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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 22 03 17 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 22 03 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

MERCREDI 22 MARS 2017 à 20 HEURES 30

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de présents : 60

Nombre de pouvoirs : 7

Absents sans pouvoirs : 17

Majorité absolue : 42

L'an DEUX MIL DIX SEPT, le 22 mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 15 MARS 2017, s'est réuni en séance publique, au cinéma Le Parc à LIVAROT – PAYS D’AUGE, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire.

Etaient présents : M. Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Patrice BELLAIS, M. Jean-Claude BENARD, Mme Nelly BINET, Mme Sandrine BRION-DURAND, Mme Vanessa BONHOMME, Mr François BOVE, Mme Christel BUNEL, Mme Danièle CAUDRON, Mr Nicolas CHEREL, Mr Michel CORU, Mr Pierre DE CREPY, Mr Paul DENIS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Claude DUVAL, Mme Stéphanie ERNOULT, Mme Colette FONTAINE, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Guy JARY, Mr Michel JULIEN, Mme Véronique LADROUE, Mr Didier LALLIER, Mr Gilbert LANGLOIS, Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, Mr Denis LE GOUT, Mme Nicole LECOMTE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Monique LE PAPE, Mr Philippe LESAULNIER, Mme Myriam LOUVEL, Mr François LOZAHIC, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mr Fabien PAYNEL, Mr Arnaud PHILIPPE, Mr Michel PITARD, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Monsieur Michaël STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr Jean-Pierre WATTEYNE, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice.

Absents ayant donné pouvoirs :

- Mme Lydie DAUDEVILLE, pouvoirs à Mme Denis LE GOUT.

- Mr Marcel VANDAMME, pouvoirs à Mr Didier VERY.

- Mr Richard JORROT, pouvoirs à Mr François GILAS.

- Mr Régis DUBOIS, pouvoirs à Mr Michel CORU.

- Mr Benoit LAFONT, pouvoirs à Mr Joël VREL.

- Mr Vincent RIBARD, pouvoirs à Mr Michel PITARD.

- Mme Fanny CAVROIS, pouvoirs à Mme Patricia HENRY.

Absents : 2

- Mr Gilles LEBOURGEOIS.

- Mme Erika LEVILLAIN.

- Mme Elisabeth PIARD.

- Mr David SAVARY.

- Mr Nicolas D’AIGREMONT.

- Mr François BLIN.

- Mr Mickaël TREGOUET.

- Mme Fabienne LEFEBVRE.

- Mme Isabelle PHILIBERT.

- Mr Mickaël LAFOSSE.

- Mr Thibault ECALARD.

- Mr Jean-Michel ROSEY.

- Mme Charlotte CHEVALLIER.

- Mr Jean LEVEQUE.

- Mr Michel CALAIS.

- Mr Jean-Pierre POUPINET.

Absents excusés :

- Mme Françoise CLOSIER .

Mme Danièle CAUDRON est désignée secrétaire de séance.

I) DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal de la Ville de LIVAROT – PAYS D’AUGE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département. Le Conseil Municipal devra prendre acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientation budgétaire ci-dessous. 3

II) TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « ENERGIES RENOUVELABLES » AU SDEC ENERGIE 4

Vu les statuts du SDEC ENERGIE ratifié par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 ;

Vu l’article 3.8 de ces statuts, portant sur la compétence optionnelle « énergies renouvelables » qui habilite le SDEC ENERGIE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence ;

Vu la délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE en date du 12 décembre 2016 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « énergies renouvelables » ;

Vu le souhait exprimé par la commune de LIVAROT – PAYS D’AUGE de produire de l’électricité à partir d’énergie renouvelable par l’implantation de toitures photovoltaïques sur son patrimoine ;

Considérant :

• qu’en application des dispositions de l’article 3.8 des statuts du SDEC ENERGIE, le transfert de la compétence « énergies renouvelables » suppose les délibérations concordantes du Comité Syndical et de l’organe délibérant du membre ;

• que la commune Livarot – Pays d’Auge se porte candidate à l’implantation de toitures photovoltaïques ;

• que le SDEC ENERGIE a, par une délibération du 12 décembre 2016, a conditionné la mise en œuvre de la compétence à l’approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC ENERGIE et annexées à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le transfert de la compétence « énergies renouvelables » au SDEC ENERGIE pour la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur

le bâtiment suivant :

• La salle des fêtes de Notre Dame de Courson, commune

historique

- INDIQUE que cette compétence transférée comprend la création,

l’entretien, et l’exploitation de l’installation ci-dessus indiquée ;

- INDIQUE que ce transfert étant effectif au 22 Mars 2017, en

concordance avec les modalités prévues par la délibération du SDEC

ENERGIE ;

- ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et

financières d’exercice de la compétence « énergies renouvelables » telles

qu’adoptées par le Comité syndical du SDEC ENERGIE dans sa

délibération du 12 décembre 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

actes nécessaires au transfert de la compétence « énergies renouvelables

» et à la mise en œuvre du projet .

- S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières

pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente

délibération.

• Reste à charge de la Commune sur l’exploitation : 525 € / an

Ce transfert de compétence s’accompagnera de la signature d’un bail

emphytéotique administratif d’une durée de 20 ans entre la collectivité et

le SDEC ENERGIE ; 5

- S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au

SDEC ENERGIE.

III) INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES ADJOINTS DELEGUES ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Suite à la modification de l'indice terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 (indice qui sert de base de calcul pour les indemnités de fonctions de vos élus et qui sera de nouveau modifié au 1er janvier 2018) et afin d’éviter de reprendre à une nouvelle délibération à chaque changement de l’indice brut terminal, il convient de modifier la délibération du 22 Juin 2016 qui fait référence à l’indice brut terminal 1015 et non à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints, aux Adjoints délégués et des Conseillers délégués étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Pour le Maire et les Adjoints de LIVAROT – PAYS D’AUGE, le taux maxi pouvant être alloué au Maire est de 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef lieu de canton.

Le taux maxi pouvant être alloué au Maire-Adjoint est de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef lieu de canton.

Pour les Maires délégués et les Adjoints déléguées des communes historiques, le taux maxi pouvant être alloué est calculé en fonction de la strate démographique de chaque commune historique.

Le taux maxi alloué au Maire délégué dont la population est inférieure à 500 habitants est de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; le taux maxi pouvant être alloué au Maire – Adjoint délégué est de 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (20 communes concernées).

Le taux maxi alloué au Maire délégué dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants est de 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; le taux maxi pouvant être alloué au Maire – Adjoint délégué est de 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1 commune concernée).

Le taux maxi alloué au Maire délégué dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants est de 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; le taux maxi pouvant être alloué au Maire – Adjoint délégué est de 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1 commune concernée).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le pourcentage des indemnités pour l’exercice effectif selon les modalités énumérées ci-dessus à compter du 1er Janvier 2017 selon les tableaux ci- dessous. 6

IV) REPARTITION DES EMPRUNTS VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ORBIQUET VERS LES COMMUNES ADHERENTES 7

Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 Décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération de Lisieux Normandie issue de la fusion de la communauté de communes Intercom Lisieux Pays d’Auge Normandie, de la communauté de communes de la Vallée d’Auge, de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes du Pays de Livarot et de la communauté de communes du Pays de l’Orbiquet, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 Décembre 2016 autorisant la Communauté de communes de l’Orbiquet à réduire ses compétences notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

Vu les emprunts contractés par la CDC de l’Orbiquet :

• 2009 – Voirie 2007 N° emprunt : 00133403600 – Crédit Agricole de 600 000,00 €

• 2009 – Voirie 2007 N° emprunt : LT080474 – BPT de 500 000,00 €

Vu le capital restant dû au 1er Janvier 2017 de 605 765,87 €,

Afin de permettre aux organismes bancaires d’émettre de nouveaux tableaux d’amortissement au vue des délibérations concordantes entre les trois communes et d’éviter de régler des pénalités de retard pour non paiement des échéances, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir la répartition en fonction des travaux réalisés sur le territoire de chaque commune :

Répartition

encours dette

fin 2016

en %

TOTAL TRAVAUX

VOIRIE 2007

REPARTITION EMPRUNT

PAR TRAVAUX REALISE

LIVAROT PAYS AUGE 425 557,4 0 € 132 933,02 € 21,94%

AUTRES COMMUNES 1 513 676,00 € 472 832,85 € 78,06%

TOTAL 1 939 233 ,4 0 € 605 765,87 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition des emprunts voirie de la CDC de l’Orbiquet en fonction des travaux réalisés sur le territoire de chaque Commune ;

- DEMANDE aux organismes bancaires d’émettre de nouveaux tableaux d’amortissement pour chaque Commune et d’accorder aux Communes une remise gracieuse des pénalités de retard ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ces nouveaux emprunts.

V) AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE DE SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’ASSOCIATION COSMOS ET L’OMAC 8

Après avoir réalisé en 2016, « les muséales » dans l’ancien hâloir Bisson à Livarot, puis tenu un marché de l’art dans le cadre de la journée E. Boudin au château de Fervaques, la commune de Livarot-Pays d’Auge souhaite renouveler un partenariat avec l’association COSMOS dans le cadre d’un projet qui s’intitulera « les Insectivales ».

Cet évènement sera porté par l’association du 15 juin au 15 septembre 2017. Il aura pour but d’animer durant tout l’été le centre-ville de Livarot. Cette opération consiste à créer une exposition itinérante dans les rues de la ville, à faire vibrionner l’art autour d’une thématique commune, celle des insectes.

Au moins 3 parcours seront installés : un parcours fourmis, un parcours coccinelles et un parcours libellules. Ils serviront à relier les différents espaces de la ville et à mettre en valeur le travail des artistes et des artisans qui seront à cette occasion mobilisés. Le « street-art » s’invite donc à Livarot.

Un décor est prévu dans des boutiques abandonnées en accord avec les propriétaires concernés. Des lieux historiques, les entrées de la ville, ou les murs rendus libres pourront accueillir des œuvres singulières afin de rendre la visite de la ville incontournable durant l’été.

Des animations diverses toujours sur le thème des insectes seront associées aux expositions : cinéma, musique, conférence, lectures, chants, danse, théâtre. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention tripartite avec l’association COSMOS et l’OMAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention tripartite avec l’association COSMOS et l’OMAC dans le cadre d’un projet qui s’intitulera « les Insectivales ».

VI) AFFECTATION DES DONS RECUS POUR LA RESTAURATION DU RETABLE « LA RESURRECTION » DE L’EGLISE SAINT BAPTISTE DE FAMILLY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 22 Janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire de Livarot – Pays d’Auge d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, Vu les dons reçus par Madame le Maire Délégué de Familly s’él evant à la somme de 3 886,00 € pour la restauration du retable « La Résurrection » de l’église Saint Baptiste,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'affecter les dons reçus s’élevant à la somme de 3 886,00 € pour la restauration du retable de l’église de Familly ;

- DONNE délégation à Monsieur le Maire ou à son représentant à l'effet de signer les documents nécessaires.

VII) TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL D’HABITATIONS 9

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour l’aménagement d’un lotissement communal d’habitations « Le pré de l’école » sur la commune historique d’Auquainville sous la forme de la procédure adaptée conformément à l’ordonnance du 23 Juillet 2015. La réalisation des travaux comporte deux lots.

Après le dépouillement des offres faites par des entreprises différentes, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 Février 2017 pour étudier le rapport d’analyse des offres des candidats pour les différents lots.

Pour le lot n°1 Voirie – Assainissements, l’entreprise TOFFOLUTTI qui, par le prix des prestations, leurs valeurs techniques et leurs expériences, a été sélectionnée. Pour le lot n°2 Tranchées communes – Eau potable – Télécom – Défense incendie, l’entreprise VIGILEC qui, par le prix des prestations, leurs valeurs techniques et leurs expériences, a été sélectionnée.

Le coût total de l’opération s’établit comme suit :

Lot n° 1 236 534,00 €

Lot n° 2 57 633,40 €

__________

Total H.T 294 167,40 €

Soit T.T.C 353 000,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les marchés attribués aux entreprises TOFFOLUTTI, VIGILEC, pour la somme totale de 294 167,40 hors taxes ;

- RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot ; - DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché et l’autoriser à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

VIII) AUQUAINVILLE – IMPLANTATION D’UNE RESERVE A INCENDIE DE 120 M3 ET D’UN POTEAU D’ASPIRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le projet de la commune historique d’Auquainville consiste à implanter, sur la parcelle « le pré de l’école » une citerne enterrée de 120 m3 et d’un poteau d’aspiration pour son lotissement communal d’habitations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Montant des travaux HT : 15 500,00 €

Subvention du Conseil Départemental : 40 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados.

IX) LIVAROT – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DE LIVAROT – PAYS D’AUGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES FINANCIERS 1

La Commune de Livarot – Pays d’Auge souhaite réaliser des travaux d’aménagement du centre-bourg permettant d’améliorer l’accessibilité des services aux habitants. Ces travaux s’effectueront dans le cadre et en complément des investissements réalisés et destinés à la population de la Commune notamment à travers le pôle santé, la médiathèque, la maison de la petite enfance, les équipements sportifs...,

Afin d’obtenir le soutien des partenaires financiers pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux d’aménagement du centre-ville de Livarot – Pays d’Auge qui s’élèveraient à 1 428 892,60 € H.T ;

- SOLLICITE un financement auprès de la Région et du Département ;

- SOLLICITE un financement auprès de la Communauté d’Agglomération de Lisieux ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation du site internet par Madame Brigitte MOREIRA, adresse du site de Livarot -Pays d’Auge : www.livarotpaysdauge.fr. Remerciements à la Commission d’y avoir travaillé.

- Recrutement de Madame Camille FABLET qui aura en charge la communication.

Date du prochain Conseil Municipal :

- le 05 Avril à 20h30 au télécentre pour l’examen des budgets

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40 .