Compte-Rendu - CR 10 DU 09 DECEMBRE 2022 1

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Compte-Rendu - CR 10 DU 09 DECEMBRE 2022 1 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Jagny-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 DU 09 DECEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DECEMBRE 2022 à 20 h 00

N°10/2022

La séance, ordinaire, a été ouverte à 20 h 00 et close à 21 h 15

Etaient présents :

Madame HOLLINGER Jacqueline Présidente

Mr FERRACHAT Sébastien, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr DE WILDE Pierre, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde

Etait absent excusé :

Mr ROUDEAU-COOPER Laurent pouvoir à Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde

Etaient absents :

Mr CARBONNAUX Alexandre

Mr LASSEGUE Yves

__________________________________________________________________________________

Mr CARBONNAUX Alexandre et Mr LASSEGUE Yves étant arrivés en retard n’ont pas pris part aux délibérations mais juste aux questions diverses.

Mme POLLET Dorianne a été élue secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel nominal, Madame Jacqueline HOLLINGER, Présidente a constaté que le quorum était atteint.

Le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2022 a été lu et adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE ORDINAIRE

1 – DELIBERATION – COMPTABILITE PASSAGE A LA M57 (CHANGEMENT OBLIGATOIRE DU PLAN COMPTABLE)

2 – DELIBERATION – RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE

QUESTIONS DIVERSES : INVITATION DU PRESIDENT DU SYNDICAT DE L’ECOLE SIPEAF, POUR UN ECLAIRCISSEMENT CONCERNANT LES EFFECTIFS DU NOMBRE D’ELEVES SUITE AU MAIL DU 19/11/2022, DE MONSIEUR MAUGAN ET LA REPONSE DE JAGNY-SOUS-BOIS DU 21/11/2022.

COMPTABILITE PASSAGE A LA M57 ABREGE

(CHANGEMENT OBLIGATOIRE DE PLAN COMPTABLE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ article 106 III de la loi NOTRE offrant la possibilité aux collectivités locales d’ opter pour l’ application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée par délibération, Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé du 01 janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé est l’instruction la plus récente du secteur public local,2

Considérant que le référentiel M57 abrégée présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales,

Que ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Vu l’ avis favorable du comptable en date du 02 décembre 2022, joint.

ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023,

PRECISE que la norme comptable M57 abrégé s’appliquera au budget principal communal géré actuellement en M14,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Ont voté :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE

Madame le maire INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour

La longueur des voiries de la commune. En effet, il faut maintenant inclure les voiries suivantes : - Pour la sortie du village Sud par la rue Jeanest, chemin des noyers et le chemin des Pâtis - Pour desservir les parcelles des constructions du Chemin derrière l’Eglise : chemin derrière l’Eglise, une portion du chemin de Puiseux et le chemin St léger

Après réajustement de la longueur linéaire des autres voiries, le total linéaire des voiries s’élève à 2776 m linéaire.

ACCEPTE d’inclure ces rues dans les voiries communales et APPROUVE le tableau de classement des voies communales joint à la présente délibération.

Ont voté :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire, donne lecture des faits :

En date du 29 septembre 2022, lors de la réunion du syndicat nous avons appris que :

o 3 enfants ayant déménagé de Jagny-sous-Bois en février 2019 pour Chaumontel étaient inscrits pour le budget 2022 sur l’état d’effectif des enfants de notre commune. Le nombre des élèves extérieurs à nos 4 communes s’élevait à 11 pour les villes de : Chaumontel 5 élèves, Luzarches 2 élèves, Fosses 1 élève, Coye la Forêt 1 élève, maison des champs 3 élèves.

En date du 17 novembre 2022, lors d’un nouveau conseil il nous a également été précisé que le nombre d’élèves à retenir était l’année N-1, ce qui a été suivi d’un vote à l’unanimité.

En date du 19 novembre 2022, nous avons reçu du Président, Mr MAUGAN, les précisions suivantes : « pour « clarifier la situation et éviter les confusions, je vous rappelle que le budget 2022 a été établi sur la base du « nombre d’élèves inscrit en septembre 2021. Comme vous pourrez le voir dans les différentes pièces jointes, il y « avait à la rentrée de septembre 2021, 119 élèves dont 6 enfants extérieurs aux 4 communes du SIPEAF : Trois « enfants de la maison des champs (décision de l’académie) Une enfant de FOSSES suite à une décision de « l’académie, deux enfants de Luzarches. La répartition des dépenses s’est donc faite sur la base de 113 élèves »3

En date du 4 décembre 2022. Mr MAUGAN nous a adressé les tableaux explicatifs sur les enfants extérieurs aux 4 communes du SIPEAF.

ACTIONS DE JAGNY-SOUS-BOIS

Jagny-sous-Bois, après avoir pris une réserve en retenant un montant de 1 387.17 € sur le dernier acompte de 2022 dû au SIPEAF a constaté que :

- L’école du Plessis Luzarches pour la rentrée de Septembre 2019 avait scolarisé 3 enfants habitant Chaumontel depuis février 2019 et inscrits pour la rentrée 2019 le dernier enfant de la fratrie sans même en informer la commune de Jagny-sous-Bois.

Que les informations apportées par Mr MAUGAN :

- Montre, après compilation, un effectif total par commune de 118 et non de 119 élèves (annexe 1)

- Que le nombre d’enfants par classe en 2021 était de 116 élèves (annexe 2)

- Que la base de répartition des dépenses a été faite sur 113 au lieu de 112 élèves (annexe 3)

- Que sur les tableaux des enfants extérieurs pour 2021, indique 11 enfants, en retirant 7 enfants facturés aux communes, le total est de 4 et non de 6 enfants (annexe 4)

Outre ces erreurs matérielles, il est toutefois regrettable que la commune de Jagny-sous-Bois soit mise devant un fait accompli, en apprenant le 29 septembre 2022 et en recevant, après réclamations, le 13/10/2022 pour le paiement du dernier acompte de 2022, l’état d’effectif de la commune où figurait pour la 1er fois, 3 enfants qui n’habitaient plus la commune depuis plus de 3 ans.

Comment pouvez-vous prétendre que l’état d’effectif de la commune de Jagny avait été validé les années antérieures avec ces 3 enfants de Chaumontel ?

POUR CONCLURE : Nous attendons des explications qui permettraient de finaliser ce dossier avant les dernières écritures comptables.

Monsieur MAUGAN Gilbert :

Ces 3 enfants ne vous ont pas été facturés depuis 2019.

Madame HOLLINGER Jacqueline :

Effectivement, nous ne pouvions pas penser que ces enfants fréquentaient toujours l’école Alain Fournier. De plus, je n’ai pas demandé, en 2022, lors de l’établissement du budget, l’effectif des enfants sachant que depuis 2019 aucune erreur n’apparaissait dans nos effectifs et que ces enfants n’y figuraient pas. Cependant, lors du versement du dernier acompte je vous ai demandé l’effectif détaillé des enfants et à ma grande surprise j’ai constaté que 3 enfants qui avaient déménagé, en février 2019 étaient sur nos effectifs de 2022.

Monsieur MAUGAN Gilbert

D’après le code de l’Education, les enfants qui ont commencé un cycle doivent le finir et sont à la charge de la commune de domicile, même s’ils ont déménagé.

Dans les derniers tableaux, ces enfants n’étaient pas notés, c’est une erreur de la précédente secrétaire.

Monsieur CARBONNAUX Alexandre

Les choses sont faites dans notre dos et l’on se dit que le SIPEAF est contre Jagny

Vous avez affiché, dans votre commune et en le diffusant à tous les administrés de Jagny-sous-Bois, le tract « ça suffit, Mme HOLLINGER ». En annonçant que le coût de l’extension de l’école était de 6000 € et aujourd’hui il est facturé à 11 000 €.

Monsieur DE WILDE Pierre : confirmé par Monsieur FERRACHAT Sébastien A souligné que cela représentait une augmentation de 80%.

Monsieur FERRACHAT Sébastien

Il est vrai que nous n’avons pas été curieux sur le nombre d’élèves mais à la découverte de cette erreur, le syndicat du SIPEAF aurait dû en informer les 4 maires du syndicat.

Monsieur MAUGAN Gilbert

A partir de maintenant, en début d’année, les 4 maires du syndicat, devront signer les effectifs

Madame HOLLINGER Jacqueline

Il y a un problème juridique et j’aimerais avoir l’avis de Monsieur le Préfet4

Madame N’GUYEN Thi Kim Chau

Mais il faut bien se dire que nous parlons d’enfants, pas d’argent

Madame HOLLINGER Jacqueline

Pour en revenir à ces enfants, c’est la commune de résidence, soit Chaumontel, qui doit payer. Vous considérez, également, que des enfants (Plessis-Luzarches) sont extérieurs à leur commune de résidence lorsqu’ils vivent chez leurs grands-parents, ce n’est toutefois pas le cas. C’est donc normal qu’ils soient facturés à leur Commune de résidence du Plessis-Luzarches.

Monsieur MAUGAN Gilbert

La mairie de Chaumontel, refuse de participer aux frais car ils ont les structures pour accueillir ces enfants. Les enfants du Plessis-Luzarches ont été considérés comme extérieurs mais je n’en connais pas les raisons.

Monsieur CARBONNAUX Alexandre

Concernant les travaux de la nouvelle école, avez-vous émis des réserves pour les malfaçons (Auvent ; lino et remonter d’eau)

Monsieur MAUGAN Gilbert

Oui des réserves ont été signées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .21 h 15

La secrétaire, Le Maire, Dorianne POLLET Jacqueline HOLLINGER