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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - d 05 2022 tarifs municipaux 2023 droits de plac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
D 05-2022
EEE LOT ET GARONNE République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PRE DES AES DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 30 novembre 2022
VILLE
De L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune LAVARDAC de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la
Nombre de membres : convocation du 22 novembre 2022.
Afférents au
Conseil municipal : 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles En exercice: 19 FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 15 Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laure Excusés : 4 VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.
Procurations : 2 Absents excusés : Mmes et M. Mathieu BARBARA, Chnistelle PRUVOST, Samir LAMSSIRINE, Jacques COUEILLE, conseillers municipaux.
Procurations: Mme Christelle PRUVOST a donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC M. Samir LAMSSIRINE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 30 Novembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette / * 17 / es y‘ me = « séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2023- DROITS DE PLACE
Rapporteur : M. Pierre MADER
Sur proposition de M. Pierre MADER, Vice-Président de la commission communale des finances, considérant l'avis favorable de la dite commission en date du 11 octobre 2022, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs 2023 des droits de place fixés comme suit :
Tarifs Tarifs
DIVERS DROITS DE PLACE 2022 2023
[Marchés Mercredi-Dimanche - Etalage (non abonné)/ml | 1,40 1,50
Marché - Etalage (abonné trimestriel ou annuel) ml 0,80 0,90
Camion magasin (mercredi matin) | 120,00 130,00
Camion magasin en semaine (hors marché) 120,00 130,00
Camion magasin (dimanche et jour férié) | 120,00 130,00 |
Spectacle de marionnettes (forfait eau, électricité) /jr 12,00 15,00
Petits cirques /jr 45,00 48,00
Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /an 150,00 158,00
Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /trimestre 40,00 42,00
Camion restauration rapide à emporter/an 280,00 295,00
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et 4y
Extrait ceftf
AR Prefecture
047-214701435-20221130-D_05_2022-DE
Reçu le 02/12/2022