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Déliberation - actes administratifs 66 reorganisation de l offre extrascolaire pour les enfants de 6 a 11 ans et approbation de la modification du pedt et du reglement interieur
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 66 reorganisation de l offre extrascolaire pour les enfants de 6 a 11 ans et approbation de la modification du pedt et du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Pierre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Alain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.66 - FAMILLE, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN REORGANISATION DE L'OFFRE EXTRASCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE 6 A 11 ANS ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PEDT ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu I'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de I'action sociale et des familles,
Vu I'avis favorable à l'unanimité, du groupe de réflexion composé d'élu.e.s et d'agents territoriaux,
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É Vu le projet de modification de la tarification extrascolaire pour les familles d'enfants de 6 à '11 ans,
Vu l'avis de la commission de la vie et de l'animation de la cité du 17 juin2024,
Gonsidérant la nécessité de créer une activité extrascolaire municipale pour les enfants âgés de 6 à 11 et ainsi d'assurer une continuité dans le parcours éducatif et social de l'enfant,
Gonsidérant I'intérêt de modifier le PEDT ainsi que le règlement intérieur,
Considérant l'importance de la réorganisation de I'offre extrascolaire au travers du projet éducatif,
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser les tarifs pour la reprise de I'activité des 6 - 11 ans les mercredis et durant les vacances scolaires,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la réorganisation de l'offre extrascolaire pour les enfants âgés de 6 à 11 ans ainsi que la modification des tarifs.
Précise que cette réorganisation amène à la modification du PEDT et du règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires, en annexes du présent document.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la réorganisation de I'offre extrascolaire pour les enfants âgés de 6 à 11 ans'
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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