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Déliberation - actes administratifs 22 motion de lutte contre le harcelement scolaire
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 22 motion de lutte contre le harcelement scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Ariane Wachthausen, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, Elisabeth Delamoye, Véronique France- Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Philippe Escande, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Elisabeth De Lavergne, Abdelhamid Mellouk, Christophe Le Forestier, Laurent Rémy, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
David Saussol Pouvoir à Rémi Darmon
Marie-Pierre Digard (Arrivée à 20h50) Pouvoir à Didier Missenard
Kaouthar Benameur Pouvoir à Martine Charvin
Patrick Villette Pouvoir à Christophe Le Forestier
Louis LeRoy Pouvoir à Eric Lucas
Caroline Danhiez-Caillot Pouvoir à Pierrick Courilleau
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 27
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Ariane Wachthausen est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024-22 - FAMILLE, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - MOTION DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE Le Conseil Municipal d'Orsay,
Vu le rapport de l'UNESCO sur la violence et le harcèlement scolaire à l'école datant de 2019
: fournissant un aperçu complet et actualisé de la prévalence et des tendances mondiales et
régionales en matière de violence scolaire ; et examinant la nature et l'impact de la violence
et du harcèlement à l'école,
Vu l’article L511-3-1 du projet de loi française pour une école de confiance, adopté en juillet
2019, selon lequel aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de
harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou
mentale,
Vu la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire et prévoyant la création
d'un nouveau délit de harcèlement scolaire.
Vu la loi du 7 octobre 2016, qui édicte que les documents où enregistrements présentant un
caractère sexuel obtenus avec le consentement de l'intéressé nécessitent son accord
préalable avant leur diffusion
Vu la circulaire n° 99-124 du 7 septembre 1999 créant un délit spécifique pour le bizutage en
milieu scolaire,
Vu la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire,
Vu la circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le
harcèlement à l'école,
Vu le décret du 16 aout 2023 donnant des moyens aux directeurs d'école et aux chefs
d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des
élèves, notamment en cas de harcèlement comme l'exclusion ;
Considérant la Recommandation sur l'éducation contre la violence à l’école de 2011, adoptée
par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, et attirant l'attention sur la nécessité
d'améliorer la conception des politiques relatives à l'éducation contre la violence à l'école,
Considérant selon les données du ministère de l'Éducation, que 15% des collégiens disent
avoir déjà subi des faits de harcèlement, que 1 lycéen sur 10 déclare avoir été victime de
manière répétée de faits de harcèlement au cours de sa scolarité,
Considérant qu'en France, en 2023, 24 % des jeunes de 16 à 25 ans, ont déjà été victimes de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, soit 1 sur 4,
Considérant qu'en France, en 2023, 35% des enfants en situation de handicap disent avoir
déjà été victime de harcèlement,
Considérant que le harcèlement subi à l'école est souvent la cause de décrochage scolaire, de déscolarisation mais aussi de désocialisation, d'anxiété, de dépression, de somatisation et pire, de conduites autodestructrices,
Considérant que les élèves souffrant de harcèlement sévère, ont 4 fois plus de risques de
faire une tentative de suicide,
Considérant que la Ville d'Orsay n'est malheureusement pas épargnée par ce phénomène
sociétal de harcèlement scolaire, Considérant les actions d'ores et déjà menées sur la commune, à savoir :
- La formation aux équipes du périscolaire, et des ATSEM, concernant la prévention du
harcèlement, par la gestion des émotions: la thématique est élargie pour les équipes de la
petite enfance, pour un relais précoce et coordination de passages.
- Les réunions thématiques, pour aborder l'organisation et l'accompagnement quotidien des
enfants ;
- Dès cette année, l'analyse des pratiques pour les professionnels des crèches et du
périscolaire (relecture éducative des situations, complément de formation, pour agir de concert au quotidien)
- Un lien fort avec les acteurs de l'éducation nationale : réunions éducatives, sur chaque
situation individuelle, coordination d'interventions éducatives, culturelles et sportives, contribuant à la prévention
- Actions concrètes en direction des parents : flyers, journée parents-enfants
- Référents harcèlement, présentés aux élèves en début de chaque année
- Interventions dans les classes (en strict collaboration avec le maître) et au périscolaire : «professeur X», « maltraitance moi j'en parle »
- l'importance du relai pris par la communauté éducative : attention très précise auprès des enfants et capacité à réagir ;
- et plus largement, une attitude attentive des équipes au quotidien pour détecter, agjir, rencontrer des familles de concert, etc.
- Les cellules de veille éducative spécialisée (CVESI) qui sont adaptées pour traiter des cas
de harcèlement remontés, garantir la discrétion du harcelé comme du harceleur et proposer des mesures constructives avec parents et établissements. Ces CVESI sont directement pilotées dans l'axe 1 du CLSPD.
- Les interventions régulières du service jeunesse dans les collèges et lycées (théâtre forums,
séances prévention.….).
- Travail avec les éducateurs Interval' qui vont au contact des jeunes dans l'espace public, font
remonter le plus souvent aux équipes ainsi qu'à la PM.
- La présence déjà effective et reconnue de la PM dans notre CLSPD, lorsqu'il s'agit de
sensibiliser sur les comportements, ou même d'intervenir dans les établissements.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACTE au conseil municipal et en concertation avec tous les acteurs concernés du territoire, de continuer et de renforcer ses actions de lutte contre le harcèlement scolaire, en vue d'obtenir des résultats significatifs permettant d'éviter des situations pouvant mener à des catastrophes dans notre jeunesse.
- ACTE au conseil municipal de mettre en œuvre un « PLAN LOCAL DE LUTTE
CONTRE LE HARCELEMENT ET LES VIOLENCES » avec : une campagne
d'affichage sur tous les panneaux de la ville à chaque rentrée scolaire et en couverture du magazine municipal ; de créer une « semaine de lutte contre le harcèlement » dite semaine violette. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le *) Q MARS MN
et de la publication le 9 0 MARS 2024
David ROS
9L Sénateur-Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne