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Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 DU 10 MARS 2020 2 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2020 à 20 h 30
N°1/2020
Etaient présents : Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr BACLET Gilles, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mme GAUBERT Isabelle, Mr LASSEGUE Yves, Mme GAILLARD-BREYNE Raymonde
Etait absente excusés :
Mme BRUNEAU Catherine pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline
Etait absent :
Mr FERRACHAT Sébastien
Mme GAUBERT Isabelle a été élue secrétaire de séance
VOTE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Vu les résultats du compte de gestion de l’année 2019, arrêté par Mr DUPONT Benoit, Comptable des Finances publiques, à Luzarches.
Considérant que les résultats du compte de gestion et du compte administratif sont en concordances, il n’y a aucune remarque à formuler.
VOTE et APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019, concernant la commune de Jagny-sous-bois, suivant les tableaux joints à la présente délibération.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Après lecture faite par Mme GAUBERT Isabelle, conseillère, du Compte Administratif 2019, élaboré par Madame HOLLINGER Jacqueline, Maire, qui ne participe ni à la délibération, ni au vote.
VOTE et APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 :
Section de fonctionnement : Recettes 229 571.70 €
Dépenses 213 682.72 €
Qui fait apparaître un excédent de 15 888.98 € pour l’année 2019 et un résultat global de clôture de l’exercice à 105 956.31 €
Section d’investissement : Recettes 121 427.70 €
Dépenses 122 162.41 €
Qui laisse apparaître un déficit de 734.71 € pour l’année 2019 et un résultat global de clôture de l’exercice déficitaire de 12 895.90 €. Après avoir couvert le déficit d’investissement reporté de 12 895.90 € et les restes à réaliser de dépense de 10 709.28 € (facture de ravalement de la mairie diminuée de la subvention), le résultat global de clôture de fonctionnement de l’exercice est excédentaire de 82 351.13 €.
Ont voté :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 2
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Après avoir approuvé le Compte Administratif commune 2019, qui présente un excédent de clôture en section de fonctionnement de 105 956.31 € et un déficit en section d’investissement dépenses d’un montant de 12 895.90€ soit un total, net, excédentaire de 93 060.41 €
L’excédent budgétaire est ramené à 82 351.13 €, après avoir financé les restes à réaliser des travaux de 2019, le ravalement de la mairie, pour un montant de 24 231.60 € et diminué de l’octroi d’une subvention de 13 522.32 €
Sur proposition de Mme HOLLINGER Jacqueline, Maire,
ACCEPTE l’affectation de l’excédent de clôture, de la façon suivante
En report à la section de fonctionnement recettes au 002 : 82 351.13 €
En report à la section d’investissement recettes au compte 1068 : 23 605.18 €
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
SIABY – MODIFICATION DES STATUTS
Madame le maire, INFORME le Conseil Municipal que le SIABY a arrêté, lors de sa séance du 13 novembre 2019 le projet de modification de ses statuts.
Considérant le transfert des compétences assainissement eaux usées et assainissement des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 et le transfert des compétences assainissement des eaux usées aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.
Considérant qu’en article 1 : le SIABY devient syndicat mixte fermé avec l’intégralité de la CA de Roissy Pays de France, pour les communes de Fosses, Marly la ville, Survilliers et Saint-Witz (partie ZI).
Considérant qu’en article 3 : la compétence assainissement collectif reste obligatoire pour les communes membres et la CA de Roissy. La compétence ANC reste à la carte.
Considérant qu’en article 4 : la compétence EPU devient obligatoire pour la CA de Roissy et à la carte pour les communes désirant transférer la compétence EPU directement au syndicat. Cette compétence sera financée par la participation des collectivités membres après chiffrage établi au préalable par le personnel du syndicat.
ADOPTE les modifications statutaires du SIABY.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
SICTEUB – MODIFICATION DES STATUTS
Le SICTEUB a arrêté lors de la séance du 13 novembre 2019, le projet de modification de ses statuts.
Considérant le transfert des compétences assainissement eaux usées et assainissement des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 et le transfert des compétences assainissement des eaux usées aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.
Considérant qu’en article 1 : Le SICTEUB devient syndicat mixte fermé avec l’intégration de la CA de Roissy Pays de France, pour les communes de Fosses, Marly la ville, Survilliers et Saint-Witz (partie ZI)
Considérant qu’en article 3 : la compétence assainissement collectif reste obligatoire pour les communes membres et la CA de Roissy, la compétence ANC reste à la carte.
Considérant qu’en article 4 : la compétence EPU devient obligatoire pour la CA de Roissy et à la carte pour les communes désirant transférer la compétence EPU directement au syndicat. 3
Cette compétence sera financée par la participation des collectivités membres après chiffrage établi au préalable par le personnel du syndicat.
APPROUVE les modifications statutaires du SICTEUB
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
SMDEGTVO – MODIFICATION DES STATUTS
Madame le Maire, DONNE lecture à l’assemblée des statuts modifiés du syndicat.
DECIDE
- D’APPROUVER les statuts proposés
- Le syndicat se dote d’activités complémentaires telles que la coordination de groupements de commandes
- La durée du syndicat est illimitée
- Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d’Oise, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 CERGY PONTOISE Cedex
- Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune de moins de 10 000 habitants - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune à partir de 10 001 habitants - Des recettes supplémentaires sont possibles
- Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Le Maire
J. HOLLINGER
é