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Compte-Rendu - CR 06 du 01 JUIN 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 du 01 JUIN 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 05 JUIN 2021 à 10 h 00
N°06/2021
Etaient présents : Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absentes excusées :
Mme DOS SANTOS Stéphanie a donné pouvoir à Mme POLLET Dorianne
Mme LEGRAND Nicette a donné pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline
Etait absent excusé :
Mr LASSEGUE Yves
Mme POLLET Dorianne a été élue secrétaire de séance
APPROBATION DE LA SORTIE DE LA COMMUNE DE LUZARCHES
DU SYNDICAT DU SIERPF
Madame le Maire DONNE lecture de la délibération reçue du Conseil Syndicat du SIERPF (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations du Pays de France) ayant pour objet le retrait de la Commune de Luzarches.
ACCEPTE le retrait de la commune du Luzarches, syndicat SIERPF
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
DECISION MODIFICATIVE n° 1
PERMETTANT LE REMBOURSEMENT ANNUEL DU PRET DE 10585 € 37 AU SIPEAF POUR LA CONSTRUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE ECOLE
Pour comptabiliser le remboursement du prêt et être en harmonie avec les comptes du SIPEAF, il convient de prendre la décision modificative suivante : 2
023 virement à la section d’investissement + 7 569.84 € 6573 subventions de fonctionnement aux org publics + 3 015.53 € 6554 contributions org regroupés - 10 585.37 €
20412 bâtiments et installations + 7 569.84 €
021 virement section fonctionnement + 7 569.84 €
ACCEPTE la décision modificative n° 1.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
ADHESION AU CONTRAT GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SMDEGTVO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la suppression progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, Vu les besoins et opportunités en matière de transmission énergétique, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services en matière de transition énergétique, ci-joint, en annexe,
Considérant que la Commune de Jagny-sous-Bois a des besoins en matière d’achat d’énergie et services associés, ou/et de fourniture et services en matière de transition énergétique, Considérant l’intérêt pour la Commune de Jagny-sous-Bois d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, de fourniture et services en matière de transition énergétique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés et la fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO,
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SMDEGTVO,
DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Jagny-sous-Bois sera partie prenante,
DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marché subséquents dont la Commune de Jagny-sous-Bois est partie prenante et régler les sommes dues au titre des marchés.
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 30.
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER 3