 30
La secrétaire, Le Maire,
Nicette LEGRAND Jacqueline HOLLINGER