Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 05 04 17

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LIVAROT PAYS LUNDI

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 05 04 17 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 05 04 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

MERCREDI 5 AVRIL 2017 à 20 HEURES 30

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de présents : 58

Nombre de pouvoirs : 9

Absents sans pouvoirs : 17

Majorité absolue : 42

L'an DEUX MIL DIX SEPT, le 5 avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 29 MARS 2017, s'est réuni en séance publique, au Télécentre à LIVAROT – PAYS D’AUGE rue Delaplanche, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire.

Etaient présents : M. Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Patrice BELLAIS, M. Jean-Claude BENARD, Mme Nelly BINET, Mme Sandrine BRION-DURAND, Mr François BOVE, Mme Christel BUNEL, Mme Fanny CAVROIS, Mme Danièle CAUDRON, Mr Nicolas CHEREL, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mr Michel CORU, Mr Nicolas D’AIGREMONT, Mme Lydie DAUDEVILLE, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mr Claude DUVAL, Mme Stéphanie ERNOULT, Mme Colette FONTAINE, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Guy JARY, Mr Michel JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mme Marie- Jeanne LEBOURGEOIS, Mr Denis LE GOUT, Mme Nicole LECOMTE, Mme Fabienne LEFEBVRE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Monique LE PAPE, Mr Jean LEVEQUE, Mr François LOZAHIC, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mr Fabien PAYNEL, Mme Isabelle PHILIBERT, Mr Arnaud PHILIPPE, Mme Elisabeth PIARD, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Monsieur Michaël STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr Jean-Pierre WATTEYNE, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice.

Absents ayant donné pouvoirs :

- Mr Richard JORROT, pouvoirs à Mme Nelly BINET.

- Mr Gilbert LANGLOIS, pouvoirs à Mme Martine DESHAYES.

- Mr Michel PITARD, pouvoirs à Mr Roland BAUCHET ;

- Mme Vanessa BONHOMME, pouvoirs à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR. - Mr Paul DENIS, pouvoirs à Mr Xavier LEMARCHAND.

- Mme Véronique LADROUE, pouvoirs à Mr René YONNET.

- Mr Régis DUBOIS, pouvoirs à Mr Michel CORU.

- Mr Benoit LAFONT, pouvoirs à Mr Joël VREL.

- Mme Mireille DROUET, pouvoirs à Mr Sébastien LECLERC.

Absents : 2

- Mr François GILAS.

- Mr François BLIN.

- Mr Philippe LESAULNIER.

- Mr Mickaël TREGOUET.

- Mr Michel CALAIS.

- Mme Françoise CLOSIER.

- Mr Jean-Pierre POUPINET.

- Mr Pierre DE CREPY.

- Mme Myriam LOUVEL.

- Mr Mickaël LAFOSSE.

- Mr Thibault ECALARD.

- Mr Jean- Michel ROSEY.

- Mr Gilles LEBOURGEOIS.

- Mme Erika LEVILLAIN.

- Mme Sandrine BRION-DURAND.

- Mr David SAVARY.

- Mr Vincent RIBARD.

Mme Danièle CAUDRON est désignée secrétaire de séance.

I) COMPTE DE GESTION 2016 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune de Livarot – Pays d’Auge (Monsieur LECLERC sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Monsieur LEVEQUE, doyen d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire de LIVAROT – PAYS D’AUGE, Monsieur Jean LEVEQUE, Doyen d’Age, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune de Livarot – Pays d’Auge comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 5 050 528,76 €

Recettes 6 890 349,73 €

Excédent de 1 839 820,97 €

Section d’investissement : Dépenses 1 551 037,83 €

Recettes 1 897 329,01 €

Excédent de 346 291,18 € 3

II) COMPTES DE GESTION 2016 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DES BUDGETS ANNEXES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes d’Assainissement de l’exercice 2016 de la commune de Livarot – Pa ys d’Auge suivants : Livarot ; Fervaques ; Le Mesnil Bacley ; le Mesnil Durand ; Notre Dame de Courson et Meulles. (Monsieur LECLERC sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Monsieur LEVEQUE, doyen d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire de LIVAROT – PAYS D’AUGE, Monsieur Jean LEVEQUE, Doyen d’Age, prend la présidence et procède au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes d’Assainissement de l’exercice 2016 de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot ; Fervaques ; Le Mesnil Bacley ; le Mesnil Durand ; Notre Dame de Courson et Meulles comme suit :

LIVAROT

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 130 656,44 €

Recettes 90 160,94 €

Déficit de 40 495,50 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 454 711,23 €

Recettes 151 091,97 €

Déficit de 303 619,26 €

NOTRE DAME DE COURSON

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 30 256,05 €

Recettes 24 802,85 €

Déficit de 5 453,20 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 31 330,74 €

Recettes 27 766,35 €

Déficit de 3 564,39 €

LE MESNIL DURAND

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 10 096,91 €

Recettes 28 708,61 €

Excédent de 18 611,70 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 17 942,97 €

Recettes 16 916,00 € 4

Déficit de 1 026,97 €

LE MESNIL BACLEY

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 9 759,95 €

Recettes 9 440,00 €

Déficit de 319,95 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 21 607,45 €

Recettes 12 071,36 €

Déficit de 9 536,09 €

MEULLES

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 6 931,85 €

Recettes 52 825,07 €

Excédent de 45 893,22 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 1 646,00 €

Recettes 19 657,58 €

Excédent de 18 011,58 €

FERVAQUES

Pour la section d’investissement : Dépenses 23 739,00 €

Recettes 39 304,30 €

Excédent de 15 565,30 €

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 25 060,74 €

Recettes 148 344,83 €

Excédent de 123 284,09 €

III) COMPTES DE GESTION 2016 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes des lotissements de l’exercice 2016 de la Commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot, Auquainville et Fervaques. (Monsieur LECLERC sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Monsieur LEVEQUE, doyen d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire de LIVAROT – PAYS D’AUGE, Monsieur Jean LEVEQUE, Doyen d’Age, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 5

- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes des lotissements de l’exercice 2016 de la Commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot, Auquainville et Fervaques comme suit :

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Section de fonctionnement : Dépenses 1 035 211,53 €

Recettes 1 310 769,85 €

Excédent de 275 558,32 €

Section d’investissement : Dépenses 1 673 127,86 €

Recettes 1 013 030,35 €

Déficit de 660 097,51 €

AUQUAINVILLE

Section de fonctionnement : Dépenses 199 686,03 €

Recettes 199 686,03 €

Excédent de 0,00 €

Section d’investissement : Dépenses 182 073,63 €

Recettes 184 098,63 €

Excédent de 2 025,00 €

IV) AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE, DES BUDGETS ANNEXES D’ASSAINISSEMENT ET DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS / EXERCICE 2017

A. AFFECTATION DES RESULTATS / COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget général de la Commune Livarot – Pays d’Auge pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 346 291,18 €

Restes à réaliser Dépenses/Recettes : 348 050,00 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 1 839 820 ,97 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 618 450,00 €

* Report à nouveau : 1 221 370,97 €

B. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LIVAROT 6

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe d’assainissement de Livarot pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 303 619,26 €

Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 40 495,50 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : - 40 495,50 €

C. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe d’assainissement de Fervaques pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 15 565,30 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 123 284,09 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 123 384,09 €

D. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LE MESNIL BACLEY

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe d’assainissement de Le Mesnil Bacley pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 9 536,09 €

Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 319,95 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : - 319,95 €

E. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LE MESNIL DURAND

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe d’assainissement de Le Mesnil Durand pour l’exercice 2017 comme suit : 7

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 1 026,97 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 18 611,70 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 1 027,00 €

* Report à nouveau : 17 584,70 €

F. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – NOTRE DAME DE COURSON

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe d’assainissement de Notre Dame de Courson pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 3 564,39 €

Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 5 453,20 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : - 5 453,20 €

G. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – MEULLES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe d’assainissement de Meulles pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 18 011,58 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 45 893,22 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 45 893,22 €

H. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – QUARTIER DE LA GARE LIVAROT

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe Lotissement – Quartier de la Gare Livarot pour l’exercice 2017 comme suit : 8

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 660 097,51 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 275 558,32 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 275 558,32 €

I. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – AUQUAINVILLE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe Lotissement – Auquainville pour l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 2 025,00 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 0, 00 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 0,00 €

J. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget Lotissement – Fervaques pour l’exercic e 2016 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 108 198,99 €

Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 584,37 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : - 584,37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSIDERE ET AFFECTE les résultats de la Commune Livarot – Pays d’Auge des assainissements et des lotissements de l’exercice 2016 énumérés ci-dessus.

V) BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE LIVAROT PAYS D’AUGE

Equilibrés en recettes et en dépenses 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 5 894 700,97 €

Recettes : 5 894 700,97 €

Section d’investissement

Dépenses : 3 483 051,00 €

Recettes : 3 483 051,00 €

VI) BUDGETS PRIMITIFS 2017 ANNEXES DES ASSAINISSEMENTS

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LIVAROT

Dépenses : 160 093,35 €

Recettes : 160 093,35 €

Section d’investissement

Dépenses : 945 747,01 €

Recettes : 945 747,01 €

NOTRE DAME DE COURSON

Section de fonctionnement :

Dépenses : 46 542,60 €

Recettes : 46 542,60 €

Section d’investissement

Dépenses : 28 430,40 €

Recettes : 28 430,40 €

LE MESNIL DURAND

Section de fonctionnement :

Dépenses : 29 402,74 €

Recettes : 29 402,74 €

Section d’investissement

Dépenses : 19 063,89 €

Recettes : 19 063,89 €

LE MESNIL BACLEY

Section de fonctionnement :

Dépenses : 30 652, 69 €

Recettes : 30 652, 69 €

Section d’investissement 1

Dépenses : 23 196,77 €

Recettes : 23 196,77 €

MEULLES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 51 139,22 €

Recettes : 51 139,22 €

Section d’investissement

Dépenses : 51 646,00 €

Recettes : 51 646,00 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 39 677,56 €

Recettes : 39 677,56 €

Section d’investissement

Dépenses : 155 323,09 €

Recettes : 155 323,09 €

VII) BUDGETS PRIMITIFS 2017 ANNEXES DES LOTISSEMENTS

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 041 944,30 €

Recettes : 2 041 944,30 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 890 807,02 €

Recettes : 1 890 807,02 €

AUQUAINVILLE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 782 073,63 €

Recettes : 782 073,63 €

Section d’investissement

Dépenses : 487 073,63 €

Recettes : 487 073,63 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement : 1

Dépenses : 552 403,05 €

Recettes : 552 403,05 €

Section d’investissement

Dépenses : 495 868,99 €

Recettes : 495 868,99 €

VIII) VOTE DES TAXES LOCALES

L’assemblée délibérante fixera le taux des taxes locales pour 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le taux des taxes locales 2017 comme suit :

TAXE D’HABITATION 9,63

TAXE FONCIERE BATI 22,91

TAXE FONCIERE NON BATI 27,62

IX) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

Les élus auront à attribuer les subventions pour l’année 2017. Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat N°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l’appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.

Après la sortie de 7 Présidents d’Associations, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS 2017

BP 2016 CA 2016 BP 2017

CREDIT VOTE 110 000,00 150 000,00

TOTAL 104 115,00 102 044,00 147 990,60

SOLDE 5 885,00 2 009,40

A.D.M.R Livarot 2 985,00 2 985,00 2 498,00

A.D.M.R Orbec 0,00 0,00 350,00

AFSEP Sclérose en plaques 50,00 50,00 110,00

Aide à toutes détresses 100,00 0,00 0,00

Alcool Info 725,00 725,00 0,00

Amicale des Anciens Sellier Yvette NDC 200,00 200,00 200,00 1

Amicale des Démobilisés Le Mesnil Germain 0,00 0,00 60,00

Amicale des Pompiers 175,00 175,00 255,00

APE handicapés 176,00 176,00 176,00

Apel St Joseph 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Apel Les Rosiers 1 210,00 1 210,00 1 060,00

Apel Fervaques 600,00 600,00 800,00

Apel Meulles 0,00 0,00 80,00

Assoc. Anciens Combattants Livarot 515,00 515,00 515,00

Assoc. Anciens Combattants Cheffreville 60,00 0,00 0,00

Assoc. Anciens Combattants Tortisambert 0,00 0,00 85,00

Assoc. Anciens Combattants Fervaques 450,00 450,00 450,00

Assoc. Anciens Combattants Orbec 30,00 30,00 50,00

Assoc. Developpement culturel Fervaques 450,00 450,00 450,00

Assoc. Ensemble Sauveg. Patrimoine NDC 300,00 300,00 150,00

Assoc. Familles Rurales du Pays Livarot 500,00 500,00 500,00

Assoc. Handball Lisieux 0,00 0,00 90,00

Assoc. Joie de vivre Fervaques 400,00 400,00 450,00

Assoc. L'entrevoisins Auquainville 0,00 0,00 250,00

Assoc. Le Kinnor 500,00 500,00 500,00

Assoc. Le Pays d'Auge 46,00 0,00 0,00

Assoc. Le Val Boutry 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Assoc. Livres et bouquins 100,00 100,00 0,00

Assoc. Paralysés 20,00 20,00 40,00

Assoc. Tennis de table Fervaques 500,00 500,00 800,00

Assoc. Tennis Fervaques 200,00 200,00 200,00

Assoc. Sportive Football de Fervaques 2 200,00 2 200,00 4 000,00

Assoc. Sportive Ecoles Meulles et Fervaques 0,00 0,00

ATD quart monde 0,00 0,00 100,00

BTP CFA Calvados 60,00 60,00 80,00

CAS Personnel Communal 2 200,00 2 200,00 2 600,00

Centre François Baclesse 0,00 0,00 100,00

Chambre des métiers - Caen 0,00 0,00 30,00

Comice Agricole 655,00 655,00 505,00

Comité de Jumelage 1 200,00 1 200,00 1 200,00

Comité des Fêtes Livarot 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Comité des Fêtes Le Mesnil Durand 500,00 500,00 500,00

Comité des Fêtes de NDC 0,00 0,00 500,00

Comité des Fêtes Préaux St Sébastien 400,00 400,00 400,00

Comité des Fêtes St Ouen le Houx 500,00 500,00 500,00

Comité des Fêtes Tortisambert 250,00 250,00 200,00

Comité des foires 2 290,00 2 290,00 2 315,00

Comité des Foires de NDC 0,00 0,00 200,00

Confrérie de Livarot 2 500,00 2 500,00 2 500,00

Coopérative Scolaire - Meulles 0,00 0,00 40,00

Donneurs de Sang 655,00 655,00 705,00

Ecole St Joseph (piscine) 500,00 500,00 500,00

Ecole Bon Pasteur Lisieux 400,00 0,00 1 540,00

Ecole Notre Dame Vimoutiers 1 650,00 795,00 800,00

Les amis de l'église Ste Marguerite des Loges 220,00 220,00 220,00

ESL Cyclisme 0,00 0,00 300,00

ESL Omnisport 46 110,00 46 110,00 46 110,00

FN Accidents Trav. Handicap. 150,00 150,00 150,00

FNACA 145,00 145,00 245,00

Fondation Patrimoine 200,00 200,00 0,00

Foyer Collège Fernand Léger 420,00 420,00 420,00

Foyer des retraités Livarot 800,00 800,00 800,00

Foyer Club belle vie (Bellou) 60,00 60,00 0,00 1

Foyer des anciens St Ouen le Houx 850,00 850,00 850,00

Foyer des anciens Bellou 300,00 300,00 380,00

Foyer des anciens le Mesnil Durand 0,00 0,00 85,00

Foyer des anciens Le Mesnil Germain 0,00 0,00 60,00

Groupe ornithologique normand GONm 30,00 30,00 30,00

Gym Lisieux 0,00 0,00 70,00

Harmonie Municipale 2 750,00 2 750,00 2 750,00

Juno Canada 40,00 40,00 40,00

La Gaule Livarotaise 800,00 800,00 800,00

La Vie qui chante CHORALE 820,00 820,00 820,00

Le temps retrouvé 235,00 235,00 155,00

Les amis de l'objectif 0,00 0,00 0,00

Les belles d'Antan St Désir de Lisieux 0,00 0,00 65,00

Les foulées du terroir 700,00 700,00 700,00

Les petits loups 150,00 0,00 0,00

Ligue contre le cancer 490,00 490,00 240,00

MFR Vimoutiers 0,00 0,00 15,00

MFR Blangy le château 0,00 0,00 25,00

OMAC 7 000,00 7 000,00 7 000,00

OMAC Partenariat avec l'association COSMOS 0,00 0,00 5 000,00

Patrimoine cultuel 335,00 335,00 0,00

Papillons blancs 20,00 0,00 20,00

Paris - Camembert 0,00 0,00 30 000,00

Portage des repas (ADMR La vie de la Dives) 494,00 494,00 694,00

Prévention Routière 100,00 100,00 100,00

Refuge Animal Augeron 5 450,00 5 450,00 5 333,60

Restos du cœur 180,00 180,00 100,00

Secours catholique Livarot 720,00 720,00 580,00

Secours catholique Orbec 0,00 0,00 120,00

Secours populaire Vimoutiers 120,00 120,00 120,00

Ste Historique de Livarot 800,00 800,00 800,00

Souvenirs français 110,00 110,00 110,00

VCO - vélo club Orbecquois 0,00 0,00 30,00

Voyages Scolaires (classe découverte / PAC) 2 264,00 1 824,00 700,00

Voyage Scolaire Ecole St Joseph (Exceptionnelle) 0,00 0,00 2 759,00

Voyege Scolaire Ecole Fervaques (Exceptionnelle) 0,00 0,00 4 760,00

Ecole Saint Joseph LVT / Ecole Notre Dame Vimoutiers

114 472,89 105 000,00

216 516,89

X) DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE

Par délibération en date du 2 Mars 2017, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie du 2 mars 2017 a créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges 1

Transférées (CLECT) et a fixé à un le nombre de représentant par commune au sein de celle-ci.

La CLECT a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les Communes et la Communauté d’Agglomération. Il s’agira d’évaluer les compétences rétrocédées aux Communes avant le 1er janvier 2017 et les co mpétences qui seront transférées au moment de la définition de l’in térêt communautaire conformément aux orientations de l’Acte Fondateur.

La mission de la CLECT est double. Elle est chargée :

a. de l’évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts,...) ;

b. de la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux Communes et pour information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensations découlant des travaux de la CLECT.

A compter de la date du transfert soit le 1er janvier 2017, la CLECT a un délai de 9 mois pour remettre son rapport.

Le Conseil Municipal devra désigner un représentant pour siéger au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Monsieur Sébastien LECLERC comme représentant pour siéger au sein de la CLECT.

XI) INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE A MONSIEUR LE TRESORIER DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur Bertrand DRIE, Trésorier de Livarot – Pays d’Auge, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'attribuer à Monsieur Bertrand DRIE, Trésorier de Livarot – Pays d’Auge , le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 0/00

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 0/00

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 0/00

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 0/00 1

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 0/00

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 0/00

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 0/00

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 0/00

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

XII) TARIFS MUNICIPAUX – RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le passage en Commune Nouvelle au 1er Janvier 2016, il convient d’uniformiser le tarif des repas pris par les adultes au sein des différents restaurants scolaires de la Commune Nouvelle (professeurs des écoles, intervenants scolaires...).

Monsieur le Maire propose le prix du repas pris par les adultes à 5,10 €, tarif déjà appliqué au restaurant scolaire des Rosiers de Livarot.

Les élus auront à voter ce nouveau tarif applicable au 1er Janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le prix du repas pris par les adultes à 5,10 €, au sein des différents restaurants scolaires de la Commune Nouvelle (professeurs des écoles, intervenants scolaires...).

XIII) FERVAQUES – BOUES DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le curage des boues des lagunes d’épuration des eaux usées est à effectuer tous les 10 ans environ, et qu’aucune évacuation des boues de la lagune de Fervaques n’a été réalisée depuis la mise en service de la station en 1997. L’évacuation des boues, à prévoir sous forme d’épandage agricole, est à envisager dès maintenant.

Monsieur le Maire expose que les épandages de boues de station d’épuration sont subordonnés à une déclaration en Préfecture composée d’une étude préalable de plan d’épandage et d’un document d’incidences.

Monsieur le Maire propose que cette étude soit réalisée par un bureau d’études spécialisé qui sera retenu dans le cadre d’un marché de type procédure adaptée. Afin d’encadrer au mieux l’évacuation des boues, cette étude comprendrait les missions suivantes : - la bathymétrie, pour estimer le volume de boues à évacuer ;

- l’étude règlementaire à déposer en Préfecture ;

- l’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour définir les modalités du choix de l’entreprise chargée du curage et de l’épandage des boues ;

- le suivi agronomique issu de l’épandage.

Le coût d’une telle étude est de l’ordre de 10 000 €, et les deux premiers éléments de mission peuvent bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau au taux de 50 %. 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE réaliser l’évacuation des boues des lagunes d’épuration des eaux usées, sous forme d’épandage agricole ;

- DÉCIDE d’engager une étude règlementaire d’épandage et de définition de l’opération de curage par un bureau d’études spécialisé à retenir après mise en concurrence sous forme de la procédure adaptée ;

- DÉCIDE solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux de 50 % sur la base des éléments de mission subventionnables ;

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer l’étude règlementaire en Préfecture ; - CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation de cette opération.

XIV) AUQUAINVILLE – RES TAURATION DU CHEVET ET DE LA SACRISTIE DE L’EGLISE NOTRE DAME

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour la restauration du chevet et de la sacristie de l’église Notre Dame d’Auquainville sous la forme de la procédure adaptée conformément à l’ordonnance du 23 Juillet 2015.

La réalisation des travaux comporte six lots.

Après le dépouillement des offres faites par des entreprises différentes, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 Octobre 2016 et le 29 Mars 2017 pour étudier le rapport d’analyse des offres des candidats pour les différents lots et sélectionner les entreprises par le prix des prestations et leurs valeurs techniques :

c. Lot n°1 – Installations de chantier – Maçonnerie – Pierre de taille :

L’entreprise RTN a été sélectionnée pour une montant de 62 297,95 € H.T ; d. Lot n°2 – Charpente : l’entreprise Rémy DESMONTS a été sélectionnée pour un montant de 11 795,00 € H.T ;

e. Lot n° 3 – Couverture : l’entreprise SFC a été retenue pour un montant de 12 254,97 € H.T ;

f. Lot n° 4 – Menuiserie : l’entreprise Rémy DESMONTS a été sélectionnée pour un montant de 19 259,00 € H.T ;

g. Lot n° 5 – Vitraux : Atelier VITRAUX d’ART FORFAIT a été retenu pour un montant de 24 490,40 € H.T ;

h. Lot n° 6 – Electricité : l’entreprise BIARD-ROY a été sélectionnée pour un montant de 8 319,00 € H.T.

Le coût total de la procédure adaptée s’établit comme suit :

Montant H.T : 138 416,32 €

TVA 20 % 27 683,26 €

Soit T.T.C : 166 099,58 €

Pour rappel, le conseil municipal a confié par délibération en date du 22 juin 2016 la maitrise d’œuvre au Cabinet d’architecte BMAP Sarl d’Architecture pour un montant d’honoraires de 16 500,00 € H.T. La société APAVE a été retenue pour la coordination SPS pour un montant d’honoraires de 2 070,00 € H.T. 1

Le coût total de l’opération est de 156 986,32 € HT soit 188 383,58 € TTC.

Le plan de financement s’établit comme suit :

- DRAC 40 % soit 62 795,00 €

- Conseil Départemental du Calvados 20 % soit 31 397,00 €

- Réserve Parlementaire (subvention accordée) soit 6 000,00 €

- Autofinancement de la Collectivité 36,18 % soit 56 794,32 €

Total Général H.T : 156 986,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les marchés attribués aux entreprises citées ci-dessus pour la somme totale de 156 986,32 hors taxes ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- DEMANDE une subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles et du Conseil Départemental ;

- RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot – Pays d’Auge ;

- DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10