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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 88 Approbation de lavenant n.2 a la convention CISM ltmOk pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 88 Approbation de lavenant n.2 a la convention CISM ltmOk pnok)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fin de vie, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1

DELIBERATION N° 88/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET A 9H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

APPROBATION DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION N°202206424/ ARS-CACL POUR LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SANTÉ MENTALE (CISM).

Nombre de Conseillers en exercice : 55 Nombre de Conseillers Présents : 40 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 07 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean- Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN - BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian – FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à Serge SMOCK –

ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël – PRINCE Emmanuel

INFORMATION Monsieur DUFAIL Serge est présent en remplacement d’un élu communautaire démissionnaire, Monsieur Olivier KONG – il ne prend pas part au vote à cette plénière.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge SMOCKDELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2

50 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –

ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN -

BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel

CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT

delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY

marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian –

FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura –

LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland –

MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel ––

PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL

AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-

HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande –

SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra –

VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration

à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne

procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne

procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique

donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne

procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne

Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY

Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration

à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration

à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à

Serge SMOCK –

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui définit le rôle des CLSM dans la mise en place des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) ;

Vu l’instruction DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville sur l’ensemble du territoire métropolitain et des collectivités d’outre-mer ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 81/2018/CACL de l’assemblée Plénière de la CACL en date du 12 juillet 2018, relative à la convention constitutive du CISM ;

Vu la Délibération N° 93/2024/CACL du 13 juin 2024 approuvant la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale (SICOS) pour la période 2024-2030 ;DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

3

Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Cohésion Sociale et Politique de la Ville » du 7 juillet 2026 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Mixte Finances et Bureau réunie en séance le mercredi 15 juillet 2026 ;

Considérant le rapport de la Présidente de la CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°2 à la convention ARS-CACL pour le Conseil Intercommunal de Santé Mentale (CISM) ;

Considérant la convention constitutive du Conseil Intercommunal de Santé Mentale 2018-2021 et sa feuille de route ayant donné lieu à une évaluation mettant en exergue les points de réussite et d’amélioration du dispositif ;

Considérant la convention de reconduction du Conseil Intercommunal de Santé Mentale de la CACL, signée le 7 novembre 2022, couvrant la période 2022-2025, avec une reconduction tacite d’un an destinée à permettre le bilan et l’évaluation du dispositif ;

Considérant que le CISM constitue un outil de gouvernance locale permettant de proposer des espaces de concertation, de coordination et d’élaboration de projets avec les acteurs du territoire impliqués dans les enjeux de santé mentale ;

Considérant que le CISM s’inscrit en articulation avec le Projet Territorial de Santé Mentale et les Contrats Locaux de Santé des villes de Cayenne, Matoury et Macouria ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement du CISM, de finaliser l’évaluation prévue à l’article 5 de la convention et par l’avenant n°1 à la convention constitutive, ainsi que d’accompagner les actions en cours ;

Considérant que le projet d’avenant n°2 prévoit la prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Considérant que cette période complémentaire doit permettre d’assurer la continuité des actions, la consolidation du dispositif, la réalisation de l’évaluation finale ainsi que la préparation des perspectives de poursuite du CISM ;

Considérant que le financement relatif à l’ETP de coordination du CISM est prolongé sur toute la durée de l’avenant, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Considérant que ce financement vise à garantir l’animation du CISM, la coordination des partenaires, le suivi du programme d’actions et l’appui à la démarche d’évaluation ;

Considérant qu’une enveloppe complémentaire de 20 000 € est allouée et exclusivement dédiée à l’évaluation du dispositif CISM ;DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4

Considérant que cette enveloppe complémentaire est répartie selon la clé de répartition prévue par la convention initiale, soit 60 % pour l’ARS Guyane, correspondant à 12 000 €, et 40 % pour la CACL, correspondant à 8 000 € ;

Considérant que les autres stipulations de la convention du 7 novembre 2022 demeurent inchangées et pleinement applicables ;

Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1ER :

De prendre acte du rapport relatif à l’approbation de l’avenant n°2 à la convention ARS-CACL pour le Conseil Intercommunal de Santé Mentale (CISM).

ARTICLE 2 :

D’approuver l’avenant n°2 à la convention constitutive n°202206424 du Conseil Intercommunal de Santé Mentale de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.

ARTICLE 3 :

D’approuver la prolongation de la durée de la convention constitutive du Conseil Intercommunal de Santé Mentale jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 4 :

D’autoriser la prolongation du financement relatif à l’ETP de coordination du Conseil Intercommunal de Santé Mentale sur toute la durée de l’avenant, soit jusqu’au 31 décembre 2026.DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

5

ARTICLE 5 :

D’approuver l’attribution d’une enveloppe complémentaire de 20 000 €, exclusivement dédiée à la réalisation de l’évaluation du dispositif CISM dont le plan de financement est le suivant :

PARTENAIRE TAUX DE PARTICIPATION MONTANT

ARS Guyane 60 % 12 000 €

CACL 40 % 8 000 €

TOTAL 100 % 20 000 €

ARTICLE 6 :

D’autoriser la participation financière de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral à

l’enveloppe complémentaire dédiée à l’évaluation du CISM, à hauteur de 8 000 €, correspondant

à 40 % du montant total de l’enveloppe complémentaire.

ARTCILE 7 :

D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 17 juillet 2026.

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA CACL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

Sandra TROCHIMARA