Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2022 32 Vote des tarifs de la resta
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=988:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1230:2
Déliberation - Decision 2026 27 tarifs restauration scolaire peri
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1242:2
Déliberation - 24 Tarifs pleins et tarifs degressifs des activite
Déliberation - DELIB 4 Reglement interieur de la restauration sco
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1011:2
Déliberation - delib 2024 39 tarifs de la restauration scolaire e
Déliberation - delib 2024 39 tarifs de la restauration scolaire e
Déliberation - actes administratifs 67 tarifs des accueils periscolaires extrascolaires et de la restauration scolaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 67 tarifs des accueils periscolaires extrascolaires et de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Pierre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Alain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à I'unanimité des présents, pour remplir secrétaire de séance.
les fonctions de
2024.67 - FAMILLE, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Ie décret n'2Q13-77 du24 janvier 2013 relatif à I'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la loi EGALIM du 30 octobre 2018,
o
)
o
N
o Vu la délibération du conseil municipal n"2008-100 du 25 juin 2008, relative au nouveau principe de tarification des prestations municipales,
Vu la délibération du conseil municipal n'2008-161 du 19 novembre 2008, relative à la tarification du temPs de midi,
Vu la délibération du conseil municipal n'2009-92 du 30 juin 2009, relative au mode de calcul du quotient familial,
Vu la délibération du conseil municipal n'2014-82 du 18 juin2014, relative aux tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération du conseil municipal n"2022-40 du24 mai2022, relative à la tarification de la restauration scolaire et des tarifs périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération du conseil municipal n"2024-66 en date du 27 iuin 2024 approuvant la réorganisation de l'offre extrascolaire pour les enfants âgés de 6 à 11 ans
Vu l,avis de la commission de l'Animation de la cité du 17 iuin 2Q24,
Considérant I'importance de la réorganisation de I'offre extrascolaire au travers du projet éducatif,
Gonsidérant qu'il est nécessaire d'actualiser les tarifs pour la reprise de l'activité des 6 - 11 ans les mercredis et durant les vacances scolaires,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'appliquer les nouveaux tarifs des accueils extrascolaires (mercredi et vacances) des enfants en maternel et élémentaire, de la restauration scolaire,
conformément aux tableaux ci-dessous, à compter du premier jour du 1er septembre 2024.
- précise que les tarifs des accueils périscolaires (matins et soirs) demeurent inchangés.
précise que la participation financière des familles est déterminée par le nombre de jours d'accueil et l'amplitude horaire d'accueil de l'enfant.
précise que le quotient familial est applicable à I'ensemble des activités (hormis pour
les tarifs extérieurs). En cas d'absence de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué sans effet rétroactif possible.
Précise que le créneau 15h30 à 16h30 est gratuit.
précise qu'en cas de dépassement du créneau horaire choisi, l'heure supplémentaire
sera facturée aux familles au tarif occasionnel et que toute heure commencée est due.
précise que pour les réservations occasionnelles à la restauration scolaire :
o si la iéservation est effectuée au moins 10 jours avant la date souhaitée, une majoration de 5 % sur le tarif de base est appliquée (occasionnel 1)
o Si la réservation est effectuée moins de 10 jours avant la date souhaitée, une
o
@
o
j majoration de 10 7o sur le tarif de base est appliquée (occasionnel 2)
Précise que les modalités d'inscription, de changements de formules, et de déduction sont notifiées dans le document relatif aux modalités de fonctionnement des temps périscolaires.
Précise que le calcul du quotient familial (applicable à l'ensemble des prestations excepté les tarifs extérieurs) s'effectuera désormais sur la base du revenu net fiscal de référence des finances publiques, en vue de I'automatiser au cours de l'année.
Tarifs accueils périscolaires
Périscolaire MATINS (tarif horaire|
occasionnel
extérieur
mini (QF = 200) maxi (Qr = 2000)
maternelle 0,86 3,9r 4,98
élémentaire r,!1, 2,78 3, 56
Tarif au-delà de 18h30
5€ / quart d'heure
Tarif n scolaire :
Périscolaire RESTAURATION (tarif unitaire)
abonnement Occasionnel
o
)
@
o
É
Périscolaire SOI RS (tarif horaire)
abonnement occasionnel extérieur
mini (qF = 200) maxi (Qr = 2ooo) mini (qF = 200) maxi (Qp = 2ooo)
maternelle 0,86 3,91 0,94 4,29 4,98
élémentaire tJt 2,78 L,21_ 3,08 3,56
Périscolaire SOIRS et EXTRA SCOLAIRE
au-delà de 18h30 Réservation au
moins 10 jours
avant date
souhaitée
Réservation moins
de 10 jours avant
la date souhaitée
Tarif Centre de loisirs maternel (CLM)
o
)
m
O
!
É
0,95 0,99 0,90 QF mini - 200€
6,05 5,50 5,-18 QF intermédiaire -
750€
8,93 9,35 8,50 QF maximum - 2 000 €
ro,46 9,51 9,98 extérieur
Périscolaire MERCREDIS (tarif iournée pour les enfants de maternelles)
abonnement occasionnel extérieur
abonnement I occasionnel
mtnl
QF = 200
maxi
QF = 2000
mlnl
QF = 200
maxi
QF = 2000
sans PAI 2,60 29,O0 3,O4 32,73 37,92 41_,72
avec panier repas (PAl) 2,20 24,75 2,59 28,24 33,45 37,O2
Extra-scolaire VACANCES (tarif journée et demi-journée pour les
enfants de maternellesf
occasionnel
extérieur mini
QF = 200
maxi
QF = 2000
demi-journée 3,00 33,30 42 5 5
JOurnee 4,20 39,75 60,05
demi-journée (avec panier repas PAI) 2,55 28,g',J, 38,2O
journée (avec panier repas PAI) 3,85 35,50 55,93
Tarif Centre de loisirs élémentaire (CLE) Périscolaire MERCREDIS (tarif iournée pour les enfants en élémentairef
abonnement occasionnel extérieur
abonnement I occasionnel
mini
QF = 200
maxr
QF = 2000
mini
QF = 200
maxr
QF = 2000
sans PAI 2,60 25,O0 3,O4 32,73 37,92 4L,72
avec panier repas (PAl) 2,20 20,75 2,59 28,24 33,45 37,O2
Extra-scolaire VACANCES (tarif journée et demi-journée pour les
enfants en élémentaire|
occasionnel
extérieur mini
QF = 200
maxi
QF = 2000
demi-journée 3,00 33,30 42,55
journée 4,20 39.75 60,05
demi-journée (avec panier repas PAt) 2 55 28,9'J, 38,20
journée (avec panier repas PAI) 3,85 35,50 55,93
Le tarif PAI est égal à 50'% du tarif restauration
Certifié exécutoire, compte tenu t:,:, , ,
de ta transmission en Ë;ér";i;; te [l ,^1 .li]i1., f' â4
et de la publication t" [,, I I{11i." ?ffifrdt
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
o
o
o
j